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Bakchich, Article de Paul Louis Scopa (30.01.2008) :
Dans un livre à paraître en mars prochain [1] , René Dosière, universitaire, député apparenté PS de l’Aisne, spécialiste des comptes publics, révèle que l’augmentation des impôts locaux s’est élevée, entre 2001 et 2007, à 46%, au bénéfice des communes et des intercommunalités… Alors même que l’inflation, comme la croissance, n’ont pas dépassé les 10% de hausse sur l’ensemble de la période… Cette progression vertigineuse représente un bonus de 16 milliards d’euros dans les caisses de ces collectivités locales dites de proximité. De quoi construire quelques crèches…
Mais surtout, de quoi rémunérer les doublons de fonctionnaires qui apparaissent aujourd’hui comme le véritable mal français. Ce ne sont pas – seulement – les libéraux qui le disent : « On a, depuis 20 ans, décentralisé de nombreuses compétences de l’Etat vers les collectivités locales sans réduire le nombre de fonctionnaires d’État, déplorait récemment René Dosière, à la tribune de l’Assemblée nationale. Parallèlement, depuis 1999, on a créé en France un nouvel échelon administratif, l’intercommunalité, qui a recruté massivement, sans réduire, dans le même temps, la taille et les moyens des communes… », poursuivait-il.
1999… date de la loi Chevènement sur l’intercommunalité. Le bon Jean-Pierre connait les élus locaux. Petits et grands ducs se montrent toujours réticents à partager leur duché, fût-il plus vaste : pour assurer le succès de sa loi, il décide de récompenser les maires qui se regroupent au sein d’une intercommunalité, en doublant les dotations financières que verse l’État à leur territoire. Un argument parlant. Entre 1999 et aujourd’hui, le nombre de structures intercommunales est passé de 0 à 200 pour les communautés d’agglomération de plus de 50 000 habitants, de 1347 à 2500 pour les communautés de communes. Et les impôts collectés par l’ensemble de ces intercommunalités ont augmenté de 405 % entre 2001 et 2007, passant de 1,8 à 9,1 milliards d’euros…
Cela n’aurait rien eu de choquant si les communes avaient réduit leur voilure à proportion. Car ce n’est pas le principe de l’intercommunalité qui est en cause. Bien au contraire. Au XXIe siècle, on ne gère pas une politique de transport, de développement économique ou de logement social au niveau communal. En particulier à la campagne, où le périmètre des 36 000 communes françaises est bien trop étroit. De même, il est logique de regrouper, à l’échelon intercommunal, les services de voirie, la gestion des médiathèques, ou celle des déchets. Mais encore aurait-il fallu réduire les services communaux à mesure que l’on transférait des compétences au niveau du groupement de communes… Or les budgets communaux ont continué de croître, les impôts communaux augmentant de 26 % entre 2001 et 2007, passant de 33 à 41,5 milliards d’euros !
« La réforme de 1999 a été coûteuse si l’on prend en compte, outre la dotation supplémentaire distribuée par l’État, la pression fiscale supplémentaire sur le contribuable, écrivait la Cour des comptes fin 2005, pression fiscale qui risque de s’accroître dans les années à venir si les communes regroupées continuent de fonctionner sans prendre suffisamment en compte la logique de mutualisation des objectifs et des moyens à l’échelle communautaire… »
[1] Le maire et les finances communales, de René Dosière, est cosigné par le directeur des études de la très sérieuse banque Franco-belge Dexia crédit local
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