LOPPSI 2 : pas en notre nom ! 22.11.10

[Communiqué du Collectif Liberté Egalité Justice (Clej) et de 63 organisations au 22 novembre 2010]

Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») sera examiné la semaine prochaine en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ), inquiètes de l’absence de réel débat concernant ce texte, tiennent à alerter les citoyens sur les dérives dont il est porteur, qui mettent en péril les équilibres démocratiques de notre pays, et organisent une conférence de presse, le lundi 22 novembre à 14h30 devant l’Assemblée nationale.

Ce projet de loi se présente comme un agrégat hétéroclite de dispositions techniques qui justifie le terme, désormais consacré, de « fourre-tout législatif ». L’illisibilité qui résulte de cet assemblage a pour effet d’évincer les débats parlementaires et publics, en empêchant les différents acteurs de prendre le recul suffisant pour discuter des grandes orientations qui s’en dégagent. Or, comme l’a résumé le CLEJ en 24 points après la première lecture au Sénat mi-septembre, ce texte révèle une ligne politique particulièrement inquiétante : fichage, surveillance, contrôle, enfermement ! Les nouvelles valeurs que le gouvernement veut imposer à la société seraient-elles : répression, exclusion, stigmatisation, suspicion ?

La LOPPSI 2 relaie un discours politique belliqueux qui utilise la figure du délinquant pour entretenir le fantasme de l’ennemi intérieur et qui assimile, corrélativement, tout acte de délinquance à une atteinte à l’Etat. Au nom de la protection de la société contre ses « ennemis », les mesures dérogatoires au droit commun sont sur le point de devenir la norme, la surveillance et le contrôle social s’étendent et l’objectif de réinsertion assigné à chaque peine disparaît.

Cet énième fatras sécuritaire prévoit d’abord d’étendre considérablement les dispositifs de fichage et de vidéosurveillance (désormais appelée « vidéoprotection »). Non contente de reconduire les fichiers de police et de gendarmerie actuels (STIC et JUDEX) – pourtant détournés de leurs objectifs initiaux, truffés d’erreurs, incontrôlables et, de fait, incontrôlés – la majorité UMP s’apprête à les interconnecter et à les étendre. Les données relatives à un suspect innocenté ne seront pas systématiquement effacées : pourront donc être maintenues dans ces fichiers dits « d’antécédents » des personnes qui, en réalité, n’en auront pas ! De même, alors que les pays anglo-saxons reviennent sur le dogme coûteux de son efficacité, en France l’objectif est d’accroître au maximum l’espionnage de l’espace public : les autorités pourront placer des dispositifs de vidéosurveillance pratiquement partout sur la voie publique ; toutes les entreprises privées pourront installer des caméras aux abords de leurs établissements ; les préfets pourront faire de même le long du parcours des manifestations.

Il est particulièrement inquiétant d’entendre, en marge des discussions sur cette banalisation de la surveillance et du fichage, des membres du gouvernement affirmer que seuls ceux qui ont quelque-chose à se reprocher ont quelque-chose à craindre. Un tel discours, qui supprime la distance entre l’autorité de l’Etat et la conscience individuelle, est particulièrement malsain. Nous pensons à l’inverse que nous avons toutes et tous à craindre de cette extension du contrôle social car elle contribuera, demain, à réduire encore nos droits et nos libertés.

Le projet comporte aussi, bien sûr, un imposant volet répressif. Ainsi, en guise de « réponse » aux difficultés de certaines familles, ses rédacteurs ont imaginé un « couvre-feu » pour les mineurs de moins de 13 ans – qui ne manquera pas d’engendrer des contrôles abusifs, un nouveau « contrat de responsabilité parentale » – qui renforcera la marginalisation de certains parents – et une procédure proche de la comparution immédiate devant le tribunal pour enfants – qui achèvera d’aligner la justice des mineurs sur celle des majeurs, devançant ainsi le débat public sur la réforme prévue de l’ordonnance de 45. La création d’un délit de « vente à la sauvette », le sur-durcissement des peines pour les auteurs d’agressions ou de cambriolages à l’encontre de personnes âgées, l’introduction de confiscations automatiques en matière routière, l’invention de peines-planchers dès la première infraction, l’élargissement de la période de sûreté de 30 ans de réclusion à de nouveaux crimes ou encore l’extension des possibilités de placement sous surveillance électronique après l’exécution de la peine complètent ce sombre tableau d’un droit pénal transformé en outil de communication politique au péril de nos principes, de nos libertés et du simple sens de la réalité.

L’Etat abandonne certaines de ses missions régaliennes : augmentation des pouvoirs de la police municipale ; création d’une milice policière baptisée « réserve civile » ; instauration d’un vague « Conseil national des activités privées de sécurité » qui entérine et annonce la privatisation croissante de la sécurité ; possibilité pour les agents des transports en commun d’expulser des voyageurs par la force.

Enfin, ce projet confie à l’autorité administrative de nouveaux pouvoirs d’atteinte aux libertés individuelles en dehors de tout contrôle judiciaire : filtrage des sites internet, dépistages contraints, expulsion en 48h des occupants d’habitations hors normes – tels que campements, bidonvilles, mobil-homes, maisons sans permis de construire ou habitats choisis (yourtes, tipis, cabanes…) – et leur destruction.

L’idéologie primaire et dangereuse qui a présidé à l’élaboration de ce texte n’est pas nouvelle. La LOPSI, la loi Perben, la loi sur la sécurité intérieure, la loi Perben 2, la loi sur la « prévention » de la délinquance, la loi sur la récidive, la loi sur les peines-planchers, la loi sur la rétention de sûreté, la loi sur la récidive criminelle, la loi sur les « bandes »… en sont les (in)dignes ancêtres. Chaque fois, l’objectif affiché est de lutter contre la criminalité, de protéger les citoyens, de créer les conditions du bien-être général. La réalité est tout autre : le « sentiment d’insécurité » augmente avec l’insécurité sociale et nos principes démocratiques se réduisent comme peau de chagrin.

Comme les précédents, ce texte s’annonce inefficace du point de vue des fins qu’il prétend atteindre, mais très efficace au regard de ses fins réelles : il nous prépare une société du Contrôle, fondée sur une stratégie de la tension particulièrement nette dans le discours guerrier prononcé le 30 juillet dernier par le chef de l’Etat à Grenoble.

Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ) alertent l’ensemble des citoyens sur le caractère à la fois inutile et inacceptable de ce projet de loi qui n’a pas donné lieu à un véritable débat public et qui, pourtant, devrait être bientôt adopté en leur nom…

Pour en savoir plus : la synthèse du projet LOPPSI 2
Visiter le site du CLEJ
Télécharger le communiqué de presse au format .pdf

Liste des 63 organisations signataires :

Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire (SNEPAP/FSU), Syndicat national des personnels de l’éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse (SNPES-PJJ/FSU), Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat national de l’enseignement supérieur (SNESUP/FSU), Privacy France, Solidaires unitaires démocratiques – santé/sociaux (SUD santé/sociaux), Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Union syndicale de la psychiatrie (USP), Syndicat national unitaire des collectivités locales, de l’intérieur et des affaires sociales (SNUClias/FSU), Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Collectif “Non à la politique de la peur”, Union syndicale Solidaires, Fondation Copernic, Parti de gauche, Europe Ecologie/Les Verts, Mouvement de la Paix, Fédération pour une alternative sociale et écologique (FASE), Parti communiste français (PCF), Droit au Logement (DAL), Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR), Droit Solidarité, Union Juive Française pour la Paix (UJFP), Gauche Unitaire, Inter LGBT, Libre Accès, MACAQ, SNJ-CGT, Association des Tunisiens en France (ATF), FASTI, FCPE, Confédération syndicale des familles (CSF), Habitants de logements éphémères et mobiles (HALEM), Intersquat Paris, Jeudi Noir, RESEL (Réseau Stop aux expulsions de logement), Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (ACORT), GISTI, UNSA-éducation, ACT-UP, La Quadrature du Net, Parti communiste des ouvriers de France, Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), UNEF, Association des marocains en France (AMF), Collectif “La journée sans immigrés : 24h sans nous”, Les Aternatifs, VECAM (Réflexion et action pour l’internet citoyen), Imaginons un réseau internet solidaire (IRIS), Agir contre le chômage (A.C !), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), Fédération générale des PEP, France terre d’asile, Cap 21, Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE), La Gauche Cactus, Fédération des Associations Réflexion Action Prison Et Justice (FARAPEJ), CGT-pénitentiaire, CGT-Protection judiciaire de la jeunesse, SOS Racisme, Marches européennes contre le chômage, la précarité et les exclusions, Mouvement des jeunes socialistes (MJS).

Illustration from : IServices

Sans Surprise… 30.09.08

Accusé d’avoir percuté une automobile alors qu’il roulait à scooter, le fils cadet du président de la République et conseiller général des Hauts-de-Seine (UMP), Jean Sarkozy, a été relaxé, lundi 29 septembre, par le tribunal correctionnel de Paris.

En janvier, l’audience avait duré plus de quatre heures. L’accident était survenu le 14 octobre 2005 place de la Concorde à Paris. Un scooter avait percuté une BMW et pris la fuite. Le conducteur de la voiture avait cependant eu le temps de noter la plaque d’immatriculation, correspondant au deux-roues du fils de celui qui était alors ministre de l’intérieur. Lors de l’audience du 25 juin, M. Bellouti et son passager avaient raconté avoir relevé le numéro du deux-roues à l’aide d’un téléphone portable, tout en reconnaissant ne pas avoir été en mesure de reconnaître son conducteur, « un jeune », « imberbe », coiffé d’un casque.

Sa compagnie d’assurance qui demandait 260,13 euros pour les dommages occasionnés n’ayant pas obtenu de réponse, M’Hamed Bellouti, le conducteur de la BMW, avait déposé plainte en février 2006. Il a toujours affirmé ne pas connaître l’identité du propriétaire du scooter avant de débuter cette procédure. Ce que l’avocat de Jean Sarkozy, Me Thierry Herzog, avait mis en doute. Jean Sarkozy, lui, a toujours nié les faits.

Deux expertises ont par ailleurs conclu qu’au vu des dégâts constatés sur les deux véhicules, le choc n’avait pu avoir lieu, du moins tel que décrit par l’automobiliste. Lundi, la justice a finalement donné raison à Jean Sarkozy, les magistrats le déclarant « non coupable des faits qui lui sont reprochés ». Ils ont par contre condamné l’automobiliste, partie civile, à lui verser deux mille euros pour « procédure abusive ».

Article : Le Monde I Illustration : Sebrieu

La triche tolérée… dans les affaires seulement ! 24.10.07

Lors de l’arrestation très musclée à Gare du Nord d’un homme qui n’avait pas présenté son titre de transport, Nicolas Sarkozy avait précisé qu’il ne serait jamais du côté des tricheurs. Sauf si ils sont riches et puissants…

© Chimulus

« À la fin de l’été, le Président de la République annonçait son intention de dépénaliser le droit des affaires. A peine un mois plus tard, le garde des sceaux s’exécute en réunissant un groupe de travail pour plancher sur la question » (1). Rachida Dati au groupe de travail : « Le Président de la République m’a demandé de lui soumettre des propositions pour redonner son sens à la sanction pénale appliquée aux acteurs économiques. Le constat a été fait de longue date d’un risque pénal excessif, qui peut paralyser l’initiative économique, au lieu simplement de l’encadrer pour éviter les dérives. Les règles de droit sont l’un des critères de l’attractivité. Si elles sont trop nombreuses, trop contraignantes, ou pas assez visibles, les entreprises investissent ailleurs. Déjà, en 1985, Robert Badinter avait installé une commission chargée de réfléchir à l’allègement du droit des sociétés. cette commission c’était prononcée – je cite sa conclusion – « en faveur d’une dépénalisation maximale ». Ces travaux ont en partie inspiré le mouvement de dépénalisation qui a été engagé au début des années 2000. des réformes sont intervenues dans le domaine du droit des sociétés, et de la concurrence, sous les gouvernements de Monsieur Jospin et de Monsieur Raffarin. Nous voulons poursuivre ce travail aujourd’hui, car il faut aller beaucoup plus loin. Ce qui a déjà été entrepris démontre la nécessité de la dépénalisation. Cela démontre aussi que cette préoccupation est partagée toutes tendances politiques confondues ».

Comme le souligne avec autant de malice que de justesse Rebecca Manzoni, « Autant la notion de rupture est importante dans certains domaines, autant pour la question de la dépénalisation, il est vraisemblablement très très très important de s’inscrire dans la continuité politique ».

Sarkozy And Co : Chauffards ! 18.10.07

Grand classique, le magazine Auto-Plus a suivi pendant un mois (entre le 28 août et le 26 septembre) les ministres et le Président de la République. Les conclusions laissent perplexes quant à l’application de la tolérance zéro :

Le président de la République, qui a commis selon le journal plus de violations du code de la route que ses prédécesseurs Jacques Chirac et François Mitterrand, figure également parmi les plus pollueurs au « Grenellomètre » d’Auto Plus.

Comme dans la vie, sur la route Nicolas Sarkozy est un Président pressé. Il s’est par exemple permis une petite pointe à 128 km/h au compteur – 124 réels – au lieu des 90 autorisés sur la N118. A huit reprises, les journalistes d’Auto Plus ont surpris son chauffeur au volant d’une Citroën C6 blindée griller des feux rouges. Mais le plus impressionnant, c’est le cortège officiel qui l’accompagne dans la plupart de ses déplacements. « Ce sont des convois énormes de plusieurs véhicules : dix, quinze, vingt parfois… On n’hésite pas à brûler les feux, on s’arrête rarement. Et puis surtout de temps en temps, on ferme des rues à la circulation. Ainsi, on a assisté à une chose assez extraordinaire : la fermeture complète pendant quelques minutes de l’autoroute du Sud à la sortie de Paris, pour permettre à Nicolas Sarkozy d’aller accueillir Nelson Mandela à l’aéroport » (1).

Bilan du Président : huit excès de vitesse, huit feux rouges grillés, deux contresens, un franchissement de ligne blanche et une voie de bus.

Sans aller jusque là, François Fillon fait preuve du même empressement sur la route. Selon Auto-Plus, le Premier ministre (lui même pilote de course à ses heures), surpris, par exemple, à 77 kilomètres heure en plein Paris, ne craint pas la vitesse. « Ca va vite, ça roule sur les voies de bus. là aussi, c’est une conduite assez musclée qui, pour un chef de gouvernement, est presque un record »(1). Au cours de cinqs filatures, le chauffeur du Premier ministre a ainsi grillé treize feux rouges, pris cinq voies de bus, plus quatre excès de vitesse.

Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur : six franchissements de lignes blanches, six feux rouges grillés, quatre voies de bus empruntées et deux contresens.

Christine Lagarde, ministre de l’Économie : un excès de vitesse, quatre feux rouges grillés, trois contre sens, quatre voies de bus empruntées.

Rachida Dati, à la Justice, comptabilise un excès de vitesse, deux feux grillés et une voie de bus.

Jean-Louis Borloo, à l’Ecologie, qui circule sans escorte, est celui qui pollue le moins au volant de sa BlueCar (une voiture électrique). Il a tout de même réussi à faire un excès de vitesse et à couper une ligne blanche. Zéro contresens et zéro feux rouge grillé, mais problème : le super ministre de l’Écologie s’est offert 10 voies de bus.

[Sources : RTL, Christophe Bourroux, 02/10/07 I Libération.fr I LCI.fr I (1) Laurent Chiapello, directeur de la rédaction d’Auto-Plus]

qui vole un livre va en prison… 17.10.07

Un message de « Denis, d’Orléans », sur le répondeur de Là-Bas si j’y suis, le 07 octobre 2007 « Ce matin je voyais dans le Loir-et-Cher le titre du journal. Et bien il y a un Géorgien qui a volé un livre à 6 Euros dans la librairie de Blois, et qui a écopé de un an ferme compte tenu des peines planchers et du flagrant délit. Ça se passe de commentaires ».

de l’immunité présidentielle… 13.10.07

L’ENQUÊTE SUR LE LOGEMENT DE NICOLAS SARKOZY CLASSÉE SANS SUITE !

La nomination en avril dernier du juge d’instruction anti-corruption Philippe Courroye au poste de procureur de Nanterre avait suscité des critiques en raison de la proximité de ce dernier avec Nicolas Sarkozy.
C’est justement par la voix du cabinet du procureur Philippe Courroye que l’on vient d’apprendre que le parquet de Nanterre a classé sans suite l’enquête préliminaire de police sur les conditions d’achat par Nicolas Sarkozy d’un appartement en 1997 à un promoteur de Neuilly-sur-Seine avec lequel il traitait en tant que maire de la ville, apprend-on vendredi après du cabinet du procureur, Philippe Courroye.
Le magistrat estime qu’aucun délit n’a été révélé par l’enquête. Une plainte avait été déposée en avril par un particulier à Nanterre, Marc Salomone, qui avait été entendu par les policiers en juillet. Les faits avaient été révélés pendant la campagne présidentielle par Le Canard enchaîné.
« Le traitement de votre plainte n’a pas permis de caractériser l’existence d’infractions pénales et elle a fait l’objet d’un classement sans suite », écrit Philippe Courroye au plaignant dans une lettre datée de mardi dernier et rendue publique vendredi par son cabinet.
Nicolas Sarkozy a acheté un logement en 1997 au groupe Lasserre, un promoteur avec lequel il avait traité pour la municipalité qu’il dirigeait depuis 1983, pour aménager l’île de la Jatte, zone où le logement a été construit.
L’actuel chef de l’Etat, qui a aujourd’hui revendu ce logement, aurait bénéficié, à l’époque de l’achat, d’un rabais et de travaux pour un total de 300.000 euros, a assuré Le Canard enchaîné en publiant des documents, ce que Nicolas Sarkozy a nié dans des communiqués diffusés pendant la campagne.
L’hebdomadaire satirique a assuré par ailleurs que, quelques mois avant cette transaction, le même promoteur avait bénéficié d’un rabais de la mairie de Neuilly évalué à 775.000 euros, grâce à un étalement sur deux ans de l’achat des terrains où ont été bâtis trois immeubles de l’île de la Jatte, dont celui où se trouvait le logement acheté par Nicolas Sarkozy.
Concernant les travaux réalisés dans son logement, Nicolas Sarkozy a fourni à la presse une facture de 72.000 francs correspondant à la pose d’un escalier, mais selon Le Canard enchaîné une remise de 30.O00 francs a été consentie encore sur cette dernière. Aucune autre facture n’a été ensuite produite.
S’agissant du second volet de l’affaire, Nicolas Sarkozy a déclaré que le rabais s’expliquait par la baisse du marché, dont la réalité est mise en cause par les spécialistes de l’immobilier interrogés dans la presse.

[Sources : Reuters – Vendredi 12 octobre, 17h30]

Le fils de nicolas Sarkozy cité à comparaître 05.09.07

Un des fils du président de la République, Jean Sarkozy, est poursuivi en correctionnelle par un homme qui l’accuse d’avoir pris la fuite après avoir endommagé sa voiture lors d’un accident en octobre 2005 et de lui avoir adressé « un geste offensant ».

Jean Sarkozy, 20 ans, né du premier mariage du président de la République, aurait heurté avec son scooter le 14 octobre 2005 une voiture conduite par M’hamed Bellouti.
Le jeune homme – dont le père était alors ministre de l’Intérieur – ne s’est pas arrêté et a adressé un geste dont la nature n’est pas précisé à sa victime, dit l’assignation.
La compagnie d’assurances du plaignant a relancé à trois reprises le fils du président, sans succès, ajoute le plaignant. Il réclame 260,13 euros pour les réparations et 4.000 de dommages et intérêts.

[Libération.fr – Mardi 4 septembre 200]

M’hamed Bellouti, le chauffeur de la voiture accidentée, au micro d’RTL le 5 septembre 2007 « Je n’ai pu trouver un avocat qu’en juin 2007. Entre temps j’ai quatre avocats qui m’ont refusé le dossier, en me disant qu’ils n’allaient pas risquer leur carrière. Moi ce qui me choque avec du recul, c’est que la police n’a toujours pas retrouvé à ce jour le propriétaire de ce scooter, et moi j’en fais une affaire de principe. Je ne lâcherai pas le morceau, je trouve ça anormal que le fils du président soit au dessus des lois ».

Rapidité d’exécution 17.01.07

Les auteurs présumés du vol du scooter du fils de Nicolas Sarkozy le 7 Janvier 2007 ont été interpellés 10 jours plus tard grâce à un relevé d’empreintes et des tests ADN (un prélèvement ADN coûte 400 Euros).

Illustration © Julo

Jurisprudence ? 05.01.07

Un jeune de 21 ans a été condamné à un mois de prison ferme pour avoir insulté le Ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy. Il l’avait pris à parti lors de sa visite à Strasbourg.

Photo © Antoine Krujit