LOPPSI 2 : pas en notre nom ! 22.11.10

[Communiqué du Collectif Liberté Egalité Justice (Clej) et de 63 organisations au 22 novembre 2010]

Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») sera examiné la semaine prochaine en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ), inquiètes de l’absence de réel débat concernant ce texte, tiennent à alerter les citoyens sur les dérives dont il est porteur, qui mettent en péril les équilibres démocratiques de notre pays, et organisent une conférence de presse, le lundi 22 novembre à 14h30 devant l’Assemblée nationale.

Ce projet de loi se présente comme un agrégat hétéroclite de dispositions techniques qui justifie le terme, désormais consacré, de « fourre-tout législatif ». L’illisibilité qui résulte de cet assemblage a pour effet d’évincer les débats parlementaires et publics, en empêchant les différents acteurs de prendre le recul suffisant pour discuter des grandes orientations qui s’en dégagent. Or, comme l’a résumé le CLEJ en 24 points après la première lecture au Sénat mi-septembre, ce texte révèle une ligne politique particulièrement inquiétante : fichage, surveillance, contrôle, enfermement ! Les nouvelles valeurs que le gouvernement veut imposer à la société seraient-elles : répression, exclusion, stigmatisation, suspicion ?

La LOPPSI 2 relaie un discours politique belliqueux qui utilise la figure du délinquant pour entretenir le fantasme de l’ennemi intérieur et qui assimile, corrélativement, tout acte de délinquance à une atteinte à l’Etat. Au nom de la protection de la société contre ses « ennemis », les mesures dérogatoires au droit commun sont sur le point de devenir la norme, la surveillance et le contrôle social s’étendent et l’objectif de réinsertion assigné à chaque peine disparaît.

Cet énième fatras sécuritaire prévoit d’abord d’étendre considérablement les dispositifs de fichage et de vidéosurveillance (désormais appelée « vidéoprotection »). Non contente de reconduire les fichiers de police et de gendarmerie actuels (STIC et JUDEX) – pourtant détournés de leurs objectifs initiaux, truffés d’erreurs, incontrôlables et, de fait, incontrôlés – la majorité UMP s’apprête à les interconnecter et à les étendre. Les données relatives à un suspect innocenté ne seront pas systématiquement effacées : pourront donc être maintenues dans ces fichiers dits « d’antécédents » des personnes qui, en réalité, n’en auront pas ! De même, alors que les pays anglo-saxons reviennent sur le dogme coûteux de son efficacité, en France l’objectif est d’accroître au maximum l’espionnage de l’espace public : les autorités pourront placer des dispositifs de vidéosurveillance pratiquement partout sur la voie publique ; toutes les entreprises privées pourront installer des caméras aux abords de leurs établissements ; les préfets pourront faire de même le long du parcours des manifestations.

Il est particulièrement inquiétant d’entendre, en marge des discussions sur cette banalisation de la surveillance et du fichage, des membres du gouvernement affirmer que seuls ceux qui ont quelque-chose à se reprocher ont quelque-chose à craindre. Un tel discours, qui supprime la distance entre l’autorité de l’Etat et la conscience individuelle, est particulièrement malsain. Nous pensons à l’inverse que nous avons toutes et tous à craindre de cette extension du contrôle social car elle contribuera, demain, à réduire encore nos droits et nos libertés.

Le projet comporte aussi, bien sûr, un imposant volet répressif. Ainsi, en guise de « réponse » aux difficultés de certaines familles, ses rédacteurs ont imaginé un « couvre-feu » pour les mineurs de moins de 13 ans – qui ne manquera pas d’engendrer des contrôles abusifs, un nouveau « contrat de responsabilité parentale » – qui renforcera la marginalisation de certains parents – et une procédure proche de la comparution immédiate devant le tribunal pour enfants – qui achèvera d’aligner la justice des mineurs sur celle des majeurs, devançant ainsi le débat public sur la réforme prévue de l’ordonnance de 45. La création d’un délit de « vente à la sauvette », le sur-durcissement des peines pour les auteurs d’agressions ou de cambriolages à l’encontre de personnes âgées, l’introduction de confiscations automatiques en matière routière, l’invention de peines-planchers dès la première infraction, l’élargissement de la période de sûreté de 30 ans de réclusion à de nouveaux crimes ou encore l’extension des possibilités de placement sous surveillance électronique après l’exécution de la peine complètent ce sombre tableau d’un droit pénal transformé en outil de communication politique au péril de nos principes, de nos libertés et du simple sens de la réalité.

L’Etat abandonne certaines de ses missions régaliennes : augmentation des pouvoirs de la police municipale ; création d’une milice policière baptisée « réserve civile » ; instauration d’un vague « Conseil national des activités privées de sécurité » qui entérine et annonce la privatisation croissante de la sécurité ; possibilité pour les agents des transports en commun d’expulser des voyageurs par la force.

Enfin, ce projet confie à l’autorité administrative de nouveaux pouvoirs d’atteinte aux libertés individuelles en dehors de tout contrôle judiciaire : filtrage des sites internet, dépistages contraints, expulsion en 48h des occupants d’habitations hors normes – tels que campements, bidonvilles, mobil-homes, maisons sans permis de construire ou habitats choisis (yourtes, tipis, cabanes…) – et leur destruction.

L’idéologie primaire et dangereuse qui a présidé à l’élaboration de ce texte n’est pas nouvelle. La LOPSI, la loi Perben, la loi sur la sécurité intérieure, la loi Perben 2, la loi sur la « prévention » de la délinquance, la loi sur la récidive, la loi sur les peines-planchers, la loi sur la rétention de sûreté, la loi sur la récidive criminelle, la loi sur les « bandes »… en sont les (in)dignes ancêtres. Chaque fois, l’objectif affiché est de lutter contre la criminalité, de protéger les citoyens, de créer les conditions du bien-être général. La réalité est tout autre : le « sentiment d’insécurité » augmente avec l’insécurité sociale et nos principes démocratiques se réduisent comme peau de chagrin.

Comme les précédents, ce texte s’annonce inefficace du point de vue des fins qu’il prétend atteindre, mais très efficace au regard de ses fins réelles : il nous prépare une société du Contrôle, fondée sur une stratégie de la tension particulièrement nette dans le discours guerrier prononcé le 30 juillet dernier par le chef de l’Etat à Grenoble.

Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ) alertent l’ensemble des citoyens sur le caractère à la fois inutile et inacceptable de ce projet de loi qui n’a pas donné lieu à un véritable débat public et qui, pourtant, devrait être bientôt adopté en leur nom…

Pour en savoir plus : la synthèse du projet LOPPSI 2
Visiter le site du CLEJ
Télécharger le communiqué de presse au format .pdf

Liste des 63 organisations signataires :

Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire (SNEPAP/FSU), Syndicat national des personnels de l’éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse (SNPES-PJJ/FSU), Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat national de l’enseignement supérieur (SNESUP/FSU), Privacy France, Solidaires unitaires démocratiques – santé/sociaux (SUD santé/sociaux), Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Union syndicale de la psychiatrie (USP), Syndicat national unitaire des collectivités locales, de l’intérieur et des affaires sociales (SNUClias/FSU), Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Collectif “Non à la politique de la peur”, Union syndicale Solidaires, Fondation Copernic, Parti de gauche, Europe Ecologie/Les Verts, Mouvement de la Paix, Fédération pour une alternative sociale et écologique (FASE), Parti communiste français (PCF), Droit au Logement (DAL), Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR), Droit Solidarité, Union Juive Française pour la Paix (UJFP), Gauche Unitaire, Inter LGBT, Libre Accès, MACAQ, SNJ-CGT, Association des Tunisiens en France (ATF), FASTI, FCPE, Confédération syndicale des familles (CSF), Habitants de logements éphémères et mobiles (HALEM), Intersquat Paris, Jeudi Noir, RESEL (Réseau Stop aux expulsions de logement), Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (ACORT), GISTI, UNSA-éducation, ACT-UP, La Quadrature du Net, Parti communiste des ouvriers de France, Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), UNEF, Association des marocains en France (AMF), Collectif “La journée sans immigrés : 24h sans nous”, Les Aternatifs, VECAM (Réflexion et action pour l’internet citoyen), Imaginons un réseau internet solidaire (IRIS), Agir contre le chômage (A.C !), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), Fédération générale des PEP, France terre d’asile, Cap 21, Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE), La Gauche Cactus, Fédération des Associations Réflexion Action Prison Et Justice (FARAPEJ), CGT-pénitentiaire, CGT-Protection judiciaire de la jeunesse, SOS Racisme, Marches européennes contre le chômage, la précarité et les exclusions, Mouvement des jeunes socialistes (MJS).

Illustration from : IServices

Stop aux violences policières : Rassemblement le 11 septembre 2009 à Argenteuil 07.09.09

Action Collective.
Collectif Vérité et justice pour Ali Ziri
Stop aux violences policières !
Rassemblement le 11 septembre 2009 à Argenteuil

Ali Ziri, 69 ans, est mort le 11 juin 2009 suite à une interpellation par la police d’Argenteuil. Il était retraité, après avoir vécu 50 ans en France et travaillé 36 ans comme ouvrier dans la même entreprise. Son ami, Arezki Kerfali, 61 ans et invalide à 60%, s’en est sorti avec une fracture au poignet et des hématomes sur tout le corps.

Dans un premier temps, après une enquête bâclée menée entre autres par le commissariat de police lui-même, l’affaire a été juridiquement classée. Il aura fallu toute la détermination de leurs familles respectives ainsi que de leur avocat, du collectif « Justice et vérité pour Ali Ziri » avec la manifestation du 24 juin, pour que la vérité commence à éclater. La contre-expertise médicale a montré qu’Ali Ziri, menotté, a reçu plusieurs coups de la police. Il a été constaté 27 hématomes s’étendant jusqu’à 17 centimètres sur son corps et sa mort par anoxie (absence d’oxygène) en lien avec une asphyxie pulmonaire de type mécanique.

Plus aucun doute : Ali Ziri a été tué, et les trois policiers au moins impliqués dans sa mort sont toujours en fonction au commissariat d’Argenteuil.
Son corps est toujours retenu à la morgue 3 mois après, et sa famille ne peut faire son deuil qu’au rythme d’une justice toujours trop lente quand la police est en cause.

Jusqu’à quand l’impunité pour les auteurs de violences policières ?

Comme l’affaire Ziad et Bouna à Clichy-sous-Bois, l’affaire Mouhsin et Laramy à Villiers-le-Bel, comme l’affaire Hakim Ajimi mort par l’utilisation de la clef d‘étranglement (une pratique d’interpellation policière condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme), comme les affaires de tous ceux qui ont perdu un œil ou l’audition suite à des tirs de flash-balls : Dominique et Bruno à Villiers le bel, Joachim à Montreuil, Sékou aux Mureaux, Samir à Neuilly-sur-Marne… comme les affaires d’outrage à agent dont monsieur Arezki Kerfali, par exemple, est accusé et pour laquelle il doit comparaître au tribunal le 17 septembre, alors même que c’est lui qui a eu un arrêt de travail de 8 jours.

Toutes ces violences ne sont pas de simples bavures qui s’accumulent, elles sont le résultat de tout un système de répression, pensé et structuré qui s’attaque aux plus pauvres quel que soit leur âge, et tout particulièrement lorsqu’ils sont arabes ou noirs.
Face à ces violences policières, mettons un coup d’arrêt. Face à l’impunité, exigeons la justice.
Le courage, ce n’est pas tant de contenir la colère que de faire exploser la vérité. Notre colère ne pourra s’apaiser que dans la justice. Nous exigeons la suspension et la mise en examen des policiers impliqués.

Nous vous appelons à nous retrouver, trois mois après la mort de monsieur Ziri,
Vendredi 11 septembre 2009 à 18 heures, sur la dalle d’Argenteuil
(à côté de la gare du Val d’Argenteuil), où seront présentes d’autres victimes de violences policières, leurs familles et leurs avocats pour témoigner et exiger justice.
18h30 : Témoignage des victimes, des avocats et interventions des associations 
20h30 : Repas solidaire, gratuit sera partagé.
Les membres du collectif (premiers signataires) : 
ATMF, SDAE, AMABVO, CIVIC , MIR, FTCR, AC lefeu, MQJS, MIB, GISTI, FSQP, Les Résidents du Foyer les Remparts, AL 95, NPA, PCF, PG, PCOF, LO, Les verts, Etre de Gauche, UL CGT, Les proches et amis du défunt Ali Ziri…

Source : GISTI (Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés).

Taser : Amnesty International France salue la décision du Conseil d’Etat 05.09.09

Illustration : Nardo

Paris, le 2 septembre 2009 – Amnesty International France (AIF) salue la décision du Conseil d’Etat annulant le décret du 22 septembre 2008 autorisant l’emploi par les agents de la police municipale de pistolets à impulsion électrique (PIE).

A l’occasion de la publication de ce décret, AIF avait appelé à la suspension de l’usage du PIE par la police municipale mettant notamment en avant l’inadéquation de la formation au regard des principes de la nécessité et de la proportionnalité, à la fois dans l’usage de la force et des matériels de sécurité et de police. AIF avait d’ailleurs interpellé les pouvoirs publics à plusieurs reprises afin que cette formation soit adaptée à l’emploi de ce nouveau type d’arme et qu’un rapport sur son utilisation en France soit rendu public chaque année.

AIF se félicite dès lors que le Conseil d’Etat fonde notamment sa décision sur le fait que le « décret du 22 septembre 2008 ne prescrit ni la délivrance d’une formation spécifique à l’usage de cette arme préalablement à l’autorisation donnée aux agents de police municipale de la porter, ni de procédure d’évaluation et de contrôle périodique, ni de précautions d’emploi ».
AIF note avec satisfaction que le Conseil d’Etat précise qu’il ressort des pièces du dossier que « l’emploi du PIE comporte des dangers sérieux pour la santé… [et] que ces dangers sont susceptibles de provoquer directement ou indirectement la mort… »
AIF recommande de nouveau que le PIE ne soit employé par la police nationale que dans le cadre du strict respect de la légitime défense.

Malgré l’avancée que représente cette décision du Conseil d’Etat, AIF demande néanmoins que la question de l’harmonisation de la formation des polices nationale et municipales soit examinée quelque soit le type d’arme utilisé.

Pour en savoir plus :
http://www.amnesty.fr/index.php/amnesty/agir/campagnes/armes/ai_et_transferts_msp/le_taser

Polémique sur la pratique des tirs tendus 02.08.09

En Corse, polémique sur la pratique des tirs tendus par les forces de l’ordre.

Les gendarmes mobiles ont-ils délibérément effectué des tirs tendus de grenades lacrymogènes sur un adolescent de 14 ans, à Bastia, au cours d’une manifestation de soutien à Yvan Colonna lundi 30 mars ? Le jeune homme, grièvement blessé au visage, a été plongé dans le coma pendant trois jours, la mâchoire fracturée en plusieurs endroits. De source médicale, son état serait désormais stable et le pronostic vital ne serait plus engagé. Selon ses proches et plusieurs témoins, Xavier O., 14 ans, aurait été touché de plein fouet, à une distance très courte, par un tir tendu de projectile au cours des heurts qui ont suivi une manifestation lycéenne de protestation après le verdict rendu à l’encontre d’Yvan Colonna.

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Source : Article de Antoine Albertini, Le Monde, 06 Avril 2009.

Violences Policières Présumées : Un Rapport Critique 21.01.09

Un rapport critique lourdement le ministère de l’intérieur dans un dossier de violences policières présumées.

C‘est un rapport paru au Journal officiel, dimanche 18 janvier, qui serait un peu passé inaperçu si l’avocat-blogueur Maître Eolas ne l’avait pas repéré. En quatre pages, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) critique lourdement le ministère de l’intérieur pour n’avoir engagé aucune procédure disciplinaire contre deux policiers qui auraient passé à tabac un ressortissant turc en voie d’expulsion à l’aéroport de Toulouse, le 15 mars 2006.

Chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité, cette autorité administrative indépendante avait reçu le témoignage d’un voyageur présent lors des faits présumés. Dans sa lettre, ce voyageur – nommé M. P. D. dans le rapport – assure avoir vu “un homme à terre, immobile (…), en souffrance, (…) qui n’oppose aucune résistance”, recevoir “des coups de pieds espacés” de la part d’un policier, à l’entrée du couloir d’embarquement de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. “Entravé les mains dans le dos, il n’a pas la possibilité de se protéger” continue le témoin, selon lequel la scène aurait en tout duré trois minutes, avant qu’un attroupement mette finalement fin aux actes des policiers.

La CNDS dresse ensuite la liste des nombreux obstacles qu’elle a rencontrés dans son enquête. Les deux policiers mis en cause ont refusé d’être entendus, avec le soutien de leur supérieur hiérarchique. Ils estimaient que les faits avaient été “définitivement jugés”, lorsque la cour d’appel de Toulouse avait “condamné le ressortissant turc F. A. pour refus de se soumettre à une mesure d’éloignement et violences à agents de la force publique”, le 19 juillet 2006.  Mais pour la commission d’enquête, cette condamnation ne peut être retenue pour disculper les policiers dans la mesure où les violences présumées auraient eu lieu dans l’enceinte de l’aérogare, “plusieurs minutes” après la tentative d’embarquement.

LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE ÉGALEMENT CRITIQUÉ

Mais les abus des policiers ne s’arrêterait pas là, selon la CNDS. M. P. D. aurait subit des “pressions morales” de la part des forces de l’ordre. Deux jours après leur convocation, les policiers auraient déposés plainte pour “dénonciation calomnieuse”. A la suite de cette plainte, M. P. D. avait accepté de signer un accord avec le procureur de la République qui prévoyait un classement sans suite en échange “d’une lettre d’excuses et d’un versement d’une somme d’argent aux deux fonctionnaires”. Dans ce cas précis, la CNDS reproche au ministère de la justice de n’avoir pas délocalisé le traitement de cette plainte à Paris, ce qui aurait pu éviter ce type de pression.

En ce qui concerne le ministère de l’intérieur, la Commission lui reproche de n’avoir lancé aucune procédure disciplinaire contre les policiers mis en cause. Dans sa réponse, Michèle Alliot-Marie affirme que l’enquête de la police des polices n’aurait permis d’imputer “aucun élément de faute professionnelle ou déontologique aux policiers mis en cause, (…) les deux policiers ayant usé de la force strictement nécessaire”. Cette version est contestée par la commission qui assure que son “analyse des faits est solidement adossée au témoignage d’un tiers et aux constatations médicales” réalisées le jour même à l’hôpital.

En conclusion, la CNDS regrette que son enquête “n’ait même pas donné lieu à des observations écrites aux deux fonctionnaires mis en cause et à leur supérieur hiérarchique, alors qu’ils ont tenté à plusieurs reprises (…) de faire obstacle à l’exercice des missions de la Commission”. Le ministère de l’intérieur et le ministère de la justice n’ont pas souhaité commenter ce rapport, se contentant de renvoyer aux lettres adressées à la Commission. “Dans ce dossier, il y a une volonté d’obstruction”, confie de son côté au Monde.fr une responsable de la CNDS, qui préfère rester anonyme. “Cette publication au Journal officiel était notre dernière possibilité, nous, on ne peut plus rien faire.”

Article : Jean-Baptiste Chastand, Le Monde 20.01.09 I Illustration Otto T.

Tarnac, ou les fantasmes du pouvoir

Témoignage de Gabrielle Hallez, mise en examen dans l’affaire de Tarnac.

J’ai été mise en examen et mise sous contrôle judiciaire suite aux arrestations du 11 novembre 2008. Sur les neuf personnes inculpées, Julien [Coupat] reste encore incarcéré. L’appel pour sa libération aura lieu dans les jours à venir. A nouveau l’attente. Le lent dégonflement de l’affaire continue, et une nouvelle étape a été franchie, vendredi 16 janvier, avec la sortie d’Yildune [Lévy]. Il en faudra d’autres.

Cette triste affaire aura au moins rappelé l’obsession du pouvoir : écraser tout ce qui s’organise et vit hors de ses normes.

Je ne voudrais pas qu’on puisse prendre cette histoire comme un événement isolé. Ce qui nous est arrivé est arrivé à d’autres, et peut arriver encore.

6h40 : braquée dans mon lit. Cagoulés, des hommes de la sous-direction de la lutte antiterroriste (SDAT) cherchent désespérément des armes en hurlant. Menottée sur une chaise, j’attends la fin des perquisitions, ballet absurde, pendant des heures, d’objets ordinaires mis sous scellés. Sachez-le, si cela vous arrive, ils embarquent tout le matériel informatique, vos brosses à dents pour les traces ADN, vos draps pour savoir avec qui vous dormez.

Après plus de huit heures de perquisition, ils me chargent dans une voiture. Direction : Paris-Levallois-Perret. Les journalistes cernent le village. Personne ne pourra manquer d’admirer le spectacle de la police en action, et les moyens imposants du ministère de l’intérieur quand il s’agit de sécuriser le territoire. Quand cinq flics arrêtent un type, ça peut sembler arbitraire, quand ils sont 150 et avec des cagoules, ça a l’air sérieux, c’est l’état d’urgence. La présence des journalistes fait partie de la même logique. Ce qui s’est passé là, comme les arrestations à Villiers-le-Bel, ce n’est pas un dérapage, c’est une méthode.

Levallois-Perret, locaux de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et de la SDAT. Des préfabriqués sur trois étages, superposition de cellules spéciales, caméras panoptiques braquées en permanence sur toi. Quatre-vingt-seize heures de garde à vue. Mais le temps n’est vite plus un repère. Ni heure ni lumière du jour. Je ne sais pas combien de personnes ont été arrêtées. Je sais seulement, après notre arrivée, les motifs de mon arrestation.

Les interrogatoires s’enchaînent. Une fois huit heures sans pause, va-et-vient de nouveaux officiers qui se relaient. Mauvaises blagues, pressions, menaces : « Ta mère est la dixième personne mise en garde à vue dans le cadre de l’opération Taïga, on va la mettre en détention« , « Tu ne reverras plus ta fille« . Leur bassesse n’est pas une surprise. Ils me questionnaient sur tout : « Comment vivez-vous ?« , « Comment êtes-vous organisés pour manger ?« , « Est-ce que tu écris ?« , « Qu’est-ce que tu lis ? » Ils voulaient des aveux pour donner corps à leur fantasme de cellule terroriste imaginaire.

Un des officiers de la police judiciaire (PJ) m’a annoncé, lors de la perquisition : « Nous sommes ennemis. » Ennemis peut-être, mais nous ne sommes pas leur reflet. Il n’y a jamais eu de cellule invisible, et nous n’avons que faire de « chefs » et de « bras droits ». La police croit toujours que ce qu’elle traque est organisé à son image, comme en d’autres temps, où elle brandissait le spectre du syndicat du crime.

Un gendarme me lit un communiqué allemand, diffusé le 10 novembre en Allemagne, qui revendique les sabotages dans le cadre d’une action antinucléaire. Sabotages dont ils veulent nous accuser. Le communiqué apparaîtra dans le rapport de la SDAT transmis à la presse dès la première semaine, puis sera quasiment oublié.

Au bout de trois jours, un avocat peut venir assister le prévenu retenu sous le coup d’une procédure antiterroriste. Trois jours pendant lesquels tu n’es au courant de rien d’autre que de ce que la police veut bien te dire, c’est-à-dire rien ou des mensonges. Alors oui, ce fut vraiment un soulagement quand on m’a annoncé que je pouvais voir mon avocate. Enfin des nouvelles de ma fille et de l’ampleur médiatique de l’affaire. Nouvelles aussi du village et du comité de soutien créé dans les premiers jours qui ont suivi l’arrestation.

Puis ce fut le dépôt (lieu de détention avant de comparaître devant le juge). Là s’entassent des centaines d’hommes et de femmes dans la crasse et l’attente. Une pensée pour Kafka dans le dédale de la souricière, infinité de couloirs gris et humides dont les portes s’ouvrent sur les rutilantes salles d’audience. Je suis amenée jusqu’aux galeries toutes neuves de la section antiterroriste pour comparaître devant le juge d’instruction. Puis la prison.

Fleury-Mérogis – la plus grande d’Europe. Tous les charognards gardent cette prison, pigeons, corneilles, mouettes et de nombreux rats. Nous y sommes arrivées, Manon (Gilbert), Yildune et moi en tant que détenues particulièrement surveillées (DPS), ce qui implique des mesures de surveillance plus soutenues, comme, d’être chaque nuit réveillées toutes les deux heures, lumières allumées et sommées de faire signe. Fouilles intensives et répétées. Ce statut, seules les prisonnières politiques basques l’ont à Fleury, et Isa l’avait eu aussi, en détention depuis bientôt un an sous le coup d’une procédure antiterroriste [cette personne est soupçonnée d’avoir posé un explosif sous une dépanneuse de la Préfecture de police de Paris, en mai 2007]. Les fouilles au corps, le mitard, les petites humiliations, le froid et la nourriture dégueulasse : le quotidien de la prison est fait pour écraser.

Par un concours de circonstances favorables, Manon et moi sommes sorties assez rapidement. Circonstances favorables, c’est-à-dire : nous sommes blanches, issues de la classe moyenne, ayant eu l’opportunité de faire des études; grâce aussi à la multiplication des comités de soutien. Et puis, il y avait l’actualité, marquée par des événements révélateurs du climat politique actuel qui ne sont pas passés inaperçus (par exemple cette descente policière musclée dans un collège).

Je dis « rapidement », par rapport aux détentions préventives qui durent, pour la plupart, des mois et des années. Qui durent, notamment, pour ceux pour qui ne jouent jamais ces « circonstances favorables ». La plupart immigrés, voués au mépris de la police et des magistrats.

Mais ce qui est encore séparé au-dehors arrive à se reconnaître entre les murs de la prison. Des solidarités se nouent dans l’évidence d’une hostilité commune. La radicalisation de la situation amène de plus en plus de gens à subir la répression et la détention. Des rafles dans les banlieues aux peines de plus en plus nombreuses pour des grévistes ou des manifestants lors de mouvements sociaux.

Finalement, la prison est peut-être en passe de devenir un des rares lieux où s’opère la jonction tant redoutée par M. Sarkozy : « S’il y avait une connexion entre les étudiants et les banlieues, tout serait possible. Y compris une explosion généralisée et une fin de quinquennat épouvantable« , avait-il dit en 2006.

Article paru dans Le Monde, 20.01.09 I Photo © Afp / Thierry Zoccolan

Police ! Personne ne Bouge ?! 05.12.08

Que l’on remonte à l’affaire de Malik Oussekine (Paris, 1986) dont la mobilisation a conduit à la dissolution immédiate des pelotons de voltigeurs mobiles, à celle d’Aïssa Ihich (Mantes-la Jolie, 1991) mort au commissariat de Mantes la-Jolie, entrainant une réforme de la garde à vue donnant le droit à la présence d’un avocat dans la première heure, ou encore à celle de Mohamed Saoud (Toulon, 1998), mort lors d’une interpellation policière, qui avait valu à la France une condamnation par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (arrêt du 9 octobre 2007), faisant constater une “violation du droit à la vie”, nous constatons que seule la mobilisation paie pour que ces affaires ne soient pas enterrées.
Nous ne crions pas au racisme. Et obtenir “Justice” ne sera pas simplement la lutte dans laquelle on voudra bien nous cantonner. Nous connaissons bien le couple “Police-Justice” (un soutien sans faille pour “le meilleur et pour le pire”) et nous n’acceptons pas les messages de cette Justice qui, au travers de ses verdicts cléments, démontrent l’indulgence envers certains policiers-assassins qui violent la loi et qui ne respectent pas le code de déontologie de la police.
La campagne nationale “Police, Personne ne bouge ?!” pointe du doigt ces dérives et plus particulièrement la mise en danger des citoyens, et le non-respect des droits de l’Homme à travers l’utilisation de certaines pratiques et techniques d’immobilisation lors d’interpellation ainsi que des comportements humiliants, violents et disproportionnés, qui tendent à se banaliser, dont sont victimes des innocents ou des justiciables.
Lors de contrôles d’identité, ou d’interpellations, la Police applique une méthode d’immobilisation qui dans sa pratique peut provoquer la mort : cette méthode “au corps à corps” consiste à ce qu’un fonctionnaire de police étrangle la personne qui se trouve au sol, pendant qu’un autre lui comprime la cage thoracique en appuyant fortement son genou dans le dos.
Cette pratique appelée aussi “clé d’étranglement” entraîne l’immobilité, la suffocation, de graves lésions qui peuvent provoquer alors des conséquences irréversibles quand ce n’est pas la mort.
Dans d’autres affaires, similaires, plusieurs interpellations ont conduit à la mort, notamment celle de Sydney Mamoka (Tourcoing, 1998), Lamine Dieng (Paris XXème, 2007), et plus récemment Hakim Ajimi (Grasse, 2008).
Ces interpellations violentes ne justifient en rien la légitime défense, ne peuvent rester sans suite et impunies. Toutes ces morts violentes impliquant une responsabilité policière ont comme point commun : la méthode d’interpellation employée !
Nous rappelons que cette méthode est interdite en Suisse, Belgique, Allemagne, à New-York et Los Angeles, et qu’elle a valu à la France une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans un arrêt du 9 octobre 2007 à la suite d’un décès en 1998. La CEDH avait déploré à l’époque « qu’aucune directive précise n’ait été prise par les autorités françaises à l’égard de ce type de technique d’immobilisation« .
Par ailleurs, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a, dès 2002, demandé à la France d’éviter son utilisation.
Malgré cela, c’est cette même technique d’immobilisation qui a encore causé récemment la mort à un jeune homme de 22 ans, Hakim Ajimi (Grasse, mai 2008) alors qu’il était ménotté aux pieds et aux mains dans les premières minutes de son immobilisation. Il sera maintenu au sol et étranglé pendant 15 à 30 minutes…

Police et CRS : de nouveaux moyens de riposte 20.09.08

Ce sont deux documents confidentiels, qui ne circulent qu’au plus haut niveau de la Police nationale. Deux rapports, deux synthèses, deux « ReTex » comme dit le jargon policier. « ReTex », comme REtours d’EXpérience. L’un émane de la Direction centrale de la Sécurité publique (en gros : les policiers en tenue plus les Brigade anti-criminalité). Il comporte une quinzaine de pages. L’autre, de la Direction centrale des CRS. Trente et une pages.

À eux deux, ils dévoilent que les grandes manœuvres ont commencé Place Beauvau question « violences urbaines ». Ils ne versent pas dans l’analyse sociale ni structurelle, comme avaient pu le faire en 2005 les Renseignements généraux. Ces rapports, à usage interne, livrent brute la pensée policière qui prévaut actuellement. Le ton est direct, parfois martial, souvent inquiet. Il est fait mention d’adaptation « aux contraintes des cités de banlieue » comme d’« un besoin impérieux », de « sang froid », de « maîtrise du terrain sans recours aux armes de service », d’« expérience acquise dans la gestion des crises urbaines », de « légitime défense ».

Dans leurs conclusions, on lit des choses connues. Des demandes de formation, de meilleur équipement de protection. Mais aussi du neuf, comme la généralisation de ce que les CRS appellent « la vision nocturne et l’œil déporté » (caméra, moyens aériens) quand la Sécurité publique voudrait, elle, ouvrir la question de la dotation de « gomme-cogne », des balles en plastique dur (plus rigides encore que les balles en caoutchouc souple des flash-balls).

Et puis, il y a du neuf avec du vieux : le retour, annoncé, des motards dans le cadre d’opération de maintien de l’ordre. Des motards qui pourraient rappeler le peloton des voltigeurs motorisés de la Préfecture de police de Paris, dissous après la mort de Malik Oussekine frappé par deux d’entre eux en décembre 1986, rue Monsieur-le-Prince. Au final, ces deux rapports suggèrent que le maintien de l’ordre pourrait entrer dans une phase très offensive (cf. extraits des rapports pages suivantes).

La scène de ces deux REtours d’EXpérience majeurs, c’est Villiers-le-Bel et les affrontements violents, du 25 au 27 novembre 2007, après le choc mortel de deux adolescents à moto contre une voiture de police. Ces soirs-là, près de deux cents policiers sont blessés. Plusieurs dizaines le sont par des tirs de grenaille ou de plomb. Ces rapports révèlent, aussi, les cafouillages policiers d’alors.

Trois mois après les événements de Villiers-le-Bel, tout semble s’être accéléré. A l’Elysée, le 8 février 2008 exactement, Nicolas Sarkozy annonce son plan banlieue. Sur le volet sécuritaire, il promet « quatre mille policiers » de proximité qui ne diraient pas leur nom (les Unités territoriales de quartier). D’une phrase, le président de la République évoque également des « compagnies spécialisées dans les violences urbaines au recrutement sélectif et comptant plus d’une centaine d’hommes ».

Cette seconde annonce passe quasi inaperçue. Chez les policiers, c’est même l’expectative. Personne ne semble avoir été associé au projet. De qui s’agit-il ? Quels seraient donc le rôle et la nature de ces « compagnies spécialisées » ? En fait, le jour même, la réponse est écrite en toutes lettres, et en toute confidentialité, dans le premier des deux rapports que Mediapart révèle aujourd’hui. Il s’agit de celui signé de la main même du Directeur central de la sécurité public, Eric Le Douaron, et adressé au grand patron de la Police nationale.

Dans ce document, Eric Le Douaron y va franchement. Pour lui, l’affaire du maintien de l’ordre dans les quartiers doit principalement revenir à son service et non plus, comme c’est le cas depuis le début des années 2000, aux CRS et aux gendarmes mobiles. « La sécurité publique est la seule direction de police qui possède aujourd’hui le savoir-faire pour mener une action de fond parfaitement cohérente », écrit-il.

Parmi ses neuf propositions, il en est une qui risque bien d’allumer une guerre des services. Il voudrait « disposer d’unités polyvalentes propres à la sécurité publique, immédiatement disponibles », « en fin d’après midi et en soirée, y compris le samedi et le dimanche » avec des « éléments en tenue et en civil, connaissant bien sûr le terrain ». En clair : s’approprier les quartiers, et notamment ceux de la grande couronne à Paris.

A leur tour, le 21 février 2008, les CRS s’empressent de pondre leur rapport. Selon nos informations, la ministre de l’Intérieur a tranché. Une première compagnie de sécurisation de la Sécurité publique doit être installée à l’été 2008 en Seine-St-Denis. Onze autres doivent suivre dans l’année.

Voici les principales propositions des deux rapports confidentiels que s’est procurés Mediapart. Celui de la Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP), daté du 8 février 2008, est intitulé « Violences urbaines de Villiers-le-Bel entre le 25 et le 27 novembre 2007 ». Celui de la Direction centrale des Compagnies républicaines de sécurité (DCCRS), rédigé le 21 février 2008, est titré: « Travaux du groupe de travail sur les incidents de Villiers le Bel ».

Grace aux clandestins, la police voyage à l’oeil 24.04.08

Les policiers qui escortent les clandestins expulsés par avion bénéficient de « miles » de fidélité de la part des compagnies aériennes.

Les agents de police accompagnant les immigrés en situation irrégulière lors de leur expulsion par les airs bénéficient des « miles » accordés par les compagnies aériennes à leurs clients fidèles, a-t-on appris mercredi au ministère de l’Intérieur, confirmant une information du Canard enchaîné.
« Ce système n’est pas illégal« , a-t-on souligné de même source, ajoutant qu' »avant même la parution de l’article, le ministère avait déjà envisagé de modifier sur ce point précis le prochain contrat » avec les transporteurs.

Sur quelque 23.000 expulsions par an, toutes ne se font pas en avion, et seul un tiers de celles réalisées par voie aérienne nécessite une escorte, de un à trois policiers, a-t-on précisé de même source, contestant les calculs du Canard enchaîné.

« A raison de 23.000 éloignements en 2007, selon le ministère de l’Intérieur, et sachant qu’en moyenne trois policiers accompagnent celui qui va être expulsé, voilà de quoi se constituer assez vite un joli stock de voyages gratuits sur le dos des clandestins« , affirme le journal, qui cite des agents d’escale d’Air France à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.

« Sans compter que de nombreux flics bénéficient, du coup, du statut « Gold », réservé aux hommes d’affaires qui voyagent régulièrement aux frais de leur entreprise« , ajoute l’hebdomadaire.

Contactée par l’AFP, Air France, qui transporte l’immense majorité des immigrés expulsés par avion, s’est refusée à tout commentaire.

En juillet 2007, plusieurs syndicats d’Air France-KLM et le Réseau éducation sans frontières (RESF) avaient tenté en vain de convaincre direction et actionnaires de la compagnie de refuser « l’utilisation des avions du groupe » pour ces expulsions.

Source : Libération

Morale à l’école : Ça commence par le Flash-ball 31.03.08

Un lycée débloqué à coup de gaz lacrymogènes.

Samedi, au lycée Gustave Eiffel de Gagny, en Seine Saint-Denis, des lycéens ont organisé un blocus de leur établissement, pour protester contre la suppression de postes de professeurs. Les CRS ont brisé leur action, en recourant à des gaz lacrymogènes. Les lycéens dénoncent d’autres violences. Sur cette vidéo, la personne qui s’interpose les bras écartés devant les Brigades départementales est un professeur :

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Autre vidéo, montrant le tir de lacrymogènes dans le lycée :

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Voici le témoignage d’enseignants présents ce samedi matin, Micheline Desponds et Stéphanie Jourdain :

« Ce matin, vers 7h30, quelques élèves ont démarré un blocus du lycée. Le nombre d’élèves massés chemin de la Renardière a augmenté jusqu’à 8h30. Ce blocus laissait, plus ou moins, passer les professeurs et les élèves souhaitant aller en cours. Des policiers de la ville de Gagny étaient présents. Vers 8h45, des professeurs ont pu discuter avec les élèves, leur proposant la tenue d’une AG lundi.

Vers 9h15, une deuxième brigade est arrivée (brigade départementale de sécurité). Ces policiers étaient casqués, armés (flash-ball et gaz lacrymogène). Ils ont directement chargé, en remontant le chemin de la Renardière afin de dissoudre le blocus ce qui a entraîné un mouvement de panique des élèves refluant vers le lycée. Il y a eu plusieurs allers et retours, plusieurs charges consécutives. De nombreux élèves ont été aspergés de gaz, un professeur a été molesté, des élèves ont reçu des flash-ball. Les pompiers ont dû intervenir. Un élève a été arrêté.

Police partout, peinards nulle part 02.03.08

C’est à la fois original et osé : Dimanche 17 février à 4h30 du matin, la discothèque L’Espace (Rennes) a inauguré malgré elle une nouvelle procédure. Lors d’une opération « coup-de-poing », les forces de l’ordre ont procédé à un contrôle de la clientèle. Six personnes qui présentaient des signes d’ivresse ont été interpelées. Selon des témoins, ils sont sortis menottés de la discothèque, pour finir la nuit en cellule de dégrisement. On connaissait les arrestations sur les parkings, pour éviter aux plus saouls de prendre le volant, mais là…

Après la police de proximité, bientôt la police à domicile ?

Source : Ouest-France

Taser X26 : 1/3 des policiers ne sont pas assez formés 18.02.08

Article de David Servenay (Rue89)

C’est un policier formateur qui sonne l’alarme : depuis des mois, le ministère de l’Intérieur rogne sur les formations au Taser X 26. Les utilisateurs du pistolet à impulsions électriques sont censés apprendre à le manier en deux jours, là où son constructeur en préconise plutôt quatre. La raison ? Le coût de la formation et la nécessité d’équiper au plus vite les policiers. Promesse de Sarkozy !

5000 pistolets à impulsions électriques bientôt en service.

Il a frappé à la porte de Rue89 « parce que la hiérarchie n’écoute pas vraiment les remontées d’information ». Formateur spécialisé au tir, ce policier nous a longuement expliqué pourquoi, à son avis, « un quart à un tiers des fonctionnaires n’ont pas une formation assez longue » pour utiliser correctement cette arme de quatrième catégorie. Or, il y a urgence : le ministère de l’Intérieur a commandé 5000 pistolets Taser X 26, 1100 ont déjà été livrés à la police, 600 à la gendarmerie. L’objectif est d’en avoir un par véhicule.

Petit retour en arrière : en septembre 2005, Nicolas Sarkozy assiste à une démonstration du Taser. Deux dards reliés par un fil électrique développent un arc de 50000 volts qui, aux dires de tout ceux qui l’ont essayé, provoque une « douleur atroce ». En agissant sur le système nerveux, il tétanise les victimes. Séduit par cette arme « à létalité réduite » (un point discuté par Amnesty International), le ministre de l’Intérieur lance un plan d’équipement rapide des forces de l’ordre. Nicolas Sarkozy veut aller vite. En tout, 5000 Taser doivent être mis en service chez les policiers et les gendarmes.

« Une discussion rude avec le ministère de l’Intérieur »

Antoine Di Zazzo, le directeur général de Taser France, ne cache pas son embarras :

« La discussion a été rude avec le ministère de l’Intérieur, ça a été une grande bagarre, car il y a un minimum de choses à savoir avec ces outils de troisième génération. La formation est un point clef. »

Un discours qui colle parfaitement à l’argumentaire commercial de la société. Taser, dit-elle, c’est : « L’arme anti-bavure par excellence. »

A condition de respecter les préconisations d’emploi du fabricant. D’après Di Zazzo, il faut au moins quatre jours pour bien connaître le « produit » et ses effets. La formation consiste notamment à faire essayer le pistolet sur les stagiaires eux-mêmes… « A ceux qui ne veulent pas, on recommande de ne pas l’utiliser. »

Taser recommande une formation en quatre jours…

Quel que soit le pays et les forces de l’ordre, Taser préconise une formation en quatre jours avec briefing technique et questionnaire à choix multiple, pour la partie théorique. Puis, pour la partie pratique, au moins trois tirs : un tir statique sur cible, un autre sur cible mouvante (avec une cartouche inerte) et un dernier tir de simulation sous « stress intense », filmé pour bien analyser les réactions du stagiaire. Antoine Di Zazzo est clair:

« Le minimum, c’est trois tirs, mais au cas où le stagiaire en rate un, nous recommandons d’en faire d’autres, jusqu’à huit tirs. S’il n’y arrive toujours pas, alors il ne faut pas l’autoriser à utiliser le pistolet. »

Le ministère de l’Intérieur confirme, par la voix du commissaire divisionnaire Christophe Fichot, chef du bureau Études de la direction générale de la Police nationale, que la formation au Taser dure deux jours pour « les simples usagers ». D’après notre formateur, sur ces deux jours, la moitié du temps est passée à apprendre l’aspect réglementaire de l’arme. Autrement dit, comment rédiger un procès-verbal dans les formes… Car le Taser est limité au strict cadre de la légitime défense. La fiche d’emploi (voir document) prévient d’ailleurs les policiers:

« Tout usage abusif, c’est à dire non strictement nécessaire et/ou disproportionné, expose l’utilisateur à des poursuites pénales et des sanctions administratives. »

« Mais, le plus important, ajoute le commissaire Fichot, c’est de contrôler les effets du tir, comme la chute de l’individu. Ce n’est pas la question du nombre de cartouches utilisées. » Et de jurer que le coût de la formation n’a jamais conditionné son contenu.

Entre 27 et 37 euros la cartouche

Pourtant, le prix des cartouches de Taser n’est pas tout à fait anodin. Trois modèles différents sont facturés : 27 euros pièce pour la cartouche d’entraînement, 32 euros pour la cartouche « opérationnelle » et 37 euros pour la « longue distance ». Le directeur général de Taser France précise que le ministère de l’Intérieur a acquis 12000 cartouches de simulation, soit une moyenne de cinq cartouches par pistolet.

Dans sa phase expérimentale (de janvier 2004 à fin 2006), le Taser a fait l’objet d’une évaluation de la place Beauvau. Une centaine de cas d’utilisations diverses ont été décortiqués, grâce à la caméra intégrée dans la poignée de l’appareil. En dehors du cas de Virginie Barruel, une étudiante abusivement « tasée » à Lyon en 2005, le ministère de l’Intérieur ne reconnaît aucun dérapage.

Les chiffres de la société sont même beaucoup plus « performants »: dans 92% des usages, la visée laser a suffi à calmer l’individu agité, dans 6% le crépitage (le « clac-clac » annonçant le tir) a été dissuasif et dans 2% des cas il a fallu que les fonctionnaires tirent les dards.

Si personne ne doute de l’efficacité de cette arme, son usage laisse perplexe le spécialiste du tir qui forme ses collègues en deux jours:

« Cela revient à donner une voiture de sport à quelqu’un en lui disant : « Vous n’utilisez que la première et la deuxième vitesse, pas les autres ». »

Un avertissement sans frais, en attendant la bavure… Et Antoine Di Zazzo d’enfoncer le clou lorsqu’il évoque le cas de la gendarmerie :

« Avec eux, pas de souci, ce sont des militaires, ils ont mis les moyens et leurs moniteurs ne dévient pas d’un mot par rapport à nos préconisations. »

Naissance de la police-spectacle

Du 25 au 27 novembre 2007, Villiers-le-Bel avait connu des affrontements entre jeunes et forces de l’ordre après la mort de deux adolescents lors d’une collision entre leur mini moto et une voiture de police. Ces violences avaient fait 119 blessés parmi les policiers, dont cinq graves, selon le ministère de la Justice. Plusieurs dizaines d’entre eux avaient été blessés par du plomb et de la grenaille tirés notamment avec des fusils de chasse. Dès le premier soir, le commissaire Jean-François Illy, arrivé le premier sur les lieux de l’accident, avait été pris à partie par plusieurs dizaines de jeunes et gravement blessé. D’importantes forces de l’ordre avaient été déployées durant plusieurs nuits pour ramener le calme. Début décembre, la police avait distribué des tracts appelant d’éventuels témoins de « coups de feu tirés contre des policiers » à témoigner anonymement et contre une rémunération.

Selon des sources proches de l’enquête, au moins trois témoignages anonymes ont permis aux enquêteurs de cibler dans un premier temps deux frères, domiciliés à Villiers. Ils ont été surveillés, mais, selon ces mêmes sources, ces deux suspects, qui feraient partie des objectifs de l’opération de lundi matin, ont été très discrets. A deux reprises, les enquêteurs ont programmé cette opération, mais ont préféré surseoir « en attente d’éléments nouveaux et déterminants ».

« Mettez les moyens que vous voulez (…) ça ne peut pas rester impuni », avait lancé aux policiers, fin novembre, le président Nicolas Sarkozy. Cette fois-ci, il a tenu sa promesse…

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Ce matin, peu après 08h00, trente-trois personnes sur les 38 « ciblées » par les enquêteurs, ont été interpellées à Villiers, Sarcelles, Gonesse et en Seine-Saint-Denis, selon un bilan de la police.

« Je n’ai jamais vu une opération de police de cette envergure », a commenté la procureure de Pontoise Marie-Thérèse de Givry devant la presse. « Je ne pense pas qu’il y aura trop de traumatisme dans la cité », celle de « derrière les murs de Monseigneur » à Villiers, cible principale des policiers.

« J’espère, a-t-elle ajouté, que les habitants comprendront que nous sommes là pour rétablir l’ordre et la paix ».

Selon la Place Beauvau, 1.100 fonctionnaires ont pris part à cette opération. Huit unités de CRS, soit plus de 720 hommes, avaient ainsi été engagés aux côtés du RAID, de l’Office central de répression du banditisme (OCRB), du GIPN, de la police judiciaire de Versailles et d’Ile-de-France, des personnels de la Sécurité publique ainsi que des services de la police technique et scientifique.

« Le nombre de fonctionnaires mobilisés était excessif », a regretté Francis Debuire, secrétaire départemental du Syndicat général de la police – Force ouvrière (SGP-FO) du Val d’Oise. « Avec 300 hommes, cela aurait largement suffit. Comme cela était associé à une médiatisation outrancière, on avait l’impression d’être au coeur d’un film d’action ».

L’ancienne candidate PS à la présidentielle Ségolène Royal s’est insurgée contre cette « opération policière médiatisée » avant les municipales, tandis que François Bayrou, président du MoDem, a appelé à « ne pas mélanger la justice et la mise en scène ».

A 6H00, des membres des CRS, du RAID et de la PJ ont pénétré dans une dizaine d’immeubles à Villiers, par petits groupes de trente, selon un journaliste de l’AFP. Quatre à cinq d’entre eux attendaient au pied de chaque immeuble, tandis que leurs collègues, dont certains portaient un bélier pour ouvrir les portes en cas de résistance, montaient dans les étages.

Ce déploiement massif s’est déroulé silencieusement. A la sortie des immeubles, ceux qui partaient à leur travail étaient éberlués de tomber nez à nez avec des policiers.

Un véhicule de la brigade de recherche et d’intervention (BRI, « anti-gang ») de la PJ parisienne a servi de PC. Unique en son genre et surnommé « Robocop », il résiste aux balles et au feu.

Ce soir, six escadrons de gendarmerie mobile, soit 450 hommes, ont été mis en alerte pour prévenir d’éventuels débordements. « Un dispositif conséquent a été organisé pour éviter tout trouble à l’ordre public », confirme le ministère de l’Intérieur qui ne souhaite pas donner de chiffres détaillés.

Elle est belle la France de demain… 13.11.07

Université de Nanterre, un exemple affligeant de l’effet de la politique Sarkozy : diviser pour mieux régner.

Deux camps d’étudiants, peu importe de savoir si l’un ou l’autre a tort ou raison. Certains veulent aller en cours, les autres bloquent l’entrée de l’Université. Sur la demande du Président de la faculté, les CRS chargent. Les « bloqueurs » finissent sous les coups de matraques… et les applaudissements de leurs « camarades ».

VOS PAPIERS ! Si je veux… 21.10.07

Dans un article intitulé Home Sweet Home, je vous parlais d’un contrôle de police un peu trop musclé qui a eu lieu en bas de chez moi. J’étais à ce sujet à la recherche d’informations sur nos droits face à des fonctionnaires de police. C’est fait !

Vos papiers ! Que faire face à la police ?
Un livre du Syndicat de la magistrature publié à L’Esprit frappeur.
La troisième édition mise à jour vient de paraître, préfacée par Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l’homme. 122 pages, 3 €.

Saviez-vous que vous n’êtes pas tenu de posséder une carte d’identité ou un passeport ? Le citoyen, face à la police, ignore le plus souvent ses droits et ceux de l’autorité qui l’a interpellé.
Réalisé par Clément Schouler, vice-président du Syndicat de la Magistrature, ce texte extrêmement clair et précis permettra à chacun de mieux comprendre ce qui lui arrive quand ça lui arrive, ou quand ça arrive à un proche, et d’éviter les faux pas.
Ce livre suscite une avalanche de demandes, tant chez les libraires que sur le mail du Syndicat. Comment pouvez-vous vous le procurer ?
Vous pouvez joindre l’attachée de presse de l’éditeur, qui vous indiquera la librairie la plus proche, au : 01 40 09 69 76.

Des policiers déguisés en cochons manifestant devant le ministère de la Justice, une plainte pour injure et diffamation envers la police déposée par le ministre de l’Intérieur : ce sont les incroyables réactions suscitées par la première édition de ce livre qui expose les règles régissant les contrôles d’identité mais également les fouilles, palpations et autres privations de liberté auxquelles peuvent mener les contrôles d’identité… (Extrait du quatrième couverture).

Home sweet home… 16.10.07

De retour du travail ce soir, je suis sortie du métro avec toutes les bonnes intentions du monde : dans mon sac, un Canard Enchaîné annoté, surligné et décortiqué. Des morceaux d’articles qui n’attendaient qu’une chose : être Sarkopithèqués. Mais voilà…

Dans la liste sans fin des choses que l’on ne choisi pas dans la vie, il y en a une très en vogue en ce moment dans la capitale : un petit contrôle de police musclé à souhait juste là, en bas de chez soi, devant la porte de son immeuble. Il était seul, ils étaient cinq. Un abîmé de la vie un peu saoûl, rien de plus grave, face à cinq hommes dans l’exercice de leur fonction. D’un coup de chaussures lustrées, ils l’ont fait tomber au sol. « On va SE l’emmener au poste », il a dit le chef. Alors je suis restée à les observer, estimant qu’un regard, même aussi insignifiant que le mien, pouvait avoir le pouvoir de calmer les ardeurs d’un agent lambda auto-excité par sa supériorité administrative. « Rentrez chez vous mademoiselle, y a rien d’intéressant à voir ici ». Si ce n’est un brin d’humanité bafouée peut-être ?

Je ne suis pas inconsciente, et je pèse trop peu et ne mesure pas assez pour pouvoir faire le poids devant cinq fonctionnaires de police. J’ai juste docilement attendu, de l’autre côté du trottoir, d’être sûre « qu’ils ne SE l’emmenait pas au poste ». On était trois imbéciles impuissants dans mon cas. Ils l’ont laissé partir après l’avoir « doucement » bousculé, et l’avoir allègrement arrosé d’insultes. Parce que les insultes, ça a un mérite : celui de ne pas laisser de traces, si ce n’est dans les âmes et dans les coeurs.

Ce soir plus qu’hier je ne suis pas en accord avec le point numéro 15 du programme présidentiel. Parce que ce soir plus qu’hier encore je ne suis pas « fier d’être français ».

Violences policières 14.10.07

Sous Nicolas Sarkozy, les plaintes pour bavures policières ont augmenté de 40% en deux ans. Éclairage de l’émission 90 minutes sur la situation des violences et débordements policiers son l’arrivée au ministère de l’intérieur. Vidéo.

Pendant les manifestation anti-CPE, attaque d’étudiants par les CRS, ou comment mettre du désordre au milieu du calme. Vidéo filmée de la fenêtre d’un des riverains.

[7 Novembre 2005] Un jeune homme roué de coups par huit policiers à La Courneuve. Un autre cas : dérapage d’agents de police sur deux jeunes hommes. Sujet France 2.

Nicolas Sarkozy et les enfants. LaTéléLibre : « Le 6 mars 2007, nous avions décidé de couvrir la réunion publique de Nicolas Sarkozy à Cormeilles en Parisis. […] L’équipe de tournage a fini à pied et, sur le chemin, elle a rencontré des militants et des gamins du coin qui semblaient indésirables à la réunion publique. Tout à coup, des policiers armés de matraques ont surgi. Nous voulions simplement interviewer ces jeunes et n’avons pas compris pourquoi les policiers ont voulu ainsi disperser les minots. L’équipe a été choqué par cette action policière et ça a évidemment dérapé. 1 heure plus tard, lors de sa réunion publique, Nicolas Sarkozy parlait de l’attitude exemplaire à avoir pour les éducateurs et les autorités à l’égard des enfants. » Sujet LaTéléLibre.

Provocations policières dans la banlieue de Lyon. « Tu veux qu’on t’emmène à un transformateur ? […] Ramène ta gueule on va t’y mettre » ou « Que le quartier soit calme ou pas on s’en branle. Nous à la limite, plus ça merdee plus on est content », c’est – notamment – ce que déclare un policier à l’un des jeunes (Caméra cachée). Vidéo TF1.

[04 Avril 2007] Rouen : Archarnement de nombreux policiers sur deux jeunes hommes. Sujet France 3. Sujet BFMTv.

[Émeutes de Gare du Nord] À propos de l’action de la police. Sujet I>Télé.

Liberté pour le policier chauffard. 26.06.07

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Le parquet de Marseille ne fera pas appel de la remise en liberté sous contrôle judiciaire d’un policier, mis en examen pour avoir tué un adolescent en le percutant avec son véhicule de fonction sur un passage piéton, samedi à Marseille. « Pour l’instant, le parquet n’a pas l’intention de faire appel compte tenu des motivations de l’ordonnance du juge d’instruction », a déclaré à Reuters le procureur Jacques Beaume. Le parquet avait demandé le placement en détention du policier stagiaire de 22 ans sur le fondement légal du « trouble à l’ordre public ». La juge d’instruction Carine Bargoin a refusé lundi cette incarcération et refusé par ordonnance de saisir le juge des libertés pour un débat contradictoire sur ce point.
Le critère du « trouble à l’ordre public » pour la détention provisoire a été supprimé en matière correctionnelle dans une loi qu’a fait adopter l’ex-ministre de la Justice Pascal Clément début 2007, mais cette loi n’est pas encore en vigueur. Les magistrats peuvent justifier la détention par le risque de déperdition des preuves, de pressions sur les témoins, de concertation frauduleuse entre les protagonistes, de fuite des suspects, de renouvellement des infractions.
Malgré la mise en examen du policier pour « homicide involontaire aggravé », la décision de le laisser en liberté a été critiquée par l’avocat de la famille, M. Gilbert Collard.
Le jeune Nelson, 14 ans, qui traversait la rue en poussant son vélo, a été projeté à une vingtaine de mètres lorsque la voiture du policier, qui selon des témoins circulait à très grande vitesse sur la file de gauche, sans sirènes à deux tons, l’a percuté. Le policier est accusé par plusieurs témoins d’être passé au rouge à un feu de circulation. L’adolescent est décédé dimanche soir. L’enquête a démontré que la patrouille de police n’était pas dans une situation d’urgence, a dit le procureur. Selon lui, de nombreuses questions restent posées, notamment celle qui consiste à savoir si le véhicule est passé ou non au feu rouge. Une enquête administrative a été ouverte et la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a rendu visite lundi à la famille de Nelson pour l’assurer que des sanctions seraient prises en cas de faute avérée.
Une marche silencieuse doit être organisée samedi entre le domicile de la victime et les lieux de l’accident, que proches et amis de l’adolescent ont clairsemé de témoignages à sa mémoire. « La justice ne doit pas trainer, les coupables doivent écoper de sanctions. Mais la meilleure des justices ne me rendra pas Nelson », a dit au Parisien Rémi Lobry, père de Nelson.

[Reuters – Mardi 26 Juin]

Décès 17.06.07

17 Juin 2007 > Lamine Dieng décède entre les mains de la police.

27 Juillet 2007 > Un homme tué lors d’un contrôle d’identité gare du Nord à Paris.

30 Août 2007 > Lavelanet : un gendarme blesse mortellement un homme de 34 ans avec son arme de service.

Lamine DIENG.

Lamine Dieng, un jeune Français de 25 ans est décédé entre les mains de la police le dimanche 17 juin 2007 au matin, rue de la Bidassoa, dans le 20ème arrondissement de Paris. La famille n’a été informée que 48 heures plus tard, par IGS. Une semaine s’est écoulée depuis le décès sans que ne soient obtenues de réelles informations sur les circonstances de cette mort.
Le MRAP, qui a rencontré la famille et les amis, constate de nombreuses zones d’ombres dans cette affaire et estime qu’il semble qu’il y ait une volonté d’étouffer la vérité. Devant ces faits, le MRAP a soutenu l’appel à la marche silencieuse organisée par la famille et les amis de Lamine Dieng le 24 juin à Paris. Le Président de l’association et plusieurs responsables nationaux seront présents dans le cortège. La famille a lancé un appel à la création d’un comité de soutien.

Images de la marche

[Sources : MRAP – Indymedia]

Mort d’un homme lors d’un contrôle d’identité.

Un homme est mort après avoir été grièvement blessé vendredi soir lors d’un contrôle d’identité à la gare du Nord à Paris par des policiers qui ont ouvert le feu après qu’il eut sorti une arme et visé les policiers, a-t-on appris de source proche de l’enquête.
Peu avant 19h30, une patrouille du SRPT (Service régional de la police des transports) qui procédait à des contrôles d’identité sur réquisition du procureur de la République au niveau de la mezzanine de la Gare du Nord a demandé à un homme, assis sur les marches donnant accès aux voies, de les suivre pour un contrôle d’identité.
C’est au moment où les policiers du SRPT décidaient d’emmener cet homme Algérien d’une quarantaine d’années dans un autre endroit de la gare que l’homme aurait sorti un pistolet d’alarme à grenaille et tiré à deux reprises en direction de trois fonctionnaires sans les atteindre.

L’enquête devra déterminer quel type de cartouche l’homme a utilisé, l’hypothèse de cartouches à gaz étant évoquée. Vendredi soir, la préfecture de police avait déclaré qu’il s’agissait d’un pistolet d’alarme à grenaille.

Les policiers ont alors riposté en ouvrant ouvert le feu le blessant grièvement à l’abdomen et au pied. Pris en charge par les pompiers, il a été transporté à l’hôpital Bichat dans le XVIIIe arrondissement de Paris un établissement hospitalier situé non loin de la gare du Nord. Il est mort de ses blessures.

Les fonctionnaires de police ont été entendus vendredi soir par l’Inspection générale des services (IGS) qui a été saisie d’une enquête. Une seconde enquête a été ouverte par la brigade criminelle pour tentative d’assassinat sur les policiers. « Sur les coups de feu tirés par les policiers, la thèse privilégiée est la légitime défense », a-t-on indiqué au parquet. C’est la deuxième fois en moins d’un an qu’un policier du service régional des transports fait usage de son arme.

En novembre dernier, Antoine Granomort avait utilisé son arme de service et tué un supporteur du Paris SG, Julien Quemener, 25 ans et en avait blessé un autre Mounir Douchaer, 26 ans. Le drame était survenu à la sortie du Parc des Princes à Paris à l’issue du match de football Hapoël de Tel-Aviv-PSG, alors que le policier portait secours à un spectateur juif pris à partie par des supporters ultras du club parisien.

[Sources : Afp et Reuters 28/07/07]

Lavelanet (Ariège) : Mort d’un homme de 34 ans.

[Afp – 30 Août 2007] Un gendarme a blessé mortellement avec son arme de service un homme de 34 ans qui brandissait un couteau dans sa direction dans la nuit de mercredi à jeudi à la gendarmerie de Lavelanet (Ariège), a-t-on appris de sources concordantes.

« La victime, un habitant de Lavelanet, était déprimé et avait cessé de travailler depuis un certain temps, mais sa famille, installée dans la commune depuis un demi-siècle l’entourait et le soutenait », a indiqué à l’AFP Marc Sanchez, adjoint au maire qui parle « d’un acte isolé, incompréhensible pour tous » et « d’une agressivité inexplicable » de cet homme « sans histoires ».
Le corps de l’homme devait être autopsié jeudi après-midi à l’hôpital Rangueil de Toulouse, a précisé le procureur de la République de Foix, Antoine Leroy.
Le gendarme qui a tiré, en poste à Lavelanet depuis un peu plus de deux ans et considéré comme « sérieux, posé, correct », a été placé en garde à vue, a confirmé M. Sanchez. Selon France 3 Sud, le militaire aurait tiré un total de trois balles.
Dans un communiqué, le parquet de Foix a expliqué que les faits se sont déroulés vers 2H30. L’homme, au volant « d’un véhicule automobile », a percuté le mur d’enceinte de la brigade de gendarmerie et a ensuite sonné au portillon.
Le gendarme de permanence est descendu lui ouvrir et s’aperçoit, « à l’ouverture du portillon » que « l’individu est porteur d’un couteau et se montre agressif vis à vis du militaire », a précisé le parquet.
« Malgré l’opposition du gendarme, l’intéressé pénètre à l’intérieur de l’enceinte militaire et brandit son couteau en direction du militaire. Pour se défendre, celui-ci fait usage de son arme de service le blessant mortellement », selon la même source.
« Tout le monde est un peu déboussolé, y compris les gendarmes par ce coup de folie, ce pétage de plomb qui n’a à voir ni avec la crise du textile que connaît Lavelanet ni avec la violence de certaines banlieues », a expliqué M. Sanchez.
L’enquête a été confiée par le parquet de Foix à l’inspection technique de la gendarmerie nationale à Paris et aux militaires de la section de recherches de Toulouse. Le parquet de Foix comme la gendarmerie se sont refusés à divulguer d’autres précisions dans l’immédiat, rappelant que l’enquête débutait et que l’autopsie de l’homme n’avait pas encore été effectuée.

Taser : un pistolet de plus pour les forces de l’ordre 03.06.07

Date de publication : 03 Juin 2007
Dernière mise à jour : 24 octobre 2007

Le Taser est un pistolet à impulsion électrique infligeant une décharge de 50 000 volts et de 2 milliampères jusqu’à une distance de 10 mètres. La personne se voit neutralisée par la paralysie de son système nerveux pendant 5 secondes.
Après une phase de test commencée depuis janvier 2004 sur 130 personnes, 1000 policiers et 1 000 gendarmes ont été équipés de Taser en 2006. À terme, chaque voiture de police devrait en être équipée, soit 10 000 véhicules. Un Taser coûte 1000 euros. Le Taser ne laisse pas de traces, crée des souffrances aiguës et est susceptible d’être utilisé pour intimider, humilier, torturer ou faire parler des suspects, détenus, prisonniers ou simples citoyens. Ainsi, ce pistolet s’apparente à un objet de torture au sens de la Convention des Nations Unies contre la torture de 1984 (la France a signé ce protocole le 16 septembre 2005 et ne l’a toujours pas ratifié).
Cette arme qui a déjà fait plus de 200 morts aux Etats-Unis est interdite en Belgique, en Italie, aux Pays-bas, au Danemark, en Norvège, en Serbie, à Hong Kong, au Japon, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande et au Pakistan.

Utilisation du Taser aux Etats-Unis.

Exemple français de l’utilisation abusive de ce pistolet.

Communiqué d’Amnesty International du 24 octobre 2007 :

Dans un rapport rendu public récemment, Amnesty International donne un aperçu des raisons pour lesquelles l’organisation s’inquiète de l’utilisation de pistolets paralysants par les forces de l’ordre au Canada. La première raison est la plus sérieuse et concerne les décès que peut entraîner l’utilisation de pistolets paralysants, même s’il s’agit de cas peu fréquents. La seconde raison concerne l’utilisation de plus en plus courante de ces armes de manière inappropriée.

Notre organisation craint que des policiers n’utilisent ces armes de manière parfois dangereuse ou susceptible d’augmenter le risque de mort lié aux autres moyens de contrainte employés. Au cours des quinze mois qui se sont écoulés entre mai 2005 et août 2006, six personnes sont décédées suite à l’utilisation de pistolets paralysants. Les six hommes avaient reçu de multiples décharges et tous sauf un avaient été soumis à plusieurs moyens de contrainte simultanés (décharges électriques, aérosol de gaz poivre et méthodes d’immobilisation dangereuses).

L’Association canadienne des chefs de la police avait cependant averti, dans un rapport paru en 2005, que « les policiers doivent être conscients des effets adverses de cycles multiples et consécutifs » d’un « instrument conducteur d’énergie ».

Amnesty International maintient sa position selon laquelle l’utilisation, par les forces de l’ordre, de pistolets paralysants devrait partout être suspendue tant qu’une enquête approfondie, impartiale et indépendante sur les effets médicaux et autres de ce type d’armes n’aura pas été effectuée.

violences policières en hausse 01.06.07

Journal Télévisé de M6 : « Les policiers seraient-ils de plus en plus violents ? Oui à en croire le nombre de plaintes déposées à la Commision Nationale de Déontologie de la Sécurité. Elles ont grimpées de 30% en 2006. La CNDS déplore notamment une fouille au corps trop systématisée et un menottage systématique ».

violences policières 04.04.07

Sous Nicolas Sarkozy, les plaintes pour bavures policières ont augmenté de 40% en deux ans. Éclairage de l’émission 90 minutes sur la situation des violences et débordements policiers suite à son arrivée au ministère de l’intérieur :

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→ Pendant les manifestation anti-CPE, attaque des étudiants par les CRS, ou comment injecter le désordre au beau milieu du calme. Vidéo filmée depuis la fenêtre d’un riverain :

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→ [7 Novembre 2005] Un jeune homme roué de coups par huit policiers à La Courneuve + Dérapage sur deux jeunes hommes. Sujet France 2 :

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→ Provocations policières dans la banlieue de Lyon. « Tu veux qu’on t’emmène à un transformateur ? […] Ramène ta gueule on va t’y mettre » ou « Que le quartier soit calme ou pas on s’en branle. Nous à la limite, plus ça merdee plus on est content », c’est – notamment – ce que demande un policier à l’un des jeunes (Caméra cachée). Vidéo TF1 :

VIDEO SUPPRIMEE DE DAILYMOTION

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→ Nicolas Sarkozy et les enfants. LaTéléLibre : « Le 6 mars 2007, nous avions décidé de couvrir la réunion publique de Nicolas Sarkozy à Cormeilles en Parisis. […] L’équipe de tournage a fini à pied et, sur le chemin, elle a rencontré des militants et des gamins du coin qui semblaient indésirables à la réunion publique. Tout à coup, des policiers armés de matraques ont surgi. Nous voulions simplement interviewer ces jeunes et n’avons pas compris pourquoi les policiers ont voulu ainsi disperser les minots. L’équipe a été choqué par cette action policière et ça a évidemment dérapé. 1 heure plus tard, lors de sa réunion publique, Nicolas Sarkozy parlait de l’attitude exemplaire à avoir pour les éducateurs et les autorités à l’égard des enfants. » :

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→ [04 Avril 2007] Rouen : Archarnement de nombreux policiers sur deux jeunes hommes. Les sujet de France 3 et BFMTv :

Illustration © Deligne

Les expulsions de Montreuil vues de l’intérieur 19.03.07

Il n’était pas encore président, mais « simplement » ministre de l’intérieur…

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Les marcheuses de belleville 10.03.07

On les appelle les « Marcheuses de Belleville». Elles sont chinoises, entre trente-cinq et cinquante ans, elles ont l’air de se promener et pourtant elle sont prostituées. Originaires du Nord-Est de la Chine, les prostituées chinoises sont apparues sur les trottoirs de Belleville au début des années 2000. Victimes des restructurations de l’industrie et des usines d’Etats, ces anciennes cadres ou employées ont payé très cher pour venir en France dans l’espoir d’une vie meilleure.

Avec Marie Debrus, responsable du Lotus Bus, un programme de prévention et d’accès au droit a été mis en place par Médecins du Monde.
La prostitution des femmes chinoises est un phénomène récent apparu dans les années 2000. « Ce sont les associations qui travaillent dans les rues qui ont commencé à voir des femmes chinoises, ce qui était plutôt inhabituel jusqu’alors » explique Marie Debrus. Mais elles ne ressemblent en rien aux autres prostituées parisiennes. Plutôt discrètes, elles arpentent les trottoirs et n’ont pas de souteneur. Ces femmes, entre trente-cinq et cinquante ans, sont pour la plupart originaires du Dongbei, la région du Nord-Est sinistrée après les restructurations et les fermetures d’usines d’état. Elles sont venues en France, souvent avec un visa touriste ou d’affaires, pensant travailler sur place ignorant les difficultés administratives. Elles se retrouvent alors dans la rue, souvent après l’échec de petits boulots effectués chez les Chinois, comme la garde d’enfants par exemple. Une fois dans la rue, ces femmes sont des proies faciles pour différents réseaux, sujettes aux violences de la rue, des clients mais aussi de la police « qui leur supprime parfois leurs préservatifs, ce qui est totalement inadmissible puisqu’àprès elles hésitent à prendre des préservatifs » (Marie Debrus).

Afin de venir en aide à ces « marcheuses », Médecins du Monde a mis en place la mission Lotus Bus, en 2004, qui allie travail de rue (distribution de préservatifs et de gel lubrifiant, prise de contact, prévention), permanences en chinois au Centre d’accueil (permanence de Médecins du Monde) avec des ateliers de discussion (autour des accès aux soins, des droits, de la santé, information autour de la garde à vue) et accompagnement physiques des personnes dans leurs démarches administratives. Si l’institution est aujourd’hui bien connue des Chinoises, gagner leur confiance n’est pourtant pas si facile. « Ces femmes vivent toutes dans une peur permanente ». « Il y en a qui ont un autre travail à côté, qui gardent des enfants par exemple, et qui en plus se prostituent ».
Elles dorment chez des marchands de sommeil, ou « dans le meilleur des cas » elles vivent à plusieurs dans un appartement
Quel est l’avenir pour ces femmes ? « Beaucoup souhaitent repartir mais l’urgence aujourd’hui est de gagner leur vie » explique Marie Debrus.

Sources : Article de Marion Zipfel sur le site de Radio 86 I BFM Chine Hebdo du 10 Mars 2007.