Nouveau ! La perte de nationalité 02.05.08

Un Français déchu de sa nationalité française après son mariage avec un Néerlandais.

« J’ai l’impression d’être renié par mon pays, mes racines, mon héritage. Je suis traité comme un criminel« . Dans des témoignages à Libération et au Parisien, vendredi 2 mai, Frédéric Minvielle, 37 ans, se dit « indigné« . Ce Français vivant aux Pays-Bas a été déchu de sa nationalité française après s’être marié avec un Néerlandais et avoir acquis la nationalité de son conjoint.
Installé aux Pays-Bas depuis 2002, M. Minvielle s’y est marié le 6 décembre 2003 et a acquis la nationalité néerlandaise en 2006, « parce que ce pays reconnaît mon amour et mon mariage« , a-t-il expliqué.

Lorsqu’il s’inscrit sur les listes électorales du consulat à Amsterdam fin 2006 pour pouvoir voter à la présidentielle de 2007 – « j’ai voté Sarkozy qui maintenant m’enlève ma nationalité« , déplore-t-il -, le consulat intrigué transfère son dossier au ministère de la justice. Selon une convention entre la France et les Pays-Bas en vigueur depuis 1985 et modifiée en 1993 et 1996, tout ressortissant d’un des deux pays acquérant la nationalité de l’autre pays perd sa nationalité d’origine sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale.

Mais la France ne reconnaissant pas le mariage homosexuel, Frédéric Minvielle s’est vu signifier par le consulat, en décembre 2007, la déchéance de sa nationalité française, selon des documents dont l’AFP a obtenu copie. Il lui a été demandé dans la foulée de rendre sa carte nationale d’identité et son passeport, ce qu’il a refusé de faire. L’affaire a été révélée par le magazine français Têtu.
« Si j’étais une femme mariée à un Hollandais, il n’y aurait pas eu de problème, mais je suis un homme marié avec un homme » et donc « considéré comme célibataire par la loi française alors que j’ai un acte de mariage légal« , dénonce-t-il.

D’autres pays européens (Belgique, Espagne) ont légalisé le mariage homosexuel et d’autres des unions accordant les mêmes droits qu’un mariage (Danemark, Suède, Finlande). L’association SOS homophobie s’est élevée contre une décision « particulièrement humiliante et symboliquement inexcusable« , et demande au gouvernement « de réintégrer immédiatement cet homme dans la nationalité française« .

Source : Le Monde 02.05.08

La police s’apprête-t-elle à ficher les homosexuels ? 19.04.08

Le fichier informatique Ardoise permettra de préciser si une victime, un témoin ou un suspect est homosexuel, SDF, syndicaliste…

Pas encore en service, le prochain système d’exploitation des données de la Police, baptisé Ardoise fait déjà débat. Recueillant les informations lors des enquêtes de police et de gendarmerie, il devrait remplacer les actuels logiciels Stic et Judex. Lundi 14 avril, le Collectif contre l’homophobie (CCH), basé à Montpellier, a saisi la la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour s’opposer à sa mise en oeuvre. L’association dénonce un recueil abusif de données à caractère personnel par ce logiciel.

Lorsque les fonctionnaires rempliront le ficher Ardoise, une fenêtre s’ouvrira leur demandant de spécifier « l’état de la personne ». Etat qui pourra contenir des données personnelles comme savoir si elle est homosexuelle, handicapée ou représentante syndicale ; quel que soit son rapport avec l’affaire en cours, simple témoin, victime ou suspecte.

Averti par des fonctionnaires de police en formation sur Ardoise, le Collectif contre l’homophobie s’inquiète de la possibilité de création de fichiers catégoriels. Pour l’association, la police doit qualifier des faits et non pas « profiler des personnes« . « Rien n’exclut qu’ici où là quelqu’un fasse des extractions des données« , explique Hussein Bourgi président du CCH.

De son côté, le ministère de l’Intérieur joue l’apaisement. Selon lui, les fichiers Ardoise ne contiendront pas d’informations qui ne figuraient pas déjà dans le logiciel Stic employé jusqu’à aujourd’hui. En effet, ces fichiers contiennent bien une entrée « état de la personne », mais qui n’était remplie que pour la victime et le suspect. Ardoise ne serait qu’une modernisation des précédents logiciels et permettrait l’unification des données détenues par la gendarmerie et la police.

Le porte-parole du ministère, Gérard Gachet, fait valoir que « lors d’une affaire avec des circonstances aggravantes comme une agression de personne homosexuelle, il faut bien que ces renseignements apparaissent quelque part« . Mais ce type d’information n’apparaît pas lorsque la personne est hétérosexuelle fait valoir le CCH. Ces informations doivent aussi aider les enquêteurs à résoudre certaines affaires et elles ne seront d’ailleurs renseignées que si elles ont un lien avec l’affaire assure le ministère: « Un avertissement clair sera affiché à ce propos. »

Quant à la date d’entrée en vigueur de ce système d’exploitation, le porte-parole du ministère avoue qu’il « ne sait pas » lui-même quand elle aura lieu. Elle devait intervenir au second semestre 2008, mais les tests (à Ecully, en région Lyonnaise) et les formations ne sont pas encore finies. De plus le logiciel devra être validé par la Cnil avant d’être installé.

Article : Rue89

Marianne rappelée à l’ordre 23.01.08

Lorsqu’une personne célibataire souhaite adopter un enfant, elle le peut. À condition évidemment de répondre aux critères requis. Mais à condition aussi, le cas échéant, de cacher son homosexualité…

C’est pour ce motif que la Cour européenne des Droits de l’Homme vient de condamner la France (patrie supposée des dits Droits de l’Homme), pour discrimination. Après dix ans de combat, la justice donne ainsi raison à une institutrice de 45 ans qui se plaignait que sa demande d’agrément pour adopter un enfant ait été rejetée en raison de son homosexualité.

Christian Vanneste : haro sur les homos ! 19.01.08

Christian Vanneste, élu UMP, n’est pas simplement député. L’appellation ayant du lui sembler trop brève, il a décidé de faire mieux, en s’érigeant au haut rang de député homophobe.

7 décembre 2004. Alors que les députés débattent sur le projet de loi sur le sexisme et l’homophobie, Christian Vanneste ose : « l’introduction même de l’idée d’homophobie tend à accréditer l’idée que le comportement homosexuel a la même valeur que d’autres comportements, alors qu’il est évidemment une menace pour l’humanité. »

Assigné en justice par plusieurs associations LGBT (Lesbiennes Gay Bi Trans), il sera condamné en appel à 3.000 euros d’amende, ce qui ne l’empêchera pas de réitérer à plusieurs reprises des positions semblables sur l’homosexualité dans les médias.

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Alors qu’il était candidat à la présidentielle, Nicolas Sarkozy avait promis des sanctions contre ce parlementaire. Ce ne sera pas le cas. Pour preuve, cette très récente déclaration de Dominique Paillé, le secrétaire général de l’UMP, qui affirme que « sans hésiter une seule seconde, sans qu’il ait été nécessaire de délibérer », la commission d’investiture a « accordé (son) soutien plein et entier à Christian Vanneste », candidat aux élections municipales à Tourcoing.

Le premier ministre ne voit pas davantage de raison de lui refuser cette investiture :

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Pour couronner le tout, Nicolas Sarkozy vient, dimanche dernier, de tenir des propos bien peu amènes à l’égard de militants d’act Up venus perturber le meeting de l’UMP dans le but que cette question refasse surface : « Ne vous inquiétez pas. Ca fait des années qu’ils protestent et ça ne sert à rien. Vous vous rendez compte, ils n’en ont trouvé que deux dans un pays de 64 millions d’habitants. Il n’y a plus que ça », a-t-il déclaré, sous les applaudissements pendant que les deux protestataires étaient évacués de la salle manu militari.

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Autour de Christian Vanneste :

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Le soviétique clip de campagne du candidat qui souhaite « gérer Tourcoing en bon père de famille » :

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Le mot de la fin au Philippe de Villiers du Nord : « Ensemble, sécurité, prospérité et bien-être, seront notre quotidien ! ».

Homosexualité : Sarkozy passe aux insultes 12.01.08

Deux militants d’Act Up ont été expulsés samedi du conseil national de l’UMP après avoir brièvement interrompu le discours de Nicolas Sarkozy pour protester contre un « parti homophobe ». « VOUS RENDEZ-VOUS COMPTE ? ILS N’EN ONT TROUVÉ QUE DEUX. DANS UN PAYS DE 62 MILLIONS D’HABITANTS, PAS PLUS QUE ÇA ! » : c’est tout ce que le chef de l’état a jugé bon d’articuler.

Les deux activistes protestaient contre l’investiture accordée par l’UMP à Christian Vanneste pour les élections municipales à Tourcoing (Nord). Le député apparenté UMP a été condamné en janvier 2007 par la cour d’appel de Douai (Nord) à 3.000 euros d’amende pour avoir déclaré en 2005 que l’homosexualité était « inférieure à l’hétérosexualité ». L’UMP ne lui avait pas accordé en juin son investiture pour les élections législatives, mais M. Vanneste siège toujours au groupe UMP.

« Lorsqu’il était à la tête de l’UMP, Nicolas Sarkozy s’était publiquement engagé à exclure Christian Vanneste. Aujourd’hui, Nicolas Sarkozy et son parti montrent à nouveau qu’ils cautionnent les injures homophobes pour lesquelles Christian Vanneste a été condamné », pouvait-on lire sur un tract distribué par Act Up.

Associated Press

Christine Boutin et l’homosexualité 01.08.07

Christine Boutin, qui avait déclaré vouloir être « un cailloux dans la chaussure de Nicolas Sarkozy » ne s’est jamais caché d’avoir toujours fermement combattu le PACS. Dans cette vidéo tirée du Soir 3 du 8 octobre 2006, elle tient les propos suivants :« Je ne suis pas favorable au mariage des homosexuels parce que je ne crois pas qu’il soit bon d’ériger en norme l’homosexualité ».
« L’homosexualité est par nature la difficulté d’atteindre l’autre dans sa différence, et quand on ne peut pas atteindre l’autre dans la différence, c’est l’exclusion ».