La Loi de Financement de la Sécurité Sociale sera discutée au Parlement courant Octobre 2007. La mobilisation contre les franchises s’étend de jour en jour. Un sondage récent annonce que 70% des Français y seraient opposés.
Comme le gouvernement ne se moque (décidément) pas de nous, François Fillon a une solution toute trouvée pour que notre portefeuille (pas le boursier, l’autre) ne soit pas trop allégé par cette franchise. Judicieux, il nous propose d’abandonner notre forfait internet ou notre téléphone portable : « Comment comprendre que le paiement d’une franchise soit insupportable dans le domaine de la santé alors qu’une charge de plusieurs centaines d’euros par an pour la téléphonie mobile ou l’abonnement Internet ne pose pas de question ? » (5). Pas bête !
Autre solution à tenter : SIGNEZ LA PÉTITION (Colonne de gauche en arrivant sur le site).
Source : Appel Contre La Franchise
Nicolas Sarkozy, élu, adopte une POSTURE FAUSSEMENT COMPASSIONNELLE pour annoncer que les franchises serviront à mieux prendre en charge la maladie d’Alzheimer, le cancer et les soins palliatifs. Et pour ce faire, il annonce la mise en place d’un déremboursement de 0.50 euro sur chaque boîte de médicament, chaque acte paramédical (d’infirmier, de kinésithérapeute) et de 2 euros sur chaque transport sanitaire, à hauteur, dans un premier temps, de 50 euros. Essayant ainsi de faire oublier ses déclarations précédentes sur la nécessaire responsabilisation des malades : « Je suis également partisan de l’introduction dans des conditions équitables… équitables, j’ose le mot aussi … d’une franchise sur la consommation de soins… nous parlons d’assurance maladie… Y a-t-il une seule assurance sans franchise ? Non. La question de la franchise c’est pour moi une question incontournable. Elle pourrait être forfaitaire et acquittée chaque trimestre car c’est la seule façon de res-pon-sa-bi-li-ser les patients. Je m’explique: si les dépenses d’assurance-maladie diminuent et donc le déficit diminue, on pourra alors, à la suite du débat au parlement, baisser le montant de la franchise. Si les dépenses augmentent, et donc le déficit augmente, on pourrait alors augmenter le montant de la franchise. ». Ainsi, ce seraient les malades du cancer, les patients atteints d’Alzheimer dont le Président s’entoure… qui seraient les premiers touchés par ces franchises. Dans le même temps, le Président Sarkozy annonce que la dépendance des personnes âgées ( une des pires conséquences de la maladie d’Alzheimer) : « est le plus souvent un risque assurable qui peut être couvert en partie par des produits financiers innovants ».
Le texte de la pétition ( mise en ligne en Avril 2007, avant l’élection) reste inchangé : il n’est pas possible, aujourd’hui, de modifier un texte qu’ont signé plus de 60.000 personnes. Il manifeste notre opposition à ce déremboursement masqué qui ne résoudra pas les questions du financement de l’assurance-maladie mais a pour seul but de convaincre peu à peu l’ensemble des Français que le système d’assurance maladie solidaire est financièrement intenable, afin de mieux ouvrir la voie aux assurances privées qui lorgnent sur cet immense marché.
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale sera discutée au Parlement courant Octobre 2007. La pétition reste d’actualité. Parlez-en autour de vous. Faites la signer.
Un collectif national regroupant partis politiques, associations, syndicats, s’est créé pour amplifier le mouvement initié par la pétition, à l’adresse : www.contre-les-franchises.org.
« FRANCHISE » SUR LES SOINS : L’ASSURANCE MALADIE SOLIDAIRE EN DANGER
En matière d’assurance maladie l’UMP et Nicolas Sarkozy ont une idée fixe : l’augmentation des dépenses de santé, ce serait d’abord et avant tout la faute des patients. Il faudrait donc les « responsabiliser », c’est à dire les pénaliser financièrement pour « qu’ils consomment moins », ou, au minimum, pour que « la Sécu rembourse de moins en moins ».
Déremboursements incohérents, augmentation du « ticket modérateur » sur des soins courants, généralisation des dépassements tarifaires pour les médecins spécialistes, invention du forfait de 1€ par acte de soins ou de biologie, du forfait de 18 euros sur les actes supérieurs à 91€, l’actuelle majorité a multiplié les atteintes à la prise en charge solidaire des soins. Mais si elle a augmenté le reste à la charge des patients, le déficit de l’assurance maladie n’en a pas été comblé pour autant.Aujourd’hui Nicolas Sarkozy va plus loin, beaucoup plus loin, en annonçant que s’il est élu il mettra en place une « FRANCHISE » c’est-à-dire un seuil annuel de dépenses en dessous duquel l’assurance maladie ne remboursera rien. Rien du tout. Franchise qui, pour mieux jouer son rôle de dissuasion de la consommation, ne sera pas remboursable par les assurances complémentaires, au moins dans un premier temps.
Nous, professionnels de santé, acteurs du monde associatif ou médico-social, universitaires, représentants des usagers et/ou usagers du système de santé dénonçons les RISQUES MAJEURS D’UNE TELLE FRANCHISE :
Franchise = Régression sociale : Dans son principe même une franchise d’un montant identique pour tous « pèsera » différemment selon les revenus. C’est la fin d’un système d’assurance maladie solidaire dans lequel chacun cotise selon son revenu et qui protège, équitablement, les individus en bonne santé et les malades. On quitte la logique de la solidarité pour celle de l’assurance privée.
Franchise = Menace sur l’accès aux soins des plus modestes : Dans une France où vivent plus de 3 millions de chômeurs et 7 millions de « travailleurs pauvres », 100 € de soins de santé non remboursés ce n’est pas rien… Et ce sont eux qui seront les premières victimes de la franchise si jamais elle voit le jour. La franchise, c’est la remise en cause de ce progrès social et sanitaire évident qu’avait été la création de la CMU.
Franchise = Menace sur l’accès aux soins primaires et la santé publique : Pour les « gros consommateurs », c’est-à-dire les patients atteints de maladies lourdes, il n’y aura pas le choix : il faudra payer. Mais au-dessus du montant de la franchise, ce sera sinon gratuit du moins « comme avant ».
La cible de cette mesure ce sont surtout les petits ou moyens consommateurs qu’il faut dissuader de se faire soigner pour des maladies apparemment moins sévères (celles qui, non soignées, peuvent justement s’aggraver) et bien évidemment pour les actes de prévention que l’on croit toujours pouvoir « reporter » à plus tard. L’inverse d’une politique cohérente de santé publique.
Franchise = Remise en cause du « tiers payant » : Les professionnels de santé ne pouvant savoir si le montant de la franchise a, ou non, déjà été acquitté, les patients devront systématiquement faire intégralement « l’avance de frais ». Ce qui constituerait un obstacle supplémentaire à l’accès aux soins des plus modestes.
Franchise = Porte ouverte à l’escalade : Nicolas Sarkozy ne s’en est pas caché, cette franchise sera « modulable » c’est-à-dire que « si les dépenses augmentent et si le déficit augmente on pourrait augmenter le montant », et comme les dépenses augmenteront, inéluctablement, la franchise augmentera, non moins inéluctablement, et avec elle augmentera la gravité de ses effets pervers.
Nous refusons l’instauration d’une telle « FRANCHISE», socialement injuste, économiquement inefficace et dangereuse pour la santé publique.
Rejoignez-nous afin d’exiger des candidats à la présidentielle une clarification de leur position face à cette menace inacceptable sur l’accès aux soins en France.
FRANCHISE MÉDICALE : LE DOUBLE DISCOURS DE NICOLAS SARKOZY
« franchise : n.f. 1. qualité d’une personne franche, sincérité, droiture ; 2. clause d’une assurance qui fixe une somme forfaitaire restant à la charge de l’assuré »
Mai 2004. Sur le plateau de « Cent minutes pour convaincre », le spectre d’une franchise sur les remboursements de soins est pour la première fois agité devant les Français. Et c’est Philippe Douste-Blazy, venu vanter sa réforme de la dernière chance, qui, dans son style inimitable, fait rempart de son corps pour sauver la protection sociale à la française de cette menace : « des gens… nous envoient des mails et… disent, “ Ce n’est pas compliqué, faisons une franchise…les 100, ou 200, ou 300 premiers euros par personne, vous les payez, après ça sera l’Assurance maladie ”. Ça… je le refuse… parce que c’est comptable, c’est injuste parce qu’on ne peut pas faire payer de la même manière celui qui a un gros salaire, que celui qui est au SMIC, le système changera, ce ne sera plus le système de l’assurance maladie que l’on connaît »
Si par pudeur le Ministre de la Santé de l’époque gardait la discrétion sur l’anonyme spammeur qui lui envoyait des mails en ce sens, ce secret était un secret de Polichinelle. L’homme qui enjoignait alors Philippe Douste-Blazy de prendre des mesures drastiques n’était autre que son homologue des Finances, Nicolas Sarkozy, lequel dès 2001, dans Libre, écrivait : « Je crois utile qu’un système de franchise soit mis en place comme pour tout processus d’assurance. Ainsi les 500 premiers francs [76,22 €] de dépenses de santé annuelles des assurés sociaux ne seraient pas remboursés, afin de responsabiliser ceux-ci. »(2)
« Responsabiliser les assurés »… Ce vieux dogme néolibéral qui tente de reporter la faute du déficit sur des assurés sociaux infantiles au comportement irresponsable, et des médecins laxistes, complices, sans jamais interroger l’équation financière de la protection sociale, de plus en plus déficitaire au fur et à mesure que s’amenuisent les revenus du travail au profit des revenus spéculatifs.
« Responsabiliser les assurés », ce fut l’axe principal de la réforme Douste-Blazy, dont on voit bien aujourd’hui, lorsque ce vaillant défenseur de la protection sociale vient faire la claque aux meetings de son nouveau leader, qu’avec sa franchise de 1 euro sur les consultations et les actes de biologie médicale ( à hauteur de 50 euros annuels), il n’a fait que mettre le pied à l’étrier à la franchise Sarkozy à laquelle il prétendait barrer la route. Incohérence, quand tu nous tiens…
A la convention Santé de l’UMP , en juin 2006, après l’habituel couplet sur les abus et les fraudes ( parfait pour désespérer la population de la notion de solidarité), Nicolas Sarkozy pose LA question : « Nous parlons d’assurance maladie… Y a-t-il une seule assurance sans franchise ? » Escamotant habilement le mot « solidaire », il traite la protection sociale comme une simple question d’assurance commerciale. Mais se garde d’avancer un chiffre. Car la franchise sur les remboursements modifierait profondément le système de protection sociale. L’entourage néolibéral de l’homme qui cite Jaurès pour appliquer le programme de Thatcher le sait bien : un système de franchise « forfaitaire et acquittée chaque trimestre » aurait des effets dramatiques pour les patients aux faibles revenus, mais pas assez pauvres pour en être dispensés. Certains d’entre eux amputeraient leur train de vie modeste pour pouvoir accéder aux soins. D’autres tenteraient de les retarder, y renonceraient. Tous seraient fragilisés, et cette précarité dans le domaine fondamental qu’est la santé les rendrait plus « flexibles » encore.
Confrontés à la croissance des dépenses de santé, aucun pays européen ne s’est lancé dans un dispositif semblable, connaissant l’importance de la médecine de premier recours en terme de santé publique et de prévention. Notons cependant que Nicolas Sarkozy se garde bien de porter atteinte aux intérêts des firmes pharmaceutiques : la franchise ne s’appliquera pas au médicament, car, selon Nicolas Sarkozy « ça pénalise celui qui est très malade ». Pas de doute, la France conserverait sous Nicolas Sarkozy sa première place mondiale en terme de consommation pharmaceutique.
« Comment comprendre que le paiement d’une franchise soit insupportable dans le domaine de la santé alors qu’une charge de plusieurs centaines d’euros par an pour la téléphonie mobile ou l’abonnement Internet ne pose pas de question ? » pointe François Fillon (5), comparant sans vergogne la santé des malades à la téléphonie mobile, conformément au grand rêve de l’Organisation Mondiale du Commerce : « Un Peuple, un Empire, Un Hypermarché ». En Novembre 2006, présentant le projet de l’UMP, il précisera les détails du système envisagé : il s’agirait de remplacer « les forfaits mis en place ces dernières années » par une franchise annuelle de 50 à 100 euros, modulable.
Mais étrangement, devant le panel venu récemment l’interroger sur TF1, et 9 milllions de téléspectateurs, Nicolas Sarkozy livre un tout autre chiffre : sa franchise n’est plus de 100 euros, mais… représenterait seulement « les 5 ou 10 premiers euros de dépense de santé chaque année »(4) , puis, dans un autre entretien, « quelques centimes à quelques euros pour chaque acte ». (6)
C’est qu’entre-temps Xavier Bertrand, actuel Ministre de la Santé devenu porte-parole et « caution sociale » juppéiste du candidat qui cite Jaurès pour mieux masquer le programme de Thatcher, a fait remonter à Nicolas Sarkozy une note des fonctionnaires de la Direction de la Sécurité Sociale détaillant les « inconvénients socio-économiques » (7) de cette mesure, à savoir, que 27% de la population ne percevraient plus un centime de la Sécu chaque année ( tout en continuant à cotiser). Ceci « pourrait fragiliser l’adhésion à l’assurance-maladie obligatoire ». Mais n’est-ce pas, de manière discrète, le but poursuivi de longue date par les néolibéraux, tandis que dans leur ombre les assurances attendent de relever « les défis des réformes à venir qui transformeront profondément l’intervention des acteurs complémentaires, notamment dans le domaine de la santé, pour jouer un rôle de premier plan dans l’amélioration des services de protection sociale. » (8)
Difficile dans ce contexte de pousser les feux, et Nicolas Sarkozy tente de minorer la franchise pour éviter un faux-pas électoral. Reste que depuis la réforme Douste-Blazy, les forfaits sur les soins se sont multipliés, augmentant le reste à charge de l’assuré. Remplacer ces forfaits par une franchise ne se conçoit que si celle-ci dépasse, et de loin, les « quelques centimes à quelques euros pour chaque acte » qu’avance maintenant prudemment Nicolas Sarkozy pour ne pas effrayer l’électeur. De même, il ne répète plus que : « Si les dépenses augmentent, et donc le déficit augmente, on pourrait alors augmenter le montant de la franchise. » (3)
Philippe Douste-Blazy le disait dès 2004 : « Qu’est-ce qui se passe quand il y a une franchise de 200 euros ? Eh bien vous avez tout de suite des gens pour vous dire, moi je vous les paie, les assureurs, c’est un système que je ne veux pas, en tout cas je ne resterais pas dans ce système politique si vraiment on perd le système de la protection sociale. » (1)
Sans attendre (ne rêvons pas) que l’ancien Ministre de la Santé mette ses actes en concordance avec ses paroles, patients et professionnels de santé doivent se mobiliser, et apprendre à se méfier de la franchise à géométrie variable de Nicolas Sarkozy.
Christian Lehmann est médecin généraliste et écrivain.
Dernier ouvrage : « Les Fossoyeurs… Notre santé les intéresse », éditions PRIVE, février 2007.
POUR MIEUX COMPRENDRE…
VIDÉOS
◊ Christian Lehmann, médecin généraliste, initiateur de la pétition contre la franchise santé de N. Sarkozy, explique son engagement.
◊ Conférence de presse du 25 septembre 2007, avec Christian Lehmann, médecin et co-initiateur de l’Appel Contre la Franchise, et Hugues Fischer, co-président d’Act-Up Paris.
◊ A la convention Santé de l’UMP en juin 2006, Nicolas Sarkozy plaide pour une franchise sur les remboursements de soins médicaux. « Nous parlons d’assurance maladie… Y a-t-il une seule assurance sans franchise ? » Escamotant habilement le mot « solidaire », il traite la protection sociale comme une simple question d’assurance commerciale.
◊ Le 28 mars 2007, Philippe Juvin, responsable du Programme Santé de Nicolas Sarkozy a expliqué comment le candidat à l’élection présidentielle financerait ses politiques de santé.
Le financement se fait tout d’abord par des recettes nouvelles dûes à la croissance et a ainsi rappelé l’étude de l’institut Rexecode qui démontrait que seul le programme de Nicolas Sarkozy était créateur d’emplois et de croissance.
Mais, le financement se fera également par une meilleure organisation du travail, comme ce fut le cas à l’Hôpital Beaujon où Philippe Juvin est chef du service des Urgences.
Il faudra par ailleurs mieux maîtriser les dépenses, lutter contre les fraudes.
Enfin, Philippe Juvin a expliqué en quoi consistait la franchise que Nicolas Sarkozy souhaite instaurer.
LIVRES
Les Fossoyeurs… Notre santé les intéresse, de Christian Lehmann.
Les Fossoyeurs, comme les Envahisseurs que traquait David Vincent dans la célèbre série américaine des années 60, viennent d’une autre planète, celle où le profit est roi. Ces extra-terrestres ont pris forme humaine pour mieux nous infiltrer et nous soumettre aux lois du marché, au nom du néolibéralisme, de ce système dans lequel il s’agit de courir toujours plus vite, quitte à laisser sur le bord du chemin les plus faibles . Enfin ! Ne plus payer pour les vieux, les malades, les handicapés, tous ceux qui ralentissent la marche en avant vers des lendemains qui chantent pour l’actionnaire.
Début 2005, Philippe Douste-Blazy se félicitait de la « réforme de la dernière chance » qui devait sauver la Sécurité Sociale des affres d’une privatisation « à l’américaine ». « C’est en changeant tous un peu qu’on peut tout changer », clamait-il.
Christian Lehmann a vu les Fossoyeurs. Il les a suivi, a infiltré leurs lieux de pouvoir, décrypté leurs messages : ce sont eux qui nous expliquent que le déficit de la Sécurité Sociale est lié au laxisme généralisé de patients abuseurs et de médecins complices. Eux qui inlassablement désignent des fraudeurs et des parasites aux aides sociales, pour amener la population à désespérer du système solidaire. Eux qui cherchent à responsabiliser par l’argent les plus démunis. Le cauchemar a déjà commencé. Ce sont nos vies qui sont en jeu.
En quelques années à peine, ils ont profondément modifié le paysage sanitaire français, installant dans la population l’idée que la santé était un commerce comme un autre, que le système de Sécurité Sociale était obsolète et financièrement intenable. Ils ont appliqué, en ville, à l’hôpital, en dépit du bon sens, les dogmes de leur secte, laminant les expériences de sortie du paiement à l’acte, cautionnant et généralisant les dépassements tarifaires, introduisant à l’hôpital le tri des patients selon la rentabilité, modifiant le fonctionnement de la Sécu pour y appliquer des objectifs financiers masqués sous prétexte de maîtrise médicalisée.
Drôle et acide, ce récit alimenté par l’expérience d’un généraliste très au fait de son sujet, nous alerte sur cette menace qui avance masquée. Les Fossoyeurs, où l’on croise tous les acteurs et témoins du monde de la santé ( sans compter quelques économistes médiatiques et autres politiques aux dents longues), nous fait revivre deux ans d’enquête et de combat dans les méandres d’un système hermétique. Dans ce système, le patient fait figure de dernière roue du carrosse.Christian Lehmann déshabille les rouages d’un système prêt à nous broyer et dénonce tous les petits mensonges qui nous mettent, discrètement, en péril. Surtout, il pose, en plein débat électoral, la question clairement : « Au nom du profit, la santé publique est-elle soluble dans le néolibéralisme ? »
Christian Lehmann est médecin généraliste depuis plus de 20 ans, et écrivain. Il est notamment l’auteur du best-seller No Pasaran Le jeu, de la Folie Kennaway (Rivages Noir), Une éducation anglaise (L’Olivier) et Patients si vous saviez (Robert Laffont). Révolté par la convention médicale et le lobby des labos, il lance en 2004 le Manifeste contre la réforme de la Sécurité Sociale, qui recueille plus de 30 000 signatures.
Le mythe du « Trou de la Sécu », de Julien Duval.
A en croire les médias et les débats politiques, la Sécurité sociale serait menacée de faillite par un déficit abyssal. Pour faire face à l’augmentation des dépenses et au vieillissement de la population, notre système de protection sociale, créé en 1945 pour donner « la garantie à chaque homme qu’en toutes circonstances il pourra assurer sa subsistance et celle de personnes à sa charge », serait condamné à se « réformer » sans cesse : déremboursements, réduction des prestations, hausse des cotisations, voire privatisation. Chercheur au CNRS, Julien Duval renverse les termes du problème: il n’y a pas de « déficit de la Sécu » mais « un besoin de financement » que les gouvernements successifs ont décidé de ne pas satisfaire en multipliant depuis 1993 les exonérations de charges sociales. En effet, l’affaiblissement de la protection sociale découle non pas d’arbitrages techniques mais d’un choix politique: le transfert généralisé des » risques » du capital vers le travail.
[(1)« Cent Minutes pour convaincre : Il faut sauver la Sécurité sociale », émission diffusée sur France 2, le 17 Mai 2004, invité : Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé et des Affaires sociales I (2) « Libre », Nicolas Sarkozy, éditeur Robert Laffont, 2001 I (3) http://www.viewontv.com/ump/convention_270606/index.php: discours de Nicolas Sarkozy, président de l’UMP, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire, Paris, le 27 Juin 2006 I (4) « J’ai une question à vous poser », émission diffusée sur TF1 le 05 Février 2007, invité : Nicolas Sarkozy, candidat de l’UMP à la présidentielle 2007 I (5) : http://www.blog-fillon.com/archive-06-27-2006.html I (6) Le Quotidien du Médecin, 9 Février 2007 I (7) « Les experts de la Santé enfoncent le projet de l’UMP pour la Sécu », Le Canard Enchaîné, Alain Guédé, le 31 Janvier 2007 I (8) Guillaume Sarkozy, président de Mederic, lors de sa prise de fonction de Délégué Général, le 1 Septembre 2006, http://www.mederic.com]
Le Sarkopithèque 