Le Sarkopithèque

LE SARKOPITHÈQUE A POUR BUT D’ARCHIVER PUIS DE RECOUPER LES INFORMATIONS ET RÉFLEXIONS RELATIVES AU CHEF DE L’ÉTAT, À SON GOUVERNEMENT ET À LEURS [MÉ]FAITS. Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République le 6 Mai 2007, jour de la Sainte-Prudence. Voyons-y un signe, et non un hasard.

Patrick Devedjian : un passé extrême [Droit] 13.05.07

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Étudiant en droit, Patrick Devedjian devient dans les années 1960 un membre actif du mouvement de la droite radicale Occident, tout comme Gérard Longuet et Alain Madelin.
Dans les années 1970, contrairement à ses derniers, qui soutiennent Valéry Giscard d’Estaing, Patrick Devedjian rejoint les gaullistes, et devient pendant vingt ans l’avocat de Jacques Chirac.
En 1995, il soutient, à la suite de son nouveau protecteur, Nicolas Sarkozy, la candidature présidentielle d’Edouard Balladur. Ministre de 2002 à 2005 dans les gouvernements Raffarin, il a fait depuis 2005 campagne pour son ami Nicolas Sarkozy.

LE GROUPE OCCIDENT

Patrick Devedjian (lunettes noires et gabardine claire), Alain Madelin, surnommé « Mado » au sol, et des comparses anonymes à l’arrière-plan.

A la fin des années 60, l’extrême-droite française tente de se réorganiser après la défaite de la France en Algérie. Dans ce milieu aux contours flous et aux multiples passerelles entre groupes néo-nazis, néo-fascistes, et intégristes chrétiens, deux organisations vont à l’époque se distinguer et illustrer le « renouveau » de l’ultradroite à la française : le mouvement Europe-Action et Occident. Parmi les militants les plus actifs de ces groupuscules figure alors le jeune étudiant en droit, Patrick Devedjian. (more…)

 

T 12.05.07

Tabac

Il y a 150 000 personnes qui meurent chaque année du cancer. Toutes les familles sont touchées par ce fléau abominable, ce crabe de l’intérieur, qui génère tant de souffrances et tant de drames. On n’attrape pas le cancer que par la cigarette, mais on l’attrape par la cigarette et pire, non seulement le fumeur l’attrape, le risque d’avoir un cancer est multiplié par dix quand on fume, mais de plus, celui qui ne fume pas, mais qui est à côté d’un fumeur peut l’attraper, ça ce n’est pas la liberté. Moi, je suis pour que vous ayez plus de libertés, mais pas la liberté de vous tuer et pas la liberté de tuer les autres, donc c’est parfaitement clair. D’ailleurs regardez quand on prend l’avion, il y a quelques années tout le monde fumait dans l’avion, maintenant c’est interdit, qui penserait à revenir sur cette interdiction ? Alors si je veux être tout à fait honnête et le plus précis possible, je m’interroge, je ne suis pas sûr, mais je m’interroge si dans les départements ruraux, où il reste un café tabac, un lieu de convivialité, est-ce qu’on peut appliquer strictement la même règle ? Cela n’enlève rien au fait que je suis pour l’interdiction.

Sources(s) : J’ai une question à poser (5/02/07)

Tarifs bancaires

L’activité bancaire doit reposer sur une relation de confiance avec les particuliers, mais une relation de confiance qui fonctionne dans les deux sens. Or, il est clair qu’aujourd’hui, les Français ont le sentiment que certaines politiques de tarification sont encore excessivement coûteuses et que leurs marges de choix sont trop limitées. La transparence des banques sur leurs prix et sur leurs produits est, à ce titre, un enjeu majeur.

Sources(s) : Interview Revue Banque (avril 2007)

Taxe professionnelle

Je propose de supprimer la taxe professionnelle qui pénalise jusqu’à la caricature les investissements les plus productifs et les plus innovants. Je propose de la remplacer par une contribution dont l’assiette serait moins stigmatisante pour l’effort d’investissement et selon des modalités permettant de garder un lien avec le territoire d’implantation.

Sources(s) : Discours St Etienne (09/11/06)

Taxe carbone

Si nous ne parvenions pas à amener les Etats-Unis et les grandes puissances émergentes à participer à la lutte contre l’effet de serre, je souhaite la mise en place d’une taxe sur le carbone importé applicable aux produits issus de pays ne respectant pas le protocole de Kyoto.

Sources(s) : Réponses CGPME

Téléchargement

J’ai pris position avec force pour le respect du droit d’auteur dans tous les domaines, musique, films, livres.
Je veux redire ici que je continuerai à me battre pour le respect de ce droit, car la rémunération du travail des auteurs, des artistes, des producteurs est aussi juste que nécessaire. Nous pourrons faire, fin 2007, un état des lieux de la loi relative aux droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information, loi que je salue, et en particulier évaluer les conséquences de la suppression par le Conseil Constitutionnel du dispositif de riposte graduée qui divisait votre communauté. Et je me réjouis que la loi du 5 mars dernier ait organisé la contribution des fournisseurs d’accès à Internet et des opérateurs de téléphonie mobile à l’aide à la création, musique et cinéma, car il me semble normal que les nouveaux supports de diffusion participent également au financement des comptes de soutien.
La loi affirme que le droit d’auteur et les droits voisins doivent être respectés dans le monde numérique. C’est le socle essentiel à toute création et je reste opposé à une licence dite « globale » qui revient à spolier les créateurs à l’heure où l’essentiel de la distribution des oeuvres bascule sur l’Internet. Grâce à cette affirmation, des offres légales apparaissent aujourd’hui sous de multiples formes, y compris le P2P autorisé par les ayant-droits et c’est la véritable solution au problème du téléchargement illégal. En matière de sanctions, j’ai toujours plaidé pour un régime proportionné : le bilan de son application, prévu par la loi, sera réalisé fin 2007, et il faudra agir en fonction de ses conclusions. L’interopérabilité est un objectif essentiel car elle détermine les usages autorisés des oeuvres acquises. Je souhaite qu’elle devienne une priorité stratégique industrielle européenne.
Je souhaite que l’Europe développe sa propre industrie des dispositifs de protection des oeuvres. Il faut que, parallèlement, les industries culturelles affectées par Internet soient aidées pour réussir leur évolution. Ce qui signifie, pour le disque, qu’il faut aider à la numérisation des oeuvres et développer toutes les formes de diffusion légale. Réfléchir à des aides sociales pour soutenir l’emploi dans la filière musicale. Examiner l’ensemble des règles fiscales applicables à ce secteur, afin de les adapter dans ce contexte de complète mutation.

Sources(s) : Discours devant les acteurs de la Culture (04/04/07) / Interview au magazine Internautes Micro (mars 2007)

Télévision

On a jamais eu autant de chaînes publiques et aussi peu de culture à l’écran. (…) Pour moi, le service public, y compris France 2, doit viser à une politique éducative de l’excellence. Ne pas hésiter à faire de la contre programmation, des grandes émissions de débat, présenter des spectacles, des films qui ne sont pas sur les autres chaînes (…) Mais je ne suis pas pour l’augmentation de la redevance. Le problème de la politique culturelle dans notre pays, et pas seulement dans l’audiovisuel, c’est la question des financements. Je suis favorable à des financements hybrides, avec des partenariats, du mécénat.

Sources(s) : Interview Télérama (14/02/07)

Théâtre privé

Très importants sont le fond de soutien pour le théâtre privé, et les différents systèmes d’aides au spectacle vivant. Elles sont nécessaires, pour que vivent ces troupes, qui participent du maillage culturel de notre pays. Il faut notamment leur permettre de mieux diffuser leur travail, car, par exemple, il n’est pas normal que beaucoup de pièces de théâtre soient représentées moins de dix fois. On peut réfléchir à la meilleure
manière d’attribuer ces aides, en associant davantage les professionnels au processus de décision. Mais le principe du soutien public au spectacle vivant est intangible à mes yeux.

Sources(s) : Discours devant les acteurs de la Culture (04/04/07)

Traité franco-algérien

J’ai toujours pensé que l’amitié n’avait pas besoin d’être gravée dans le marbre d’un traité. L’amitié se vit, se prouve chaque jour, cela ne se décrète pas. Le Traité d’amitié a son calendrier. Au-delà du Traité, qui viendra en son temps, nous souhaitons progresser avec les Algériens sur les divers aspects de notre relation bilatérale. Je sais que les questions de mémoire, liées au passé, restent centrales. Personne ne peut plus défendre le système colonial : nous en savons la profonde injustice. Mais nous savons aussi qu’il ne faut pas confondre ce système politique, condamnable, et l’action des personnes qui coexistaient de manière pacifique, dont le souvenir mérite le respect. Quant aux souffrances subies par tous, « indigènes » Européens, nul ne peut les ignorer. Tous en ont été les victimes. Le travail de mémoire est douloureux, il ne faut pas le brusquer, il appelle à des efforts réciproques, II faudra encore du temps pour parvenir peu à peu, dans le respect de l’histoire qu’elle a été, à des mémoires moins contrastées.

Sources(s) : Interview Arabies (04/07)

Traité simplifié

J’ai proposé à nos partenaires un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles que nul n’a contestées pendant la campagne référendaire,afin que l’Europe se dote rapidement des moyens de fonctionner efficacement à 27 États membres. La question de la réécriture d’un texte plus global, scellant la dimension fondamentalement politique de l’Europe, se posera dans un second temps.
Les dispositions à faire figurer en priorité dans le traité simplifié:
1/ la mise en place d’une Présidence stable du Conseil européen pour donner à l’Europe un visage et une voix et favoriser des actions de plus long terme, avec un meilleur suivi ;
2/ la création d’un Ministre européen des Affaires étrangères ; ainsi, sur la convocation du Président du Conseil européen, ou du Ministre des Affaires étrangères de l’Union, lors de chaque crise internationale, les Européens se parleront entre Européens avant de parler à d’autres. Ils se prononceront sur un projet de position européenne avant de prendre parti sur les suggestions des autres. (…) Le Ministre des Affaires étrangères européen, placé sous le contrôle politique des gouvernements, pourra de même coordonner de manière efficace nos moyens diplomatiques, budgétaires et, le cas échéant, militaires.
3/ l’extension du domaine de la majorité qualifiée, notamment en matière judiciaire et pénale et d’immigration,
4/ l’extension du domaine de la codécision qui augmente le rôle du Parlement européen dont l’accord devient indispensable pour le vote des « lois européennes » ;
5/ les règles relatives aux modalités de la majorité qualifiée, principalement la règle de la double majorité (55% des Etats membres représentant au moins 65% de la population de l’UE) ;
6/ la clause passerelle qui permet aux Etats membres de décider à l’unanimité de faire passer une matière soumise à la règle de l’unanimité sous le régime de la majorité qualifiée ;
7/ le mécanisme d’alerte précoce, qui permet aux parlements nationaux de s’assurer que l’Union n’excède pas son champ de compétences ;
8/ le droit d’initiative citoyenne, qui donne la possibilité à un million de citoyens de demander à la Commission de faire des propositions dans tel ou tel domaine.

Sources(s) : Mon Projet / Conférence de presse sur les relations internationales (28/02/07)

Transports

Nous développerons les transports en commun et les transports alternatifs à la route, tout en aidant les transporteurs routiers à acquérir des véhicules propres.

Sources(s) : Mon Projet

Travail

Depuis vingt-cinq ans, on vous dit que le plein-emploi est impossible et que le chômage est une fatalité. Rien n’est plus faux. Je veux d’abord vous convaincre que partager le travail n’a jamais été une solution contre le chômage. Les 35 heures ont-elles permis de créer des emplois? Nullement. Avec elles, vous avez plus de temps pour vous, mais vos salaires sont gelés. Vous avez moins de pouvoir d’achat, vous consommez moins. C’est toute l’économie qui s’est artificiellement réduite. Plutôt que de consacrer tant d’argent à payer les Français pour qu’ils travaillent moins, nous devons tout faire pour être plus nombreux à travailler, car l’activité des uns crée le travail des autres. C’est pourquoi, si je suis élu, l’étudiant qui travaille ne paiera pas d’impôt,le retraité qui veut travailler et toucher sa retraite pourra le faire, notre pays aidera les entreprises à donner du travail aux seniors au lieu de les encourager à s’en séparer.
Je veux réhabiliter le travail et, au-delà, le mérite, l’effort, le goût du risque. Je ferai en sorte que les revenus du travail soient toujours supérieurs aux aides socialeset que les titulaires d’un minimum social aient une activité d’intérêt général, afin d’inciter chacun à prendre un emploi plutôt qu’à vivre de l’assistanat.
Réhabiliter le travail, c’est aussi ne plus accepter la pénibilité de certains emplois, le stress de certaines situations professionnelles.

Sources(s) : Mon projet

Turquie

Je veux une Europe qui ait une existence politique, et qui ait une identité, et par conséquent une Europe qui ait des frontières. Je veux une Europe où tous les pays du monde, fussent-ils démocratiques, n’aient pas vocation à entrer. La Turquie, qui n’est pas un pays européen, n’a pas sa place à l’intérieur de l’Union Européenne. L’Europe sans frontière c’est la mort de la grande idée de l’Europe politique. L’Europe sans frontière c’est le risque de la voir condamnée à devenir une sous-région de l’ONU. Je ne l’accepte pas.

Sources(s) : Discours Strasbourg (21/02/07)

TVA sociale

Après y avoir beaucoup réfléchi et avoir étudié l’expérience du Danemark et celle plus récente de l’Allemagne, je suis convaincu qu’il faut expérimenter le transfert d’une partie des cotisations sociales sur la TVA, parce que ce système permet d’exonérer les exportations du financement de la protection sociale et de taxer les importations. C’est le contraire du système actuel de financement de la protection sociale qui, en taxant le travail, obère la compétitivité des exportations, augmente le prix des produits français par rapport au prix des produits importés, déprécie la rémunération du travail et contribue à faire de l’emploi une variable d’ajustement de l’économie. Le temps de l’expérimentation est venu. Il n’a que trop tardé.
Le financement de la protection sociale par l’impôt sur les ventes, que l’on appelle parfois un peu bizarrement la « TVA sociale », présente beaucoup d’avantages dans le contexte de l’économie globale. C’est un moyen pour lutter contre les délocalisations, pour créer de l’emploi, pour faire augmenter le pouvoir d’achat. En renchérissant le prix des produits importés, il diminue l’incitation du consommateur à acheter les produits bon marchés des pays à bas salaires plutôt que les produits fabriqués en France avec un coût du travail plus élevé. Le consommateur, qui recherche d’autant plus le meilleur marché que son pouvoir d’achat est faible, est ainsi incité à participer à la destruction de son emploi et de sa protection sociale. En taxant les importations et en exonérant les exportations, le basculement d’une partie des cotisations sociales sur la TVA a le même effet qu’une dévaluation, ce qui permet d’atténuer la surévaluation de l’euro et de doper la compétitivité. En allégeant la charge fixe qui pèse sur le travail, il permet d’amortir les fluctuations de l’emploi quand la conjoncture se dégrade. En diminuant le coût du travail, il favorise les entreprises qui emploient relativement plus de main d’oeuvre, sans pénaliser pour autant la compétitivité des entreprises à forte valeur ajoutée par rapport à leurs concurrents étrangers. L’assiette de la TVA étant plus large que celle des cotisations sociales, environ un tiers de la baisse des cotisations pourrait être réalloué à l’augmentation du pouvoir d’achat. Ce qui contribuerait à la revalorisation des salaires.
Cela fera-t-il augmenter les prix ? C’est une question que je n’évoque pas à la légère car nos prix sont déjà trop élevés et c’est pour cela que l’expérimentation est utile. Il y aura une augmentation des prix s’agissant des produits importés, ce qui est l’un des buts recherchés, mais c’est peu probable pour les autres puisque la baisse des cotisations compensera dans le prix de revient la hausse de la TVA. En moyenne les prix des produits fabriqués en France devraient rester stables, compte tenu de la pression de la concurrence.
L’expérience allemande est, de ce point de vue, encourageante.
Mais je comprends que le risque d’une hausse des prix qui rognerait le pouvoir d’achat inquiète les salariés et les retraités, tellement habitués à être trompés et à servir de variables d’ajustement. Pour éviter toute crainte de ce genre, je vous propose qu’avec l’accord des partenaires sociaux, toute avancée dans le sens de la TVA sociale s’accompagne d’un grand rendez-vous social à la fin de chacune des deux années suivantes. Ce rendez-vous prendrait la forme d’une conférence salariale qui aurait pour mission d’examiner du pouvoir d’achat des salaires et des retraites et de compenser l’éventuelle perte qui pourrait être imputée à la TVA sociale. […]
Si l’expérimentation se révèle concluante, le report de charges sur la TVA devra s’effectuer progressivement,
par le biais des franchises de charges sur tous les salaires. Je souhaite proposer à nos partenaires européens de s’engager dans la voie de cette expérimentation où l’Allemagne vient de nous précéder. Ce serait un bon moyen, avec la taxation écologique des importations à l’échelle européenne, d’esquisser une forme préférence communautaire. Cela permettrait de consolider le modèle social européen sans céder à la tentation du protectionnisme. La France a inventé jadis la TVA qui a été peu à peu adoptée par l’ensemble des pays européens. Mon objectif est qu’il en soit de même un jour pour la TVA sociale. Celle-ci nous amènera forcément à réfléchir à l’organisation de notre protection sociale. Elle nous obligera à progresser vers le décloisonnement de la protection sociale, à mettre tous les Français à égalité devant l’assurance maladie et la retraite, à prendre aussi mieux en compte, à l’intérieur d’un système de protection qui couvre tous les Français, la mobilité, la pluriactivité et l’alternance de périodes de travail, de chômage, de formation.
La réforme de nos régimes spéciaux de retraite que je souhaite engager s’inscrit bien pour moi dans cette perspective, tout comme la remise en plat – qu’elle permettra de financer – des critères de pénibilité et la remise à niveau des retraites des agriculteurs, des commerçants, des artisans et des pensions de réversion.
La TVA sociale, ce ne serait pas seulement un nouveau mode de financement de la protection sociale, ce serait aussi un levier du changement, une incitation à modifier nos comportements économiques et notre organisation sociale pour relever le défi de la mondialisation. C’est pourquoi je veux l’expérimenter. Au-delà du cas particulier de la TVA sociale, ce qui compte c’est de taxer le moins possible l’homme au travail et la production. Il faut taxer la richesse produite et non la production de richesse. Lorsque l’on décourage la création de richesse, on a moins à redistribuer.

Sources(s) : Extrait « Ensemble »

TVA sur la restauration

Je n’ai jamais compris que la fixation des taux de TVA pour des prestations locales doive relever d’une directive négociée à l’unanimité des Etats membres de l’UE. Autant je suis attaché aux progrès de l’harmonisation fiscale européenne pour l’impôt sur les sociétés ou pour les droits sur les alcools, l’essence,
les cigarettes, qui manifestement impactent les échanges au sein de l’Union, autant je souhaite que la TVA sur les prestations locales, telles que la restauration ou la rénovation de logements, revienne entièrement dans le champ de notre compétence nationale, aussi tôt que possible.
J’entreprendrai ce combat si je suis élu, j’en prends l’engagement. Cette modification permettra alors à la France d’harmoniser à la baisse ses taux de TVA en matière de restauration, dans le cadre d’un accord global qui est à définir. Mais pour moi, l’objectif sera très clair : que la réduction de la pression fiscale ait un impact global, sur les prix pratiqués, sur le nombre d’emplois dans le secteur – nous savons qu’il constitue un gisement potentiel considérable – et sur le niveau des rémunérations pratiquées dans l’hôtellerie. A mes yeux, si l’Etat accepte de se priver d’une recette fiscale importante, c’est à la condition d’un accord gagnant-gagnant avec la profession, les salariés et les consommateurs. Nous avons déjà négocié ensemble un tel accord. Nous pouvons aller plus loin.

Sources(s) : Discours Congrès de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (01/12/06)