La CNIL déplore l’anonymat perdu des usagers du métro 09.01.09

A partir du 1er février, la bonne vieille Carte orange sera définitivement remplacée par le passe Navigo. Le nouveau sésame pour accéder à l’ensemble des transports publics d’Ile-de-France (métro, RER, bus, tramway) ne séduit pas la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Dans un communiqué diffusé mardi 6 janvier, elle estime que « l’exercice du droit des usagers à se déplacer anonymement n’est pas garanti » par le nouveau système d’abonnement mis en place par la RATP.

A la différence de la Carte orange, un simple coupon magnétique, le passe Navigo permet en effet à la RATP de connaître la date, l’heure et le lieu de passage de chaque abonné. Des données qui sont conservées quarante-huit heures afin de lutter contre la fraude. Suite à un premier rappel à l’ordre de la CNIL, la RATP et le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) avaient mis en vente, en septembre 2007, un passe Navigo « découverte » anonyme.

La CNIL, qui regrette que le Navigo « découverte » ne soit pas gratuit comme sa version nominative (il coûte 5 euros), a mené une opération de testing dans vingt stations de métro. Selon elle, les conditions d’information et d’obtention du passe Navigo « découverte » sont « particulièrement médiocres et dissuasives« , et il est souvent difficile de l’obtenir aux guichets.

Article : Le Monde 08.01.09

Freedom Not Fear 04.10.08

Edvige : un lifting significatif 06.09.08

Pour tourner en dérision l' »obsession sécuritaire » du ministère de l’intérieur, le collectif Non à Edvige s’apprête à proposer à tous les citoyens de rédiger eux-mêmes leur fiche de police : il distribuera dans les semaines à venir de faux documents que chacun pourra remplir et adresser aux autorités. Constitué de 700 organisations qui vont de la Ligue des droits de l’homme à Force ouvrière en passant par la Confédération nationale du logement ou Sida Info Service, le collectif a déjà réuni plus de 110 000 signatures électroniques contre le fichage « systématique et généralisé, dès l’âge de 13 ans, des délinquants hypothétiques et des militants syndicaux, politiques, associatifs et religieux« .

Une continuité, selon la Place Beauvau. Pour le ministère de l’intérieur, Edvige n’est pourtant qu’une simple « reprise » du fichier des renseignements généraux (RG) créé en 1991. Un fichier constitué de dossiers papier archivés dans les départements, mais géré par un logiciel central d’indexation : lorsqu’ils souhaitent consulter une fiche, les fonctionnaires du renseignement interrogent l’ordinateur, qui leur indique où se trouve le dossier papier qu’ils recherchent. À la suite de la réorganisation du renseignement, la Place Beauvau, qui a transféré le fichier des RG à la nouvelle direction centrale de la sécurité publique, a toiletté le décret de 1991.

Selon le ministère, l’essentiel des règles fixées en 1991 a été maintenu. Afin d' »informer le gouvernement et les représentants de l’État« , les services de renseignement pourront ainsi continuer à ficher les personnalités politiques, économiques et syndicales et les simples militants : comme en 1991, toutes les personnes ayant « sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique« , ainsi que tous ceux qui, plus modestement, « jouent un rôle » politique, économique, social ou religieux significatif pourront figurer dans Edvige. Le parallèle s’arrête cependant là : avec Edvige, le ministère de l’intérieur étend le champ du renseignement.

Le nombre de personnes concernées par le fichage augmente. Toutes les personnes « susceptibles de troubler l’ordre public » pourront désormais être fichées par Edvige, alors que le décret de 1991 ne mentionnait que celles qui avaient recours à la violence ou qui lui apportaient un « soutien actif« . L’âge minimum requis pour le fichage de ces « futurs délinquants hypothétiques« , comme les appelle la Ligue des droits de l’homme, a changé : alors que le fichier de 1991 ne recensait que les majeurs, celui de 2008 pourra s’intéresser aux jeunes dès l’âge de 13 ans.

Pour le ministère de l’intérieur, cette extension du fichier est liée à l’augmentation de la délinquance juvénile : aujourd’hui, 20 % des mis en cause dans les procédures judiciaires sont des mineurs, souligne-t-il. « Nous sommes confrontés à des phénomènes de bande et à un développement des violences urbaines, affirme son porte-parole, Gérard Gachet. Edvige permettra de faire savoir à ces jeunes qu’ils sont fichés – c’est un peu comme si on leur disait : « Attention, on t’a à l’oeil ! » – et de convoquer leurs parents pour tenter de les remettre sur le droit chemin. »

Cet argument n’a guère convaincu la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : dans une délibération du 16 juin, elle a – en vain – demandé au gouvernement d' »encadrer » cette collecte et de la limiter dans le temps. « Le droit de changer, le droit à l’oubli doit être assuré pour tous, y compris pour les citoyens de demain« , insistait-elle en juillet.

Les données fichées par Edvige sont plus nombreuses. Le fichier des RG de 1991 permettait déjà de collecter des données « sensibles » comme les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, et l’appartenance syndicale. Edvige y ajoute la santé et la vie sexuelle. « Nous ne pourrons ficher la maladie ou l’homosexualité de quelqu’un que si elle est en rapport avec sa vie publique, affirme M. Gachet. Il sera interdit, par exemple, de mentionner la vie sexuelle d’un élu qui n’évoque jamais publiquement son homosexualité. Il sera en revanche possible de rédiger une fiche sur le responsable d’un mouvement qui défend les droits des homosexuels ou sur une association de malades qui participe à des intrusions violentes dans les préfectures. » Le décret interdit en outre de sortir une liste de personnes à partir des données sensibles.

La CNIL a obtenu que les données concernant l’orientation sexuelle et la santé soient enregistrées de « manière exceptionnelle« , mais elle estime cependant que cette collecte n’est pas assortie de garanties suffisantes. « La commission sera particulièrement vigilante sur ce point et utilisera son pouvoir de contrôle pour s’assurer du caractère pertinent, c’est-à-dire proportionné, de l’enregistrement de ces données« , soulignait-elle en juillet.

Des vérifications encore limitées. Faute de moyens, la CNIL, qui peut demander à tout moment la communication d’un fichier ou l’accès à un programme informatique, n’a pu contrôler qu’une seule fois le fichier des renseignements généraux de 1991. En 1998-1999, elle a ainsi effectué des vérifications sur le logiciel informatique central mais aussi sur un échantillon de dossiers papier : les équipes de la commission se sont rendues dans trois directions départementales et trois directions régionales des renseignements généraux.

Depuis 1999, les équipes de contrôle de la CNIL ont été renforcées. « En deux ans, les effectifs ont été multipliés par deux, ce qui porte désormais le nombre de contrôleurs à dix, précise son secrétaire général, Yann Padova. Avant 2004, nous réalisions une douzaine de contrôles par an, en 2007, nous en avons recensé 167. Ce n’est pas encore suffisant, bien sûr, mais cela devrait nous permettre de faire un jour du contrôle l’un des axes prioritaires de notre action. »

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TROIS OPPOSANTS À EDVIGE S’EXPLIQUENT

Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature :

Le Fichier national automatisé des empreintes génétiques, créé en 1998, comprend déjà des mineurs, mais il ne recense que les personnes qui ont été mises en cause dans une procédure judiciaire. Avec Edvige, la logique est très différente : tous les jeunes qui sont « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public » pourront désormais être fichés. Ces informations seront conservées sans limitation de durée, ce qui est grave : si ce jeune ou ce lycéen postulent, une fois adulte, à un poste qui nécessite une enquête administrative, il pourra se voir opposer sa fiche plusieurs années plus tard.

Cette logique policière est celle d’une société qui a fini par considérer une partie de sa jeunesse, notamment dans les quartiers populaires, comme une menace. Elle est d’ailleurs à l’oeuvre depuis quelques années et elle a abouti au rabotage systématique des spécificités du droit des mineurs.

Anousheh Karvar, secrétaire nationale chargée des questions de société et des libertés publiques à la CFDT.

Les syndicalistes sont déjà confrontés à la répression exercée par leurs employeurs – leurs primes sont souvent supprimées, leurs avancements retardés -, ils seront désormais exposés au fichage policier. Ce que les salariés vivent dans leur entreprise va donc désormais les poursuivre à l’extérieur de cette entreprise. Et s’ils postulent un jour à des fonctions qui nécessitent une enquête de moralité, leur passé militant pourra peut-être les léser, des années plus tard.

C’est un véritable retour en arrière à une période où les syndicats tentent justement d’inciter les salariés à s’engager dans le militantisme et de renouveler leurs cadres. Plus largement, Edvige risque de freiner l’implication des citoyens dans la vie associative, syndicale ou politique.

Alain Piriou, porte-parole de l’Inter-LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans), qui organise tous les ans la Marche des fiertés, à Paris.

En 1982, les fichiers d’homosexuels, établis sous Pétain et conservés, puis nourris après la Libération, ont été définitivement supprimés : d’un point de vue policier, l’homosexualité était banalisée. Avec Edvige, l’Etat refait de la vie sexuelle des citoyens un critère discriminant, un sujet de surveillance policière.

Ces données sont pourtant protégées par la loi de 1978 sur l’informatique et les libertés, qui considère que ces informations sont des données « à caractère personnel » qu’il est interdit de collecter ou de traiter, sauf cas particulier.

Pourquoi le gouvernement s’exonère-t-il de suivre ce texte ? Ce fichier, nous dit-on, permettra aux pouvoirs publics de préserver la sécurité. Mais en quoi la santé et la vie sexuelle troublent-elles l’ordre public ? Ne faudrait-il pas au contraire, face au développement des nouvelles technologies, se montrer encore plus exigeant au sujet des critères pris en compte par les services de police ?

Enfin, Edvige risque d’inciter les policiers à travailler de manière détestable : pour établir leurs fiches sur la santé ou la vie sexuelle, ils seront obligés de violer soit le secret médical, soit la vie privée.

Source : Article d’Anne chemin (Le Monde.fr, 06.09.08) I Trois opposants à Edvige s’expliquent (Le Monde) I Illustration © Luz.

Enfin une vraie police politique ! 02.09.08

Nom et prénoms : Edvige, autrement dit Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale. Nationalité : française. Date de naissance : 27 juin 2008, par décret publié le 1er juillet au Journal officiel. Profession : fichier de police destiné à collecter des informations sur toute « personne physique ou morale ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif », mais aussi sur toute personne à partir de 13 ans ou sur tout groupe ou organisation « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». Signe particulier : tendances obsessionnelles à la sécurité.

En deux mois, un véritable front du refus s’est constitué contre ce fichier. Quelque 700 organisations, associations et syndicats, ainsi que 90 000 personnes ont signé une pétition destinée à en bloquer la création. Des recours ont été déposés devant le Conseil d’État. Tous les partis de gauche, mais aussi le Modem de François Bayrou, dénoncent désormais cette volonté gouvernementale de fichage généralisé qui pourrait rapidement concerner plusieurs millions de Français.

Ils ont raison. Certes, l’Etat doit garantir la sécurité des citoyens. C’est une de ses principales missions. C’est également sa responsabilité d’adapter ses moyens de renseignement et de police aux évolutions technologiques. A cet égard, Edvige prolonge et « modernise » l’ancien fichier des Renseignements généraux, dans le cadre de la création, cet été, de la nouvelle direction centrale du renseignement intérieur.

Mais la défense de l’ordre public ne saurait justifier pareille menace sur les libertés individuelles. Par principe autant que par respect de la Convention européenne des droits de l’homme, l’État a une obligation au moins égale de protéger la vie privée des citoyens. La mobilisation contre Edvige est d’autant plus justifiée que ce nouveau système d’information sur les Français n’est que le dernier en date : depuis quelques années, les fichiers de police se sont multipliés, sans même parler de la vidéosurveillance. Passer ainsi d’une société dans laquelle chacun est présumé innocent à une autre dans laquelle c’est la culpabilité de tous qui est présumée constitue une dérive dangereuse pour l’état de droit.

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Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (gauche), alerte sur les dangers de ce texte et les dérives possibles.

Le principe du fichage n’est pas nouveau. En quoi ce nouveau fichier, baptisé Edvige, est-il liberticide?

Ce n’est pas une simple réactualisation de l’ancien décret de 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux. Le nouveau texte va beaucoup plus loin. Prenons un exemple. Jusqu’ici étaient fichées « les personnes majeures qui, par leurs actions violentes, étaient susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’Etat ». Désormais, seront visées toutes les personnes, « âgées de 13 ans et plus, susceptibles de troubler l’ordre public ». La nouvelle formule est beaucoup plus large : il ne s’agit pas de ficher les délinquants mais toutes les personnes susceptibles de troubler l’ordre public. Donc, participer à une manifestation serait, selon le texte, une raison suffisante pour être fiché…

En pratique, qui pourra être fiché?

Impossible à dire, c’est tentaculaire. Le texte vise toute personne de plus de 13 ans, « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif. » Bref, toutes les personnes engagées dans la vie sociale… Et leur entourage ! On voit bien là les risques de dérives. Par ricochet, tout le monde sera un jour ou l’autre fiché.

Vous dénoncez aussi l’utilisation qui pourra être faite de ces fichiers…

Oui, là encore, contrairement au décret de 1991, le nouveau fichier Edvige pourra être consulté dans le cadre des enquêtes administratives. Prenons un exemple : vous participez à un mouvement lycéen (vous êtes donc fiché) et quelques années plus tard, vous vous présentez à un concours de la fonction publique. Et bien, le jury disposera d’une multitude de données collectées à votre sujet : déplacements, fréquentations, informations fiscales et patrimoniales voire vos tendances sexuelles et votre dossier de santé.

Nos voisins européens disposent-ils de fichiers semblables ?

Non, nous sommes la seule démocratie en Europe où il existe une police politique. Car il s’agit bien de cela. En France, nous avons toujours eu la manie du fichage. A une différence près : au temps de Napoléon, la police politique ne disposait pas des mêmes moyens techniques, son action était donc limitée. Aujourd’hui, c’est autrement plus dangereux. Quoi qu’en dise le gouvernement, l’existence même d’un tel texte est inquiétante. Comment garantir que le fichier Edvige ne tombe pas un jour dans les mains d’un régime comme Vichy ou l’équivalent ?

Sources : Le Monde (Éditorial ; édition du 03/09/08) I Libération.fr (02/09/08 – Propos d’Hélène Franco, recueillis par Marie Piquemal) I Illustration © Gébé / Charlie Hebdo.

Base Élèves : Familles, se taire. Fonctionnaires, obéir. 31.03.08

Si vous cherchez des informations précises sur Base élèves, ce n’est pas auprès de l’administration de l’Education nationale que vous les trouverez. Adressez-vous plutôt aux collectifs et associations qui ont fait un travail remarquable de décryptage pour tenter de comprendre le fonctionnement et les finalités d’un système dont l’opacité restera un modèle du genre. Une des meilleures études à ce jour est sans doute le Kit contre base élèves du Cirbe de Grenoble :

Voici un courriel envoyé par des parents d’élèves le 28 mars dernier :

Je vous envoie en copie la lettre que la directrice de l’école primaire de *** m’a fait passer en réponse au droit d’opposition que j’avais signé et donné avec le questionnaire base-eleve non rempli. Qu’en pensez-vous ? La scolarisation de mon enfant serait donc remise en cause si je persistais à refuser de remplir la fiche de renseignements ? J’aimerais avoir quelques éclaircissements sur la question.

En attaché figurait la photocopie de la lettre de la directrice :

Impressionné par l’assurance qui émane de cette lettre, nous voilà à la recherche de la hiérarchie, plus simplement en quête d’un endroit où ladite hiérarchie se serait exprimée. Le seul lieu accessible par Internet où la hiérarchie énonce l’expression « s’ils souhaitent que leur enfant soit scolarisé » semble être la page suivante du site de l’Inspection académique de Rennes : http://www.ac-rennes.fr/jahia/Jahia…. Page malheureusement bien pauvre en informations.

Bientôt un logiciel qui surveille les salariés ? 11.01.08

© Soph / Rue89

Rêve ou cauchemar ? « Microsoft a développé un logiciel à la Big Brother susceptible de surveiller à distance la productivité, le bien-être physique et les compétences des salariés« , révèle The Times. Cette technologie est déjà appliquée à certaines professions comme les pilotes, les pompiers ou les astronautes. Mais ce nouveau logiciel de surveillance est destiné à tous types d’employés, qui seraient reliés à leur ordinateur par des capteurs sans fil. Ces derniers pourraient enregistrer entre autres « les rythmes cardiaque et respiratoire, l’activité électrique du cerveau, la température corporelle, les mouvements, les expressions faciales et la pression artérielle« .
Le système pourrait aussi « détecter automatiquement le stress ou la colère chez un utilisateur » et « prévenir la direction qu’il a besoin d »aide« . Le quotidien londonien rapporte que le géant mondial de l’informatique a déposé il y a un mois aux Etats-Unis une demande de brevet qui pourrait être accordée dans l’année.
Les syndicats craignent que le diagnostic établi par l’ordinateur soit utilisé comme motif de licenciement.

Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques 02.11.07

Fichage ADN : La traçabilité comme outil de gestion politique.

Vol à l’étalage, extorsions, dégradations, arrachage d’OGM, tags, présomption de prise de stupéfiants, outrage à agents, sont désormais quelques unes des multiples entrées possibles au Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG), le fichier de la « police du 21éme siècle », qui s’étoffe à une vitesse fulgurante (2003 : 2 807 empreintes ; 2005 : 150 000 empreintes, Octobre 2006 : 367 330 empreintes).

© Babouse

Du fichage des pédophiles à celui du plus petit délit : Historique du FNAEG.

A l’origine, ce fichier était destiné à l’identification des auteur de crimes et délits sexuels commis sur des mineurs de moins de 15 ans. Prévue en 1999, la constitution du FNAEG est finalement votée le 15 novembre 2001 : c’est la LSQ, Loi sur la Sécurité Quotidienne du gouvernement Jospin.

Entre-temps ont eu lieu les attentats du 11 septembre : la loi étend son champ d’application aux crimes graves aux personnes (crimes contre l’humanité, tortures, homicides volontaires, proxénétisme…).

Vient finalement la LSI, Loi sur la Sécurité Intérieure de Nicolas Sarkozy du 18 mars 2003, qui va l’étendre à la quasi-totalité des crimes et délits d’atteintes aux personnes et aux biens (137 infractions dont : vols, extorsions, dégradations, arrachage d’OGM, tags, présomption de prise de stupéfiants…) et prévoit la conservation (40 ans) des empreintes génétiques, non seulement des condamnés mais également des suspects.

Souriez vous êtes fichés 19.09.07

Quelques mesures mises en place au cours des quatre ans où Nicolas Sarkozy n’était « que » Ministre d’Etat. Mesures qui laissent songeur sur ce qu’il pourra faire en cinq ans au poste suprême de président de la République.

◊ Fichage généralisé

Le Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC) de la police et le système JUdiciaire de Documentation et d’EXploitation (JUDEX) de la gendarmerie sont deux fichiers nationaux, en plus du casier judiciaire, regroupant procédures, infractions, individus, victimes et objets mis en cause. En tout ce sont près de 22 millions de personnes qui y sont référencées. Ces fichiers peuvent être consultés lors d’une enquête administrative ou lors du recrutement pour certains emplois (sécurité, défense…). Leur fusion est prévue pour décembre 2007 en un seul et unique fichier : ARIANE, pour un coût de 15 millions d’euros. Viennent s’ajouter les fichiers des Renseignements Généraux (RG), Système d’Information Schengen (SIS) et du Système d’information d’Europol (TECS).
La Commission Nationale Informatique et des Libertés (CNIL), la Fédération Informatique et Libertés (FIL), la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) et d’autres dénoncent le nombre considérable d’erreurs parfois très graves (la victime devient le coupable, etc…) contenues dans ces fichiers (environ 25%) et la quasi-impossibilité pour les personnes de faire valoir leurs droits. La CNIL a ainsi supprimé 36% des fichiers Schengen (SIS) et 44% des fichiers STIC qu’elle a été amenée à contrôler en 2005, parce qu’« erronés, manifestement non justifiés ou dont le délai de conservation était expiré ».

◊ Fichage ADN. La LSI (Loi sur la Sécurité Intérieure de Nicolas Sarkozy du 18 mars 2003) étend le fichage ADN à la quasi-totalité des crimes et délits d’atteintes aux personnes et aux biens (137 infractions dont : vols, extorsions, dégradations, arrachage d’OGM, tags, présomption de prise de stupéfiants…) et prévoit la conservation (40 ans) des empreintes génétiques, non seulement des condamnés mais également des suspects.

Sont par contre exclus du fichage les délits d’abus de confiance, abus d’autorité. publique, banqueroute ou favoritisme, c’est-à-dire les abus de biens sociaux, la corruption, ou le trafic d’influence. Lire l’article

◊ Carte nationale d’identité et passeport biométriques

Conformément à ce que recommande l’Union européenne et à ce que réclament les Etats-Unis depuis le 11 septembre 2001, la France va se doter d’une carte nationale d’identité obligatoire et payante contenant des informations biométriques sur son porteur. Elle contiendra les empreintes digitales et l’image faciale numérisée des ressortissants français. Ce dernier fichier permettra grâce aux logiciels de reconnaissance faciale le contrôle d’identité par vidéosurveillance. De plus le contrôle d’identité pourra se faire par un lecteur à distance, donc à l’insu des individus.
La finalité du projet est d’instaurer une carte universelle intégrant l’identité, les informations médicales et sociales et la capacité de réaliser des transactions monétaires.

◊ Abolition du secret professionnel

Le projet de loi sur la « prévention de la délinquance » propose le « secret professionnel partagé » permettant aux maires d’accéder aux informations médicales, psychiatriques, sociales et scolaires de leurs concitoyens. Ils pourront les utiliser pour gérer les allocations des familles « déviantes ».

◊ Service Citoyen Volontaire

Le Service Citoyen Volontaire (SCV) vient d’être instauré dans dix régions pilotes. Il s’agit pour les citoyens qui le souhaitent de s’engager en tant que bénévoles pour aider les forces de l’ordre à assurer la sécurité publique. Les volontaires seront recrutés à l’issue d’un entretien et d’une enquête administrative. Ils pourront participer « à des actions de soutien et de renforcement de l’autorité parentale, d’accueil et de suivi des victimes, de prévention, de médiation et d’explication de la loi dans le cadre de structures scolaires ». Dans le cadre de leurs fonctions, ils bénéficieront de l’immunité policière. Les postulants sont invités à retirer un dossier d’inscription au commissariat le plus proche.

◊ Conservation des données Internet et téléphoniques
Après six mois de débat, les députés européens ont adopté la directive proposée par la Commission qui rend obligatoire la conservation par les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d’accès à Internet, les données de connexion de leurs abonnés. Cela concerne les appels passés par les téléphones fixes et mobiles, les SMS et les e-mails. Il s’agit de pouvoir déterminer qui a communiqué avec qui, quand et combien de temps. La durée de rétention de ces données pourra aller de six mois à deux ans selon le souhait des Etats.
En décembre 2005, le Sénat après l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi contre le terrorisme : tous les fournisseurs d’accès à Internet devront conserver nos données de connexion jusqu’à un an.

◊ Prime au mérite pour les agents de police

Le 21 juillet 2004 une prime de résultats exceptionnels à titre individuel ou collectif pour toutes les catégories d’agents de la police nationale a été instaurée. Cette « rémunération au mérite » récompense la performance des agents calculée en fonction de leurs résultats.
Le montant de cette prime était de 5 millions d’euros en 2004, il atteindra les 20 millions d’euros en 2007. Plus de 17 000 primes ont été attribuées en 2004 d’un montant moyen de 290 euros. En 2006, plus 36 000 primes ont été attribuées d’un montant moyen de 370 euros.

Il est important que nous gardions à l’esprit que les dispositifs ci-dessus ont été appliqués en l’absence totale de concertation démocratique et sont intégralement financés par nos impôts.

◊ A suivre…

« Les déplacements internationaux seront soumis à un contrôle plus strict. […] Les compagnies ferroviaires, aériennes et maritime seront tenues de pouvoir fournir aux policiers les données personnelles des voyageurs : leurs nom, prénom, adresse, téléphone, date de naissance et profession ». Projet de loi antiterroriste, octobre 2005.

La France veut tripler ses capacités de vidéo-surveillance 26.07.07

[Reuters, 9 Juillet 2007 ] La Cnil se montre mitigée sur un possible programme de caméras de surveillance, déployé en France sur le modèle britannique, mais a refusé pour le moment de trancher sur ce dispositif.

Nicolas Sarkozy, qui a préconisé l’installation d’un vaste réseau de caméras dans les transports en commun français, a jugé dans une interview au Journal du Dimanche, compatible ce dispositif avec les libertés individuelles.

Il a notamment évoqué la menace terroriste « générale et élevée », et s’est dit « très impressionné par l’efficacité de la police britannique grâce à ce réseau de caméras ».

« La Cnil n’a jamais d’opposition de principe dans ces matières-là. Elle demande à ce qu’on lui donne le dossier. Elle l’examine dans le détail et se prononce », a déclaré lundi le président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, Alex Türk, lors de la présentation du rapport annuel 2006 de l’organisme.

Insistant sur le fait que « dire pour ou contre (…) n’avait pas beaucoup de sens », il a jugé surtout nécessaire d’accompagner un tel dispositif de moyens de contrôle. « On a bien l’intention de se préoccuper de cette question L’augmentation du nombre de caméras vidéosurveillance fera l’objet d’une réflexion de notre part. Mais cela nécessitera que ce soit encadrée », a-t-il dit. « », a précisé Alex Türk.

« Il faut que les citoyens soient parfaitement conscients que s’ils acceptent d’une certaine manière une réduction de leur liberté au profit de la sécurité collective (…) il y a un organisme indépendant de contrôle pour vérifier que la loi est parfaitement appliquée, que le droit des personnes est respecté et que toutes les dérives possibles sont contrôlées par un organisme ».

Le président de la Cnil a émis quelques craintes comme « la possibilité de tracer les personnes ». « Cela s’ajoute à la biométrie, à la géolocalisation (…). On voit bien que l’on entre dans une société où s’additionnent toute une série de moyens qui permettent de repérer, de situer, de localiser des personnes », a-t-il dit.

« Inévitablement notre sphère de vie privée qui touche à notre intimité, notre identité est forcément, à chaque fois, un peu réduite au profit d’un niveau de sécurité collective qu’on estime meilleure », a mis en garde Alex Türk.

Alex Türk estime à environ 400.000 le nombre de caméras de surveillance en France. « L’essentiel des caméras de surveillance sont dans le domaine public. C’est le préfet qui est compétent. Nous sommes compétents pour l’installation dans l’espace privé », a-t-il dit.

En 2006, la Cnil a enregistré 880 déclarations de mise en place de système de vidéosurveillance contre 300 en 2005 et les demandes d’autorisation de dispositifs biométriques ont été multipliées par dix en an.

Paule Bonjean

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[Afp – 26 Juillet 2007] Michèle Alliot-Marie a annoncé que le gouvernement souhaitait « tripler » les capacités de vidéo-surveillance existant actuellement en France, grâce à l’interconnexion des différents dispositifs, dans le but de lutter contre les risques de terrorisme et de violence.

La ministre de l’Intérieur, qui venait de présider une réunion sur ce thème, a précisé devant des journalistes qu’elle souhaitait développer la vidéo-surveillance « de façon prioritaire dans le cadre de la future loi d’orientation et de programmation de Sécurité intérieure » (LOPSI) qui devrait être présentée en Conseil des ministres à l’automne.

Il ne s’agit « pas de faire Big-Brother », a assuré Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports, présent lors de cette réunion au siège du ministère de l’Intérieur, Place Beauvau, mais « les risques encourus », notamment en matière de terrorisme « font qu’il (me) paraît indispensable de développer la vidéo surveillance », a souligné Mme Alliot-Marie.

Pour « couvrir le plus large territoire possible », a-t-elle ajouté, il faudra une « meilleure mise en réseau (avec) tous ceux » qui utilisent déjà cette technologie, citant notamment « les collectivités, la RATP, la SNCF, les grands magasins ».

Cela passe par « l’interconnexion » de tous ces systèmes entre eux, à l’exclusion des installations privées, a-t-elle assuré.

Le coût de l’interconnexion et des équipements publics à réaliser représente « plusieurs centaines de millions d’euros au total », a estimé la ministre.

Selon elle, il s’agit « de protéger les Français contre le risque terroriste ou contre un certain nombre de risques de violences, c’est la façon de protéger la liberté des Français d’aller et de venir sans risquer pour leur vie ou pour leurs biens ».

Mme Alliot-Marie a souhaité que « le plus rapidement possible, à l’automne prochain, nous puissions avoir un dispositif harmonisé et complet », les personnels nécessaires au suivi et à l’analyse des images étant d’ores-et-déjà « globalement suffisants ».

Quant à la durée de conservation des images, « entre 48 heures et une semaine selon les lieux, il n’y a pas de changement », a souligné la ministre, en assurant qu’il n’était « pas question que la police ait accès aux données » des installations privées.

L’inspecteur général de l’administration Philippe Melchior, chargé mercredi d’une mission sur la vidéo-surveillance par le président de la République Nicolas Sarkozy, devra communiquer ses propositions aux ministres concernés en septembre.

internet 01.06.07

Sur Globenet (l’internet associatif et solidaire), on trouve des informations sur les lois à venir, et de nombreux document s’y rattachant. Ici.

◊ Entre mille autre choses, la très riche loi « sur la prévention de la délinquance » votée le 6 décembre en première lecture, oblige les F.A.I.(Fournisseurs d’Accès à Internet) et les hébergeurs à rappeler aux internautes que les jeux de hasard sont interdits sauf dans les établissements autorisés par l’Etat.
◊ Tout de suite après les elections, dans la torpeur de l’été , ce devait être la mise en place du dossier médical personnalisé (DMP), finalement reporté à novembre en raison des retards pris par le consortium (le GIP) chargé le gérer. Les dossiers médicaux de tous les assurés sociaux seront sur internet, librement consultables par les personnes agrées (agrées par l’Etat, s’entend, bien entendu). Toutes les consultations et tous les actes médicaux subis par le patient y seront obligatoirement portés. Ce sera une condition du remboursement : pas fiché = pas remboursé. Le consortium qui entre nos données médicales pour les mettre sur internet affirme que « 81% de français sont pour ».
Le but réel de l’opération est de permettre une double concurrence :
D’abord,une concurrence entre les assureurs (donc fin du monopole de la CNAM = Caisse Nationale d’Assurance Maladie). Le DMP est nécessaire pour assurer cette concurrence : quand un client changera d’assurance maladie, le DMP du client passera de l’ancien assureur au nouveau selon le même principe que la portabilité du numéro de telephone.
Ensuite, une concurrence entre les médecins, qui deviendront de droit ou de fait les salariés des assureurs. Un malade ne pourra plus voir un médecin directement, il appellera son assureur qui cherchera un médecin disponible. Comme dans la banque, pour éviter les « conflits d’intérêt », les assureurs privés chercheront à ce que les assurés changent régulièrment de médecin. C’est pour permettre ces changements que le DMP a été créé. Le médecin sera aussi prié par son assureur d’envoyer le patient à un spécialiste du même réseau et pas à « la concurrence ».
Ce futur système de soin est maintenant bien balisé et a fait l’objet de nombreux articles, notemment dans « La Revue Française d’Economie ». Le prochain gouvernement n’a plus qu’à le « vendre » aux ex-electeurs. La prévente a d’ailleurs commencé sur le site de l’Assurance Maladie en ligne, sur le moteur de recherche duquel, en tapant DMP, vous trouverez des informations complémentaires : http://www.ameli.fr/
◊ Cafés internet : la biométrie, seule solution. L’article 29 de la LSQ du 15 novembre 2001 et son décret d’application du 24 mars 2006 obligent les café internet à « logger » leurs clients et donc à les identifier. Par ailleurs, les responsables des cafés internet ne sont pas des spécialistes de la sécurité assermentés (contrairement aux vigiles des trains crées par la loi de la prévention de la délinquance par exemple). Ils n’ont donc aucun droit de demander les papiers de quiconque.
D’après notre cafetier internet préféré, la seule solution pour permettre aux cafés internet de respecter la loi est d’utiliser la biométrie. Il existe des appareils qui « scannent » les empreintes digitales et qaue l’on peut mettre à côté des ordinateurs. Chaque internaute crée un compte en enregistrant son empreinte, puis se connecte en la faisant reconnaitre par l’appareil.

[Sources : Globenet / Indymedia]

Le site Indymedia dresse un petit état des lieux des mesures à prendre pour sécuriser ses connexions internet.

I. HTTPS : Chiffrer la communication.

HTTPS (avec S pour secured, soit « sécurisé ») est la variante de HTTP basée sur les protocoles SSL ou TLS. Il permet au visiteur de vérifier l’identité du site auquel il accède grâce à un certificat d’authentification. Il permet également de chiffrer la communication. Il est généralement utilisé pour les transactions financières en ligne : commerce électronique, banque en ligne, courtage en ligne, etc. Le HTTPS utilise le port 443 par défaut. La RFC 2818 définit le protocole HTTPS.

II. TOR : Un système de connexion anonyme à Internet

Tor est une panoplie d’outils pour tout un éventail d’organisations et de personnes cherchant à améliorer la confidentialité et la sécurité de leurs échanges sur Internet. Utiliser Tor peut aider à rendre anonymes votre navigation et vos publications sur la toile, vos communications de messagerie instantanée, IRC, SSH, et les autres applications utilisant le protocole TCP. Tor fournit également aux développeurs logiciels une plate-forme sur laquelle ils peuvent créer de nouvelles applications intégrant anonymat, sécurité et confidentialité.
Le but de Tor est de protéger contre l’analyse de trafic, une forme de surveillance des réseaux qui menace l’anonymat et la confidentialité des activités et relations entre personnes privées, entre partenaires commerciaux ou entre partenaires institutionnels. Avec Tor, les communications rebondissent au travers d’un réseau de serveurs distribués (nœuds), appelés onion routers, qui vous protègent contre les sites web qui enregistrent les pages que vous visitez, contre les observateurs externes, et contre les « onions routers » eux-mêmes.
Plus le nombre d’utilisateurs de Tor sera important, et plus il y aura de volontaires créant de nouveaux serveurs, plus la sécurité offerte par Tor sera importante. Merci d’envisager, s’il-vous-plaît, le fait d’offrir de votre temps ou d’offrir votre bande-passante. Souvenez-vous aussi qu’il s’agit d’un programme en cours de développement – il ne serait pas judicieux de se fier totalement au réseau Tor actuel si vous avez besoin d’un anonymat très strict.

III. GNU : Crypter ses mails.

Le logiciel GNU Privacy Guard (GPG ou GnuPG) permet à ses utilisateurs de transmettre des messages signés et/ou chiffrés. Cela permet ainsi de garantir l’authenticité dans le premier cas et/ou, dans le second cas, la confidentialité du message.
GPG est un remplacement libre de la suite PGP de logiciels cryptographiques (plus précisément, de cryptographie asymétrique). Il est disponible selon les termes de la GNU General Public License.
GPG est un logiciel stable, apte à la production. Ainsi, il est généralement inclus dans les systèmes d’exploitation libres, comme les BSD ou GNU/Linux. Bien que le programme GPG lui-même soit doté d’une interface en ligne de commande, plusieurs applications ou plugins lui fournissent une interface graphique ; par exemple, il a été intégré à Mozilla et Mozilla Thunderbird via Enigmail, ou encore à KMail, le client mail fourni avec KDE.
Le risque principal de GPG, comme pour tous les systèmes à clé publique, est que la clé privée doit être enregistrée quelque part. Si c’est sur une clef USB que l’on garde avec soi, les risques de perte, de vol ou de copie existent. Si elle se trouve sur le disque dur d’un ordinateur, on est alors exposé aux risques classiques du piratage. Notons qu’une phrase (ou mot) de passe, optionnelle mais pouvant protéger la clé privée, limite alors les risques.

IV. Les Images.

Indymedia conseille de réduire les photos et de flouter ou de masquer les visages afin que les personnes ne soient pas identifiables.
Cette technique est recommandée si vous souhaiter publier des photos d’actions, surtout si ces actions peuvent conduire à des enquêtes, arrestations, procès, ou si vous avez le moindre doute. Attention, dans ces cas, ne publiez pas trop de photos, dont le rapprochement, ou les détails (vestimentaires, etc.) peuvent mener facilement à l’identification des personnes.

V. TIC Dura Lex : Le méta-article évolutif.

« TIC : Dura Lex » est un article qui se veut être un état des lieux des lois liberticides sur Internet. Il est régulièrement mis à jour, et toutes les modifications sont les bienvenues. Vous pouvez le trouver à cette adresse : http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=40329

Quelques extraits :

◊ Aux yeux de la loi française, la personne physique ou morale détentrice du site est souvent considérée comme éditeur‚ même si ce n’est pas elle qui a écrit ce qui est publié sur le site.
◊ Si nous regardons attentivement l’état des lieux des libertés électroniques en Europe par le Sénat, nous remarquons que la France est un des état les plus liberticides et répressif, en quatrième position ex-eaquo avec la Lituanie après l’Irlande, la Lettonie et l’Italie de Berlusconi.
◊ Les données à détenir et à conserver par le fournisseur d’accès sont : Nom / Prénom / Adresse / Adresse de courrier électronique / Adresses associées / Mot de passe et « toute information associée ».
◊ Les traces de toutes les transactions électroniques de plus de 120 € doivent être conservées pendant dix ans.
◊ La loi « Perben 2 » du 9 mars 2004 renforce le pouvoir de réquisition informatique en modifiant l’art. 60-1 du Code de procédure pénale qui autorise maintenant ceci : L’officier de police judiciaire peut requérir de toute personne, de tout établissement ou organisme privé ou public ou de toute administration publique qui sont susceptibles de détenir des documents intéressant l’enquête, y compris ceux issus d’un système informatique ou d’un traitement de données nominatives, de lui remettre ces documents, sans que puisse lui être opposée, sans motif légitime, l’obligation au secret professionnel. Le fait de s’abstenir de répondre dans les meilleurs délais à cette réquisition est puni d’une amende de 3.750 Euros.

Vous pouvez également consulter le site http://vie-privee.org/ de la Fédération Informatique et Liberté, qui suit de près tous ces sujets.

le qg du candidat 07.01.07

La très soviétique entrée du QG de Nicolas Sarkozy.

Dès le premier jour, la rue d’Enghien est mise sous haute surveillance policière. Dans la foulée, tous les habitants des trois immeubles qui font face au QG reçoivent une étrange enveloppe saumon, sans cachet de La Poste. A l’intérieur, une lettre, datée du 15 janvier, leur demande de répondre au plus vite à un recensement de sécurité. On leur communique un numéro de téléphone. Au bout du fil, un policier questionne : nom, prénom, date de naissance. Au cours de la conversation, le policier se fait plus précis. Il suggère à son interlocuteur de ne pas recevoir de paparazzi chez lui, évoque avec lui les dangers terroristes, la présence d’un éventuel sniper planqué sur les toits. En quelques minutes, l’habitant de la rue d’Enghien est mis sous pression. Le voilà devenu un riverain fiché par la police. En fait, le fonctionnaire est un agent du Service Enquête des Renseignements Généraux de la Préfecture de Police de Paris…

Source : Le Nouvel Obs