Le Sarkopithèque

LE SARKOPITHÈQUE A POUR BUT D’ARCHIVER PUIS DE RECOUPER LES INFORMATIONS ET RÉFLEXIONS RELATIVES AU CHEF DE L’ÉTAT, À SON GOUVERNEMENT ET À LEURS [MÉ]FAITS. Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République le 6 Mai 2007, jour de la Sainte-Prudence. Voyons-y un signe, et non un hasard.

les Mauvais Jours Finiront 07.01.09

LES MAUVAIS JOURS FINIRONT
40 ans de justice en France aux côtés du Syndicat de la Magistrature.
Un film réalisé par Thomas Lacoste.

Au moment où déferle sur notre pays une vague liberticide sans précédent, où les orientations populistes sécuritaires ne cessent de se durcir, où le droit des affaires se voit dépénalisé, où l’idée d’une justice à deux vitesses en faveur des puissants semble entendue, alors même que nous sommes pris en otage par une crise financière d’une rare violence et que le dialogue social semble inexistant, Thomas Lacoste choisit de se saisir du quarantième anniversaire du Syndicat de la magistrature pour revenir sur l’enjeu majeur que représente la justice et sur le lien étroit qui lie l’histoire politique, sociale et judiciaire française.

Ce film-frontières entre entretiens réflexifs, fictions, littératures, oeuvres picturales et créations sonores s’articule autour de onze chapitres (1968 une société en débat, 1970 les prisons de la misère, 1975 repenser le droit du travail, 1981 abolition de la peine de mort, 1990 lutter contre la délinquance politico-financière, 2001 un tournant sécuritaire, 2003 l’immigration choisie, 2008 bilan et perspectives, etc.).

.

Avec la participation exceptionnelle de : Eric Alt (conseiller référendaire à la Cour de cassation), Robert Badinter (ancien président du Conseil constitutionnel et Garde des sceaux), Etienne Balibar (philosophe), Jean Bérard (historien), Laurent Bonelli (sociologue), Patrice de Charette (président de la chambre sociale à la Cour d’appel de Toulouse), Aïda Chouk (juge d’instance), Jean-Pierre Dubois (président de la Ligue des droits de l’Homme), Hélène Franco (secrétaire générale du Syndicat de la magistrature), Simone Gaboriau (présidente de chambre à la Cour d’appel de Paris), Jean-Luc Godard (cinéaste), Benoist Hurel (substitut du procureur de la République), Hervé Lourau (juge des Libertés et de la détention), Pierre Lyon-Caen (membre fondateur du SM), Charles Piaget (responsable syndical chez Lip), Renaud Van Ruymbeke (juge d’instruction), Alain Vogelweith (ancien juge d’instruction).

Faire circuler.

Nous vous invitons à faire connaître, circuler et projeter le film Les Mauvais jours finiront, 40 ans de justice en France aux côtés du Syndicat de la magistrature. Ce
film peut être repris sur les sites, blog, etc. Nous vous demandons cependant une seule mention obligatoire :

« Pour soutenir cette initiative et les futurs films, vous pouvez acheter le DVD 12€ (frais de port inclus) par paiement en ligne sur le site http://www.labandepassante.org/index_lbp.php ou par chèque à l’ordre de L’Autre association, 3 rue des Petites Ecuries, F-75010 Paris. Merci de nous informer de toutes initiatives afin que nous relayons l’information sur nos différents sites. »

.

Introduction – Une histoire du 20è siècle

.

.

Chapitre I – 1968 – Une société en débat

.

.

Chapitre II – 1970 – Les prisons de la misère

.

.

Chapitre III – 1975 – Repenser le droit du travail

.

.

Chapitre IV – 1981 – Abolition de la peine de mort

.

.

Chapitre V – 1990 – Un syndicat en crise

.

.

Chapitre VI – 1990 – Lutter contre la délinquance politico-financière

.

.

Chapitre VII – 2001 – Un tournant sécuritaire

.

.

Chapitre VIII – 2003 – L' »immigration choisie »

.

.

Chapitre IX – Un syndiqué au parquet

.

.

Chapitre X – 2008 – Bilan et perspectives

.

.

Bonus – Harangue de Oswald Baudot

.

.

La Bande Passante
www.labandepassante.org

Le Passant Ordinaire
Editions du Passant

www.passant-ordinaire.com

L’Autre Campagne
www.lautrecampagne.org

.

 

La prison, ce n’est pas l’hôtel 17.09.08

Filed under: < Justice — eilema @ 5:36
Tags: , , ,

Ne craignons pas de le répéter : les prisons françaises sont un scandale de la République. Un scandale dont les pouvoirs publics semblent s’accommoder, en dépit de multiples commissions d’enquête et des mises en garde incessantes sur les dangers de la surpopulation carcérale. Le meurtre d’un jeune homme, égorgé par son codétenu à la maison d’arrêt de Rouen, dans la nuit du 10 au 11 septembre, en témoigne une nouvelle fois.

Qu’on en juge. Un garçon de 26 ans, qui encourait une peine légère (récidive de conduite en état d’ébriété et port d’armes blanches), a été mis en cellule avec un homme impliqué dans une affaire d’homicide, atteint de troubles du comportement et qui avait été placé à l’isolement en raison d’un comportement agressif envers ses codétenus. Malgré ses antécédents et sa dangerosité, la principale prise en charge de ce détenu a consisté à le placer dans le huis clos d’une cellule avec un autre jeune homme, qui est devenu sa victime. Le fait que le malheureux ait été d’accord ne change rien à l’affaire.

Il faut le redire. La peine subie par un condamné est l’enfermement, la privation de liberté. Dans une démocratie moderne, les autres droits d’un détenu, et d’abord celui à son intégrité physique, doivent être garantis par l’Etat. Les prisons ne doivent être ni un pourrissoir ni un endroit où un délinquant mineur peut être mis au contact de criminels. Et encore moins risquer sa vie dans un lieu qui, plus que d’autres, est placé sous la responsabilité de l’Etat.

Il faudrait le rappeler à la ministre de la justice, qui semble l’ignorer. Le 29 août, lors d’une visite à la prison de Metz-Queuleu, Rachida Dati a répondu avec une étonnante désinvolture à un détenu qui se plaignait du manque d’intimité en cellule : « Tenez-vous à carreau et vous serez chez vous, libre, avec une chambre et des toilettes séparées. La prison ce n’est pas l’hôtel. » Mme Dati n’ignore sans doute pas que le meurtre de Rouen porte à trois le nombre de détenus décédés de mort violente depuis le début de l’année dans les prisons françaises. Pour reprendre l’expression qu’elle a jugé bon d’utiliser : à la prison de Rouen, dans la nuit du 10 au 11 septembre, assurément, ce n’était pas l’hôtel.

Article : Le Monde, Edito du 14.09.08 I Illustration © Luz.

 

La colère préméditée de Rachida Dati 09.06.08

La scène s’est déroulée mardi 3 juin à l’Assemblée nationale, lors de la séance des questions au gouvernement, et a été depuis lors abondamment commentée. Interrogée par Martine Martinel (PS, Haute-Garonne) sur la décision d’annulation d’un mariage prononcée par le tribunal de Lille parce que l’épouse avait menti sur sa virginité et sur les revirements du parquet à propos de cette affaire, Rachida Dati, la garde des sceaux, a provoqué un déchaînement de réactions. Sa colère à elle n’avait rien d’improvisé.

Car, pour répondre, la ministre de la justice se saisit alors du micro, une fiche rédigée à la main, qu’elle lit. « Madame la députée, dans cette affaire du jugement du tribunal de Lille, je n’ai pas entendu un mot de votre groupe, je n’ai pas entendu un mot pour cette jeune femme qui attendait la décision de justice. » « C’est faux« , proteste Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste. « Vous brandissez des mots, vous brandissez des concepts déconnectés de la réalité. Oui, je le redis, cette décision de justice a protégé cette jeune femme, et c’est ce qui vous dérange. Nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il n’est pas question d’admettre…, poursuit-elle sous les huées, il n’est pas question d’admettre qu’une procédure en nullité soit fondée sur le seul motif de la non-virginité. Il ne doit pas y avoir d’ambiguïté sur l’interprétation de la loi. C’est pour cela que j’ai demandé au procureur général de faire appel du jugement du tribunal de Lille. »

Un temps de silence. Mme Dati écarte alors son regard de sa fiche et interpelle les bancs de l’opposition. « Mais je voudrais vous ajouter, mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste : où étiez-vous lorsque vous avez créé la politique des « grands frères » ? Quand vous avez abandonné un nombre de jeunes filles, dans ces quartiers difficiles, entre les mains des « grands frères » ? La politique des « grands frères », c’est vous, martèle-t-elle, l’index pointé en direction du PS. C’est vous qui avez abandonné ces jeunes filles. Votre politique d’intégration a été un échec. C’est votre échec que nous payons aujourd’hui. »

Les protestations vont croissant. Quelques « Démission ! » fusent. La ministre jette un bref coup d’oeil sur sa fiche, sous le regard interloqué du premier ministre, François Fillon, tandis que le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, opine du chef. « Vous avez créé les « grands frères », reprend-elle, pour s’occuper de ces jeunes filles qui ne demandaient rien. A défaut de votre soutien, elles ont trouvé la justice. La justice les a aidées, elle leur a permis d’être libres, d’être indépendantes. Parce que les « grands frères » ont conduit à une politique de repli communautaire, à une politique identitaire que vous avez soutenue. (Nouveau regard sur sa fiche.) Vous pouvez m’attaquer, comme vous le faisiez encore, monsieur Ayrault, mais j’ai échappé à l’échec de votre politique et c’est ce qui vous dérange ! Alors, de grâce, n’empêchez pas ces jeunes filles d’être libres. A défaut de votre soutien, elles ont besoin du soutien de la justice, elles ont besoin du soutien du gouvernement et elles ont mon soutien personnel. »

Même si elle a paru parler « avec ses tripes« , comme l’a relevé son collègue UMP Laurent Wauquiez, la réponse, en réalité, avait été rédigée de bout en bout. « Tout ce qu’elle fait est absolument « under control »« , confie un membre de son entourage. Cependant, à l’issue de deux semaines de débat sur la révision constitutionnelle durant lesquelles Mme Dati a été malmenée, y compris dans son propre camp, l’expression de l’exaspération était, elle, réelle.

S’inspirant de la méthode chère à Nicolas Sarkozy, plutôt que de rester sur la défensive, elle a choisi de passer à l’attaque, comme il le lui avait conseillé. Au lieu de répondre à la question qui lui était posée, portant sur le changement de pied du parquet dans cette affaire, quand elle-même avait estimé initialement que l’annulation du mariage était « un moyen de protéger la personne« , elle a ainsi pris à partie la gauche sur sa politique d’intégration.

La période récente n’en a pas moins mis en lumière les fragilités de Mme Dati. Pas plus à la fin qu’à l’ouverture du débat sur le projet de révision des institutions, elle n’a été invitée à prendre la parole pour défendre le texte dont elle avait la responsabilité. A plusieurs reprises, la ministre a semblé excédée. On l’a ainsi entendue, après s’être fait rabrouer par le président de l’Assemblée nationale au cours d’une séance de nuit, s’emporter au téléphone dans les couloirs du Palais-Bourbon.

Sa contre-attaque témoigne de sa volonté de ne pas se laisser mettre sur la touche. Dès le lendemain, le chef de l’Etat lui a apporté un soutien appuyé : « Tu m’as fait plaisir« , lui a-t-il lancé en conseil des ministres.

Patrick Roger

Article : Le Monde (Patrick Roger) I Illustration © Riss

 

Nouveaux remous au cabinet de Rachida Dati 18.03.08

dati2.jpg

Officiellement, il ne s’agit que d’un contrat de six mois non renouvelé. Mais selon les informations parvenues à Rue89, il s’agit surtout d’un nouveau départ du cabinet de la garde des Sceaux Rachida Dati pour cause de ras-le-bol. Gaël Tchakaloff, une journaliste, auteur d’un portrait de Rachida Dati intitulé « Psychanalyse d’un conte de fée », avait été recrutée en octobre 2007 au cabinet de la ministre afin de « coordonner sa communication ». Partie en vacances il y a un mois, elle a décidé de ne plus reprendre son poste.

Selon nos informations, dont se fait également l’écho le site du Nouvel Obs, deux autres membres du cabinet sont en instance de départ. En fait, ils espèrent un remaniement ministériel qui verrait Rachida Dati changer de portefeuille, ce qui leur éviterait une rupture dans la douleur. Ces deux membres du cabinet se plaignent de relations de travail insupportables, à base de hurlements et de reproches permanents. L’un d’eux serait en dépression.

Ces soubresauts au sein du cabinet de la Garde des Sceaux évoquent la série de départs qui avait secoué l’équipe de Rachida Dati quelques semaines seulement après son arrivée au ministère de la Justice. On avait alors enregistré pas moins de huit départs dans l’entourage de la ministre, un record ! Huit mois plus tard, l’épidémie de départs semble sur le point de connaître une nouvelle poussée de fièvre.

 

Prisons : Convention inédite entre Bouygues et l’État 12.03.08

couloirprison.jpg

Annoncé en décembre 2004 par Dominique Perben pour une ouverture programmée en 2007, le projet de construction d’un centre pénitentiaire à Annoeullin, devrait bel et bien voir le jour. Malgré la saisie du Conseil d’État par les membres de l’association Pas de prison à Annoeullin, qui s’opposent depuis le début au projet, Rachida Dati, Garde des Sceaux, a en effet signé aujourd’hui un contrat de partenariat d’un nouveau genre avec Bouygues pour la conception, le financement, la construction, mais aussi l’exploitation, de trois prisons en France d’ici 2011, dont celle d’Annoeullin.

La construction de cette prison de 688 places ne restera donc pas lettre morte. L’établissement, qui devait initialement ouvrir en 2007, puis 2009, devrait finalement ouvrir d’ici 2011, a déclaré hier la ministre de la Justice, Rachida Dati, au cours d’une conférence de presse destinée à présenter le lancement de trois projets dans l’Hexagone, grâce à la signature d’une convention inédite entre l’État et le groupe Bouygues.
Pour la première fois en France, un groupe privé aura en effet en charge la conception, la construction, le financement mais aussi l’exploitation de ces trois nouveaux centres pénitentiaires qui seront érigés à Nantes (570 places), à Réau, en Ile-de-France (798 places), et à Annoeullin (688 places, soit deux quartiers de détention de 210 places chacun, un quartier longues peines de 28 places, une maison d’arrêt de 150 places, un quartier d’accueil de 50 places, et enfin un service médico-psychologique de 40 places).

« Cette signature est le symbole de la modernisation de notre système pénitentiaire », a déclaré Rachida Dati, qui initie à travers ce partenariat public-privé une nouvelle façon de procéder pour le ministère de la Justice, après la mise en place récente d’un système de location avec option d’achat utilisé pour les prisons de Béziers et Nancy, qui ouvriront en 2009.
Dans le cas du contrat présent, l’État paiera un loyer de 48 millions d’euros par an pour les trois établissements, dont il deviendra propriétaire après 27 ans (soit un coût total de 1,8 milliards €), tout en déléguant à Bouygues l’exploitation des prisons.
En clair, Bouygues assurera la maintenance des établissements, la fourniture des énergies, la propreté et l’hygiène des locaux et des espaces extérieurs, la gestion des déchets, le travail des détenus au sein de l’établissement, leur formation professionnelle, la restauration, l’hôtellerie et la buanderie, la cantine (services aux détenus), la mise à disposition de véhicules, et l’accueil des familles. Autant de domaines d’intervention traditionnellement assurés par des agents de l’État, qui créeront « de l’emploi localement, car les entreprises peuvent recruter sur place », a assuré la Garde des Sceaux.

Sources : La Voix Du Nord I La Voix Éco

 

Mieux que le bonnet d’âne : le tribunal 22.01.08

Filed under: < Education,< Justice — eilema @ 7:07

bonnet.jpg© Delucq

Les élèves chez le juge ? Extraits de l’article de Chloé Leprince Rue89

Mercredi, Rachida Dati et Xavier Darcos annonçaient à la Sorbonne que tous les établissements secondaires seraient bientôt soumis à un unique « code de la paix scolaire national » , qui unifiera « les règles et les sanctions ». Jusque-là, chaque établissement disposait de sa propre charte de discipline et le renvoi des élèves vers la police ou la justice restait exceptionnel. Cela devrait changer : un dispositif déjà testé depuis un an par l’académie de Paris sera étendu par circulaire au niveau national avant la fin du mois.

Ce dispositif vise une plus étroite coopération entre les établissements du secondaire et la justice. A Paris, où il est déjà en vigueur depuis l’an dernier, le parquet a ainsi reçu 1233 signalements entre février et novembre 2007, précise le rectorat, qui se félicite de cette avancée. Parmi eux, 125 ont donné lieu à une fiche, qui sera conservée par le rectorat, la police et le parquet.

Toute une série d’atteintes peuvent déclencher le processus, y compris les injures et les outrages… « Même le fait de faire du tapage avec une chaise », précise-t-on dans les services du recteur de Paris, où l’on estime qu’il faudrait étendre l’opération « dès le premier degré ».

Des avocats seront appelés à intervenir bénévolement dans les établissements scolaires dans toute la France. Francis Lec, bâtonnier d’Amiens et auteur d’un ouvrage sur la violence à l’école, applaudit l’initiative. Socialiste, conseiller régional et conseiller général d’Amiens, il approuve le choix de Rachida Dati de « prendre enfin une position ferme ». Il n’estime pas excessif qu’on renvoie un élève de 6e devant le juge ou la police pour avoir insulté son enseignant : « Rachida Dati l’a dit fort justement: même en cas d’insultes, un professeur ne doit pas hésiter à porter plainte, et à y aller avec son avocat. Il faut une vraie réponse judiciaire aux incivilités et surtout pas un classement sans suite. Pour les insultes graves, je suis partisan d’une réponse pénale et pas seulement d’un rappel à la loi ou d’une médiation. Les enseignants vous diront tous qu’ils n’attendaient que ça ! »

Réactions :

Me Laure Heinich-Luijer (Avocate au barreau de Paris, ancienne première secrétaire de la conférence Derrière le barreau) « Les tribunaux ont autre chose à faire que de traîter des insultes. Il faut vraiment qu’il y ait injure publique et préjudice important pour que la justice s’y intéresse en temps normal. Mais là, ça me semble une très mauvaise idée pour l’école! Les choses se règlent bien mieux à l’école entre l’élève, le prof et le proviseur et, si besoin, le rectorat, que devant le juge. Si les enseignants se sentaient assez soutenus par leur hiérarchie, ça ne devrait pas passer par le tribunal. […] Sans compter qu’inciter les établissements à faire ce signalement, c’est carrément de la délation. On change le rôle de l’enseignant à force de faire rentrer la police, puis maintenant la justice, dans les établissements scolaires. C’est révélateur des dérives du moment ! »

Jean de Maillard (Vice-président du tribunal de grande instance d’Orléans) « Symboliquement, c’est dramatique pour notre société : on demande au policier et au juge de s’intercaler entre consommateur et producteur de la relation éducative. C’est l’échec d’une société à transmettre les règles de socialisation. Aujourd’hui, la seule réponse qui reste est de pénaliser tous les comportements déviants que provoque l’effondrement des institutions. »

 

Après la perpétuité : l’indéfiniment 08.01.08

Filed under: < Justice — eilema @ 1:05

https://i0.wp.com/christinemerlin.fr/images/RobertBadinter_byPS_x240y160.jpg

L’ancien garde des Sceaux socialiste Robert Badinter a dénoncé lundi le projet de loi prévoyant une peine de sûreté pour les pédophiles jugés toujours dangereux après avoir purgé leur peine.

« Il s’agit d’un changement radical de notre droit et d’une dérive que je ne peux que critiquer », a-t-il déclaré sur RTL, à la veille du débat sur ce texte à l’Assemblée nationale. L’ancien ministre a ensuite ajouté sur France 2 : « depuis la Révolution française, on va en prison pour des actes ou crimes qu’on a commis, pas pour ce qu’on est, pas au nom d’une dangerosité indiquée par des psychiatres. »

Selon Robert Badinter, il s’agirait d’un « changement radical » du droit français consistant à maintenir quelqu’un en prison « au titre d’une infraction virtuelle, d’un crime qu’il pourrait éventuellement commettre s’il était libre. » « C’est une dérive dangereuse », a-t-il insisté.

Ce projet de la garde des Sceaux, Rachida Dati, prévoit actuellement que les détenus condamnés à au moins quinze ans de prison pour meurtre, assassinat, torture, acte de barbarie ou viol sur mineur ne seront plus automatiquement remis en liberté après avoir purgé leur peine. Ils pourront être placés indéfiniment dans des centres fermés si une commission pluridisciplinaire les juge encore dangereux. La loi ne pouvant pas être rétroactive, ces centres fermés ne devraient pas être utilisables pour ces criminels avant 2023. Mais pour les auteurs de plusieurs crimes purgeant actuellement leur peine, le gouvernement veut invoquer une « mesure de sûreté » afin qu’ils soient assujettis à la loi dès sa promulgation.

[Reuter, Gérard Bon, Lundi 7 Janvier]