Le Sarkopithèque

LE SARKOPITHÈQUE A POUR BUT D’ARCHIVER PUIS DE RECOUPER LES INFORMATIONS ET RÉFLEXIONS RELATIVES AU CHEF DE L’ÉTAT, À SON GOUVERNEMENT ET À LEURS [MÉ]FAITS. Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République le 6 Mai 2007, jour de la Sainte-Prudence. Voyons-y un signe, et non un hasard.

La CNIL déplore l’anonymat perdu des usagers du métro 09.01.09

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A partir du 1er février, la bonne vieille Carte orange sera définitivement remplacée par le passe Navigo. Le nouveau sésame pour accéder à l’ensemble des transports publics d’Ile-de-France (métro, RER, bus, tramway) ne séduit pas la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Dans un communiqué diffusé mardi 6 janvier, elle estime que « l’exercice du droit des usagers à se déplacer anonymement n’est pas garanti » par le nouveau système d’abonnement mis en place par la RATP.

A la différence de la Carte orange, un simple coupon magnétique, le passe Navigo permet en effet à la RATP de connaître la date, l’heure et le lieu de passage de chaque abonné. Des données qui sont conservées quarante-huit heures afin de lutter contre la fraude. Suite à un premier rappel à l’ordre de la CNIL, la RATP et le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) avaient mis en vente, en septembre 2007, un passe Navigo « découverte » anonyme.

La CNIL, qui regrette que le Navigo « découverte » ne soit pas gratuit comme sa version nominative (il coûte 5 euros), a mené une opération de testing dans vingt stations de métro. Selon elle, les conditions d’information et d’obtention du passe Navigo « découverte » sont « particulièrement médiocres et dissuasives« , et il est souvent difficile de l’obtenir aux guichets.

Article : Le Monde 08.01.09

 

Freedom Not Fear 04.10.08

 

Edvige : un lifting significatif 06.09.08

Pour tourner en dérision l' »obsession sécuritaire » du ministère de l’intérieur, le collectif Non à Edvige s’apprête à proposer à tous les citoyens de rédiger eux-mêmes leur fiche de police : il distribuera dans les semaines à venir de faux documents que chacun pourra remplir et adresser aux autorités. Constitué de 700 organisations qui vont de la Ligue des droits de l’homme à Force ouvrière en passant par la Confédération nationale du logement ou Sida Info Service, le collectif a déjà réuni plus de 110 000 signatures électroniques contre le fichage « systématique et généralisé, dès l’âge de 13 ans, des délinquants hypothétiques et des militants syndicaux, politiques, associatifs et religieux« .

Une continuité, selon la Place Beauvau. Pour le ministère de l’intérieur, Edvige n’est pourtant qu’une simple « reprise » du fichier des renseignements généraux (RG) créé en 1991. Un fichier constitué de dossiers papier archivés dans les départements, mais géré par un logiciel central d’indexation : lorsqu’ils souhaitent consulter une fiche, les fonctionnaires du renseignement interrogent l’ordinateur, qui leur indique où se trouve le dossier papier qu’ils recherchent. À la suite de la réorganisation du renseignement, la Place Beauvau, qui a transféré le fichier des RG à la nouvelle direction centrale de la sécurité publique, a toiletté le décret de 1991.

Selon le ministère, l’essentiel des règles fixées en 1991 a été maintenu. Afin d' »informer le gouvernement et les représentants de l’État« , les services de renseignement pourront ainsi continuer à ficher les personnalités politiques, économiques et syndicales et les simples militants : comme en 1991, toutes les personnes ayant « sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique« , ainsi que tous ceux qui, plus modestement, « jouent un rôle » politique, économique, social ou religieux significatif pourront figurer dans Edvige. Le parallèle s’arrête cependant là : avec Edvige, le ministère de l’intérieur étend le champ du renseignement.

Le nombre de personnes concernées par le fichage augmente. Toutes les personnes « susceptibles de troubler l’ordre public » pourront désormais être fichées par Edvige, alors que le décret de 1991 ne mentionnait que celles qui avaient recours à la violence ou qui lui apportaient un « soutien actif« . L’âge minimum requis pour le fichage de ces « futurs délinquants hypothétiques« , comme les appelle la Ligue des droits de l’homme, a changé : alors que le fichier de 1991 ne recensait que les majeurs, celui de 2008 pourra s’intéresser aux jeunes dès l’âge de 13 ans.

Pour le ministère de l’intérieur, cette extension du fichier est liée à l’augmentation de la délinquance juvénile : aujourd’hui, 20 % des mis en cause dans les procédures judiciaires sont des mineurs, souligne-t-il. « Nous sommes confrontés à des phénomènes de bande et à un développement des violences urbaines, affirme son porte-parole, Gérard Gachet. Edvige permettra de faire savoir à ces jeunes qu’ils sont fichés – c’est un peu comme si on leur disait : « Attention, on t’a à l’oeil ! » – et de convoquer leurs parents pour tenter de les remettre sur le droit chemin. »

Cet argument n’a guère convaincu la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : dans une délibération du 16 juin, elle a – en vain – demandé au gouvernement d' »encadrer » cette collecte et de la limiter dans le temps. « Le droit de changer, le droit à l’oubli doit être assuré pour tous, y compris pour les citoyens de demain« , insistait-elle en juillet.

Les données fichées par Edvige sont plus nombreuses. Le fichier des RG de 1991 permettait déjà de collecter des données « sensibles » comme les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, et l’appartenance syndicale. Edvige y ajoute la santé et la vie sexuelle. « Nous ne pourrons ficher la maladie ou l’homosexualité de quelqu’un que si elle est en rapport avec sa vie publique, affirme M. Gachet. Il sera interdit, par exemple, de mentionner la vie sexuelle d’un élu qui n’évoque jamais publiquement son homosexualité. Il sera en revanche possible de rédiger une fiche sur le responsable d’un mouvement qui défend les droits des homosexuels ou sur une association de malades qui participe à des intrusions violentes dans les préfectures. » Le décret interdit en outre de sortir une liste de personnes à partir des données sensibles.

La CNIL a obtenu que les données concernant l’orientation sexuelle et la santé soient enregistrées de « manière exceptionnelle« , mais elle estime cependant que cette collecte n’est pas assortie de garanties suffisantes. « La commission sera particulièrement vigilante sur ce point et utilisera son pouvoir de contrôle pour s’assurer du caractère pertinent, c’est-à-dire proportionné, de l’enregistrement de ces données« , soulignait-elle en juillet.

Des vérifications encore limitées. Faute de moyens, la CNIL, qui peut demander à tout moment la communication d’un fichier ou l’accès à un programme informatique, n’a pu contrôler qu’une seule fois le fichier des renseignements généraux de 1991. En 1998-1999, elle a ainsi effectué des vérifications sur le logiciel informatique central mais aussi sur un échantillon de dossiers papier : les équipes de la commission se sont rendues dans trois directions départementales et trois directions régionales des renseignements généraux.

Depuis 1999, les équipes de contrôle de la CNIL ont été renforcées. « En deux ans, les effectifs ont été multipliés par deux, ce qui porte désormais le nombre de contrôleurs à dix, précise son secrétaire général, Yann Padova. Avant 2004, nous réalisions une douzaine de contrôles par an, en 2007, nous en avons recensé 167. Ce n’est pas encore suffisant, bien sûr, mais cela devrait nous permettre de faire un jour du contrôle l’un des axes prioritaires de notre action. »

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TROIS OPPOSANTS À EDVIGE S’EXPLIQUENT

Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature :

Le Fichier national automatisé des empreintes génétiques, créé en 1998, comprend déjà des mineurs, mais il ne recense que les personnes qui ont été mises en cause dans une procédure judiciaire. Avec Edvige, la logique est très différente : tous les jeunes qui sont « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public » pourront désormais être fichés. Ces informations seront conservées sans limitation de durée, ce qui est grave : si ce jeune ou ce lycéen postulent, une fois adulte, à un poste qui nécessite une enquête administrative, il pourra se voir opposer sa fiche plusieurs années plus tard.

Cette logique policière est celle d’une société qui a fini par considérer une partie de sa jeunesse, notamment dans les quartiers populaires, comme une menace. Elle est d’ailleurs à l’oeuvre depuis quelques années et elle a abouti au rabotage systématique des spécificités du droit des mineurs.

Anousheh Karvar, secrétaire nationale chargée des questions de société et des libertés publiques à la CFDT.

Les syndicalistes sont déjà confrontés à la répression exercée par leurs employeurs – leurs primes sont souvent supprimées, leurs avancements retardés -, ils seront désormais exposés au fichage policier. Ce que les salariés vivent dans leur entreprise va donc désormais les poursuivre à l’extérieur de cette entreprise. Et s’ils postulent un jour à des fonctions qui nécessitent une enquête de moralité, leur passé militant pourra peut-être les léser, des années plus tard.

C’est un véritable retour en arrière à une période où les syndicats tentent justement d’inciter les salariés à s’engager dans le militantisme et de renouveler leurs cadres. Plus largement, Edvige risque de freiner l’implication des citoyens dans la vie associative, syndicale ou politique.

Alain Piriou, porte-parole de l’Inter-LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans), qui organise tous les ans la Marche des fiertés, à Paris.

En 1982, les fichiers d’homosexuels, établis sous Pétain et conservés, puis nourris après la Libération, ont été définitivement supprimés : d’un point de vue policier, l’homosexualité était banalisée. Avec Edvige, l’Etat refait de la vie sexuelle des citoyens un critère discriminant, un sujet de surveillance policière.

Ces données sont pourtant protégées par la loi de 1978 sur l’informatique et les libertés, qui considère que ces informations sont des données « à caractère personnel » qu’il est interdit de collecter ou de traiter, sauf cas particulier.

Pourquoi le gouvernement s’exonère-t-il de suivre ce texte ? Ce fichier, nous dit-on, permettra aux pouvoirs publics de préserver la sécurité. Mais en quoi la santé et la vie sexuelle troublent-elles l’ordre public ? Ne faudrait-il pas au contraire, face au développement des nouvelles technologies, se montrer encore plus exigeant au sujet des critères pris en compte par les services de police ?


Enfin, Edvige risque d’inciter les policiers à travailler de manière détestable : pour établir leurs fiches sur la santé ou la vie sexuelle, ils seront obligés de violer soit le secret médical, soit la vie privée.

Source : Article d’Anne chemin (Le Monde.fr, 06.09.08) I Trois opposants à Edvige s’expliquent (Le Monde) I Illustration © Luz.

 

Enfin une vraie police politique ! 02.09.08

Nom et prénoms : Edvige, autrement dit Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale. Nationalité : française. Date de naissance : 27 juin 2008, par décret publié le 1er juillet au Journal officiel. Profession : fichier de police destiné à collecter des informations sur toute « personne physique ou morale ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif », mais aussi sur toute personne à partir de 13 ans ou sur tout groupe ou organisation « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». Signe particulier : tendances obsessionnelles à la sécurité.

En deux mois, un véritable front du refus s’est constitué contre ce fichier. Quelque 700 organisations, associations et syndicats, ainsi que 90 000 personnes ont signé une pétition destinée à en bloquer la création. Des recours ont été déposés devant le Conseil d’État. Tous les partis de gauche, mais aussi le Modem de François Bayrou, dénoncent désormais cette volonté gouvernementale de fichage généralisé qui pourrait rapidement concerner plusieurs millions de Français.

Ils ont raison. Certes, l’Etat doit garantir la sécurité des citoyens. C’est une de ses principales missions. C’est également sa responsabilité d’adapter ses moyens de renseignement et de police aux évolutions technologiques. A cet égard, Edvige prolonge et « modernise » l’ancien fichier des Renseignements généraux, dans le cadre de la création, cet été, de la nouvelle direction centrale du renseignement intérieur.

Mais la défense de l’ordre public ne saurait justifier pareille menace sur les libertés individuelles. Par principe autant que par respect de la Convention européenne des droits de l’homme, l’État a une obligation au moins égale de protéger la vie privée des citoyens. La mobilisation contre Edvige est d’autant plus justifiée que ce nouveau système d’information sur les Français n’est que le dernier en date : depuis quelques années, les fichiers de police se sont multipliés, sans même parler de la vidéosurveillance. Passer ainsi d’une société dans laquelle chacun est présumé innocent à une autre dans laquelle c’est la culpabilité de tous qui est présumée constitue une dérive dangereuse pour l’état de droit.

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Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (gauche), alerte sur les dangers de ce texte et les dérives possibles.

Le principe du fichage n’est pas nouveau. En quoi ce nouveau fichier, baptisé Edvige, est-il liberticide?

Ce n’est pas une simple réactualisation de l’ancien décret de 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux. Le nouveau texte va beaucoup plus loin. Prenons un exemple. Jusqu’ici étaient fichées « les personnes majeures qui, par leurs actions violentes, étaient susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’Etat ». Désormais, seront visées toutes les personnes, « âgées de 13 ans et plus, susceptibles de troubler l’ordre public ». La nouvelle formule est beaucoup plus large : il ne s’agit pas de ficher les délinquants mais toutes les personnes susceptibles de troubler l’ordre public. Donc, participer à une manifestation serait, selon le texte, une raison suffisante pour être fiché

En pratique, qui pourra être fiché?

Impossible à dire, c’est tentaculaire. Le texte vise toute personne de plus de 13 ans, « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif. » Bref, toutes les personnes engagées dans la vie sociale… Et leur entourage ! On voit bien là les risques de dérives. Par ricochet, tout le monde sera un jour ou l’autre fiché.

Vous dénoncez aussi l’utilisation qui pourra être faite de ces fichiers…

Oui, là encore, contrairement au décret de 1991, le nouveau fichier Edvige pourra être consulté dans le cadre des enquêtes administratives. Prenons un exemple : vous participez à un mouvement lycéen (vous êtes donc fiché) et quelques années plus tard, vous vous présentez à un concours de la fonction publique. Et bien, le jury disposera d’une multitude de données collectées à votre sujet : déplacements, fréquentations, informations fiscales et patrimoniales voire vos tendances sexuelles et votre dossier de santé.

Nos voisins européens disposent-ils de fichiers semblables ?

Non, nous sommes la seule démocratie en Europe où il existe une police politique. Car il s’agit bien de cela. En France, nous avons toujours eu la manie du fichage. A une différence près : au temps de Napoléon, la police politique ne disposait pas des mêmes moyens techniques, son action était donc limitée. Aujourd’hui, c’est autrement plus dangereux. Quoi qu’en dise le gouvernement, l’existence même d’un tel texte est inquiétante. Comment garantir que le fichier Edvige ne tombe pas un jour dans les mains d’un régime comme Vichy ou l’équivalent ?

Sources : Le Monde (Éditorial ; édition du 03/09/08) I Libération.fr (02/09/08 – Propos d’Hélène Franco, recueillis par Marie Piquemal) I Illustration © Gébé / Charlie Hebdo.

 

Base Élèves : Familles, se taire. Fonctionnaires, obéir. 31.03.08

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Si vous cherchez des informations précises sur Base élèves, ce n’est pas auprès de l’administration de l’Education nationale que vous les trouverez. Adressez-vous plutôt aux collectifs et associations qui ont fait un travail remarquable de décryptage pour tenter de comprendre le fonctionnement et les finalités d’un système dont l’opacité restera un modèle du genre. Une des meilleures études à ce jour est sans doute le Kit contre base élèves du Cirbe de Grenoble :

Voici un courriel envoyé par des parents d’élèves le 28 mars dernier :

Je vous envoie en copie la lettre que la directrice de l’école primaire de *** m’a fait passer en réponse au droit d’opposition que j’avais signé et donné avec le questionnaire base-eleve non rempli. Qu’en pensez-vous ? La scolarisation de mon enfant serait donc remise en cause si je persistais à refuser de remplir la fiche de renseignements ? J’aimerais avoir quelques éclaircissements sur la question.

En attaché figurait la photocopie de la lettre de la directrice :

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Impressionné par l’assurance qui émane de cette lettre, nous voilà à la recherche de la hiérarchie, plus simplement en quête d’un endroit où ladite hiérarchie se serait exprimée. Le seul lieu accessible par Internet où la hiérarchie énonce l’expression « s’ils souhaitent que leur enfant soit scolarisé » semble être la page suivante du site de l’Inspection académique de Rennes : http://www.ac-rennes.fr/jahia/Jahia…. Page malheureusement bien pauvre en informations. (more…)

 

Bientôt un logiciel qui surveille les salariés ? 11.01.08

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https://i1.wp.com/www.rue89.com/files/20070529bigbrother.jpg © Soph / Rue89

Rêve ou cauchemar ? « Microsoft a développé un logiciel à la Big Brother susceptible de surveiller à distance la productivité, le bien-être physique et les compétences des salariés« , révèle The Times. Cette technologie est déjà appliquée à certaines professions comme les pilotes, les pompiers ou les astronautes. Mais ce nouveau logiciel de surveillance est destiné à tous types d’employés, qui seraient reliés à leur ordinateur par des capteurs sans fil. Ces derniers pourraient enregistrer entre autres « les rythmes cardiaque et respiratoire, l’activité électrique du cerveau, la température corporelle, les mouvements, les expressions faciales et la pression artérielle« .
Le système pourrait aussi « détecter automatiquement le stress ou la colère chez un utilisateur » et « prévenir la direction qu’il a besoin d »aide« . Le quotidien londonien rapporte que le géant mondial de l’informatique a déposé il y a un mois aux Etats-Unis une demande de brevet qui pourrait être accordée dans l’année.
Les syndicats craignent que le diagnostic établi par l’ordinateur soit utilisé comme motif de licenciement.

 

Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques 02.11.07

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Fichage ADN : La traçabilité comme outil de gestion politique.

Vol à l’étalage, extorsions, dégradations, arrachage d’OGM, tags, présomption de prise de stupéfiants, outrage à agents, sont désormais quelques unes des multiples entrées possibles au Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG), le fichier de la « police du 21éme siècle », qui s’étoffe à une vitesse fulgurante (2003 : 2 807 empreintes ; 2005 : 150 000 empreintes, Octobre 2006 : 367 330 empreintes).

fichagegenetique.jpg© Babouse

Du fichage des pédophiles à celui du plus petit délit : Historique du FNAEG.

A l’origine, ce fichier était destiné à l’identification des auteur de crimes et délits sexuels commis sur des mineurs de moins de 15 ans. Prévue en 1999, la constitution du FNAEG est finalement votée le 15 novembre 2001 : c’est la LSQ, Loi sur la Sécurité Quotidienne du gouvernement Jospin.

Entre-temps ont eu lieu les attentats du 11 septembre : la loi étend son champ d’application aux crimes graves aux personnes (crimes contre l’humanité, tortures, homicides volontaires, proxénétisme…).

Vient finalement la LSI, Loi sur la Sécurité Intérieure de Nicolas Sarkozy du 18 mars 2003, qui va l’étendre à la quasi-totalité des crimes et délits d’atteintes aux personnes et aux biens (137 infractions dont : vols, extorsions, dégradations, arrachage d’OGM, tags, présomption de prise de stupéfiants…) et prévoit la conservation (40 ans) des empreintes génétiques, non seulement des condamnés mais également des suspects. (more…)