Non à l’ouverture d’un camp d’internement des étrangers 03.02.10

> Pétition et informations sur le site de la campagne

ADDE – Comede – ELENA-France – Emmaüs – Gisti – La Cimade – Ligue des droits de l’homme – Migreurop – MRAP – Réseau Education Sans Frontières – Secours Catholique – Syndicat des Avocats de France – Syndicat de la Magistrature

Centre de rétention du Mesnil 2 :
non à l’ouverture d’un camp d’internement des étrangers !

Alors que les audiences du procès des inculpés de l’incendie du centre de rétention de Vincennes se poursuivent, l’administration s’apprête à créer à nouveau les conditions d’un drame.

La construction du nouveau centre de rétention du Mesnil-Amelot (77) est achevée. L’ouverture est prévue dans quelques semaines. Avec 240 places de rétention, ce centre sera le plus grand de France. Il s’ajoutera au premier centre de rétention du Mesnil-Amelot qui compte déjà 140 places.

L’entrée en fonction de ce véritable camp marque une nouvelle étape de ce que les associations de défense des droits des migrants ont qualifié depuis 2004 d’industrialisation de la rétention. D’exceptionnel, l’enfermement des personnes en situation irrégulière devient peu à peu un outil banal de la politique migratoire.

Le centre de rétention comptera 240 places dont 40 places réservées aux familles. Il est organisé en 6 unités de vie de 40 places autour de deux bâtiments administratifs jumeaux eux-mêmes reliés par une passerelle de commandement. Une double enceinte grillagée et barbelée entoure l’ensemble du camp. Des dizaines de caméras, des détecteurs de mouvements s’ajoutent à cet univers carcéral.

Comme pour le CRA de Vincennes, l’Administration utilise la fiction de deux centres de rétention mitoyens pour contourner la réglementation : celle-ci limite à 140 places la capacité d’un centre de rétention.

La construction envisagée de deux salles d’audiences à proximité immédiate du camp instituera une justice d’exception éloignée de tout regard de la société civile.

Un centre de 240 places représente une moyenne de 40 arrivées par jour (c’était le cas au CRA de Vincennes avant l’incendie du 22 juin 2008). Comme l’a montré la situation de Vincennes, ce type d’univers déshumanisé favorise, encore plus qu’ailleurs, le non-droit, les violences, les auto-mutilations et les tentatives de suicide.

Les associations signataires s’opposent à l’ouverture du futur centre de rétention du Mesnil Amelot. Elles dénoncent la criminalisation des migrants et appellent les citoyens et les élus à se mobiliser contre l’internement administratif des étrangers.

Premiers signataires :
ADDE, Comede, ELENA-France, Emmaüs, Gisti, La Cimade, Ligue des droits de l’homme, Migreurop, MRAP, Réseau Education Sans Frontières, Secours Catholique, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature

> Pétition et informations sur le site de la campagne

Contact  : contrecramesnil@placeauxdroits.net

Rétention administrative : dix associations déposent un référé 11.02.09

ACAT-France, ADDE, ANAFE, COMEDE, ELENA-France, GISTI, LA CIMADE, LDH, SAF, Secours Catholique. Communiqué de presse – 9 février 2009.

A la veille de l’expiration du délai de réponse à l’appel d’offres relatif à la défense des droits des étrangers dans les centres de rétention administrative, les demandes répétées de concertation émises par les associations n’ont pas été entendues par le ministère de l’Immigration.

Face à l’urgence créée par une procédure d’attribution d’un marché public dont la mise en œuvre remettrait gravement en cause l’exercice effectif des droits des étrangers en rétention, dix ONG ont déposé vendredi 6 février un référé suspension devant le Conseil d’Etat contre le décret du 22 août 2008. Ces dix organisations avaient déjà déposé le 22 octobre un recours au fond contre ce décret : la mise en oeuvre de ce texte interdirait tant au niveau national que local une action conjointe des associations auprès des personnes placées en rétention.

N’ayant obtenu aucune réponse politique à leur demande de modification du décret, les associations ci-dessous espèrent, par cette nouvelle démarche contentieuse, faire respecter le principe d’une véritable défense des droits des étrangers en rétention.

Illustration : Jul

C’était pire demain 19.10.08

C’ÉTAIT PIRE DEMAIN

L’agent de sécurité et le haut fonctionnaire 03.05.08

Samedi 26 avril, Pierre-Damien Kitenge, un agent de sécurité d’un supermarché de la proche banlieue parisienne a porté plainte contre un fonctionnaire du ministère de l’Immigration pour de graves insultes racistes, une accusation que l’intéressé a vigoureusement démentie vendredi en invoquant des témoignages en sa faveur.

Cette procédure pour « diffamation et injure à caractère racial » vise nommément Gautier Béranger, adjoint du secrétaire général du ministère de l’Immigration, en charge de la communication interne. Les peines encourues sont respectivement d’un an emprisonnement et 45.000 euros d’amende, et de 6 mois de prison et 22.500 euros d’amende.Au cabinet du ministre de l’Immigration, on se refuse à tout commentaire « tant que la plainte est à l’instruction« . Pour l’entourage du ministre, qui a eu connaissance de la version de M. Béranger, il s’agit d' »un différend d’ordre privé« . Gautier Béranger « n’appartient pas au cabinet du ministre » Brice Hortefeux, a-t-on faut valoir au demeurant, il « est un fonctionnaire des services administratifs« .

SOS Racisme a demandé, si les faits étaient avérés, le départ de M. Béranger dont le comportement serait « contraire à l’éthique de la fonction publique » tandis que le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) propose la « suspension immédiate » du fonctionnaire le temps que « toute la lumière soit faite sur cette grave dérive« .

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Chronique du racisme au pays de Hortefeux et de l’Identité Nationale.
Interview de Pierre-Damien Kitenge agent de sécurité au magasin Carrefour de Bercy, par Mathieu Carbasse du site Actualités en temps réel (Nouvel Observateur).

Comment s’est passée l’altercation ?

C’était le samedi 26 avril aux environs de 13 heures. Je me trouve en arrière-caisse et un caissier fait appel à moi pour le contrôle d’un chèque comme à chaque fois qu’un client émet un chèque supérieur à 200 euros. Il s’agissait dans ce cas d’un paiement de 528 euros. Ces contrôles sont prévus par Carrefour pour s’assurer que les chèques ne sont pas impayés, et que les paiements sont bien assurés.

Je me retrouve donc entre le client et le caissier qui me remet le chèque ainsi que les papiers d’identité du client. Soudain, celui-ci s’emporte : « Qu’est-ce que c’est que cette histoire ! Vous n’avez pas le droit de toucher mes papiers. Je vous connais, vous, les noirs. Vous êtes tous des sans-papiers, des trafiquants de papiers. Retournez dans votre pays. Et ne touchez pas mes papiers. »

Il me dit également que pour 500 euros, il n’est pas nécessaire de faire un contrôle d’identité. Je ne pers pas mon sang-froid et lui explique que 500 euros, c’est presque la moitié de mon salaire et je lui demande de me laisser faire mon travail.
Alors qu’il me parle, il veut m’arracher par la force les papiers et le chèque que je tiens dans la main. Puis il sort une carte de visite sur laquelle on pouvait lire : Direction de cabinet, Ministère de l’Immigration et de l’Identité Nationale. Et le client de tenter de m’intimider : « Vous ne savez pas qui je suis. Mais vous allez voir, vous allez vous retrouver au chômage avec toute votre famille. Vous pouvez faire une croix sur votre carrière. »

Je finis alors par appeler mon responsable, qui me demande de me taire. Je peux lire la crainte dans ses yeux. Il est intimidé par l’identité du client qui lui tend une nouvelle carte de visite. Mon responsable me somme de partir, en m’expliquant qu’il va régler le problème.
Finalement, le client quitte le magasin sans que le contrôle du chèque ait été effectué.
De mon côté, face au manque de soutien de mon responsable hiérarchique, je décide de porter plainte pour injures à caractère racial et diffamation.

Quelle a été alors la réaction de votre employeur ? de Carrefour ?

Mon employeur [une société de sécurité, ndlr] m’a rapidement contacté pour que je retire ma plainte. Je lui ai répondu que je n’avais pas porté plainte au nom de Carrefour ou au nom de la société qui m’emploie mais en mon nom propre.

De leur côté, ils m’ont expliqué que le monsieur leur aurait présenté des excuses. Mais ce n’est pas auprès de mon directeur qu’il fallait qu’il s’excuse. Ce n’est pas lui qui a été insulté.
Et puis mon patron a essayé de me faire changer d’avis : « Je t’en prie Pierre, je ne cautionne pas [la plainte déposée, ndlr]. Nous sommes à Bercy, tu sais ce que cela représente (siège du Ministère de l’Economie) ».
Je lui ai expliqué que je ne retirerai ma plainte qu’à la condition que l’homme qui m’a insulté publiquement, s’excuse publiquement.

Avez-vous été surpris du manque de soutien de votre hiérarchie ?

Oui, ça m’a vraiment étonné, surtout quand je lis dans les journaux qu’ils n’ont jamais fait pression sur moi pour que je retire ma plainte. Mais le plus triste dans tout ça, c’est le manque de courage des gens qui ont assisté à la scène : tous les témoins qui avaient annoncé qu’ils allaient témoigné se sont aujourd’hui rétractés. A croire que le mammouth a toujours plus de poids qu’une petite fourmi. On ne s’attaque pas à un mammouth, comme on dit.

Source : Memorial 98 (03/05/08) I Le Point I Illustration © Cabu

Grace aux clandestins, la police voyage à l’oeil 24.04.08

Les policiers qui escortent les clandestins expulsés par avion bénéficient de « miles » de fidélité de la part des compagnies aériennes.

Les agents de police accompagnant les immigrés en situation irrégulière lors de leur expulsion par les airs bénéficient des « miles » accordés par les compagnies aériennes à leurs clients fidèles, a-t-on appris mercredi au ministère de l’Intérieur, confirmant une information du Canard enchaîné.
« Ce système n’est pas illégal« , a-t-on souligné de même source, ajoutant qu' »avant même la parution de l’article, le ministère avait déjà envisagé de modifier sur ce point précis le prochain contrat » avec les transporteurs.

Sur quelque 23.000 expulsions par an, toutes ne se font pas en avion, et seul un tiers de celles réalisées par voie aérienne nécessite une escorte, de un à trois policiers, a-t-on précisé de même source, contestant les calculs du Canard enchaîné.

« A raison de 23.000 éloignements en 2007, selon le ministère de l’Intérieur, et sachant qu’en moyenne trois policiers accompagnent celui qui va être expulsé, voilà de quoi se constituer assez vite un joli stock de voyages gratuits sur le dos des clandestins« , affirme le journal, qui cite des agents d’escale d’Air France à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.

« Sans compter que de nombreux flics bénéficient, du coup, du statut « Gold », réservé aux hommes d’affaires qui voyagent régulièrement aux frais de leur entreprise« , ajoute l’hebdomadaire.

Contactée par l’AFP, Air France, qui transporte l’immense majorité des immigrés expulsés par avion, s’est refusée à tout commentaire.

En juillet 2007, plusieurs syndicats d’Air France-KLM et le Réseau éducation sans frontières (RESF) avaient tenté en vain de convaincre direction et actionnaires de la compagnie de refuser « l’utilisation des avions du groupe » pour ces expulsions.

Source : Libération

La servitude des bonnes des beaux quartiers 15.04.08

Elles sont domestiques corvéables à merci, sans papiers, sous-payées, pour la plupart originaires des Philippines, et vivent dans des conditions souvent indécentes au service de familles aisées. Rares sont celles qui se rebellent.

La plupart, convaincues de ne « pas avoir le choix », se taisent et acceptent leur sort. Elles décrivent des « patrons gentils », qui offrent « une chance » au regard de la situation dans leur pays d’origine et dont les enfants deviennent « comme les nôtres ». Quelques-unes, après des années d’exploitation et d’espoirs déçus, ou parce que la servitude s’est mue en esclavage, entament une démarche judiciaire pour faire valoir leurs droits. « Ils m’avaient promis plein de merveilles. Quand j’ai demandé s’ils pouvaient m’aider pour les papiers, c’est devenu un cauchemar », raconte Fanny, une Cap-Verdienne de 39 ans qui a passé dix ans au service d’un riche couple des Hauts-de-Seine et dix autres à batailler devant les tribunaux. Domestique, garde d’enfants, cuisinière, couturière, femme de ménage… Etrangères, sans papiers, sous-payées, elles sont – parfois des hommes aussi – les « petites bonnes » de familles aisées de Paris ou de la Côte d’Azur.

« N’est pas notre employée », s’est d’abord entendu répondre Angela, qui a porté son dossier devant le conseil de prud’hommes de Paris après neuf ans de service. « Un léger travail d’entretien » en échange d’une chambre de bonne, assure désormais la défense du couple qui l’utilisait, dirigeants d’une célèbre marque de vêtements branchés. « Ces gens établissent une relation quasi coloniale, où règne une totale hypocrisie », tempête Me Slim Ben Achour, avocat de Fanny et aujourd’hui d’Angela, qui se dit convaincu du « caractère discriminatoire » de ces situations. « C’est parce qu’elles sont femmes, venant d’Afrique ou d’Asie, et de couleur que ces conditions de travail leur sont faites », affirme-t-il.

Le cas des domestiques philippin(e)s, très apprécié(e)s de l’élite de l’Ouest parisien, n’est un secret pour personne, ministère de l’Immigration y compris. Depuis l’automne, ce dernier négocie un « accord de gestion concertée des flux migratoires » entre la France et les Philippines qui « vise uniquement les emplois qualifiés et les étudiants ». Quid des employées de maison déjà présentes en France ? « Elles ne sont pas du tout concernées par l’accord. Cela en fausserait l’esprit », insiste un porte-parole de la Rue de Grenelle. Dans la communauté, pourtant rodée à une solidarité mêlant action des associations et des Eglises, la crainte de l’expulsion est devenue telle que beaucoup s’organisent pour tenter l’émigration au Canada. « Trente sont partis en décembre », assure Rafaelito Gomez, qui bataille par ailleurs pour « l’intégration » de ses compatriotes via une petite association qui donne des cours de français.

A 8 € de l’heure, 12 maxi, « pas de paye » quand les patrons sont en vacances, il faudrait au minimum deux ans à Maria et Ruben, logés dans un 5 m2 du XVIe, pour réunir la somme nécessaire à un nouveau départ. Eux ne porteront jamais plainte. « Par peur et par ignorance de leurs droits », analyse Denis Mana-ay, qui travaille à l’église américaine du VIIIe arrondissement. « La révélation de ces affaires se heurte au principe de l’inviolabilité du domicile privé, où elles sont en général confinées », souligne en outre le commandant de gendarmerie François Chambre, chef adjoint de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI). Quant aux très rares personnes qui osent briser le huis clos de ce phénomène caché – dont le Comité contre l’esclavage moderne (CCEM) rappelle qu’il ne se réduit pas aux beaux quartiers -, un autre combat fait de « très longues procédures » les attend. Avec, à la clef, déplore Sophia Lakhdar, présidente du CCEM, « des peines très peu dissuasives ».

Article de Pascale Égré (Le Parisien , lundi 24 mars 2008) I Illustration : Stephen Francis & Rico

Discussions à flux tendus entre Paris et Bamako sur les expulsions 24.03.08

« Tu réadmets sur ton territoire tous les sans-papiers que je souhaite expulser, et, en échange, je t’ouvre mon marché du travail. » Tels sont, en substance, les termes de la délicate négociation en cours entre la France et le Mali. Mercredi s’est ouverte à Paris la 8e session du comité franco-malien sur les migrations. « Son originalité est que nous avons soumis à la partie malienne un avant-projet d’accord de gestion concertée des flux migratoires », explique Patrick Stefanini, secrétaire général du ministère français de l’Immigration. Badara Aliou Macalou, ministre des Maliens de l’extérieur, a fait spécialement le déplacement à Paris.

Manne de la diaspora. Au cœur de cet accord, la question de la réadmission par le Mali de ses ressortissants en situation irrégulière en France, et celle, non moins brûlante, de l’accès des Maliens au marché du travail français. Bilan de la rencontre de mercredi ? « Je suis optimiste, il existe entre la France et le Mali un partenariat que je qualifierais de « fécond » car il tient compte des intérêts de l’autre », répond l’officiel malien dans la plus pure langue de bois diplomatique. Un membre de la délégation africaine, moins poli, parle d’« échec ». « Les Français voulaient qu’on réadmette tous les gens qu’ils nous présentent », explique-t-il.

En échange, la France proposait une ouverture a minima de son marché du travail. En février, le gouvernement français avait publié une liste de 30 métiers ouverts aux ressortissants des pays non-membres de l’Union européenne, dont le Mali. « Nous leur avons fait une proposition de 55 métiers », précise Patrick Stefanini. L’accord signé en février entre la France et le Sénégal porte sur 104 métiers. La délégation malienne ne pouvait pas accepter moins. « On a dit non », résume le négociateur malien.

Dans un pays où quasiment tous les habitants ont un parent en Europe, et où la manne de la diaspora (120 milliards de francs CFA par an, soit 182 millions d’euros) dépasse l’aide publique au développement, le sujet est ultrasensible. On estime à 120 000 le nombre de Maliens vivant en France, dont 50 000 en situation régulière. En 2007, la France aurait adressé au consulat du Mali à Paris 1 000 demandes d’expulsion, concernant des Maliens arrêtés sans document d’identité. Pour que la France puisse les reconduire à la frontière, le Mali doit les reconnaître au nombre de ses ressortissants et leur délivrer un laissez-passer. Les étrangers en possession de leur passeport peuvent être en revanche expulsés sans l’accord de leur pays d’origine. Ils ne figurent donc pas dans les statistiques du consulat. L’association malienne des expulsés a recensé 576 éloignements effectifs en 2007.

« Couteaux tirés ». Depuis plusieurs mois, la France demande au Mali d’assouplir ses procédures de réadmission. « La partie française met une pression énorme sur les Maliens pour la signature de ces accords, révèle un haut fonctionnaire malien. A tel point que lors d’une rencontre précédente [à Bamako, ndlr], devant l’arrogance des Français, le ton est vraiment monté, la réunion a failli capoter. Les deux parties sont à couteaux tirés. » Hier, à Paris, les Maliens ont tenu bon. « Nous sommes convenus de nous revoir pour un deuxième round d’ici deux, trois mois à Bamako », précise Patrick Stefanini.

Les deux parties jouent gros. La délégation malienne sait son opinion publique très remontée sur le sujet. Nicolas Sarkozy, qui a basé sa politique sur la « fermeté » envers les étrangers en situation irrégulière, ne peut pas avoir l’air de céder. D’autant que des négociations sont à venir avec d’autres pays africains. Pour l’heure, ils sont quatre – Sénégal, Bénin, république démocratique du Congo et Gabon – à avoir signé avec la France des accords concertés de gestion des flux migratoires. Se profilent deux gros exportateurs de main-d’œuvre : la Côte d’Ivoire et le Cameroun. Les Africains n’ont pas établi de front commun face à la France, qui a choisi de mener des négociations bilatérales avec chacun d’entre eux. Mais tour à tour, chaque pays fait monter les enchères pour ne pas perdre la face vis-à-vis de son opinion publique et de ses voisins.

Article de Catherine Coroller et Célian Macé (Libération)

Le contrat d’intégration

Alors qu’une étude européenne indique que la France est désormais l’un des pays ayant les politiques d’obtention de la citoyenneté les plus restrictives du continent, petit zoom sur la cérémonie du contrat d’intégration.

L’imposition du contrat d’intégration n’est que l’une des multiples modifications apportées au cours des dernières années aux lois françaises en matière d’immigration. Obligatoire depuis le 1er janvier 2007 pour tous les immigrants provenant de l’extérieur de l’Union européenne, précise en préambule que la France est un pays démocratique où chaque citoyen dispose de droits et de devoirs, « sans distinction d’origine, de race et de religion ». La femme, peut-on lire, est l’égale de l’homme ; la polygamie et les mariages forcés sont strictement interdits.

Le contrat impose au signataire de suivre une formation civique d’un après-midi. Il exige aussi l’obtention d’une maîtrise minimale du français. Au besoin, une formation linguistique est offerte aux frais de l’État. Un cours expliquant l’a b c administratif du pays peut aussi être requis. Ces engagements sont pris en compte par la préfecture au moment de remettre la carte de résident et peuvent constituer, s’ils ne sont pas respectés, un motif suffisant de refus.

Réunis à Paris à l’initiative de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), une trentaine de personnes originaires de pays aussi divers que le Mali, la Chine et le Brésil doivent signer ce jour-là ce contrat qui lie leur maintien en sol français au respect d’un certain nombre d’engagements.

Ils regardent une courte vidéo censée leur expliquer comment les Français de toute provenance peuvent « vivre ensemble ». Le document, projeté sur un écran adjacent à un buste de Marianne, débute sur une image de la tour Eiffel, avant de souligner l’importance des valeurs de liberté, de fraternité et d’égalité issues de la Révolution 1789. « Pour vivre ensemble, il est nécessaire de les comprendre et de les respecter », souligne d’emblée le narrateur à l’attention du public, formé d’immigrants dotés, depuis peu, d’un titre de séjour.

« C’est un contrat très, très, très important… En le respectant, vous trouverez votre place dans la société française », souligne l’animatrice de la séance, Bouchra el Hamdouchi, en brandissant un document de deux pages signé par le préfet de la région.

En 2007, plus de 100 000 contrats du genre ont été signés en France. La mesure, introduite en 2003, a graduellement été élargie à l’ensemble du territoire avant de devenir obligatoire.

Source : Cyberpresse

Sans-papiers : l’indécent contrôle de puberté 16.03.08

Julio, sans-papiers rennais, a subi un examen poussé pour déterminer son âge. Le conseil général, son tuteur, attaque la préfecture.

Mardi 4 mars, la classe de Julio, Angolais sans-papiers arrivé à Rennes il y a presque un an, va visiter un lycée professionnel dans l’agglomération bretonne. Mais sur le chemin du retour, dans le métro rennais, un banal contrôle d’identité va le précipiter dans une escalade judiciaire.

Sans titre de séjour mais clamant qu’il est mineur, Julio est arrêté un peu avant midi. Le foyer où il est hébergé est prévenu, un éducateur apporte les papiers que le jeune homme leur avait fournis. Ils ne sont pas valables : il s’agit d’une carte d’identité aux couleurs de la province du Cabinda.

Le Cabinda est une enclave sous contrôle angolais en territoire congolais, que le site du Quai d’Orsay « déconseille formellement ». De la taille d’un département français, la province est le théâtre de violences depuis trente ans, et n’édite pas de papiers d’identité. Les agents de la Police de l’air et des frontières (PAF) ne contestent pas seulement sa nationalité mais surtout son âge.

Pour le médecin, l’examen des os du poignet n’est pas suffisant

Julio, qui est scolarisé dans une classe spéciale de remise à niveau, répète qu’il a 16 ans. Il dit être né le 17 novembre 1991. Mais les forces de l’ordre en doutent, et lui donnent deux ans de plus.

Dès le début de sa garde à vue, le jeune est envoyé au CHU, où l’on examine les sans-papiers pour déterminer leur âge. Selon qu’un jeune est mineur ou majeur, ce n’est en effet pas le même droit qui s’applique. S’il est certes régularisable, un majeur est aussi expulsable.

Pour le médecin, qui pratique d’abord une radiographie du poignet pour déterminer sa densité osseuse, l’âge de Julio reste contestable. S’en suit alors un double examen, pileux et génital. A l’issue de la consultation, la PAF argue, sur la base du compte-rendu médical, que l’élève du lycée Victor-et-Hélène-Basch a 18 ans révolus. Le juge des libertés, décide donc qu’il est expulsable. Julio est envoyé au centre de rétention le plus proche, en périphérie de Rennes. Il y restera huit jours.

Sarkozy, Gaudin, Estrosi : l’ombre du Front National 14.03.08

Pour aider Gaudin et Estrosi, Sarkozy refait campagne contre les immigrés.

Face à la défaite électorale de son parti au premier tour des élections municipales, N. Sarkozy a fait le déplacement à Toulon pour y reprendre son thème fétiche de l’immigration. Au delà du contenu habituel de son discours, c’est la symbolique qui importait. D’abord par le choix de la ville de Toulon, auparavant dirigée par le FN et toujours dominée par une culture de la nostalgie coloniale et militaire ; c’est d’ailleurs à Toulon que Sarkozy prononça le 7 Février 2007 un discours aux accents xénophobes (www.ldh-toulon.net/spip.php?article1838).

La présence à ses côtés de Brice Hortefeux, l’homme aux 25000 expulsions, confirmait cette symbolique.
Il s’agissait aussi pour Sarkozy d’apporter une aide spécifique à deux candidats UMP de la région : Gaudin à Marseille et Estrosi à Nice.
Ceux-ci se présentent aujourd’hui comme des modérés, quasiment centristes mais ils ont une longue pratique de coopération avec le Front National.

JC Gaudin, actuel maire de Marseille a, dès 1986, fait alliance avec le Front National pour être élu à la tête de la région PACA. Il a géré ensemble la région avec le parti d’extrême-droite jusqu’en 1992, à coup de nominations et de désistements réciproques lors des échéances électorales. Cette gestion commune a servi de laboratoire et de « modèle » à d’autres dirigeants régionaux de la droite qui ont finalisé leurs accords avec le FN lors des élections régionales d’avril 1998. En 1998, le même Gaudin organisait la scission de l’UDF car ses instances refusaient l’alliance avec le FN et créait le parti Démocratie Libérale notamment avec Madelin et Raffarin.

Gaudin a ensuite récupéré de nombreux cadres et élus FN locaux, rebaptisés par lui « droite républicaine », sans avoir rien changé de leurs idées et de leurs pratiques.
Un des fleurons de ce recyclage est Daniel Simonpieri, maire de Marignane qu’il a conquis en 1995 sous la bannière FN, intégré à l’UMP par Gaudin en 2004, et dont il a imposé l’investiture au nom de l’UMP pour les municipales de 2008. Le député UMP de la circonscription, Eric Diard, a protesté et rappelé que Simonpieri avait inauguré dans sa ville une stèle en hommage aux généraux putschistes d’Algérie et aux membres de l’OAS.

Ses protestations n’ont pas pesé face au choix de Gaudin qui préside aussi la commission nationale d’investiture de l’UMP. Diard a refusé cette investiture et présenté une liste qui a largement devancé celle de Simonpieri. Ce dernier avait déclaré au lendemain du premier tour de la présidentielle de 2007 : « Beaucoup d’électeurs FN ont constaté que Nicolas Sarkozy disait les mêmes choses que Le Pen, mais que lui avait une chance de les mettre un jour en application. Ils ont donc voté utile. Parce qu’ils ont cessé de croire à l’accession de Le Pen au pouvoir » ( cité dans Le Canard enchaîné du 25 Avril 2007).

Christian Estrosi quand à lui, se présente comme un grand ami de la communauté juive ; il avait été jusqu’à déclarer en Novembre 2007 que « Sarkozy est le candidat naturel des électeurs juifs ». Pourtant en avril 1998 lors de la grande vague d’alliances entre la droite et le FN dans les conseils régionaux, c’est ce même Estrosi qui a mené une bataille dure pour une telle alliance en région PACA, finalement empêchée par la révélation de ces manœuvres et par la résistance de dirigeants locaux de la droite, tel François Léotard . Dans un entretien à Minute du 11 mars 1998, Estrosi avait d’ailleurs annoncé : « Dire « moi je suis là pour empêcher M. Le Pen d’exercer des responsabilités parce qu’il est xénophobe » ne me semble pas la meilleure méthode pour être crédible et efficace ».

Le recyclage des idées et des hommes du Front national est toujours d’actualité à l’UMP.

Source : Mémorial 98, Vendredi 14 mars 2008

Cette Afrique qu’on affame et assassine 11.03.08

RÉFUGIÉS DE LA FAIM.

La nuit était noire, sans lune. Le vent soufflait à plus de 100 kilomètres à l’heure. Il faisait se lever des vagues de plus de 10 mètres qui, avec un fracas effroyable, s’abattaient sur la frêle embarcation de bois. Celle-ci était partie d’une crique de la côte de Mauritanie, dix jours auparavant, avec à son bord 101 réfugiés africains de la faim. Par un miracle inespéré, la tempête jeta la barque sur un récif de la plage d’El Medano, dans une petite île de l’archipel des Canaries. Au fond de la barque, les gardes civils espagnols trouvèrent les cadavres de trois adolescents et d’une femme, morts de faim et de soif.

La même nuit, quelques kilomètres plus loin sur la plage d’El Hierro, un autre rafiot s’échoua : à son bord, 60 hommes, 17 enfants et 7 femmes, spectres titubants à la limite de l’agonie (1).A la même époque encore, mais en Méditerranée cette fois-ci, un autre drame se joue : à 150 kilomètres au sud de Malte, un avion d’observation de l’organisation Frontex repère un Zodiac surchargé de 53 passagers qui – probablement par suite d’une panne de moteur – dérive sur les flots agités. A bord du zodiac, les caméras de l’avion identifient des enfants en bas âge et des femmes. Revenu à sa base, à La Valette, le pilote en informe les autorités maltaises, qui refusent d’agir, prétextant que les naufragés dérivent dans la « zone de recherche et de secours libyenne ». La déléguée du Haut Commissariat des réfugiés des Nations unies Laura Boldini intervient, demandant aux Maltais de dépêcher un bateau de secours. Rien n’y fait. L’Europe ne bouge pas. On perd toute trace des naufragés.

Quelques semaines auparavant, une embarcation où se pressaient une centaine de réfugiés africains de la faim, tentant de gagner les Canaries, avait sombré dans les flots au large du Sénégal. Il y eut deux survivants (2).

Guide juridique sans-papiers 08.03.08

SANS-PAPIERS : S’organiser contre l’expulsion. Que faire en cas d’arrestation ?

Un guide pratique et juridique, écrit à partir des expériences de luttes des dernières années, pour s’organiser contre les expulsions :

– De l’arrestation à l’aéroport, connaître et utiliser les procédures juridiques pour tenter d’obtenir la libération des personnes interpellées.
– S’organiser collectivement pour mettre la pression sur la préfecture, les tribunaux, les consuls…

Guide téléchargeable et consultable sur le site : http://sanspapiers.winterhost.org

« Nous assistons à l’avènement d’une xénophobie d’État » 02.03.08

« Les incidents au centre de rétention de Vincennes ne sont pas des bavures, ce sont des violences structurelles » estime Olivier Le Cour Grandmaison*, enseignant en sciences politiques à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne. « Désormais il est assumé au plus haut niveau de l’Etat que l’étranger en situation irrégulière est une source de troubles et de maux. La traque, l’arrestation et l’expulsion deviennent donc une priorité nationale » analyse-t-il.

Vous parlez d’un « retour des camps » qu’est-ce qui vous permet aujourd’hui d’utiliser ce terme ? N’est-il pas trop chargé, excessif ou délicat par rapport à la mémoire des disparus des camps, ceux de la Shoah notamment ?

Olivier Le Cour Grandmaison. « Ce type de camp n’a bien sûr rien à voir avec les camps de concentration, où le propre de l’interné n’est pas seulement d’être privé de sa liberté, mais également d’être massivement exposé à des tortures et à une mort de masse permanente. Il est pourtant tout à fait adéquat de parler de camp pour désigner les structures dans lesquelles sont aujourd’hui internés en masse des étrangers en situation irrégulière et destinés à être – selon la formule consacrée – renvoyés dans leur pays d’origine. Ça ne me paraît pas excessif. Le camp ne se reconnaît pas à l’image qu’on en a coutumièrement, c’est-à-dire les barbelés, miradors et une lumière blafarde et sinistre. Des lieux très hétérogènes peuvent être effectivement transformés en camp, s’il est possible rapidement d’y parquer un nombre relativement important d’individus en exerçant sur eux un contrôle très strict. Dernièrement à Roissy, des hôtels, des salles d’attentes pour voyageurs normalement, des gares… sont devenus des camps. Le point commun de tous ces lieux, c’est la technique répressive utilisée : l’internement administratif. Il s’agit de priver quelqu’un de sa liberté non sur la base d’un jugement prononcé par un tribunal, mais en vertu d’une décision prise par une autorité administrative. Désormais, nous, et c’est un « nous » collectif, considérons comme normal le fait d’interner des étrangers en situation irrégulière, en oubliant complètement que lorsque cette technique a été utilisée dans l’Algérie coloniale par exemple, les contemporains la considéraient comme un procédé extraordinaire au regard du droit commun. Nous assistons aujourd’hui à une extraordinaire banalisation. À droite comme à gauche (pour ce qui est de la gauche parlementaire), l’enfermement des étrangers apparaît comme la solution adéquate. Il existe évidemment plusieurs désaccords concernant les modalités d’application et le traitement infligé, mais il existe un consensus sur la technique. Mais pourquoi estimer normal que, pour le simple fait d’entrer irrégulièrement sur le territoire national, des hommes et des femmes puissent être privés de leur liberté ?

Jusqu’à ce que la loi les sépare 20.02.08

Article de Libération, Lundi 18 février 2008.

Nuray était allée chercher sa robe de mariée en Turquie. Son fiancé, sans papiers, a été arrêté en venant la chercher à l’aéroport. Elle est poursuivie pour « aide au séjour irrégulier ». De notre envoyée spéciale à Nîmes Carole Rap

Le 18 mars, Nuray est convoquée au tribunal correctionnel de Lyon pour aide au séjour irrégulier. Sa faute ? « Aimer un homme comme tout le monde, sauf qu’il est sans papiers. » Elle devait épouser Abdullah, jeune Turc d’origine kurde, samedi 24 novembre 2007. Trois mois plus tard, la robe de mariée attend toujours, vaine étoffe de soie blanche pliée dans sa valise au-dessus de la chemise du fiancé. Brodée à la main en Turquie, où elle l’avait fait créer sur mesure pour la modique somme de 50 euros.

Xénophobie d’État

© Zapiro

Article paru dans l’Humanité du jeudi 24 janvier 2008.

Plus de 25 000 expulsions pour l’année 2008 ! Tel est donc l’objectif vaillamment fixé par le diaphane premier ministre à Brice Hortefeux. Une fois encore, pour des motifs électoralistes liés à la préparation des municipales, « l’éloignement des étrangers en situation irrégulière », comme on dit de façon délicatement euphémisée, est conçu comme une priorité nationale. Dressons donc un premier bilan de la politique menée en ce domaine.

L’énumération qui suit n’a pas la prétention d’être exhaustive – hélas, elle peut être aisément complétée par de trop nombreux exemples.

5 juin 2007. Une camerounaise de 9 ans est maintenue au centre de rétention de Lyon-Saint-Exupéry avec son père en voie d’expulsion. 19 juin 2007. Mme Thérèse Kopia, centrafricaine de 68 ans, mère de six filles résidant en France de façon régulière, certaines y ont acquis la nationalité, d’autres disposent de titre de séjour, grand-mère de dix-neuf petits enfants français, est arrêtée au domicile de l’une d’elle, alors qu’elle prend un bain, et immédiatement placée en rétention. Le lendemain, elle est emmenée à Roissy à des fins d’expulsion. Gardée à vue pendant 2 jours, en raison de son refus d’embarquer, elle comparait libre le 19 juillet devant le tribunal de grande instance de Bobigny. Le parquet requiert une peine de quatre mois de prison avec sursis et une interdiction de résider sur le territoire français. 21 septembre 2007. Pour échapper à un contrôle de police, Chulan Zhang Lui, chinoise sans papiers résidant boulevard de la Villette à Paris, décède après s’être défenestrée ; c’est le cinquième cas en deux mois. 29 septembre. Deux enfants de 5 et 3 ans scolarisés dans une école maternelle de Digoin, en Saône-et-Loire, sont privés de cantine au motif que leur mère, ressortissante de la République Démocratique du Congo en situation irrégulière, a été placée en centre de rétention pour être renvoyée dans son pays alors qu’elle est enceinte de huit mois. Pour se justifier, le maire UMP affirme : « contrairement à la scolarisation, l’accueil à la cantine n’est pas une obligation. » Nouvelle politique justifiant des pratiques inédites ? Non, continuité des orientations mises en œuvre par l’ancien ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, qui, élu président de la République, délègue à d’autres le soin de les appliquer et d’accroître leur sévérité si besoin est.

Ces quelques exemples révèlent plusieurs éléments essentiels. Systématiquement rabattu sur la figure plus inquiétante encore du « clandestin », l’étranger est désormais devenu de façon officielle l’incarnation de dangers multiples qu’il faut conjurer au plus vite par la réunion de moyens matériels, financiers et policiers exceptionnels.

En dépit d’évolutions inscrites dans la longue durée, comment qualifier cette situation marquée par une inflexion substantielle qui fait du renvoi forcé des étrangers en situation irrégulière l’une des priorités nationales, assumée et exécutée par un ministère ad hoc dont la fonction est aussi de défendre une identité nationale « menacée », entre autres, par ces « flux migratoires », dit-on ? A quel type de pratiques et de discours ressortissent celles et ceux qui viennent de retenir notre attention ? De quoi sommes-nous aujourd’hui les témoins ? De l’avènement d’une xénophobie d’Etat qui ne cesse de mettre en scène, et en discours, la peur de l’étranger contre lequel des dispositions exorbitantes du droit commun doivent être arrêtées, puis mis en œuvre par des pouvoirs publics mobilisés comme jamais pour combattre les dangers annoncés. Politique de la peur et de la stigmatisation donc qui ne peut que valider, encourager et contribuer à l’induration des sentiments xénophobes déjà présents chez une partie de la population. Et au terme de ce processus, sans terme véritable, ceux-là mêmes qui spéculent ainsi sur le rejet de l’Autre prétendront agir conformément aux craintes de l’opinion publique et pour défendre les Français dont ils se disent à l’écoute. Triomphe de la démagogie érigée en principe pour mieux conquérir le pouvoir et le conserver. Double politique de la peur en fait ; il ne s’agit pas seulement de la susciter et de l’entretenir chez les nationaux mais d’en faire aussi un instrument tourné cette fois contre les étrangers à qui il faut faire peur et rendre la vie aussi pénible et précaire que possible pour mieux « endiguer les flux migratoires. »

De là la multiplication des contrôles policiers effectués en des lieux et à des heures choisis, des visites domiciliaires et des expulsions auxquels s’ajoutent des réformes incessantes et toujours plus restrictives qui créent une instabilité juridique structurelle pour les personnes concernées. De là aussi la violation grave et répétée d’une Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant et de dispositions législatives qui précisent « que l’étranger mineur ne peut pas faire l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière (Article L. 511-4, Ceseda). » Selon les services de la CIMADE, environ 400 enfants auraient été placés en centre de rétention au cours de l’année 2005. En ces matières, les forces de police, couvertes parce qu’encouragées par leur autorité de tutelle et par le pouvoir politique dans son ensemble, méconnaissent ainsi, depuis longtemps déjà, un Traité international, pourtant ratifié par la France, et des dispositions juridiques nationales votées par le Parlement comme le constatait M. Alvaro Gil-Robles, commissaire européen aux Droits de l’Homme, dans son rapport officiel publié en janvier 2006. Ces différents faits et pratiques révèlent ceci : les principes républicains, invoqués de façon solennelle par les uns et les autres, couvrent leur violation légitimée par les impératifs de la sécurité et de la mise en scène démagogique des résultats, lesquels permettent au président de la République et à Brice Hortefeux de faire croire qu’ils disent ce qu’ils font et qu’ils font ce qu’ils disent alors qu’ils sont à l’origine de pratiques illégales dont certaines ont été jugées telles par le Conseil d’Etat et par le commissaire européen précité ! De cette situation, le chef de l’Etat et tous les membres du conseil des ministres sont responsables et coupables, de même les personnalités dites de gauche qui, par leur seule présence au gouvernement, cautionnent cette politique. A défaut d’avoir pu empêcher l’adoption des nouvelles mesures scélérates contenues dans la loi relative à « la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile » votée le 23 octobre 2007, tous ceux qui les condamnent doivent refuser de les appliquer et rendre public leurs effets dramatiques.

Olivier Le Cour Grandmaison. Université d’Evry-Val- d’Essonne. Membre de l’Observatoire de l’institutionnalisation de la Xénophobie. Dernier ouvrage paru. Coloniser. Exterminer. Sur la guerre et l’Etat colonial, Fayard, 2005.

Ces français qui cachent des sans-papiers 09.02.08

À l’heure où certains délateurs décomplexés de France se constituent en associations, certains citoyens prennent le chemin de la résistance. Le Nouvel Observateur du 10 janvier 2008 leur consacre un article qui a au moins un mérite : celui de ne pas diaboliser ces personnes dont le seul crime est de faire preuve d’une [rare] humanité vis à vis de leurs semblables.

Pour protéger des étrangers en situation irrégulière, ils violent la loi, bouleversent leur quotidien et les logent clandestinement. Lena Mauger a rencontré ces résistants d’un nouveau type.

Ils donnent rendez-vous dans un café anonyme et discret, sur les bords du Rhône. Ils insistent : « Venez seule », « N’en parlez à personne ». Ils ne communiquent aucun détail par téléphone, au cas où les RG écouteraient la conversation. Quatre jours plus tard, Jean et Marie-Claude (1) sont présents au lieu fixé et à l’heure dite. Ces grands-parents, en apparence sages et tranquilles, affichent des airs de conspirateurs. Depuis un an, ils cachent deux jeunes intellectuels kosovars et leurs enfants âgés de 6 et 7 ans. Ils leur trouvent des familles d’accueil, dans des maisons, de préférence isolées. Jean a pu les soustraire à la police quelques heures avant qu’ils ne soient renvoyés en charter. « Ils ont quitté le Kosovo parce qu’ils étaient persécutés », dit cet ex-communicant EDF, ancien militant syndicaliste, longtemps bénévole dans une association d’aide aux réfugiés. Sans-papiers, recherchés par la police, ses protégés vivent reclus. Leurs enfants ne vont pas à l’école. Une institutrice leur donne des cours, en cachette, des leçons de français surtout. « Il faut tenir jusqu’en juillet, soupire Marie-Claude, une ex-infirmière. On pourra alors faire une demande d’asile auprès des autorités françaises. »
Dans une France réputée apathique et frileuse, ils sont des dizaines, voire des centaines, à héberger des sans-papiers, parfois pendant des mois. Des Français comme les autres, ou presque, pères et mères de famille, militants, enseignants… Au téléphone, ils chuchotent presque, ils parlent à mots couverts d’« étrangers en vacances », de « disparus », de « tu sais qui ». Ils jouent aux parfaits clandestins. « Lorsque tu iras chercher la journaliste à la gare, assure-toi de ne pas être suivie : prends un court sens interdit en marche arrière », conseille Richard Moyon à une militante. Fondateur de Réseau Education sans Frontières (RESF), un collectif d’aide aux sans-papiers, il avoue devenir parano de temps à autre : « On veut à tout prix éviter que les clandestins soient pris par la police », dit-il. Et ceux qui les cachent ? Que risquent-ils ? Une personne qui héberge un étranger en situation irrégulière encourt cinq ans de prison ferme et 30 000 euros d’amende. Selon Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’Intégration et de l’Identité nationale, la loi ne vise que les passeurs et les marchands de sommeil. Richard Moyon invite néanmoins ses troupes à la vigilance. La pression s’accroît. De plus en plus de préfets appellent à la « délation ». Un décret, publié le 30 décembre, permet le fichage des étrangers expulsables et de ceux qui leur viennent en aide (voir ci-après). Certains activistes qui luttent contre les reconduites aux frontières n’hésitent pas à se comparer aux Justes ou aux porteurs de valises du temps de la guerre d’Algérie. Jean et Marie-Claude trouvent ces références très exagérées. « Les clandestins ne se font pas fusiller s’ils sont arrêtés. Et les centres de rétention, même s’ils offrent des conditions de séjour insupportables, ne sont pas des camps de concentration », explique Jean. En revanche, la logique du chiffre, la traque des sans-papiers le révoltent. « On n’est pas des héros, on est des humanistes qui ne veulent pas de la société d’exclusion vers laquelle on va. »

Les enfants d’Éloi 20.01.08

Par Éric Fassin*, L’Observatoire du 6 mai (Mercredi 9 janvier 2008).

Le 30 juillet 2006, un arrêté ministériel créait le fichier Éloi, comme « Éloignement », qui visait les étrangers en situation irrégulière faisant l’objet d’une mesure d’expulsion. Le 12 mars 2007, le Conseil d’Etat, saisi par des associations (Cimade, Gisti, Iris, LDH), l’annulait – sans se prononcer sur le fond. Par un décret du 26 décembre 2007, profitant de l’engourdissement des fêtes, comme l’an dernier de la torpeur estivale, le gouvernement revient à la charge. Sans doute la menace d’un délit de solidarité recule-t-elle dans le nouveau fichier : l’hébergeant chez qui l’étranger est assigné à résidence ne sera plus fiché que 3 mois ; quant au visiteur en centre de rétention, il disparaît de la version révisée. L’essentiel est pourtant conservé – les données personnelles sur les sans-papiers.

Les associations avaient certes souligné que le fichier Éloi entrait en contradiction avec un principe énoncé dans la loi du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés » : les données à caractère personnel doivent être « adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ». Or aujourd’hui, la réponse du gouvernement n’est pas de limiter l’enregistrement des données, mais d’étendre leur finalité : il ne s’agit plus seulement « de permettre le suivi et la mise en œuvre des mesures d’éloignement », mais aussi, désormais, « d’établir des statistiques relatives à ces mesures et à leur exécution ». Éloi dévoile ici sa vérité : il s’agit d’accompagner la politique du chiffre.

A l’heure où l’on évalue les ministères, la réussite du ministre de l’immigration sera mesurée, n’en doutons pas, à ses taux d’expulsion, et non d’intégration. La machine s’emballe. Le chiffre annoncé doit être atteint, coûte que coûte. Les Roumains et les Bulgares font désormais partie de l’Union européenne ? On pourrait s’en réjouir : l’effectif des sans-papiers baisse. En fait, on le déplore : le nombre des expulsions fléchit. Aussi traite-t-on les Roms comme étrangers à l’Europe – à moins de les forcer à un « retour humanitaire », justifié par leur « état de dénuement ». On pressent la logique que va enclencher Éloi : plus on fichera, plus il faudra expulser. C’est la nouvelle « culture du résultat » : folie de la rationalisation…

Mais que viennent faire les enfants des sans-papiers dans le fichier Éloi ? Constituer des suspects en puissance dès l’école, pour d’autres fichiers à venir, n’est pas pertinent au regard de la finalité revendiquée : en effet, c’est ficher certains enfants inexpulsables. Renversons toutefois l’analyse : et si le fichage des enfants était en train de devenir un instrument de la politique d’expulsion ? D’abord, expulser une famille tout entière, c’est se rapprocher des primes promises aux fonctionnaires méritants. Mais il y a pire. Avec RESF, on a pris conscience du caractère inhumain d’une politique qui, pour les expulser, arrache les parents à leurs enfants. Ceux-ci devenaient ainsi une arme (morale) contre les expulsions. Aujourd’hui, ne cherche-t-on pas à retourner une arme (immorale) contre les sans-papiers, les sommant de ne pas résister pour n’être pas éloignés de leurs enfants ?

On songe au paradoxe de Pierre Laval. Sous Vichy, l’opinion publique était troublée que la déportation des Juifs séparât les parents des enfants. Le président du Conseil trouva la solution : il suffisait qu’on les déportât ensemble. Les enfants d’Éloi ne seront-ils pas victimes, eux aussi, d’une logique « humanitaire » ?

* Éric Fassin est sociologue, professeur agrégé à l’Ecole normale supérieure, chercheur à l’Iris (CNRS / EHESS).

Stop aux renvois des demandeurs d’asile tchétchènes 15.01.08

COMMUNIQUÉ FORUM REFUGIÉS – 10 janvier 2008 : La France ne doit pas recommencer à renvoyer les demandeurs d’asile tchétchènes en Pologne.

Forum réfugiés fait part de sa vive inquiétude face à la reprise des renvois en Pologne des demandeurs d’asile tchétchènes ayant transité par ce pays.

Conformément aux recommandations de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE)¹, Forum réfugiés a demandé en août 2007 au Ministère de l’Immigration la fin des renvois des demandeurs d’asile tchétchènes vers la Pologne.Dans sa réponse à Forum réfugiés en date du 19 septembre 2007, Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, nous indiquait qu’il avait demandé aux préfets, dès le 10 juillet, de ne plus procéder aux renvois de Tchétchènes vers la Pologne et de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour pour qu’ils puissent déposer leur demande d’asile en France.

Aujourd’hui, en Tchétchénie, le climat politique demeure extrêmement répressif et en Pologne, les conditions d’examen de la demande d’asile ne sont toujours pas satisfaisantes. Or, depuis la fin décembre 2007, certaines préfectures placent de nouveau des demandeurs d’asile tchétchènes ayant transité par la Pologne, sous procédure Dublin, en vue de leur renvoi vers ce pays.

Nous sommes d’autant plus inquiets que les demandeurs d’asile renvoyés depuis la France en Pologne sont susceptibles, en vertu d’accords de réadmission existants, d’être ensuite renvoyés en Ukraine puis en Russie, sans que leur demande de protection n’ait été pleinement examinée.

L’entrée de la Pologne dans l’espace Schengen, le 21 décembre 2007, est le seul élément nouveau intervenu depuis les consignes ministérielles de l’été. Elle a entraîné une augmentation ponctuelle des arrivées de demandeurs d’asile dans plusieurs pays européens, dont la France et la Pologne. Forum réfugiés craint que cette hausse ne soit la seule raison qui ait conduit les autorités françaises à revenir sur leurs positions.

Aussi, Forum réfugiés rappelle que la protection des réfugiés ne doit en aucun cas être sacrifiée au profit d’une politique de gestion des flux et demande au ministre de l’Immigration de faire cesser les renvois. Selon les propos mêmes de M. Hortefeux, ces renvois n’étaient pas « souhaitables » en juillet. Ils ne le sont pas plus aujourd’hui.

Pour plus d’informations, voir notre note sur « Le renvoi des demandeurs d’asile tchétchènes en Pologne doit cesser » (mise à jour en janvier 2008) disponible sur www.forumrefugies.org

L’attaque des Sarkozy en plastique 13.01.08

Samedi, des Sarkozy en plastique et des militants du MJS (Mouvement des jeunes socialistes) se sont rassemblés devant la préfecture de police après un court défilé sur l’île de la Cité. « Parce que le PS est trop timide sur la question des sans-papiers, nous montrons que nous on est là. »

A peine un quart d’heure après leur arrivée devant la préfecture de police, les gendarmes mobiles se mêlent à la manifestation. Non sans provoquer un certain sarcasme sur l’importance des moyens déployés : « Les bleus sont aussi nombreux que les rouges et blancs ! » La distributions de tracts aux passants se poursuit toutefois. La voix ne faiblit pas non plus, mais le périmètre d’action se rétrécit. Le face-à-face avec les forces de l’ordre continue en chanson. Avant que les militants ne reprennent le chemin du métro, direction Solférino, le siège du PS, pour la fin du conseil national du MJS qui s’y déroule le même jour. Un membre des Renseignements généraux tient à les accompagner dans les sous-sols parisiens. Ce qui ne manquent pas de les amuser : « Ça tombe bien, on avait prévu de parler sécurité. »

Article Rue89

Maréchal, les revoilà ! 05.01.08

HONTE ! Là-Bas si j’y suis, émission du 28 Décembre 2007. Sur le répondeur, un effrayant message articulé dans un français plein de haine, par un auditeur ravi de lui :

« Je t’annonce cher Daniel que va s’organiser dès le début 2008 une initiative de citoyens qui va consister à aider la police à débusquer les clandestins – parce que nous on ne dit pas les sans-papiers, on dit les clandestins, ce sont des délinquants. Donc, à Paris, Marseille, Lyon, Strasbourg, Nantes, Rennes et Bordeaux, des « initiatives citoyennes » – pour reprendre la terminologie gauchiste – en toute légalité, on s’est renseigné, vont pouvoir aider la police à identifier où se cachent les clandestins pour pouvoir les leur remettre et pour pourvoir à leur expulsion. Je suppose que tu enverras une émission pour nous voir. Une bonne initiative de la part de Français qui en ont marre de gens comme vous. Je suppose que les pauvres petits auditeurs droits-de-l’hommisme de Là-bas si j’y suis vont pleurer des larmes de crocodile. À bientôt ! »

Croisons les doigts pour que certains Justes soient encore en vie…

Le retour du « bon » Saint-Éloi 31.12.07

Un dimanche de fin décembre, veille du réveillon. Il semblerait que pour clore l’année « en beauté », on ait décidé de faire passer Saint Éloi devant Saint Sylvestre…

Le fichier Éloi est de retour. Cette base de données des étrangers expulsables avait été créée par le ministère de l’intérieur en juillet 2006. Mais, à la suite d’un recours d’associations, le fichier avait été annulée par le Conseil d’Etat en mars 2007, qui avait estimé qu’il devait donner lieu à un décret et passer par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Le décret contenant la nouvelle mouture du fichier Eloi a été publié au Journal officiel dimanche 30 décembre. Il crée un fichier automatisé de « données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement » pour permettre « le suivi et la mise en oeuvre » de ces mêmes mesures.
Dans sa nouvelle version, le fichier permettra toujours d’enregistrer une multitude de données sur un étranger expulsable : état-civil, identité des parents et des enfants, langues parlées, état de la procédure le concernant ou « nécessité d’une surveillance particulière au regard de l’ordre public. » Le fichier sera accessible aux agents des services centraux du ministère de l’intérieur, des services préfectoraux et des services de gendarmerie ou de police « spécialement habilités ».

Le gouvernement n’a pas encore atteint les objectifs qu’il s’était fixé en matière d’expulsions : 21 000 expulsions étaient effectives fin novembre sur les 25 000 fixées au titre de l’année 2007, ce qui est inférieur de 500 à la même période sur l’année 2006.

FLICAGE DES SANS-PAPIERS

Le décret ne fait plus mention de l’enregistrement des données relatives aux visiteurs d’une personne placée en rétention administrative, l’une des mesures les plus critiquées à l’époque par les associations. Si certaines données seront conservées seulement « trois mois après la date de l’éloignement effectif », celles concernant l’identité ou la filiation pourront être conservées trois ans.

Si les associations, que le ministère assure avoir régulièrement consulté, voient quelques avancées, elles restent très critiques. Pour le directeur général de France Terre d’Asile, Pierre Henry, le fichier s’inscrit encore « dans une philosophie « Big Brother et Père Fouettard » qui tend à faire de l’immigration une question d’affrontement permanent ».

Le président de la Ligue des droits de l’Homme, Jean-Pierre Dubois a estimé qu’« il y a de sérieux progrès », « mais il demeure qu’on est dans un fichage des sans-papiers comme s’il s’agissait de délinquants ». Le président de SOS Racisme, Dominique Sopo, a qualifié d’« extrêmement dangereux » le fichier Eloi, déplorant notamment qu’il permette le « flicage » des personnes venant en aide aux sans papiers.

Le Monde

l’immigration fait partie de l’identité française 12.12.07

Pour Vassilis Alexakis, l’immigration fait partie de l’identité française.

Face au durcissement de la politique française sur l’immigration, l’écrivain grec Vassilis Alexakis, qui vit en France, défend l’apport de l’immigration à l’identité française. « L’identité française est le produit d’un dialogue avec le monde qui a commencé il y a bien longtemps, bien avant la naissance de la France et qui est aussi ancien que le mot dialogue lui-même. L’attachement que j’ai pu avoir pour ce pays quand j’étais adolescent était dû en partie à des étrangers, ou tout au moins à des Français d’origine étrangère, à Van Gogh et à Salvador Dali, à Kopa et à Piantoni, à Beckett et à Ionesco. (…) Dans un pays où le tiers de la population est issu de l’immigration, faire obstacle à l’arrivée de nouveaux étrangers est une façon de mettre en péril plutôt que de sauvegarder l’identité française. »
Le Monde (France)

Courrier International

Déclaration de l’AME sur la visite de Brice Hortefeux au Mali 04.12.07

Ci après la déclaration de l’Association Malienne des Expulsés à la visite de Brice Hortefeux du mardi 27 novembre 2007 au Mali.

Déclaration de l’AME sur la visite de Brice Hortefeux au Mali.
Brice Hortefeux le ministre français de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement séjournera au Mali mardi 26 novembre 2007 et mercredi 27 novembre 2007 au Bénin. Ce voyage a pour but « d’instaurer une relation de confiance et de partenariat » avec le Mali d’une part et de l’autre « finaliser un accord de gestion des flux migratoires » avec le Bénin.
Le silence complet du gouvernement malien sur ce voyage traduit le mépris habituel qu’il porte à son opinion publique. L’AME rappelle tout d’abord que Brice Hortefeux est ce ministre des “expulsions” qui se fixe pour objectif d’obtenir 25.000 expulsions d’immigrés par an de France et la remise en cause de la situation administrative de 125.000 immigrés de toutes nationalités confondues.
Les tentatives de ce gouvernement de faire signer au Mali un accord de réadmission des expulsés se sont heurtées jusqu’ici à la réprobation unanime que soulèvent les expulsions brutales, inhumaines et illégales de la France. Pour ces raisons, ATT et son gouvernement ont refusé de signer cet accord en décembre 2006 notamment lors de la visite au Mali de Brigitte Girardin, précédemment Ministre française déléguée à la coopération au développement et à la francophonie. Ce refus légitime est resté, somme toute, inconséquent et hypocrite car le gouvernement malien non content de laisser faire et fermer les yeux sur l’escalade des expulsions quotidiennes de France sur les vols d’Air France, la CAM et la Royal Air Maroc, se décharge ensuite complètement de l’accueil et de l’assistance aux expulsés.

C’est l’Association Malienne des Expulsés, seule, qui assume sans moyen ce devoir de solidarité et d’assistance, alors qu’il existe un prétendu « Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur » qui affiche un mépris pour le sort des expulsés sous prétexte qu’ils ne sont « plus maliens de l’extérieur » dès lors qu’ils sont expulsés !

Hortefeux touche le fond, et nous avec 27.11.07

HONTE :

Après « le bruit et l’odeur » version Jacques Chirac, voici « l’honnêteté et la propreté » version Brice Hortefeux. Chapeau l’artiste !

« Ben si vous rêvez d’une société idéale dans laquelle il n’y aurait que des citoyens honnêtes, propres ! » L’article de Rue89.

Paroles Sans Papiers 26.11.07

Paroles sans papiers.

Les éditions Delcourt proposent à neuf auteurs (Mattotti, Sfar, Gipi, Jouvray, Pedrosa, Kokor, Bruno, F. Peeters et Alfred) de mettre en bande dessinée neuf témoignages de sans papiers, neuf histoires d’immigration clandestine et de vie sans identité.

A travers ces neuf récits les auteurs mettent en avant les conditions parfois absurdes dans lesquelles se retrouvent les sans papier avec, à chaque fois, au final une évidence : chaque cas est absurde, chaque cas est unique et aucun n’est comparable à l’autre.

Au péril de leur vie, Joao, Raissa, Rosalie, Brahim, Osmane et les autres, venus des quatre coins du monde, nous racontent comment il sont en arrivés à la situation qui est la leur aujourd’hui, après avoir immigré clandestinement pour diverses raisons, et n’avoir pas pu être régularisés.

Peur, honte, errance, prostitution, esclavage ordinaire, chaque témoignage met en lumière une situation de dérive et de détresse, sans apporter de jugement ni de conclusion.

Paroles sans papiers est une œuvre engagée, préfacée par Emmanuelle Béart et réalisée avec l’aide des associations Cimade et Migreurop. C’est également une œuvre aux vertus pédagogiques, puisqu’en fin d’ouvrage on peut lire un dossier complet, très détaillé, très explicatif qui apporte des informations complémentaires sur l’histoire de l’immigration en France, avec le rappel des faits depuis l’occupation de l’église St-Bernard (août 1996), un état des lieux, les coordonnées d’associations, une carte des centres de rétentions et d’autres documents témoins.

Paroles sans papiers
Collectif
Editeur : Delcourt
Dimensions : 24 x 32 cm
Quadrichromie
70 Pages – 14,95 euros
Parution : 24 octobre 2007

Ouverture de la chasse aux étrangers : appels à la délation 22.11.07

Devant les appels à la délation du gouvernement, des salariés des services publics (ANPE, Assedic, DDTEFP), des membres d’associations et d’organismes de formation ont crée le :

R.E.F.I – Réseau Emploi Formation Insertion

SIGNER LA PÉTITION DU R.E.F.I.

LE BLOG DU R.E.F.I.

Trois textes réglementent désormais la chasse aux étrangers dans les services de l’emploi. [Ces fichiers étant trop imposants pour être mis intégralement en ligne, Le Sarkopithèque se propose de vous les envoyer par mail sur simple demande].

1) Décret n° 2007-801 du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, à la contribution spéciale due en cas d’emploi d’un étranger dépourvu d’autorisation de travail et modifiant le code du travail.
2) Circulaire Hortefeux du 4 juillet 2007 – Objet : « Vérification de l’existence des autorisations de travail préalablement à l’embauche d’un étranger ou à son inscription à l’Agence nationale pour l’emploi »
3) Lettre du 28 septembre 2007 des Directeurs généraux de l’ANPE et ASSEDIC aux directeurs régionaux – Objet : « Décret n°2007-801 relatif à la vérification des autorisations de travail des étrangers »

POURQUOI UN RÉSEAU EMPLOI FORMATION INSERTION ?

Nous sommes des salariés des services publics : ANPE, Assedic, DDTEFP, ou encore d’associations, d’organismes de formation, nous refusons de collaborer à la chasse à l’étranger qui s’est instauré dans ce pays.
Dans une ANPE du département du Rhône, l’un de nos collègues a été confronté à une situation insupportable : il devait signaler, à la police de l’Air et des Frontières, l’arrivée d’une personne étrangère qui avait été convoquée, à son insu, sur ses plages de rendez-vous.
Malaise… Heureusement, ce jour là, la personne n’est pas venue.
Depuis, nous nous parlons, nous échangeons, il n’est pas question de nous taire, nous ne voulons ni être acteur, ni complice de ce genre de situations qui nous font penser aux pires périodes de notre histoire.
Notre mission c’est l’emploi, la formation, l’insertion, ce n’est pas le contrôle des papiers des étrangers, et encore moins la délation.
Pourtant de nouveaux textes, directives risquent de multiplier ces graves atteintes à notre déontologie.
Nous avons donc décidé de nous organiser et de résister collectivement en créant :

LE RÉSEAU EMPLOI FORMATION INSERTION.

HIER, AUJOURD’HUI, DEMAIN,
NOUS NOUS OPPOSONS À LA DÉLATION
DES TRAVAILLEURS ET CHÔMEURS ÉTRANGERS

La chasse aux étrangers est ouverte partout : dans la rue, les quartiers, les écoles, les foyers, les administrations, les hébergements d’urgence, les entreprises… La politique du chiffre prévaut, souvent sans discernement
Les pressions s’exercent en cascade, du Président au Ministre, du Ministre aux Préfets… et la tentation s’accentue de faire participer tous les échelons institutionnels à cette course effrénée.

De l’ANPE à l’ASSEDIC :

Le Courrier et la circulaire du 4 juillet 2007, adressés aux Préfets, ne laissent aucun doute sur les intentions du Ministre. C’est bien, maintenant parmi les chômeurs qu’Hortefeux a décidé de débusquer les étrangers, pourtant en séjour régulier ! L’alibi de la lutte contre la fraude ne suffit pas à légitimer la présomption de culpabilité qui s’installe. Le personnel de l’ASSEDIC et de l’ANPE est considéré comme auxiliaires de police, leur « nouvelle mission » : envoyer à la préfecture des photocopies de toutes les cartes de séjours des étrangers venant s’inscrire.

Dans les DDTEFP :

L’inspection du travail a été placée sous l’autorité du ministère du travail et de celui de l’immigration dans le cadre d’une nouvelle infraction « le travail illégal des étrangers » qui contrairement aux dispositions actuelles du code du travail ne permet pas de rétablir dans leur droits les personnes en situation de travail. Pour contourner les résistances des agents de contrôle dans la mise en œuvre de ces orientations discriminantes déjà définies par les circulaires Sarkozy-Larcher, plusieurs DDTEFP dont celle du Rhône veulent créer une brigade volante d’agents de contrôle pour aller remplacer les collègues réfractaires à effectuer les contrôles centrés sur l’origine supposée des salariés.

Dans les associations comme Cabiria :

Les associations qui accueillent et accompagnent des migrant(e)s n’échappent pas aux pressions policières. L’association de santé communautaire Cabiria, qui effectue un travail de prévention et d’accès aux droits avec des personnes prostituées, a été récemment incitée par la police à dénoncer les personnes sans-papiers de sa connaissance. Cette démarche va évidemment à l’encontre de l’éthique et des missions pour lesquelles l’association reçoit des financements. Cabiria craint une multiplication de ces pressions policières, ce qui porterait un grave préjudice au travail d’accompagnement effectué par le milieu associatif.

Notre métier c’est l’emploi, la formation, l’insertion. Nous ne nous laisserons pas détourner de nos missions pour collaborer à cette politique obsessionnelle du chiffre en matière de lutte contre l’immigration clandestine (tellement clandestine qu’elle vient s’inscrire à l’ANPE).

Nous refusons d’appliquer toute procédure (transitoire ou définitive) visant à mettre en œuvre une loi, une circulaire discriminante, une injonction préfectorale, humiliante, vexatoire, qui stigmatise l’étranger et le fait passer pour un fraudeur potentiel.

Ces lois, ces décrets, ces circulaires sont contraires à notre éthique, notre déontologie, et ont des relents des pires périodes de notre histoire, c’est pourquoi, sur le modèle du Réseau Éducation Sans Frontière, nous appelons à la création d’un Réseau des Services de l’Emploi, de la formation, et de l’insertion :
– Pour empêcher l’application de ces directives, ces lois.. qui bafouent les droits des personnes au seul prétexte qu’elles ne sont pas de la « bonne origine »
– Pour témoigner, par tous les moyens, sa solidarité à toute personne bafouée dans ses droits, la soutenir et briser le silence en effectuant des campagnes d’information
– Pour exprimer sa solidarité et aider tout professionnel sur lequel une pression serait exercée afin qu’il applique ces directives inacceptables.
– Pour faire reconnaître le droit de désobéissance déontologique de tous les professionnels confrontés à des actions qui seraient en contradiction avec leurs missions de services au public, et dont la finalité serait le contrôle des étrangers dans le cadre des lois de l’immigration.

Pour l’arrêt des poursuites contre François Auguste

Pétition pour l’arrêt des poursuites contre le Conseiller Régional François Auguste : la solidarité n’est pas un délit.
Signer la Pétition en Ligne. Suivre le Déroulement du dossier.

Les faits sont les suivants : le 2 décembre 2006, sur le point d’embarquer dans un avion pour une mission qui lui avait été confiée par le Conseil régional en compagnie de son directeur d’administration, François Auguste, vice-président de la Région, a été informé par des militants du Réseau Education Sans Frontières que la famille Raba pouvait être embarquée à bord afin d’être expulsée. Il a d’abord demandé au pilote de ne pas faire décoller l’avion, puis devant son refus, il s’est adressé aux passagers très calmement. François Auguste a alors été ceinturé, emmené de force par trois policiers, et une fois hors de la carlingue, il a été mis à terre brutalement, alors même qu’il avait fait valoir son statut d’élu et qu’il ne s’est jamais débattu. Il a ensuite été emmené dans un fourgon de police et placé en garde-à-vue pendant cinq heures, avant d’être libéré sous l’effet d’une forte mobilisation militante.

Ibrahim a été expulsé 10.11.07

9 novembre 2007 : le prénom d’Ibrahim, jeune kurde de 21 ans, vient allonger la longue Liste des expulsés, tenue par Réseau Éducation Sans Frontière.

Il a été expulsé à midi, sans que soient pris en compte les risques qui pèsent sur lui en Turquie.

Lettre au président de la République par les lycéens du lycée de Thorigny après l’expulsion de leur camarade Ibrahim Arpaci

Monsieur le Président de la République,

Nous, lycéens du lycée AUGUSTE PERDONNET de Thorigny-sur-Marne exprimons notre vive inquiétude, quant à la situation de notre camarade, Ibrahim ARPACI, expulsé aujourd’hui par le vol de 12h35.
Bien qu‘Ibrahim ait déposé un recours, auprès de la Commission des Recours, comme le prouve un accusé de réception du 10 octobre 2007, nous savons qu’il a été entravé et embarqué, contre son gré malgré la présence de 150 personnes à l’aéroport ce matin.
Le 22 octobre vous avez demandé aux enseignants de lire la lettre d’un jeune homme de 17 ans arrêté pour fait de résistance.
Nous vous demandons aujourd’hui de faire lire dans tous les établissements de Seine et Marne la lettre d’un jeune homme de 21 ans menacé par le gouvernement de son pays. Cette lettre prouve à l’évidence son engagement et ce qu’il risque en Turquie.
Nous vous demandons respectueusement de mettre toute votre célérité pour obtenir le retour d Ibrahim en France afin qu’il puisse y continuer ses études, vivre en paix et en liberté dans le pays où il réside depuis 2005.

(Lien vers la Demande d’asile politique d’Ibrahim ARPACI)

Jusqu’où ira-t-on? 02.11.07

Communiqué de La Cimade :

Du 4 au 18 octobre 2007, le service de la Cimade présent dans les centres de rétention, a été témoin une fois de plus des conséquences d’une politique d’éloignement basée sur des objectifs chiffrés.

Plusieurs drames, impliquant femmes, enfants et nourrissons ont été relevés dans les différents centres autorisés à recevoir des familles.

Le 4 octobre, au centre Cayenne-Rochambeau en Guyane, les intervenants Cimade ont vu arriver une jeune femme enceinte. Après avoir été transférée en urgence à l’hôpital, elle accouchera d’un fœtus mort. Le même jour, une petite fille de 3 ans et sa mère ont été arrêtées et placées au centre de Lyon-Saint-Exupéry. Enfin une petite fille de 15 mois et sa mère, enceinte, ont été arrêtées et placées au centre de Toulouse-Cornebarrieu. La mère perdra ses jumeaux le lendemain.

Le 10 octobre, : un enfant handicapé moteur et mental et ses parents ont été arrêtés et placés au centre de Toulouse-Cornebarrieu.

Le 18 octobre : un bébé de 3 semaines et ses parents ont été arrêtés et placés au centre de rétention administrative (CRA) de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande.

Ces incidents dramatiques survenus en moins de deux semaines, montrent la nette aggravation des conditions d’interpellation et l’enfermement de personnes particulièrement vulnérables, dont des nourrissons et indiquent que certains responsables administratifs ou policiers mettent sciemment en danger l’intégrité physique d’hommes, de femmes, d’enfants.

Jusqu’où ira-t-on?

Médecins du Monde : appel à la désobéissance déontologique 01.11.07

Médecine et immigration : non aux liaisons dangereuses. LA PÉTITION EN LIGNE

Paris, le 24 octobre 2007 – Médecins du Monde lance une pétition à la signature des soignants et des scientifiques contre l’utilisation des sciences médicales au service des politiques migratoires. Outre le retrait de l' »amendement ADN », MdM demande la fin des pressions exercées sur les médecins inspecteurs de santé publique concernant le droit au séjour des étrangers gravement malades. L’association revendique également un droit à la désobéissance déontologique dans le cadre d’actes relevant non pas de l’intérêt médical mais du contrôle de l’immigration.

Texte de la Pétition :

Les sciences et la médecine ne doivent pas devenir des outils au service des politiques migratoires.

ONG médicale présente en France et à l’étranger, nous voyons s’installer par touches successives une logique inquiétante : celle qui consiste à instrumentaliser les sciences médicales et les médecins comme supplétifs de la maîtrise de l’immigration.

Ainsi,

– La circulaire de février 2006 permettant l’arrestation des étrangers dans les structures de santé,
– Les pressions exercées sur les médecins inspecteurs de santé publique pour influencer les décisions d’expulsions des étrangers gravement malades,
– Les évacuations musclées pour des raisons sanitaires des campements de fortune occupés par les Rroms,
– Le calcul de l’âge osseux sur des adolescents pouvant conduire à leur exclusion de la protection de l’enfance et à leur expulsion si ces examens établissent que ce sont des « adultes biologiques »,
– L’amendement « Mariani » sur la pratique des tests ADN dans le cadre du regroupement familial, instaurant une discrimination inacceptable dans la preuve de filiation.

Autant d’utilisations de la médecine à des fins autres que le soin.

Le lien entre pauvreté et migration est une évidence : 100% des étrangers vus en consultations par Médecins du Monde vivent en dessous du seuil de pauvreté. On ne peut survaloriser la place des étrangers en matière de sécurité et la minorer quand on parle de pauvreté.

Les acteurs de la santé doivent pouvoir refuser toute action qu’en conscience ils estiment relever de la maltraitance ou de la discrimination.

Avec Médecins du Monde, je réclame :

1. La saisine par les parlementaires du Conseil Constitutionnel afin d’obtenir le retrait de l’amendement Mariani permettant le recours aux tests ADN

2. L’arrêt de toutes pressions administrative et/ou politique sur les médecins inspecteurs de santé publique concernant le droit au séjour des étrangers gravement malades,

3. Un droit de désobéissance déontologique de la part de tous les professionnels de santé qui pourraient être amenés à prescrire ou à réaliser des actes utilisant les sciences médicales non pas dans l’intérêt médical de la personne mais dans le cadre des lois de l’immigration.