Le Sarkopithèque

LE SARKOPITHÈQUE A POUR BUT D’ARCHIVER PUIS DE RECOUPER LES INFORMATIONS ET RÉFLEXIONS RELATIVES AU CHEF DE L’ÉTAT, À SON GOUVERNEMENT ET À LEURS [MÉ]FAITS. Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République le 6 Mai 2007, jour de la Sainte-Prudence. Voyons-y un signe, et non un hasard.

les Mauvais Jours Finiront 07.01.09

LES MAUVAIS JOURS FINIRONT
40 ans de justice en France aux côtés du Syndicat de la Magistrature.
Un film réalisé par Thomas Lacoste.

Au moment où déferle sur notre pays une vague liberticide sans précédent, où les orientations populistes sécuritaires ne cessent de se durcir, où le droit des affaires se voit dépénalisé, où l’idée d’une justice à deux vitesses en faveur des puissants semble entendue, alors même que nous sommes pris en otage par une crise financière d’une rare violence et que le dialogue social semble inexistant, Thomas Lacoste choisit de se saisir du quarantième anniversaire du Syndicat de la magistrature pour revenir sur l’enjeu majeur que représente la justice et sur le lien étroit qui lie l’histoire politique, sociale et judiciaire française.

Ce film-frontières entre entretiens réflexifs, fictions, littératures, oeuvres picturales et créations sonores s’articule autour de onze chapitres (1968 une société en débat, 1970 les prisons de la misère, 1975 repenser le droit du travail, 1981 abolition de la peine de mort, 1990 lutter contre la délinquance politico-financière, 2001 un tournant sécuritaire, 2003 l’immigration choisie, 2008 bilan et perspectives, etc.).

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Avec la participation exceptionnelle de : Eric Alt (conseiller référendaire à la Cour de cassation), Robert Badinter (ancien président du Conseil constitutionnel et Garde des sceaux), Etienne Balibar (philosophe), Jean Bérard (historien), Laurent Bonelli (sociologue), Patrice de Charette (président de la chambre sociale à la Cour d’appel de Toulouse), Aïda Chouk (juge d’instance), Jean-Pierre Dubois (président de la Ligue des droits de l’Homme), Hélène Franco (secrétaire générale du Syndicat de la magistrature), Simone Gaboriau (présidente de chambre à la Cour d’appel de Paris), Jean-Luc Godard (cinéaste), Benoist Hurel (substitut du procureur de la République), Hervé Lourau (juge des Libertés et de la détention), Pierre Lyon-Caen (membre fondateur du SM), Charles Piaget (responsable syndical chez Lip), Renaud Van Ruymbeke (juge d’instruction), Alain Vogelweith (ancien juge d’instruction).

Faire circuler.

Nous vous invitons à faire connaître, circuler et projeter le film Les Mauvais jours finiront, 40 ans de justice en France aux côtés du Syndicat de la magistrature. Ce
film peut être repris sur les sites, blog, etc. Nous vous demandons cependant une seule mention obligatoire :

« Pour soutenir cette initiative et les futurs films, vous pouvez acheter le DVD 12€ (frais de port inclus) par paiement en ligne sur le site http://www.labandepassante.org/index_lbp.php ou par chèque à l’ordre de L’Autre association, 3 rue des Petites Ecuries, F-75010 Paris. Merci de nous informer de toutes initiatives afin que nous relayons l’information sur nos différents sites. »

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Introduction – Une histoire du 20è siècle

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Chapitre I – 1968 – Une société en débat

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Chapitre II – 1970 – Les prisons de la misère

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Chapitre III – 1975 – Repenser le droit du travail

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Chapitre IV – 1981 – Abolition de la peine de mort

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Chapitre V – 1990 – Un syndicat en crise

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Chapitre VI – 1990 – Lutter contre la délinquance politico-financière

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Chapitre VII – 2001 – Un tournant sécuritaire

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Chapitre VIII – 2003 – L' »immigration choisie »

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Chapitre IX – Un syndiqué au parquet

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Chapitre X – 2008 – Bilan et perspectives

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Bonus – Harangue de Oswald Baudot

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La Bande Passante
www.labandepassante.org

Le Passant Ordinaire
Editions du Passant

www.passant-ordinaire.com

L’Autre Campagne
www.lautrecampagne.org

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La prison, ce n’est pas l’hôtel 17.09.08

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Ne craignons pas de le répéter : les prisons françaises sont un scandale de la République. Un scandale dont les pouvoirs publics semblent s’accommoder, en dépit de multiples commissions d’enquête et des mises en garde incessantes sur les dangers de la surpopulation carcérale. Le meurtre d’un jeune homme, égorgé par son codétenu à la maison d’arrêt de Rouen, dans la nuit du 10 au 11 septembre, en témoigne une nouvelle fois.

Qu’on en juge. Un garçon de 26 ans, qui encourait une peine légère (récidive de conduite en état d’ébriété et port d’armes blanches), a été mis en cellule avec un homme impliqué dans une affaire d’homicide, atteint de troubles du comportement et qui avait été placé à l’isolement en raison d’un comportement agressif envers ses codétenus. Malgré ses antécédents et sa dangerosité, la principale prise en charge de ce détenu a consisté à le placer dans le huis clos d’une cellule avec un autre jeune homme, qui est devenu sa victime. Le fait que le malheureux ait été d’accord ne change rien à l’affaire.

Il faut le redire. La peine subie par un condamné est l’enfermement, la privation de liberté. Dans une démocratie moderne, les autres droits d’un détenu, et d’abord celui à son intégrité physique, doivent être garantis par l’Etat. Les prisons ne doivent être ni un pourrissoir ni un endroit où un délinquant mineur peut être mis au contact de criminels. Et encore moins risquer sa vie dans un lieu qui, plus que d’autres, est placé sous la responsabilité de l’Etat.

Il faudrait le rappeler à la ministre de la justice, qui semble l’ignorer. Le 29 août, lors d’une visite à la prison de Metz-Queuleu, Rachida Dati a répondu avec une étonnante désinvolture à un détenu qui se plaignait du manque d’intimité en cellule : « Tenez-vous à carreau et vous serez chez vous, libre, avec une chambre et des toilettes séparées. La prison ce n’est pas l’hôtel. » Mme Dati n’ignore sans doute pas que le meurtre de Rouen porte à trois le nombre de détenus décédés de mort violente depuis le début de l’année dans les prisons françaises. Pour reprendre l’expression qu’elle a jugé bon d’utiliser : à la prison de Rouen, dans la nuit du 10 au 11 septembre, assurément, ce n’était pas l’hôtel.

Article : Le Monde, Edito du 14.09.08 I Illustration © Luz.

 

La colère préméditée de Rachida Dati 09.06.08

La scène s’est déroulée mardi 3 juin à l’Assemblée nationale, lors de la séance des questions au gouvernement, et a été depuis lors abondamment commentée. Interrogée par Martine Martinel (PS, Haute-Garonne) sur la décision d’annulation d’un mariage prononcée par le tribunal de Lille parce que l’épouse avait menti sur sa virginité et sur les revirements du parquet à propos de cette affaire, Rachida Dati, la garde des sceaux, a provoqué un déchaînement de réactions. Sa colère à elle n’avait rien d’improvisé.

Car, pour répondre, la ministre de la justice se saisit alors du micro, une fiche rédigée à la main, qu’elle lit. « Madame la députée, dans cette affaire du jugement du tribunal de Lille, je n’ai pas entendu un mot de votre groupe, je n’ai pas entendu un mot pour cette jeune femme qui attendait la décision de justice. » « C’est faux« , proteste Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste. « Vous brandissez des mots, vous brandissez des concepts déconnectés de la réalité. Oui, je le redis, cette décision de justice a protégé cette jeune femme, et c’est ce qui vous dérange. Nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il n’est pas question d’admettre…, poursuit-elle sous les huées, il n’est pas question d’admettre qu’une procédure en nullité soit fondée sur le seul motif de la non-virginité. Il ne doit pas y avoir d’ambiguïté sur l’interprétation de la loi. C’est pour cela que j’ai demandé au procureur général de faire appel du jugement du tribunal de Lille. »

Un temps de silence. Mme Dati écarte alors son regard de sa fiche et interpelle les bancs de l’opposition. « Mais je voudrais vous ajouter, mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste : où étiez-vous lorsque vous avez créé la politique des « grands frères » ? Quand vous avez abandonné un nombre de jeunes filles, dans ces quartiers difficiles, entre les mains des « grands frères » ? La politique des « grands frères », c’est vous, martèle-t-elle, l’index pointé en direction du PS. C’est vous qui avez abandonné ces jeunes filles. Votre politique d’intégration a été un échec. C’est votre échec que nous payons aujourd’hui. »

Les protestations vont croissant. Quelques « Démission ! » fusent. La ministre jette un bref coup d’oeil sur sa fiche, sous le regard interloqué du premier ministre, François Fillon, tandis que le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, opine du chef. « Vous avez créé les « grands frères », reprend-elle, pour s’occuper de ces jeunes filles qui ne demandaient rien. A défaut de votre soutien, elles ont trouvé la justice. La justice les a aidées, elle leur a permis d’être libres, d’être indépendantes. Parce que les « grands frères » ont conduit à une politique de repli communautaire, à une politique identitaire que vous avez soutenue. (Nouveau regard sur sa fiche.) Vous pouvez m’attaquer, comme vous le faisiez encore, monsieur Ayrault, mais j’ai échappé à l’échec de votre politique et c’est ce qui vous dérange ! Alors, de grâce, n’empêchez pas ces jeunes filles d’être libres. A défaut de votre soutien, elles ont besoin du soutien de la justice, elles ont besoin du soutien du gouvernement et elles ont mon soutien personnel. »

Même si elle a paru parler « avec ses tripes« , comme l’a relevé son collègue UMP Laurent Wauquiez, la réponse, en réalité, avait été rédigée de bout en bout. « Tout ce qu’elle fait est absolument « under control »« , confie un membre de son entourage. Cependant, à l’issue de deux semaines de débat sur la révision constitutionnelle durant lesquelles Mme Dati a été malmenée, y compris dans son propre camp, l’expression de l’exaspération était, elle, réelle.

S’inspirant de la méthode chère à Nicolas Sarkozy, plutôt que de rester sur la défensive, elle a choisi de passer à l’attaque, comme il le lui avait conseillé. Au lieu de répondre à la question qui lui était posée, portant sur le changement de pied du parquet dans cette affaire, quand elle-même avait estimé initialement que l’annulation du mariage était « un moyen de protéger la personne« , elle a ainsi pris à partie la gauche sur sa politique d’intégration.

La période récente n’en a pas moins mis en lumière les fragilités de Mme Dati. Pas plus à la fin qu’à l’ouverture du débat sur le projet de révision des institutions, elle n’a été invitée à prendre la parole pour défendre le texte dont elle avait la responsabilité. A plusieurs reprises, la ministre a semblé excédée. On l’a ainsi entendue, après s’être fait rabrouer par le président de l’Assemblée nationale au cours d’une séance de nuit, s’emporter au téléphone dans les couloirs du Palais-Bourbon.

Sa contre-attaque témoigne de sa volonté de ne pas se laisser mettre sur la touche. Dès le lendemain, le chef de l’Etat lui a apporté un soutien appuyé : « Tu m’as fait plaisir« , lui a-t-il lancé en conseil des ministres.

Patrick Roger

Article : Le Monde (Patrick Roger) I Illustration © Riss

 

Les promesses du candidat Sarkozy, un an après 04.05.08

Voici l’état de réalisation des principales promesses faites par le candidat Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle :

LES PROMESSES TENUES

– Les régimes spéciaux de retraite ont été réformés, confirmant la promesse de porter la durée de cotisation de 37,5 à 40 ans dès 2012. Elle sera de 41 ans en 2016.

– L’Union européenne, en panne après le « non » français au référendum, a été relancée grâce au « traité simplifié », qui a été ratifié par la France.

– La loi sur le service minimum en cas de grève dans les transports est entrée en vigueur le 1er janvier.

– Nicolas Sarkozy a créé un ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale; une nouvelle loi durcissant encore les conditions du regroupement familial a été adoptée.

– Les franchises médicales s’appliquent depuis le 1er janvier 2008 pour 45 millions d’assurés sociaux, qui doivent prendre en charge 50 centimes par boîte de médicaments et par acte paramédical.

– La carte judiciaire a été réformée, permettant de supprimer près de 250 tribunaux.

LES PROMESSES TENUES PARTIELLEMENT

– Le chômage a baissé de 0,8 point en 2007, ce qui est une bonne nouvelle pour le début du quinquennat, au cours duquel Nicolas Sarkozy a promis d’arriver au plein-emploi. Fin 2007, le taux de chômage s’établissait à 7,8% de la population active.

– Nicolas Sarkozy a constitué un gouvernement autour de 15 ministres, dont des ministres d’ouverture, comme il l’avait promis. Mais en comptant les 21 secrétaires d’Etat et le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté Martin Hirsch, le gouvernement Fillon comprend 37 membres, alors que l’équipe de Dominique de Villepin n’en comptait que 31.

– Le paquet fiscal a quasiment supprimé les droits de succession et porté le bouclier fiscal à 50%. Mais la défiscalisation des heures supplémentaires, appliquée depuis le 1er octobre, est jugée coûteuse et peu efficace. Quant au crédit d’impôt, il ne bénéficie pas comme promis aux personnes ayant acheté leur logement depuis cinq ans, mais seulement à ceux qui ont acheté après le 6 mai, en raison d’une censure du Conseil constitutionnel.

– Le Grenelle de l’environnement a débouché sur des conclusions saluées par les ONG. Mais elles doivent encore être traduites dans la loi, alors que les écologistes dénoncent le projet de loi encadrant les cultures OGM.

– Les peines plancher pour les récidivistes et la remise en cause de l’excuse de minorité dans certains cas pour les mineurs ont été adoptés. En revanche, le placement en rétention de sûreté des criminels restés dangereux à l’issue de leur peine a été déclaré inconstitutionnel pour les condamnations prononcées avant l’adoption de la loi, le 7 février.

– Le revenu de solidarité active (RSA) que Sarkozy avait imaginé créer avant la fin 2008, ne rentrera pas en vigueur avant 2009 et le système de Martin Hirsch, jugé « coûteux », risque d’être revu à la baisse.

– Ce n’est qu’en 2009 que la promesse de ne pas remplacer un poste de fonctionnaire sur deux partant à la retraite sera tenue. Pour 2008, l’objectif retenu a été de un sur trois, soit 22.900 suppressions de postes.

– La loi sur l’autonomie des universités ne prévoit pas de sélection au niveau du master, mesure retirée du texte devant la grogne des organisations étudiantes.

– La suppression de la carte scolaire, qui n’a pas été formalisée, a été largement engagée, le ministre donnant pour instruction de satisfaire à toutes les demandes de dérogation.

– Le plan banlieue qui devait proposer un emploi ou une formation à 250.000 jeunes, a été retardé et son ambition revue à la baisse.

LES PROMESSES NON TENUES

– Les « parachutes dorés » n’ont pas été interdits avant fin 2007 comme promis. Une disposition renforçant leur taxation a par ailleurs été écartée du budget 2008.

– L’idée d’un contrat de travail unique à durée indéterminée a été abandonnée

– Alors que le candidat Sarkozy se disait favorable au retrait des forces françaises d’Afghanistan, le président a décidé de renforcer la présence militaire de la France dans le pays.

Source : Le Nouvel Obs, 03.05.08 I Illustration : Roots73

 

Nouveaux remous au cabinet de Rachida Dati 18.03.08

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Officiellement, il ne s’agit que d’un contrat de six mois non renouvelé. Mais selon les informations parvenues à Rue89, il s’agit surtout d’un nouveau départ du cabinet de la garde des Sceaux Rachida Dati pour cause de ras-le-bol. Gaël Tchakaloff, une journaliste, auteur d’un portrait de Rachida Dati intitulé « Psychanalyse d’un conte de fée », avait été recrutée en octobre 2007 au cabinet de la ministre afin de « coordonner sa communication ». Partie en vacances il y a un mois, elle a décidé de ne plus reprendre son poste.

Selon nos informations, dont se fait également l’écho le site du Nouvel Obs, deux autres membres du cabinet sont en instance de départ. En fait, ils espèrent un remaniement ministériel qui verrait Rachida Dati changer de portefeuille, ce qui leur éviterait une rupture dans la douleur. Ces deux membres du cabinet se plaignent de relations de travail insupportables, à base de hurlements et de reproches permanents. L’un d’eux serait en dépression.

Ces soubresauts au sein du cabinet de la Garde des Sceaux évoquent la série de départs qui avait secoué l’équipe de Rachida Dati quelques semaines seulement après son arrivée au ministère de la Justice. On avait alors enregistré pas moins de huit départs dans l’entourage de la ministre, un record ! Huit mois plus tard, l’épidémie de départs semble sur le point de connaître une nouvelle poussée de fièvre.

 

Rachida Dati 01.09.07

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GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE.

Elle « a su se faire accepter par la droite, depuis ce jour de 1986 où, étudiante de 20 ans, elle convainquait le vétéran gaulliste Albin Chalandon de lancer sa carrière. Elle est aujourd’hui au coeur de la victoire. » (1) (more…)

 

J 22.05.07

Jeu vidéo

Il n’est plus nécessaire de faire la preuve de l’engouement des Français pour le jeu vidéo : avec 15 millions de joueurs français et plus d’un milliard d’euros de ventes, nous sommes face à une révolution culturelle au sens où l’usage du jeu vidéo devient un loisir extrêmement prisé. A mes yeux, cela signifie clairement que le jeu répond à une attente forte, mais aussi que les talents français en matière de création de jeux doivent savoir trouver dans notre pays tes conditions pour se développer sans devoir s’expatrier, et que la distribution des jeux doit respecter toutes les sensibilités. (…)
Le jeu vidéo ne se résume pas aux seuls jeux ultra-violents, bien au contraire. C’est devenu un véritable phénomène de société qui nous réserve des évolutions passionnantes et permet aux joueurs de vivre différentes situations, des plus anodines aux plus extrêmes, sans me parler des mondes, virtuels qui commencent à apparaître. Ce que j’espère, c’est que ce phénomène saura continuer à se développer en harmonie avec les règles de notre société. Les efforts de signalisation des éditeurs comme les politiques de sensibilisation des parents aux risques de certains jeux sont une bonne voie, même si de vraies améliorations restent nécessaires. (…) C’est un sujet que je suis avec une très grande attention : on ne peut transiger ni avec la protection des mineurs, ni avec la liberté des adultes, ni avec la responsabilité des professionnel.

Sources(s) : Interview PlayStation (04/07)

Jeunes

Je veux permettre à chaque jeune de conquérir l’autonomie financière qui lui permette de financer ses études, sa formation, de ne plus vivre chez ses parents, de vivre sa vie, de vivre avec qui il veut, d’aimer qui il veut, comme il veut.

Sources(s) : Discours Zénith (18/03/07)

Juge

L’affaire Outreau a mis en lumière, de manière dramatique, les graves dysfonctionnements de notre justice pénale. Je propose une refonte complète de la procédure pour sortir le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention (JLD) de leur solitude. Le JLD sera supprimé et l’instruction sera conduite par des juges expérimentés travaillant davantage en équipe. La détention provisoire sera prononcée au terme d’une procédure d’habeas corpus, en audience publique et contradictoire, devant une juridiction collégiale dont le juge d’instruction ne fera pas partie.
Qu’il s’agisse autrefois du juge d’instruction, aujourd’hui du juge des libertés et de la détention, une évidence s’impose : un juge seul n’offre pas assez de garanties pour prendre une décision aussi lourde que celle d’incarcérer une personne présumée innocente. Je souhaite donc la création de juridictions collégiales, ne comprenant pas le juge d’instruction et statuant en audience publique sur la mise en détention provisoire.
Elles devraient aussi se faire présenter régulièrement chaque mis en cause pour vérifier la justification du maintien en détention préventive et l’état d’avancement des investigations. Une mise en examen ne devrait d’ailleurs pas durer plus de cinq ans.
Un Etat qui protège c’est un Etat qui garantit l’indépendance de la justice et lui donne les moyens nécessaires à son fonctionnement. C’est un Etat où les juges sont responsables de leurs actes quand ils commettent des fautes comme n’importe quel citoyen.

Sources(s) : Le Parisien version électronique (23/03/07) / Discours Cormeilles-en-Parisis (06/03/07)

Justice

Je veillerai rigoureusement à l’indépendance de la justice, notamment en lui donnant les moyens nécessaires à sa mission. Mais la justice ne peut pas être un pouvoir à côté des autres, sans aucun contrôle, ni contre-pouvoir. Rendue en votre nom, elle doit vous rendre des comptes. C’est pourquoi je veux que le Conseil supérieur de la magistrature soit composé majoritairement de non-magistrats, que vous puissiez le saisir si vous vous estimez victimes de la négligence ou de la faute d’un magistrat et que vous participiez aux jugements des affaires délictuelles les plus graves. Enfin, je souhaite que notre pays progresse sur la voie des libertés. Plus aucun citoyen ne devra craindre d’être placé sans défense en prison comme cela s’est passé dans la terrible affaire d’Outreau. Je créerai une procédure d’habeas corpus, qui garantira que personne n’est envoyé, ni main maintenu en prison sans qu’une juridiction collégiale statuant en audience publique ne se soit prononcée. Je veux également réformer en profondeur nos prisons pour qu’elles soient un lieu de préparation de la réinsertion, pas un lieu d’aggravation de la relégation.

Sources(s) : Mon projet