Comment le gouvernement se montre impuissant face à la bureaucratie des commissions.
Derrière les commissions paillette se cache une masse orwellienne de groupes de travail dans laquelle le gouvernement essaie, en vain, de tailler pour réduire les coûts. Marianne2.fr s’est procuré une circulaire interne alarmante… mais guère alarmiste !
A force de créer des commissions à épingler à la boutonnière des candidats à l’ouverture, Nicolas Sarkozy est obligé de rogner sur son administration. Car derrière les très « classieuses » « commission Attali » et « commission Rocard » se cache un dédale de groupes de travail obscurs turbinant à l’argent public dans l’arrière-cour des ministères. Marianne2.fr s’est procuré un document émanant de la direction générale pour la modernisation de l’Etat qui dresse un tableau orwellien des commissions à caractère consultatifs du seul ministère de l’Economie et des Finances : 111 organismes qui forment l’appareil de conseil de cette administration. Un nombre jugé « excessif par le gouvernement ». L’objectif de cette note est clair : les chefs de service sont priés de signaler quels groupes de travail peuvent être supprimés.

Première page de la note de la direction générale pour la modernisation de l’Etat (abrégé ici DGME).
Vous avez demandé un avis, ne quittez pas…
L’inventaire des commissions joint à la note est pour le moins baroque : communications électroniques, emploi public, débit de tabac… tout y passe ! Première observation inquiétante : pour plus des deux tiers de ces commissions, le coût de fonctionnement annuel n’est pas indiqué. Pas plus que le nombre de réunions s’étant tenues au cours des exercices 2005 et 2006. Dans les notes sur l’Observatoire national du commerce, on lit même « Cette commission n’a pas eu d’activités depuis 2 ans. » Oups !
Si certaines commissions semblent indispensables (marchés publics de l’État, contentieux douaniers, tourisme), d’autres sont plus difficiles à justifier : 29 personnes pour substituer des mots français aux termes anglais dans l’automobile et 43 pour faire la même chose dans les activités postales. Une « commission de déontologie » est même chargée de contrôler les activités privées des « agents publics cessant temporairement ou définitivement leurs fonctions », qui emploie 8 personnes pour 278 000 € par an.
Le tabou de la « rigueur »
Mais le principal coût est rarement rapporté dans ces colonnes : toutes les commissions comportent des « membres de l’administration », « représentants des ministres » et autres « cadres mis à disposition » qui travaillent pour ces organismes… en étant payés par leurs administrations d’origine. Ainsi le coût réel de la commission nationale de la certification professionnelle, qui emploie cent personnes, doit-il être largement supérieur aux 109 000 € annoncés si on compte leur salaire de fonctionnaires.
Or, quand il s’agit de réaliser des coupes, la direction générale pour la modernisation de l’Etat est prudente : seuls deux organismes sur la liste de 52 qui nous est parvenue sont indiqués « à supprimer », et l’un d’entre eux ne comporte que huit membres. Pas de doute : le mot « rigueur » est devenu tabou dans l’administration sarkozyste.
Sylvain Lapoix [Marianne2.fr] – Lundi 24 Septembre 2007