© Honoré
Détaxation fiscale et sociale des heures supplémentaires :
Effective à partir du 1er octobre, c’est LA promesse phare de Nicolas Sarkozy et la traduction législative de son slogan de campagne: « travailler plus pour gagner plus ».
Toute heure supplémentaire travaillée sera totalement exonérée de la part salariale des cotisations sociales et les salariés ne paieront pas d’impôt sur le revenu sur ces heures. Les cotisations patronales seront réduites par le biais d’un forfait modulé selon les effectifs de l’entreprise. Un « avantage » sera accordé aux PME de moins de 20 salariés afin de compenser l’augmentation de la majoration des heures supplémentaires dans ces entreprises, porté de 10 à 25% au 1er octobre prochain.
Le gouvernement estime que cette mesure coûtera entre 2,5 et 5 milliards d’euros, même si François Fillon reconnaît que la facture est « difficile à apprécier parce que cela dépend du nombre d’heures supplémentaires mises en oeuvre ».
Déduction des intérêts d’emprunts immobiliers de l’impôt sur le revenu:
Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers devrait être plafonné à 750 euros par an pour un célibataire et 1.500 euros pour un couple.
Le texte donne la possibilité de déduire de son impôt sur le revenu 20% des intérêts d’emprunt payés. La mesure s’appliquera sur tous les remboursements en cours et ne sera pas limitée aux premiers achats immobiliers. Seules limites: cette déduction ne s’applique qu’à l’achat d’une résidence principale et seulement pour les cinq premières années de remboursement.
Pour bénéficier également aux foyers non imposables, elle intervient sous forme de crédit d’impôt. Le coût de cette mesure est évalué entre 3,5 et 4 milliards d’euros.
[Reuters – Mercredi 30 mai 2007] Critiques sur le « cadeau » présidentiel sur les emprunts.
L’annonce par le président Nicolas Sarkozy d’une déduction fiscale pour les emprunts immobiliers en cours en vue de l’achat d’une résidence principale a suscité mercredi des réserves des professionnels et des critiques dans les milieux politiques, à gauche et au centre.
Le nouveau locataire de l’Elysée a déclaré mardi soir que tous les titulaires d’un emprunt immobilier pourraient en déduire les intérêts de leur revenu imposable. « Cette déduction, je l’ai promise et je la ferai, parce que je veux une France de propriétaires. Les intérêts seront déductibles à partir du jour où la loi sera votée et cette déduction, comme je m’y suis engagé, s’appliquera à tous les emprunts en cours, comme il est naturel, normal et juste », a-t-il dit lors d’une réunion publique au Havre.
Nicolas Sarkozy contredit ainsi son ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, qui avait avancé la semaine dernière que seuls les emprunts relatifs à un achat matérialisé après le 6 mai seraient concernés.
La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) a salué l’annonce présidentielle, tout en conseillant d’importants aménagements afin d’en assurer l’équité. « Une telle mesure, libérant du pouvoir d’achat, ne peut être que favorable à une croissance qui, à terme, bénéficiera aux ménages désireux d’accéder à la propriété », dit-elle dans un communiqué.
La FNAIM demande toutefois au gouvernement de préciser les modalités. En effet, souligne-t-elle, on ignore encore si le gain serait ou non plafonné – un plafond équivalent à 20% du montant des intérêts a été évoqué – et combien de temps les contribuables pourraient bénéficier du dispositif. On ignore aussi si les ménages non imposables pourront ou non bénéficier d’un reversement du fisc.
La FNAIM préconise par ailleurs une modulation géographique de la mesure, « tenant compte des disparités de prix de transactions observées en région, pour respecter un équilibre entre les territoires ». Elle suggère enfin de varier l’application de la décision « en fonction de la durée d’endettement des ménages ».
Le Parti socialiste a replacé l’annonce dans le contexte de la campagne électorale des législatives, jugé qu’elle produirait mécaniquement une hausse des prix de l’immobilier et déploré le coup porté au déficit du budget de l’Etat. Suivant son périmètre et ses modalités, le coût de la mesure pour le budget de l’Etat est évalué à entre deux et dix milliards d’euros par an, selon plusieurs spécialistes cités dans la presse mercredi.
Sur LCI, Ségolène Royal a vu dans l’annonce présidentielle une « improvisation quand même assez étrange et démagogique ». François Hollande, premier secrétaire du PS, a de même demandé que « cessent ces mouvements d’annonce et de contre-annonces ». S’exprimant sur Europe 1, il a souhaité qu’avant les élections législatives, « on nous dise quelle est la mesure, quel est son montant, quel est le plafond de la déduction, quelle est la durée de la déduction et quel est le coût pour les finances publiques. » Le PS est favorable à une extension des prêts à taux zéro pour l’achat des résidences principales, qui permet de mieux « cibler » les catégories les plus modestes, a-t-il ajouté. Le président du Mouvement démocrate, François Bayrou, a estimé de son côté que, même si le président Nicolas Sarkozy ne faisait que respecter ses promesses, cette mesure n’était pas bonne car elle risquait de faire monter les prix du logement. « C’est bien de tenir ses promesses, mais espérons qu’elles seront bien inspirées », a-t-il dit sur RTL.
Ce débat se situe dans un contexte difficile pour le secteur de la construction.
Le nombre de permis de construire en France a progressé de 0,1% sur les trois mois à fin avril, selon des chiffres publiés mercredi par le ministère de l’Equipement. Les mises en chantier, elles, plongent de 9,5% pour la même période et marquent un recul de 2,8% sur un an.
Exonération des droits de succession:
L’objectif affiché est la suppression des droits de succession « pour 90% des Français ». Les droits de succession au profit du conjoint survivant et du partenaire pacsé devraient être supprimés.
L’abattement de 50.000 euros applicable pour les donations et successions sur la part de chacun des ascendants et de chacun des enfants vivants ou représentés est quant à lui porté à 150.000 euros. Corrélativement, l’abattement global de 50.000 euros applicable sur l’actif net successoral est supprimé.
Les transmissions entre vifs sont facilitées par la création d’une exonération de droits de mutation applicable aux dons en numéraire dans la limite de 20.000 euros au profit d’un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, d’un neveu ou d’une nièce.
Bouclier fiscal :
Pendant la campagne, Nicolas Sarkozy s’était engagé à limiter à 50% du revenu, contre 60% actuellement, la somme des impôts directs et des contributions sociales (CSG et CRDS inclues).
L’opposition accuse le gouvernement Fillon de chercher ainsi à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sans le dire, les plus gros revenus étant les principaux bénéficiaires de cette mesure. Par ailleurs, un contribuable assujetti à l’ISF pourra déduire de cet impôt jusqu’à 50.000 euros par an pour les investir dans des PME.
Défiscalisation du travail étudiant :
Les étudiants qui doivent travailler pendant l’année universitaire pour financer leurs études bénéficieront d’une exonération d’impôt sur le revenu des salaires qu’ils perçoivent, « dans la limite de trois fois le SMIC mensuel ». La limite d’âge est fixée à 25 ans.
Parachutes dorés :
Finalement les parachutes dorés qui défraient régulièrement la chronique ne seront pas interdits mais « encadrés ».
Les primes de départ versées aux dirigeants de grandes entreprises devront être subordonnées à des conditions de performance fixées au préalable et appréciées par le conseil d’administration au moment du versement. Les conventions en cours devront être mises en conformité avec cette disposition dans un délai d’un an.
Le Sarkopithèque 