Lire sur le site de Mediapart la lettre ouverte adressée au ministre de l’Intérieur par Serge Letchimy, député et président du Conseil régional de la Martinique ICI.
Ainsi que celle de messieurs Victorin Lurel et Jacques Gillot, présidents du Conseil régional et du Conseil général de la Guadeloupe ICI.
[Communiqué du Collectif Liberté Egalité Justice (Clej) et de 63 organisations au 22 novembre 2010]
Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») sera examiné la semaine prochaine en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ), inquiètes de l’absence de réel débat concernant ce texte, tiennent à alerter les citoyens sur les dérives dont il est porteur, qui mettent en péril les équilibres démocratiques de notre pays, et organisent une conférence de presse, le lundi 22 novembre à 14h30 devant l’Assemblée nationale.
Ce projet de loi se présente comme un agrégat hétéroclite de dispositions techniques qui justifie le terme, désormais consacré, de « fourre-tout législatif ». L’illisibilité qui résulte de cet assemblage a pour effet d’évincer les débats parlementaires et publics, en empêchant les différents acteurs de prendre le recul suffisant pour discuter des grandes orientations qui s’en dégagent. Or, comme l’a résumé le CLEJ en 24 points après la première lecture au Sénat mi-septembre, ce texte révèle une ligne politique particulièrement inquiétante : fichage, surveillance, contrôle, enfermement ! Les nouvelles valeurs que le gouvernement veut imposer à la société seraient-elles : répression, exclusion, stigmatisation, suspicion ?
La LOPPSI 2 relaie un discours politique belliqueux qui utilise la figure du délinquant pour entretenir le fantasme de l’ennemi intérieur et qui assimile, corrélativement, tout acte de délinquance à une atteinte à l’Etat. Au nom de la protection de la société contre ses « ennemis », les mesures dérogatoires au droit commun sont sur le point de devenir la norme, la surveillance et le contrôle social s’étendent et l’objectif de réinsertion assigné à chaque peine disparaît.
Cet énième fatras sécuritaire prévoit d’abord d’étendre considérablement les dispositifs de fichage et de vidéosurveillance (désormais appelée « vidéoprotection »). Non contente de reconduire les fichiers de police et de gendarmerie actuels (STIC et JUDEX) – pourtant détournés de leurs objectifs initiaux, truffés d’erreurs, incontrôlables et, de fait, incontrôlés – la majorité UMP s’apprête à les interconnecter et à les étendre. Les données relatives à un suspect innocenté ne seront pas systématiquement effacées : pourront donc être maintenues dans ces fichiers dits « d’antécédents » des personnes qui, en réalité, n’en auront pas ! De même, alors que les pays anglo-saxons reviennent sur le dogme coûteux de son efficacité, en France l’objectif est d’accroître au maximum l’espionnage de l’espace public : les autorités pourront placer des dispositifs de vidéosurveillance pratiquement partout sur la voie publique ; toutes les entreprises privées pourront installer des caméras aux abords de leurs établissements ; les préfets pourront faire de même le long du parcours des manifestations.
Il est particulièrement inquiétant d’entendre, en marge des discussions sur cette banalisation de la surveillance et du fichage, des membres du gouvernement affirmer que seuls ceux qui ont quelque-chose à se reprocher ont quelque-chose à craindre. Un tel discours, qui supprime la distance entre l’autorité de l’Etat et la conscience individuelle, est particulièrement malsain. Nous pensons à l’inverse que nous avons toutes et tous à craindre de cette extension du contrôle social car elle contribuera, demain, à réduire encore nos droits et nos libertés.
Le projet comporte aussi, bien sûr, un imposant volet répressif. Ainsi, en guise de « réponse » aux difficultés de certaines familles, ses rédacteurs ont imaginé un « couvre-feu » pour les mineurs de moins de 13 ans – qui ne manquera pas d’engendrer des contrôles abusifs, un nouveau « contrat de responsabilité parentale » – qui renforcera la marginalisation de certains parents – et une procédure proche de la comparution immédiate devant le tribunal pour enfants – qui achèvera d’aligner la justice des mineurs sur celle des majeurs, devançant ainsi le débat public sur la réforme prévue de l’ordonnance de 45. La création d’un délit de « vente à la sauvette », le sur-durcissement des peines pour les auteurs d’agressions ou de cambriolages à l’encontre de personnes âgées, l’introduction de confiscations automatiques en matière routière, l’invention de peines-planchers dès la première infraction, l’élargissement de la période de sûreté de 30 ans de réclusion à de nouveaux crimes ou encore l’extension des possibilités de placement sous surveillance électronique après l’exécution de la peine complètent ce sombre tableau d’un droit pénal transformé en outil de communication politique au péril de nos principes, de nos libertés et du simple sens de la réalité.
L’Etat abandonne certaines de ses missions régaliennes : augmentation des pouvoirs de la police municipale ; création d’une milice policière baptisée « réserve civile » ; instauration d’un vague « Conseil national des activités privées de sécurité » qui entérine et annonce la privatisation croissante de la sécurité ; possibilité pour les agents des transports en commun d’expulser des voyageurs par la force.
Enfin, ce projet confie à l’autorité administrative de nouveaux pouvoirs d’atteinte aux libertés individuelles en dehors de tout contrôle judiciaire : filtrage des sites internet, dépistages contraints, expulsion en 48h des occupants d’habitations hors normes – tels que campements, bidonvilles, mobil-homes, maisons sans permis de construire ou habitats choisis (yourtes, tipis, cabanes…) – et leur destruction.
L’idéologie primaire et dangereuse qui a présidé à l’élaboration de ce texte n’est pas nouvelle. La LOPSI, la loi Perben, la loi sur la sécurité intérieure, la loi Perben 2, la loi sur la « prévention » de la délinquance, la loi sur la récidive, la loi sur les peines-planchers, la loi sur la rétention de sûreté, la loi sur la récidive criminelle, la loi sur les « bandes »… en sont les (in)dignes ancêtres. Chaque fois, l’objectif affiché est de lutter contre la criminalité, de protéger les citoyens, de créer les conditions du bien-être général. La réalité est tout autre : le « sentiment d’insécurité » augmente avec l’insécurité sociale et nos principes démocratiques se réduisent comme peau de chagrin.
Comme les précédents, ce texte s’annonce inefficace du point de vue des fins qu’il prétend atteindre, mais très efficace au regard de ses fins réelles : il nous prépare une société du Contrôle, fondée sur une stratégie de la tension particulièrement nette dans le discours guerrier prononcé le 30 juillet dernier par le chef de l’Etat à Grenoble.
Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ) alertent l’ensemble des citoyens sur le caractère à la fois inutile et inacceptable de ce projet de loi qui n’a pas donné lieu à un véritable débat public et qui, pourtant, devrait être bientôt adopté en leur nom…
Pour en savoir plus : la synthèse du projet LOPPSI 2
Visiter le site du CLEJ
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Liste des 63 organisations signataires :
Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire (SNEPAP/FSU), Syndicat national des personnels de l’éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse (SNPES-PJJ/FSU), Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat national de l’enseignement supérieur (SNESUP/FSU), Privacy France, Solidaires unitaires démocratiques – santé/sociaux (SUD santé/sociaux), Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Union syndicale de la psychiatrie (USP), Syndicat national unitaire des collectivités locales, de l’intérieur et des affaires sociales (SNUClias/FSU), Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Collectif “Non à la politique de la peur”, Union syndicale Solidaires, Fondation Copernic, Parti de gauche, Europe Ecologie/Les Verts, Mouvement de la Paix, Fédération pour une alternative sociale et écologique (FASE), Parti communiste français (PCF), Droit au Logement (DAL), Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR), Droit Solidarité, Union Juive Française pour la Paix (UJFP), Gauche Unitaire, Inter LGBT, Libre Accès, MACAQ, SNJ-CGT, Association des Tunisiens en France (ATF), FASTI, FCPE, Confédération syndicale des familles (CSF), Habitants de logements éphémères et mobiles (HALEM), Intersquat Paris, Jeudi Noir, RESEL (Réseau Stop aux expulsions de logement), Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (ACORT), GISTI, UNSA-éducation, ACT-UP, La Quadrature du Net, Parti communiste des ouvriers de France, Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), UNEF, Association des marocains en France (AMF), Collectif “La journée sans immigrés : 24h sans nous”, Les Aternatifs, VECAM (Réflexion et action pour l’internet citoyen), Imaginons un réseau internet solidaire (IRIS), Agir contre le chômage (A.C !), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), Fédération générale des PEP, France terre d’asile, Cap 21, Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE), La Gauche Cactus, Fédération des Associations Réflexion Action Prison Et Justice (FARAPEJ), CGT-pénitentiaire, CGT-Protection judiciaire de la jeunesse, SOS Racisme, Marches européennes contre le chômage, la précarité et les exclusions, Mouvement des jeunes socialistes (MJS).
Illustration from : IServices
Le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale a proposé, le 15 janvier, de faire signer à tous les jeunes Français, à leur majorité, une « charte des droits et des devoirs ». L’idée, aussi aberrante qu’elle soit, ne fait que refléter les dérives xénophobes d’une partie de la droite européenne, en pleine crise économique.
Un peu d’imagination, voyons ! Le stade Charléty est politiquement trop connoté, depuis qu’en 1968 la gauche y a rêvé à des lendemains qui chantent. Pourquoi pas la place de la Concorde ou l’esplanade des Invalides ? Les Françaises et les Français âgés de 18 ans, dûment authentifiés comme tels, y seraient alignés au cordeau face à une tribune où le président de la République, flanqué de son ministre de l’Immigration, leur remettrait en les priant de la signer une « charte des droits et devoirs du citoyen« . Pour éviter les couacs, un texte de La Marseillaise aurait été au préalable distribué à chaque participant. Vrai, une sorte de première communion civique.
Peut-être la nouvelle a-t-elle échappé à l’attention du lecteur bouleversé par les images venues d’Haïti? Eric Besson, chef d’orchestre du débat sur l’identité française, envisage de saisir Nicolas Sarkozy d’une idée de son cru : souder la communauté nationale en couchant sur le papier des principes « moraux et politiques » censément partagés par tous les enfants de la patrie. La proposition est de la même farine que si le Père Ubu l’avait rédigée lui-même. Demander aux jeunes Français de parapher ces tables de la loi avant d’être admis à approcher l’autel du local de vote est une aberration. On ne s’étonne pas de l’entendre dans la bouche d’un personnage déjà dépeint dans Napoléon-le petit par Victor Hugo quand il y parle de tous ces hommes qui passent si facilement d’un bord à l’autre quand il n’y a à enjamber que de la honte.
Il reste que cette énormité a été avancée par un membre actuellement très en vue du gouvernement et qu’elle n’a pas suscité l’ombre d’une indignation dans les rangs de la majorité. C’est qu’elle correspond à une résurgence dans la droite européenne – mais pas dans la droite seulement – de thèmes qui firent les turbulentes années du nationalisme préfasciste. Peur du terrorisme, de la grippe, du réchauffement climatique, du chômage, d’une rechute dans les folies boursières. Peur, surtout, de l’autre, cet étranger attiré par le Vieux Continent quand l’agriculture manquait de bras et que la machine industrielle tournait à plein. Qu’il s’en aille maintenant !
Des individus, des associations que l’on croyait immunisés contre la xénophobie tiennent soudain d’étranges propos. La crise laisse décidément derrière elle de vilaines traces. Ni l’approche d’élections régionales en France, ni une situation économique labile ne justifient la traque de boucs émissaires sans défense quand sont, dans le même temps, épargnés par la justice ceux qui ont bouté le feu à la planète.
Source : Article de François Gross publié dans Le Temps, relayé par Courrier International.
Communiqué de France Terre d’Asile. 21-11-2007
Garde à vue !
Arrestation à domicile, perquisition et transfert menotté vers Calais : deux intervenantes sociales de l’association France Terre d’Asile arrêtées pour complicité d’aide au séjour irrégulier en bande organisée.
La pénalisation du travail social n’est pas acceptable !
Chaque soir, sur la place du colonel Fabien dans le 19ème arrondissement à Paris et à proximité, apparaissent quelques centaines de personnes principalement originaires d’Afghanistan, d’Iran et d’Irak.
Elles viennent chercher quelques nourritures de subsistance et un hébergement d’urgence, en attendant pour la plupart de trouver une route qui les amène enfin en Angleterre. C’est comme cela depuis la fermeture de Sangatte en 2002, et particulièrement depuis plus d’un an.
Dans cette cour des miracles d’un autre siècle, village éphémère quotidien de deux heures, l’action des équipes de France Terre d’Asile, en plein accord avec les services de l’Etat, consiste à repérer les probables mineurs ou personnes en état d’extrême vulnérabilité, à les mettre en urgence à l’abri, à leur donner une information sur le droit d’asile et à les mettre en garde sur les risques du passage vers l’Angleterre.
Une gageure dans la plupart des cas, mais qui permet à un cinquième de cette population de s’inscrire dans une démarche de protection en France.
Les autres, les acteurs institutionnels et associatifs le savent, repartent par le biais de multiples réseaux, où les plus forts font régner la loi des seigneurs de la misère.
En somme, le travail social réalisé à cet endroit est un pis allé à la définition cohérente d’une politique publique d’accueil et de protection, voire, si l’on épouse ce point de vue, de sécurité publique. Mais nous l’assumons.
Ainsi, quelques milliers de personnes ont transité par cette place depuis l’hiver dernier. Elles ont passé des dizaines de frontières, séjourné pour certaines d’entre elles dans les madrasas au Pakistan ou ailleurs, servi d’interprètes aux forces françaises stationnées en Afghanistan, été interpellées par la plupart des polices d’Europe, ont parfois été détenues dans les prisons européennes, iraniennes, turques. La plupart vivent dans des conditions inhumaines d’expédients divers. Sans autorisation de séjour, sans droits. Et cela dure, et rien ne change.
C’est dans ce contexte que le Parquet de Boulogne-sur-Mer a décidé, le lundi 19 novembre 2007, d’interpeller, au petit matin à Paris, deux de nos intervenantes sociales. Comme dans les fictions, pour juguler le crime, il fallait bien une arrestation à domicile, une perquisition et un transfert menotté vers Calais. (more…)
◊ 7 millions de français vivent sous le seuil de pauvreté.
◊ 1/3 des français ne part jamais en vacances. [L’Humanité 22.08.07]
© Les jeunes Manouches et Gitans de Perpignan
Petite piqûre de rappel, dans l’émission 2000 Ans d’Histoire du 21.06.2007, en compagnie de Marc Bordigoni (Ethnologue, chercheur au CNRS à l’Institut d’ethnographie méditerranéenne et comparative, à la Maison des sciences de l’Homme à Aix-en-Provence), sur le statut juridique des Gitans envers qui, encore, « les préjugés ont la vie dure ».
De 1912 à 1969, une loi « absolument abominable quand on y songe » passée par Georges Clémenceau, qui visait au recensement des Gitans, leur a imposé de posséder un carnet anthropométrique. Les Gitans sont « la première part de la population française à qui l’on a imposé un papier d’identité. Et pas simplement une carte d’identité, mais un énorme carnet dans lequel figuraient les empreintes digitales des dix doigts, les photos de face, de profil. En fait, c’était une grande fiche de police, et ça contraignait les gens qui avaient ce statut de nomades à faire viser leur carnet chaque fois qu’ils se déplaçaient dans une commune. Ce qui était une manière d’organiser une sorte de contrôle judiciaire permanent sur une part de cette population. »
Aujourd’hui, « il y a des familles qui vivent de manière tout à fait sédentaire », « mais pour ceux qui voyagent, il y a cette loi de 1969 qui fait que vous êtes détenteur d’un titre de circulation, qui fait que vous avez un papier différent de l’ensemble des citoyens français. Et dans un certain nombre de cas, il est très difficile pour les voyageurs d’obtenir la carte nationale d’identité alors qu’ils peuvent obtenir un passeport et caetera. On va leur demander de porter en permanence ce carnet avec eux, carnet qu’il faut quand même faire viser, selon le statut, tous les 3 mois ou tous les deux ans auprès de la gendarmerie. Donc pareil : une population qui est toujours extrêmement sous surveillance des autorités de police. »
« La situation pour les gens du voyage en France est une situation qui ne s’améliore pas. Autrefois il était facile de s’approcher d’une ville, de trouver un délaissé industriel, de trouver un coin où se mettre à 3-4 caravanes et puis de pouvoir faire les marchés le temps qu’on était là. Maintenant dans les villes, il n’y a plus d’espaces, et donc ces lois dites Loi Besson ont prévu dès 1990 la création d’aires de stationnement. Mais 10 ans après la loi n’était toujours pas appliqué donc on refait une même loi et actuellement on a encore qu’un quart des terrains qui sont ouverts. Effectivement ça pose un problème. En France, on dit qu’on a le droit de circuler mais on n’a pas le droit de stationner ».
A la question « est-ce qu’avec la fin du nomadisme ce ne serait pas la fin des Gitans, Marc Bordigoni ? » : « Eh bien écoutez je crois que c’est le fantasme d’un certain nombre de nos autorités politiques, depuis Georges Clémenceau, et puis l’actuel Président de la République qui emplie le même type d’arguments à un siècle d’écart. On a effectivement une volonté de faire disparaître ce mode de vie, mais les familles et les individus y sont très attachés ».
Marc Bordigoni se dit « plus optimiste » que les journalistes qui enterrent déjà la population Gitane. « Eux ont cette capacité d’invention et ce désir de vivre ».
Livres : Marc Bordigoni « Les gitans » (Le cavalier bleu) / Henriette Asséo « Les tsiganes » (Gallimard) / Michèle Barbier « Laissez pleurer les chiens » (Wallada) / Vania de Gila et Claudine Suret-Canale « La prière des loups » (Wallada)
Philippe Val (Directeur de Charlie Hebdo), au micro de « Nicolas Poincaré et ses Polémistes », sur RTL, le 9 mai 2007 :
« C’est une femme, éminente chercheuse en médecine, spécialisée dans la recherche contre le sida. Elle est venue à un colloque en France la semaine dernière. Elle est malienne, elle est noire, et elle a passé 30 heures en garde-à-vue à Roissy. Et j’ai vraiment eu honte. J’espère que je ne vais pas avoir honte comme ça pendant 5 ans ».
On les appelle les « Marcheuses de Belleville». Elles sont chinoises, entre trente-cinq et cinquante ans, elles ont l’air de se promener et pourtant elle sont prostituées. Originaires du Nord-Est de la Chine, les prostituées chinoises sont apparues sur les trottoirs de Belleville au début des années 2000. Victimes des restructurations de l’industrie et des usines d’Etats, ces anciennes cadres ou employées ont payé très cher pour venir en France dans l’espoir d’une vie meilleure.
Avec Marie Debrus, responsable du Lotus Bus, un programme de prévention et d’accès au droit a été mis en place par Médecins du Monde.
La prostitution des femmes chinoises est un phénomène récent apparu dans les années 2000. « Ce sont les associations qui travaillent dans les rues qui ont commencé à voir des femmes chinoises, ce qui était plutôt inhabituel jusqu’alors » explique Marie Debrus. Mais elles ne ressemblent en rien aux autres prostituées parisiennes. Plutôt discrètes, elles arpentent les trottoirs et n’ont pas de souteneur. Ces femmes, entre trente-cinq et cinquante ans, sont pour la plupart originaires du Dongbei, la région du Nord-Est sinistrée après les restructurations et les fermetures d’usines d’état. Elles sont venues en France, souvent avec un visa touriste ou d’affaires, pensant travailler sur place ignorant les difficultés administratives. Elles se retrouvent alors dans la rue, souvent après l’échec de petits boulots effectués chez les Chinois, comme la garde d’enfants par exemple. Une fois dans la rue, ces femmes sont des proies faciles pour différents réseaux, sujettes aux violences de la rue, des clients mais aussi de la police « qui leur supprime parfois leurs préservatifs, ce qui est totalement inadmissible puisqu’àprès elles hésitent à prendre des préservatifs » (Marie Debrus).
Afin de venir en aide à ces « marcheuses », Médecins du Monde a mis en place la mission Lotus Bus, en 2004, qui allie travail de rue (distribution de préservatifs et de gel lubrifiant, prise de contact, prévention), permanences en chinois au Centre d’accueil (permanence de Médecins du Monde) avec des ateliers de discussion (autour des accès aux soins, des droits, de la santé, information autour de la garde à vue) et accompagnement physiques des personnes dans leurs démarches administratives. Si l’institution est aujourd’hui bien connue des Chinoises, gagner leur confiance n’est pourtant pas si facile. « Ces femmes vivent toutes dans une peur permanente ». « Il y en a qui ont un autre travail à côté, qui gardent des enfants par exemple, et qui en plus se prostituent ».
Elles dorment chez des marchands de sommeil, ou « dans le meilleur des cas » elles vivent à plusieurs dans un appartement
Quel est l’avenir pour ces femmes ? « Beaucoup souhaitent repartir mais l’urgence aujourd’hui est de gagner leur vie » explique Marie Debrus.
Sources : Article de Marion Zipfel sur le site de Radio 86 I BFM Chine Hebdo du 10 Mars 2007.
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