Le Sarkopithèque

LE SARKOPITHÈQUE A POUR BUT D’ARCHIVER PUIS DE RECOUPER LES INFORMATIONS ET RÉFLEXIONS RELATIVES AU CHEF DE L’ÉTAT, À SON GOUVERNEMENT ET À LEURS [MÉ]FAITS. Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République le 6 Mai 2007, jour de la Sainte-Prudence. Voyons-y un signe, et non un hasard.

Taser : Amnesty International France salue la décision du Conseil d’Etat 05.09.09

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Illustration : Nardo


Paris, le 2 septembre 2009 – Amnesty International France (AIF) salue la décision du Conseil d’Etat annulant le décret du 22 septembre 2008 autorisant l’emploi par les agents de la police municipale de pistolets à impulsion électrique (PIE).

A l’occasion de la publication de ce décret, AIF avait appelé à la suspension de l’usage du PIE par la police municipale mettant notamment en avant l’inadéquation de la formation au regard des principes de la nécessité et de la proportionnalité, à la fois dans l’usage de la force et des matériels de sécurité et de police. AIF avait d’ailleurs interpellé les pouvoirs publics à plusieurs reprises afin que cette formation soit adaptée à l’emploi de ce nouveau type d’arme et qu’un rapport sur son utilisation en France soit rendu public chaque année.

AIF se félicite dès lors que le Conseil d’Etat fonde notamment sa décision sur le fait que le « décret du 22 septembre 2008 ne prescrit ni la délivrance d’une formation spécifique à l’usage de cette arme préalablement à l’autorisation donnée aux agents de police municipale de la porter, ni de procédure d’évaluation et de contrôle périodique, ni de précautions d’emploi ».
AIF note avec satisfaction que le Conseil d’Etat précise qu’il ressort des pièces du dossier que « l’emploi du PIE comporte des dangers sérieux pour la santé… [et] que ces dangers sont susceptibles de provoquer directement ou indirectement la mort… »
AIF recommande de nouveau que le PIE ne soit employé par la police nationale que dans le cadre du strict respect de la légitime défense.

Malgré l’avancée que représente cette décision du Conseil d’Etat, AIF demande néanmoins que la question de l’harmonisation de la formation des polices nationale et municipales soit examinée quelque soit le type d’arme utilisé.

Pour en savoir plus :
http://www.amnesty.fr/index.php/amnesty/agir/campagnes/armes/ai_et_transferts_msp/le_taser

 

Polémique sur la pratique des tirs tendus 02.08.09

En Corse, polémique sur la pratique des tirs tendus par les forces de l’ordre.

Les gendarmes mobiles ont-ils délibérément effectué des tirs tendus de grenades lacrymogènes sur un adolescent de 14 ans, à Bastia, au cours d’une manifestation de soutien à Yvan Colonna lundi 30 mars ? Le jeune homme, grièvement blessé au visage, a été plongé dans le coma pendant trois jours, la mâchoire fracturée en plusieurs endroits. De source médicale, son état serait désormais stable et le pronostic vital ne serait plus engagé. Selon ses proches et plusieurs témoins, Xavier O., 14 ans, aurait été touché de plein fouet, à une distance très courte, par un tir tendu de projectile au cours des heurts qui ont suivi une manifestation lycéenne de protestation après le verdict rendu à l’encontre d’Yvan Colonna.

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Source : Article de Antoine Albertini, Le Monde, 06 Avril 2009.

 

Violences Policières Présumées : Un Rapport Critique 21.01.09

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Un rapport critique lourdement le ministère de l’intérieur dans un dossier de violences policières présumées.

C‘est un rapport paru au Journal officiel, dimanche 18 janvier, qui serait un peu passé inaperçu si l’avocat-blogueur Maître Eolas ne l’avait pas repéré. En quatre pages, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) critique lourdement le ministère de l’intérieur pour n’avoir engagé aucune procédure disciplinaire contre deux policiers qui auraient passé à tabac un ressortissant turc en voie d’expulsion à l’aéroport de Toulouse, le 15 mars 2006.

Chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité, cette autorité administrative indépendante avait reçu le témoignage d’un voyageur présent lors des faits présumés. Dans sa lettre, ce voyageur – nommé M. P. D. dans le rapport – assure avoir vu “un homme à terre, immobile (…), en souffrance, (…) qui n’oppose aucune résistance”, recevoir “des coups de pieds espacés” de la part d’un policier, à l’entrée du couloir d’embarquement de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. “Entravé les mains dans le dos, il n’a pas la possibilité de se protéger” continue le témoin, selon lequel la scène aurait en tout duré trois minutes, avant qu’un attroupement mette finalement fin aux actes des policiers.

La CNDS dresse ensuite la liste des nombreux obstacles qu’elle a rencontrés dans son enquête. Les deux policiers mis en cause ont refusé d’être entendus, avec le soutien de leur supérieur hiérarchique. Ils estimaient que les faits avaient été “définitivement jugés”, lorsque la cour d’appel de Toulouse avait “condamné le ressortissant turc F. A. pour refus de se soumettre à une mesure d’éloignement et violences à agents de la force publique”, le 19 juillet 2006.  Mais pour la commission d’enquête, cette condamnation ne peut être retenue pour disculper les policiers dans la mesure où les violences présumées auraient eu lieu dans l’enceinte de l’aérogare, “plusieurs minutes” après la tentative d’embarquement.

LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE ÉGALEMENT CRITIQUÉ

Mais les abus des policiers ne s’arrêterait pas là, selon la CNDS. M. P. D. aurait subit des “pressions morales” de la part des forces de l’ordre. Deux jours après leur convocation, les policiers auraient déposés plainte pour “dénonciation calomnieuse”. A la suite de cette plainte, M. P. D. avait accepté de signer un accord avec le procureur de la République qui prévoyait un classement sans suite en échange “d’une lettre d’excuses et d’un versement d’une somme d’argent aux deux fonctionnaires”. Dans ce cas précis, la CNDS reproche au ministère de la justice de n’avoir pas délocalisé le traitement de cette plainte à Paris, ce qui aurait pu éviter ce type de pression.

En ce qui concerne le ministère de l’intérieur, la Commission lui reproche de n’avoir lancé aucune procédure disciplinaire contre les policiers mis en cause. Dans sa réponse, Michèle Alliot-Marie affirme que l’enquête de la police des polices n’aurait permis d’imputer “aucun élément de faute professionnelle ou déontologique aux policiers mis en cause, (…) les deux policiers ayant usé de la force strictement nécessaire”. Cette version est contestée par la commission qui assure que son “analyse des faits est solidement adossée au témoignage d’un tiers et aux constatations médicales” réalisées le jour même à l’hôpital.

En conclusion, la CNDS regrette que son enquête “n’ait même pas donné lieu à des observations écrites aux deux fonctionnaires mis en cause et à leur supérieur hiérarchique, alors qu’ils ont tenté à plusieurs reprises (…) de faire obstacle à l’exercice des missions de la Commission”. Le ministère de l’intérieur et le ministère de la justice n’ont pas souhaité commenter ce rapport, se contentant de renvoyer aux lettres adressées à la Commission. “Dans ce dossier, il y a une volonté d’obstruction”, confie de son côté au Monde.fr une responsable de la CNDS, qui préfère rester anonyme. “Cette publication au Journal officiel était notre dernière possibilité, nous, on ne peut plus rien faire.

Article : Jean-Baptiste Chastand, Le Monde 20.01.09 I Illustration Otto T.

 

Police ! Personne ne Bouge ?! 05.12.08

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Que l’on remonte à l’affaire de Malik Oussekine (Paris, 1986) dont la mobilisation a conduit à la dissolution immédiate des pelotons de voltigeurs mobiles, à celle d’Aïssa Ihich (Mantes-la Jolie, 1991) mort au commissariat de Mantes la-Jolie, entrainant une réforme de la garde à vue donnant le droit à la présence d’un avocat dans la première heure, ou encore à celle de Mohamed Saoud (Toulon, 1998), mort lors d’une interpellation policière, qui avait valu à la France une condamnation par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (arrêt du 9 octobre 2007), faisant constater une “violation du droit à la vie”, nous constatons que seule la mobilisation paie pour que ces affaires ne soient pas enterrées.
Nous ne crions pas au racisme. Et obtenir “Justice” ne sera pas simplement la lutte dans laquelle on voudra bien nous cantonner. Nous connaissons bien le couple “Police-Justice” (un soutien sans faille pour “le meilleur et pour le pire”) et nous n’acceptons pas les messages de cette Justice qui, au travers de ses verdicts cléments, démontrent l’indulgence envers certains policiers-assassins qui violent la loi et qui ne respectent pas le code de déontologie de la police.
La campagne nationale “Police, Personne ne bouge ?!” pointe du doigt ces dérives et plus particulièrement la mise en danger des citoyens, et le non-respect des droits de l’Homme à travers l’utilisation de certaines pratiques et techniques d’immobilisation lors d’interpellation ainsi que des comportements humiliants, violents et disproportionnés, qui tendent à se banaliser, dont sont victimes des innocents ou des justiciables.
Lors de contrôles d’identité, ou d’interpellations, la Police applique une méthode d’immobilisation qui dans sa pratique peut provoquer la mort : cette méthode “au corps à corps” consiste à ce qu’un fonctionnaire de police étrangle la personne qui se trouve au sol, pendant qu’un autre lui comprime la cage thoracique en appuyant fortement son genou dans le dos.
Cette pratique appelée aussi “clé d’étranglement” entraîne l’immobilité, la suffocation, de graves lésions qui peuvent provoquer alors des conséquences irréversibles quand ce n’est pas la mort.
Dans d’autres affaires, similaires, plusieurs interpellations ont conduit à la mort, notamment celle de Sydney Mamoka (Tourcoing, 1998), Lamine Dieng (Paris XXème, 2007), et plus récemment Hakim Ajimi (Grasse, 2008).
Ces interpellations violentes ne justifient en rien la légitime défense, ne peuvent rester sans suite et impunies. Toutes ces morts violentes impliquant une responsabilité policière ont comme point commun : la méthode d’interpellation employée !
Nous rappelons que cette méthode est interdite en Suisse, Belgique, Allemagne, à New-York et Los Angeles, et qu’elle a valu à la France une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme
(CEDH) dans un arrêt du 9 octobre 2007 à la suite d’un décès en 1998. La CEDH avait déploré à l’époque « qu’aucune directive précise n’ait été prise par les autorités françaises à l’égard de ce type de technique d’immobilisation« .
Par ailleurs, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a, dès 2002, demandé à la France d’éviter son utilisation.
Malgré cela, c’est cette même technique d’immobilisation qui a encore causé récemment la mort à un jeune homme de 22 ans, Hakim Ajimi (Grasse, mai 2008) alors qu’il était ménotté aux pieds et aux mains dans les premières minutes de son immobilisation. Il sera maintenu au sol et étranglé pendant 15 à 30 minutes…

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Centres de rétention : L’aide associative morcelée. 10.10.08

Centres de rétention : « Le décret interdit aux associations de travailler ensemble« .

A l’issue d’une assemblée générale extraordinaire réunie samedi 4 octobre à Paris, la Cimade s’est dite « déterminée à poursuivre son action de défense des étrangers en rétention« . Mais elle demande au ministre de l’immigration, Brice Hortefeux, de modifier le décret du 22 août réformant le dispositif d’aide aux personnes placées dans les centres de rétentions administratives (CRA) et l’appel d’offres qui a suivi le 28 août.

Souhaitant en finir avec le « monopole » d’intervention de la Cimade dans les CRA, le ministère a renoncé à maintenir une mission d’aide d’ensemble qui serait assurée en concertation par plusieurs associations, choisissant d’éclater la mission en huit lots distincts attribués à des prestataires de services. « Refusant ce morcellement » qui, selon elle, remettrait en cause le rôle de contrôle, la Cimade va rechercher, avec d’autres associations, les moyens de mettre en oeuvre une « mission nationale cohérente assumée conjointement. »

La Cimade a-t-elle décidé d’engager un bras de fer avec le gouvernement ?

La Cimade a toujours été ouverte au dialogue et au compromis. Il y a eu des incompréhensions avec le ministre. Celui-ci a apporté des clarifications récemment qui peuvent permettre de trouver une solution qui convienne à tous, à condition que le dispositif juridique soit corrigé.

Sur quoi persiste le différend ?

Le ministre dit souhaiter que la Cimade poursuive son action en rétention, dans le cadre d’une mission dont il dit ne pas vouloir modifier la nature : défense des droits et témoignage de la société civile. Il souhaite que cette mission soit partagée entre plusieurs associations pour renforcer l’aide aux étrangers et permettre une pluralité de l’expression des ONG. La Cimade approuve tout cela, elle l’a dit et confirmé samedi. Le problème est que le décret et l’appel d’offres interdisent aux associations de travailler réellement ensemble. Comment vouloir la diversité et l’interdire dans le travail quotidien ?

Qu’attendez-vous concrètement ?

Comme le demandent de très nombreuses associations, le décret doit être modifié pour permettre le travail conjoint des ONG, aussi bien nationalement que dans un CRA. Une phrase du décret doit être pour cela supprimée. Ensuite, l’appel d’offres doit être réécrit car il contredit les affirmations du ministre. Ces corrections prendraient au plus quelques semaines : ce n’est rien s’il y a une volonté commune d’aboutir à un dispositif cohérent et acceptable par tous.

Article : Le Monde 07.10.08 I Illustration © Charb

 

Police et CRS : de nouveaux moyens de riposte 20.09.08

Ce sont deux documents confidentiels, qui ne circulent qu’au plus haut niveau de la Police nationale. Deux rapports, deux synthèses, deux « ReTex » comme dit le jargon policier. « ReTex », comme REtours d’EXpérience. L’un émane de la Direction centrale de la Sécurité publique (en gros : les policiers en tenue plus les Brigade anti-criminalité). Il comporte une quinzaine de pages. L’autre, de la Direction centrale des CRS. Trente et une pages.

À eux deux, ils dévoilent que les grandes manœuvres ont commencé Place Beauvau question « violences urbaines ». Ils ne versent pas dans l’analyse sociale ni structurelle, comme avaient pu le faire en 2005 les Renseignements généraux. Ces rapports, à usage interne, livrent brute la pensée policière qui prévaut actuellement. Le ton est direct, parfois martial, souvent inquiet. Il est fait mention d’adaptation « aux contraintes des cités de banlieue » comme d’« un besoin impérieux », de « sang froid », de « maîtrise du terrain sans recours aux armes de service », d’« expérience acquise dans la gestion des crises urbaines », de « légitime défense ».

Dans leurs conclusions, on lit des choses connues. Des demandes de formation, de meilleur équipement de protection. Mais aussi du neuf, comme la généralisation de ce que les CRS appellent « la vision nocturne et l’œil déporté » (caméra, moyens aériens) quand la Sécurité publique voudrait, elle, ouvrir la question de la dotation de « gomme-cogne », des balles en plastique dur (plus rigides encore que les balles en caoutchouc souple des flash-balls).

Et puis, il y a du neuf avec du vieux : le retour, annoncé, des motards dans le cadre d’opération de maintien de l’ordre. Des motards qui pourraient rappeler le peloton des voltigeurs motorisés de la Préfecture de police de Paris, dissous après la mort de Malik Oussekine frappé par deux d’entre eux en décembre 1986, rue Monsieur-le-Prince. Au final, ces deux rapports suggèrent que le maintien de l’ordre pourrait entrer dans une phase très offensive (cf. extraits des rapports pages suivantes).

La scène de ces deux REtours d’EXpérience majeurs, c’est Villiers-le-Bel et les affrontements violents, du 25 au 27 novembre 2007, après le choc mortel de deux adolescents à moto contre une voiture de police. Ces soirs-là, près de deux cents policiers sont blessés. Plusieurs dizaines le sont par des tirs de grenaille ou de plomb. Ces rapports révèlent, aussi, les cafouillages policiers d’alors.

Trois mois après les événements de Villiers-le-Bel, tout semble s’être accéléré. A l’Elysée, le 8 février 2008 exactement, Nicolas Sarkozy annonce son plan banlieue. Sur le volet sécuritaire, il promet « quatre mille policiers » de proximité qui ne diraient pas leur nom (les Unités territoriales de quartier). D’une phrase, le président de la République évoque également des « compagnies spécialisées dans les violences urbaines au recrutement sélectif et comptant plus d’une centaine d’hommes ».

Cette seconde annonce passe quasi inaperçue. Chez les policiers, c’est même l’expectative. Personne ne semble avoir été associé au projet. De qui s’agit-il ? Quels seraient donc le rôle et la nature de ces « compagnies spécialisées » ? En fait, le jour même, la réponse est écrite en toutes lettres, et en toute confidentialité, dans le premier des deux rapports que Mediapart révèle aujourd’hui. Il s’agit de celui signé de la main même du Directeur central de la sécurité public, Eric Le Douaron, et adressé au grand patron de la Police nationale.

Dans ce document, Eric Le Douaron y va franchement. Pour lui, l’affaire du maintien de l’ordre dans les quartiers doit principalement revenir à son service et non plus, comme c’est le cas depuis le début des années 2000, aux CRS et aux gendarmes mobiles. « La sécurité publique est la seule direction de police qui possède aujourd’hui le savoir-faire pour mener une action de fond parfaitement cohérente », écrit-il.

Parmi ses neuf propositions, il en est une qui risque bien d’allumer une guerre des services. Il voudrait « disposer d’unités polyvalentes propres à la sécurité publique, immédiatement disponibles », « en fin d’après midi et en soirée, y compris le samedi et le dimanche » avec des « éléments en tenue et en civil, connaissant bien sûr le terrain ». En clair : s’approprier les quartiers, et notamment ceux de la grande couronne à Paris.

A leur tour, le 21 février 2008, les CRS s’empressent de pondre leur rapport. Selon nos informations, la ministre de l’Intérieur a tranché. Une première compagnie de sécurisation de la Sécurité publique doit être installée à l’été 2008 en Seine-St-Denis. Onze autres doivent suivre dans l’année.

Voici les principales propositions des deux rapports confidentiels que s’est procurés Mediapart. Celui de la Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP), daté du 8 février 2008, est intitulé « Violences urbaines de Villiers-le-Bel entre le 25 et le 27 novembre 2007 ». Celui de la Direction centrale des Compagnies républicaines de sécurité (DCCRS), rédigé le 21 février 2008, est titré: « Travaux du groupe de travail sur les incidents de Villiers le Bel ».

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Enfin une vraie police politique ! 02.09.08

Nom et prénoms : Edvige, autrement dit Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale. Nationalité : française. Date de naissance : 27 juin 2008, par décret publié le 1er juillet au Journal officiel. Profession : fichier de police destiné à collecter des informations sur toute « personne physique ou morale ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif », mais aussi sur toute personne à partir de 13 ans ou sur tout groupe ou organisation « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». Signe particulier : tendances obsessionnelles à la sécurité.

En deux mois, un véritable front du refus s’est constitué contre ce fichier. Quelque 700 organisations, associations et syndicats, ainsi que 90 000 personnes ont signé une pétition destinée à en bloquer la création. Des recours ont été déposés devant le Conseil d’État. Tous les partis de gauche, mais aussi le Modem de François Bayrou, dénoncent désormais cette volonté gouvernementale de fichage généralisé qui pourrait rapidement concerner plusieurs millions de Français.

Ils ont raison. Certes, l’Etat doit garantir la sécurité des citoyens. C’est une de ses principales missions. C’est également sa responsabilité d’adapter ses moyens de renseignement et de police aux évolutions technologiques. A cet égard, Edvige prolonge et « modernise » l’ancien fichier des Renseignements généraux, dans le cadre de la création, cet été, de la nouvelle direction centrale du renseignement intérieur.

Mais la défense de l’ordre public ne saurait justifier pareille menace sur les libertés individuelles. Par principe autant que par respect de la Convention européenne des droits de l’homme, l’État a une obligation au moins égale de protéger la vie privée des citoyens. La mobilisation contre Edvige est d’autant plus justifiée que ce nouveau système d’information sur les Français n’est que le dernier en date : depuis quelques années, les fichiers de police se sont multipliés, sans même parler de la vidéosurveillance. Passer ainsi d’une société dans laquelle chacun est présumé innocent à une autre dans laquelle c’est la culpabilité de tous qui est présumée constitue une dérive dangereuse pour l’état de droit.

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Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (gauche), alerte sur les dangers de ce texte et les dérives possibles.

Le principe du fichage n’est pas nouveau. En quoi ce nouveau fichier, baptisé Edvige, est-il liberticide?

Ce n’est pas une simple réactualisation de l’ancien décret de 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux. Le nouveau texte va beaucoup plus loin. Prenons un exemple. Jusqu’ici étaient fichées « les personnes majeures qui, par leurs actions violentes, étaient susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’Etat ». Désormais, seront visées toutes les personnes, « âgées de 13 ans et plus, susceptibles de troubler l’ordre public ». La nouvelle formule est beaucoup plus large : il ne s’agit pas de ficher les délinquants mais toutes les personnes susceptibles de troubler l’ordre public. Donc, participer à une manifestation serait, selon le texte, une raison suffisante pour être fiché

En pratique, qui pourra être fiché?

Impossible à dire, c’est tentaculaire. Le texte vise toute personne de plus de 13 ans, « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif. » Bref, toutes les personnes engagées dans la vie sociale… Et leur entourage ! On voit bien là les risques de dérives. Par ricochet, tout le monde sera un jour ou l’autre fiché.

Vous dénoncez aussi l’utilisation qui pourra être faite de ces fichiers…

Oui, là encore, contrairement au décret de 1991, le nouveau fichier Edvige pourra être consulté dans le cadre des enquêtes administratives. Prenons un exemple : vous participez à un mouvement lycéen (vous êtes donc fiché) et quelques années plus tard, vous vous présentez à un concours de la fonction publique. Et bien, le jury disposera d’une multitude de données collectées à votre sujet : déplacements, fréquentations, informations fiscales et patrimoniales voire vos tendances sexuelles et votre dossier de santé.

Nos voisins européens disposent-ils de fichiers semblables ?

Non, nous sommes la seule démocratie en Europe où il existe une police politique. Car il s’agit bien de cela. En France, nous avons toujours eu la manie du fichage. A une différence près : au temps de Napoléon, la police politique ne disposait pas des mêmes moyens techniques, son action était donc limitée. Aujourd’hui, c’est autrement plus dangereux. Quoi qu’en dise le gouvernement, l’existence même d’un tel texte est inquiétante. Comment garantir que le fichier Edvige ne tombe pas un jour dans les mains d’un régime comme Vichy ou l’équivalent ?

Sources : Le Monde (Éditorial ; édition du 03/09/08) I Libération.fr (02/09/08 – Propos d’Hélène Franco, recueillis par Marie Piquemal) I Illustration © Gébé / Charlie Hebdo.