Le Sarkopithèque

LE SARKOPITHÈQUE A POUR BUT D’ARCHIVER PUIS DE RECOUPER LES INFORMATIONS ET RÉFLEXIONS RELATIVES AU CHEF DE L’ÉTAT, À SON GOUVERNEMENT ET À LEURS [MÉ]FAITS. Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République le 6 Mai 2007, jour de la Sainte-Prudence. Voyons-y un signe, et non un hasard.

LOPPSI 2 : pas en notre nom ! 22.11.10

[Communiqué du Collectif Liberté Egalité Justice (Clej) et de 63 organisations au 22 novembre 2010]

Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») sera examiné la semaine prochaine en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ), inquiètes de l’absence de réel débat concernant ce texte, tiennent à alerter les citoyens sur les dérives dont il est porteur, qui mettent en péril les équilibres démocratiques de notre pays, et organisent une conférence de presse, le lundi 22 novembre à 14h30 devant l’Assemblée nationale.

Ce projet de loi se présente comme un agrégat hétéroclite de dispositions techniques qui justifie le terme, désormais consacré, de « fourre-tout législatif ». L’illisibilité qui résulte de cet assemblage a pour effet d’évincer les débats parlementaires et publics, en empêchant les différents acteurs de prendre le recul suffisant pour discuter des grandes orientations qui s’en dégagent. Or, comme l’a résumé le CLEJ en 24 points après la première lecture au Sénat mi-septembre, ce texte révèle une ligne politique particulièrement inquiétante : fichage, surveillance, contrôle, enfermement ! Les nouvelles valeurs que le gouvernement veut imposer à la société seraient-elles : répression, exclusion, stigmatisation, suspicion ?

La LOPPSI 2 relaie un discours politique belliqueux qui utilise la figure du délinquant pour entretenir le fantasme de l’ennemi intérieur et qui assimile, corrélativement, tout acte de délinquance à une atteinte à l’Etat. Au nom de la protection de la société contre ses « ennemis », les mesures dérogatoires au droit commun sont sur le point de devenir la norme, la surveillance et le contrôle social s’étendent et l’objectif de réinsertion assigné à chaque peine disparaît.

Cet énième fatras sécuritaire prévoit d’abord d’étendre considérablement les dispositifs de fichage et de vidéosurveillance (désormais appelée « vidéoprotection »). Non contente de reconduire les fichiers de police et de gendarmerie actuels (STIC et JUDEX) – pourtant détournés de leurs objectifs initiaux, truffés d’erreurs, incontrôlables et, de fait, incontrôlés – la majorité UMP s’apprête à les interconnecter et à les étendre. Les données relatives à un suspect innocenté ne seront pas systématiquement effacées : pourront donc être maintenues dans ces fichiers dits « d’antécédents » des personnes qui, en réalité, n’en auront pas ! De même, alors que les pays anglo-saxons reviennent sur le dogme coûteux de son efficacité, en France l’objectif est d’accroître au maximum l’espionnage de l’espace public : les autorités pourront placer des dispositifs de vidéosurveillance pratiquement partout sur la voie publique ; toutes les entreprises privées pourront installer des caméras aux abords de leurs établissements ; les préfets pourront faire de même le long du parcours des manifestations.

Il est particulièrement inquiétant d’entendre, en marge des discussions sur cette banalisation de la surveillance et du fichage, des membres du gouvernement affirmer que seuls ceux qui ont quelque-chose à se reprocher ont quelque-chose à craindre. Un tel discours, qui supprime la distance entre l’autorité de l’Etat et la conscience individuelle, est particulièrement malsain. Nous pensons à l’inverse que nous avons toutes et tous à craindre de cette extension du contrôle social car elle contribuera, demain, à réduire encore nos droits et nos libertés.

Le projet comporte aussi, bien sûr, un imposant volet répressif. Ainsi, en guise de « réponse » aux difficultés de certaines familles, ses rédacteurs ont imaginé un « couvre-feu » pour les mineurs de moins de 13 ans – qui ne manquera pas d’engendrer des contrôles abusifs, un nouveau « contrat de responsabilité parentale » – qui renforcera la marginalisation de certains parents – et une procédure proche de la comparution immédiate devant le tribunal pour enfants – qui achèvera d’aligner la justice des mineurs sur celle des majeurs, devançant ainsi le débat public sur la réforme prévue de l’ordonnance de 45. La création d’un délit de « vente à la sauvette », le sur-durcissement des peines pour les auteurs d’agressions ou de cambriolages à l’encontre de personnes âgées, l’introduction de confiscations automatiques en matière routière, l’invention de peines-planchers dès la première infraction, l’élargissement de la période de sûreté de 30 ans de réclusion à de nouveaux crimes ou encore l’extension des possibilités de placement sous surveillance électronique après l’exécution de la peine complètent ce sombre tableau d’un droit pénal transformé en outil de communication politique au péril de nos principes, de nos libertés et du simple sens de la réalité.

L’Etat abandonne certaines de ses missions régaliennes : augmentation des pouvoirs de la police municipale ; création d’une milice policière baptisée « réserve civile » ; instauration d’un vague « Conseil national des activités privées de sécurité » qui entérine et annonce la privatisation croissante de la sécurité ; possibilité pour les agents des transports en commun d’expulser des voyageurs par la force.

Enfin, ce projet confie à l’autorité administrative de nouveaux pouvoirs d’atteinte aux libertés individuelles en dehors de tout contrôle judiciaire : filtrage des sites internet, dépistages contraints, expulsion en 48h des occupants d’habitations hors normes – tels que campements, bidonvilles, mobil-homes, maisons sans permis de construire ou habitats choisis (yourtes, tipis, cabanes…) – et leur destruction.

L’idéologie primaire et dangereuse qui a présidé à l’élaboration de ce texte n’est pas nouvelle. La LOPSI, la loi Perben, la loi sur la sécurité intérieure, la loi Perben 2, la loi sur la « prévention » de la délinquance, la loi sur la récidive, la loi sur les peines-planchers, la loi sur la rétention de sûreté, la loi sur la récidive criminelle, la loi sur les « bandes »… en sont les (in)dignes ancêtres. Chaque fois, l’objectif affiché est de lutter contre la criminalité, de protéger les citoyens, de créer les conditions du bien-être général. La réalité est tout autre : le « sentiment d’insécurité » augmente avec l’insécurité sociale et nos principes démocratiques se réduisent comme peau de chagrin.

Comme les précédents, ce texte s’annonce inefficace du point de vue des fins qu’il prétend atteindre, mais très efficace au regard de ses fins réelles : il nous prépare une société du Contrôle, fondée sur une stratégie de la tension particulièrement nette dans le discours guerrier prononcé le 30 juillet dernier par le chef de l’Etat à Grenoble.

Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ) alertent l’ensemble des citoyens sur le caractère à la fois inutile et inacceptable de ce projet de loi qui n’a pas donné lieu à un véritable débat public et qui, pourtant, devrait être bientôt adopté en leur nom…

- Pour en savoir plus : la synthèse du projet LOPPSI 2
- Visiter le site du CLEJ
- Télécharger le communiqué de presse au format .pdf

Liste des 63 organisations signataires :

Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire (SNEPAP/FSU), Syndicat national des personnels de l’éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse (SNPES-PJJ/FSU), Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat national de l’enseignement supérieur (SNESUP/FSU), Privacy France, Solidaires unitaires démocratiques – santé/sociaux (SUD santé/sociaux), Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Union syndicale de la psychiatrie (USP), Syndicat national unitaire des collectivités locales, de l’intérieur et des affaires sociales (SNUClias/FSU), Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Collectif “Non à la politique de la peur”, Union syndicale Solidaires, Fondation Copernic, Parti de gauche, Europe Ecologie/Les Verts, Mouvement de la Paix, Fédération pour une alternative sociale et écologique (FASE), Parti communiste français (PCF), Droit au Logement (DAL), Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR), Droit Solidarité, Union Juive Française pour la Paix (UJFP), Gauche Unitaire, Inter LGBT, Libre Accès, MACAQ, SNJ-CGT, Association des Tunisiens en France (ATF), FASTI, FCPE, Confédération syndicale des familles (CSF), Habitants de logements éphémères et mobiles (HALEM), Intersquat Paris, Jeudi Noir, RESEL (Réseau Stop aux expulsions de logement), Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (ACORT), GISTI, UNSA-éducation, ACT-UP, La Quadrature du Net, Parti communiste des ouvriers de France, Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), UNEF, Association des marocains en France (AMF), Collectif “La journée sans immigrés : 24h sans nous”, Les Aternatifs, VECAM (Réflexion et action pour l’internet citoyen), Imaginons un réseau internet solidaire (IRIS), Agir contre le chômage (A.C !), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), Fédération générale des PEP, France terre d’asile, Cap 21, Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE), La Gauche Cactus, Fédération des Associations Réflexion Action Prison Et Justice (FARAPEJ), CGT-pénitentiaire, CGT-Protection judiciaire de la jeunesse, SOS Racisme, Marches européennes contre le chômage, la précarité et les exclusions, Mouvement des jeunes socialistes (MJS).

Illustration from : IServices

 

Le Lion n’est pas mort 26.07.08

Depuis le début de son règne, Nicolas Sarkozy n’a pas lésiné en matière de fréquentation avec les grands tyrans de ce monde. La venue du dirigeant syrien était une insulte supplémentaire aux droits de l’homme ; le drame de Saydnaya n’étant qu’un exemple – au milieu de tant d’autres – des agissements de celui qu’on nomme « Le Lion ».

Révélations sur le massacre de la prison de Saydnaya :
Plusieurs détenus politiques auraient été tués lors d’une mutinerie de trois jours dans une des prisons les plus infâmes du pays. Et la censure a empêché toute information de filtrer.


Quelles qu’aient été les circonstances exactes et quel qu’en ait été le responsable, on ne peut pas faire comme si de rien n’était après le massacre qui a eu lieu début juillet dans une localité située à 40 kilomètres de Damas, lors de la mutinerie dans la prison militaire de Saydnaya*. Le gouvernement a fait venir des bulldozers et aligné des fusils d’assaut, puis des jours et des jours ont passé sans qu’on sache combien il y a eu de morts et de blessés. Trois jours durant, on s’est demandé si les gardiens pris en otages par les prisonniers avaient été libérés ou non. Trois jours durant, les prisonniers se sont réfugiés sur le toit avec leurs otages, sous le soleil brûlant, sans eau ni nourriture. Pendant ce temps, leurs familles n’ont pas fermé l’œil parce qu’elles erraient dans les rues à la recherche de la moindre information et se demandaient si leurs fils étaient morts ou vivants. C’est ainsi que les choses se passent au royaume du mutisme. Le gouvernement a mis vingt-quatre heures avant de publier un premier communiqué laconique, mais sans répondre à aucune des questions que se posaient les familles. Au lieu de leur donner des nouvelles sur le sort des otages, il se bornait à condamner l’action de “terroristes extrémistes”.

Et encore, cela constitue un progrès, puisque c’est peut-être la première fois que le gouvernement reconnaît des événements à caractère sécuritaire dans le pays. Habituellement, ce genre d’incidents est purement et simplement passé sous silence. Le pouvoir n’avait dit mot des violences qui s’étaient produites dans la prison d’Adra il y a moins d’un an, ni de l’énorme incendie qui s’était déclenché dans la même prison de Saydnaya il y a environ deux mois. A l’époque, il s’était contenté de suspendre le droit de visite. Cette fois-ci encore, il aurait probablement fait de même si les prisonniers ne l’avaient pris de court en laissant les otages parler aux médias par téléphone portable. Son embarras apparaissait clairement dans le ton hésitant du communiqué, qui n’était signé d’aucune instance officielle et dont la seule particularité officielle était d’avoir été publié par l’agence de presse gouvernementale.

Les autorités persistent à créer du brouillard

Les familles des victimes suivaient les événements dans les médias et entendaient les annonces sur le nombre croissant de morts et de blessés arrivant à l’hôpital militaire. Elles sont donc descendues dans la rue et se sont dirigées vers la prison, mais les forces de l’ordre les ont tenues à l’écart, à plus de 2 kilomètres, afin de les empêcher d’entendre quoi que ce soit, ni cris ni coups de feu. Pis, elles n’ont pas tardé à recevoir des coups de matraque, jusqu’à ce que des mères de famille gisent à terre. D’autres personnes se sont dirigées vers l’hôpital, mais n’ont pas pu y entrer. Elles ont demandé la liste des victimes, mais c’était oublier qu’elles vivent dans le royaume du silence et de l’opacité. La seule réponse a été une raclée, jusqu’à ce qu’elles aussi tombent à terre. Ce genre de traitement est normal dans la Syrie du “Lion” [traduction d’“Assad”, le nom du président]. Les familles se sont à nouveau réunies devant le siège de la police militaire pour obtenir des autorisations de visite à la prison ou à l’hôpital. La police leur a tout d’abord demandé de ne pas bloquer l’entrée principale afin de ne pas empêcher la circulation. Quand elles ont fait ce qu’on leur avait demandé, elles ont été récompensées par tout ce que la police sait faire en matière de coups de trique ou de matraque et par l’arrestation de quelques jeunes qui tentaient de résister.

Ensuite, ces familles ont été priées de se rendre près du centre-ville, sous le pont du Président, un endroit à l’écart des regards. On leur a promis de leur envoyer des journalistes qui les écouteraient et qui rapporteraient leurs récits à l’opinion publique. Mais ce sont des policiers qui les ont accueillies, et un des journalistes, qui était venu avec une caméra, a été sauvagement battu avant d’être emmené vers un endroit inconnu.

Un minimum de transparence dans la gestion de cette crise aurait permis d’en réduire la gravité de moitié. Un communiqué indiquant le nombre et les noms des victimes aurait calmé les familles, et la restitution des corps des martyrs aurait été mille fois préférable à leur retenue pour autopsie. Mais les autorités persistent à créer du brouillard et il est plus que probable que, après la fin officielle de la crise, elles interdiront les visites à la prison afin que personne ne sache jamais le nombre exact des victimes et les circonstances dans lesquelles la crise s’est déclenchée.

Les proches des victimes originaires de Homs ont organisé des sit-in nocturnes et ont été tabassés. Puis la chose s’est propagée à Lattaquié [ville portuaire, à l’ouest], où d’autres familles ont demandé des nouvelles de leurs enfants. Le lendemain, on a entendu parler de manifestations de citoyens, qui, de plus en plus en colère, sont venus des quatre coins du pays pour se retrouver à Damas. Allez savoir comment les autorités les auront traités.

* Saydnaya est aussi un haut lieu de pèlerinage pour les chrétiens syriens.

Article : Mohamed Ali Al-Abdallah pour Al Mustaqbal (Relayé par Courrier International N° 925) I Illustration © Astromujoff pour La Vanguardia (Barcelone).

 

Sarkozy en Tunisie, ou la Realpolitik décomplexée 02.05.08

Visionner le Télézapping (Le Monde) relatif au voyage officiel de Nicolas Sarkozy en Tunisie ICI

 

Sans-papiers : l’indécent contrôle de puberté 16.03.08

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Julio, sans-papiers rennais, a subi un examen poussé pour déterminer son âge. Le conseil général, son tuteur, attaque la préfecture.

Mardi 4 mars, la classe de Julio, Angolais sans-papiers arrivé à Rennes il y a presque un an, va visiter un lycée professionnel dans l’agglomération bretonne. Mais sur le chemin du retour, dans le métro rennais, un banal contrôle d’identité va le précipiter dans une escalade judiciaire.

Sans titre de séjour mais clamant qu’il est mineur, Julio est arrêté un peu avant midi. Le foyer où il est hébergé est prévenu, un éducateur apporte les papiers que le jeune homme leur avait fournis. Ils ne sont pas valables : il s’agit d’une carte d’identité aux couleurs de la province du Cabinda.

Le Cabinda est une enclave sous contrôle angolais en territoire congolais, que le site du Quai d’Orsay « déconseille formellement ». De la taille d’un département français, la province est le théâtre de violences depuis trente ans, et n’édite pas de papiers d’identité. Les agents de la Police de l’air et des frontières (PAF) ne contestent pas seulement sa nationalité mais surtout son âge.

Pour le médecin, l’examen des os du poignet n’est pas suffisant

Julio, qui est scolarisé dans une classe spéciale de remise à niveau, répète qu’il a 16 ans. Il dit être né le 17 novembre 1991. Mais les forces de l’ordre en doutent, et lui donnent deux ans de plus.

Dès le début de sa garde à vue, le jeune est envoyé au CHU, où l’on examine les sans-papiers pour déterminer leur âge. Selon qu’un jeune est mineur ou majeur, ce n’est en effet pas le même droit qui s’applique. S’il est certes régularisable, un majeur est aussi expulsable.

Pour le médecin, qui pratique d’abord une radiographie du poignet pour déterminer sa densité osseuse, l’âge de Julio reste contestable. S’en suit alors un double examen, pileux et génital. A l’issue de la consultation, la PAF argue, sur la base du compte-rendu médical, que l’élève du lycée Victor-et-Hélène-Basch a 18 ans révolus. Le juge des libertés, décide donc qu’il est expulsable. Julio est envoyé au centre de rétention le plus proche, en périphérie de Rennes. Il y restera huit jours. (more…)

 

Les droits des parlementaires bafoués 22.01.08

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Suite à l’interdiction opposée à Madame Hélène Flautre, Présidente de la sous-commission des Droits de l’Homme au parlement européen, de visiter le centre de rétention de Lesquin, vous trouverez ci-joint la lettre envoyée à Madame Rachida Dati, Ministre de la justice garde des Sceaux, par les eurodéputés sur la visite des centres de rétention.

Strasbourg, Ie 16 Janvier 2008.

Madame la Ministre.

Nous souhaitons attirer votre attention sur les difficultés que nous rencontrons. en tant que députés européens, lors de nos demandes de visite des lieux de privation de liberté en France, ce qui constitue une grave atteinte a nos droits parlementaires.

Pourtant, en juillet 2003, suite à la demande du Président du Parlement européen, Ies autorités françaises avaient précisé que les règles du Code de procédure penale ­ – plus particulièrement son article 719 relatif aux visites des députés et des senateurs dans Ies locaux de garde a vue, les centres de retention, les zones d’attente et les établissements pénitentiaires – s’appliquaient également aux parlementaires européens.

Cependant, nous sommes au regret de constater que certains députés européens français se voient encore refuser la possibilité de visiter inopinément ces lieux. Cette remise en cause de notre légitimité parlementaire ne peut plus être tolérée.

En effet, alors que nous allons être amenés à voter, dans les semaines qui viennent, une directive cruciale sur le retour des étrangers en situation irrégulière qui contient un important volet sur leur rétention, alors qu’à partir du 1er Janvier 2009 – date annoncée de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne – la codécision devrait être étendue au domaine de la Justice et des Affaires Intérieures, il est indispensable que nous puissions faire de telles visites, sans aucune entrave, dans les lieux d’emprisonnement ou de rétention.

C’est pourquoi nous vous demandons de rappeler solennellement l’engagement de 2003 concernant l’accès des parlementaires français européens à tous les lieux de privation de liberté sur notre territoire national, d’acter définitivement cette pratique dans les textes règlementaires, et de donner les instructions nécessaires à tous les services de l’État, afin d’en garantir l’exercice. Nous bénéficions déjà de ce droit dans certains États membres de l’Union européenne, il serait donc incompréhensible et très regrettable que nous ne puissions en user dans notre propre pays d’élection.

À quelques mois d’exercer la présidence de l’Union européenne, la France s’honorerait de reconnaitre enfin pleinement ce droit essentiel à l’exercice de notre mandat de législateur européen.

En comptant sur une prompte intervention de vôtre part en ce sens. et en vous remerciant par avance, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.

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Sarkozy et les droits de l’homme 15.12.07

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Sarkozy candidat Vs Sarkozy en fonction. Petit retour sur 5 mois de politique étrangère et de promesses électorales relatives à la question des droits de l’homme.

 

Pékin 2008 10.11.07

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Communiqué d’Amnesty International du Jeudi 1er novembre 2007 à l’adresse de M. Jacques Rogge, président du Comité international olympique :

En avril 2001, M.Liu Jingmin, vice président du comité de candidature de la capitale chinoise aux Jeux olympiques de 2008 avait affirmé : « En confiant à Pékin l’organisation des Jeux vous contribuerez au développement des droits humains ». Monsieur le président du comité international olympique, vous vous êtes engagé à intervenir si la situation des droits humains en Chine ne vous convenait pas.

Malgré quelques réformes, la Chine n’a pas tenu sa promesse et les violations des droits humains perdurent et s’aggravent : recours persistant à la peine de mort et à la « rééducation par le travail », emprisonnement, torture et harcèlement des défenseurs des droits fondamentaux, parmi lesquels des journalistes et des avocats, censure des médias et d’Internet, expulsions forcées, répression des minorités ouïghoure et tibétaine, des mouvements religieux ou spirituels.

Je connais votre engagement pour que rayonnent les valeurs universelles de l’olympisme. C’est pourquoi je vous serais reconnaissant de bien vouloir user de votre influence auprès des autorités chinoises pour que les Jeux de 2008 ne soient pas ternis par des atteintes aux droits humains et pour que la Chine respecte les principes éthiques fondamentaux et universels de la Charte olympique qu’elle a signée.