Le Sarkopithèque

LE SARKOPITHÈQUE A POUR BUT D’ARCHIVER PUIS DE RECOUPER LES INFORMATIONS ET RÉFLEXIONS RELATIVES AU CHEF DE L’ÉTAT, À SON GOUVERNEMENT ET À LEURS [MÉ]FAITS. Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République le 6 Mai 2007, jour de la Sainte-Prudence. Voyons-y un signe, et non un hasard.

Non à l’ouverture d’un camp d’internement des étrangers 03.02.10

ADDE – Comede – ELENA-France – Emmaüs – Gisti – La Cimade – Ligue des droits de l’homme – Migreurop – MRAP – Réseau Education Sans Frontières – Secours Catholique – Syndicat des Avocats de France – Syndicat de la Magistrature

Centre de rétention du Mesnil 2 :
non à l’ouverture d’un camp d’internement des étrangers !

Alors que les audiences du procès des inculpés de l’incendie du centre de rétention de Vincennes se poursuivent, l’administration s’apprête à créer à nouveau les conditions d’un drame.

La construction du nouveau centre de rétention du Mesnil-Amelot (77) est achevée. L’ouverture est prévue dans quelques semaines. Avec 240 places de rétention, ce centre sera le plus grand de France. Il s’ajoutera au premier centre de rétention du Mesnil-Amelot qui compte déjà 140 places.

L’entrée en fonction de ce véritable camp marque une nouvelle étape de ce que les associations de défense des droits des migrants ont qualifié depuis 2004 d’industrialisation de la rétention. D’exceptionnel, l’enfermement des personnes en situation irrégulière devient peu à peu un outil banal de la politique migratoire.

Le centre de rétention comptera 240 places dont 40 places réservées aux familles. Il est organisé en 6 unités de vie de 40 places autour de deux bâtiments administratifs jumeaux eux-mêmes reliés par une passerelle de commandement. Une double enceinte grillagée et barbelée entoure l’ensemble du camp. Des dizaines de caméras, des détecteurs de mouvements s’ajoutent à cet univers carcéral.

Comme pour le CRA de Vincennes, l’Administration utilise la fiction de deux centres de rétention mitoyens pour contourner la réglementation : celle-ci limite à 140 places la capacité d’un centre de rétention.

La construction envisagée de deux salles d’audiences à proximité immédiate du camp instituera une justice d’exception éloignée de tout regard de la société civile.

Un centre de 240 places représente une moyenne de 40 arrivées par jour (c’était le cas au CRA de Vincennes avant l’incendie du 22 juin 2008). Comme l’a montré la situation de Vincennes, ce type d’univers déshumanisé favorise, encore plus qu’ailleurs, le non-droit, les violences, les auto-mutilations et les tentatives de suicide.

Les associations signataires s’opposent à l’ouverture du futur centre de rétention du Mesnil Amelot. Elles dénoncent la criminalisation des migrants et appellent les citoyens et les élus à se mobiliser contre l’internement administratif des étrangers.

Premiers signataires :
ADDE, Comede, ELENA-France, Emmaüs, Gisti, La Cimade, Ligue des droits de l’homme, Migreurop, MRAP, Réseau Education Sans Frontières, Secours Catholique, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature

Contact  : contrecramesnil@placeauxdroits.net

 

les Mauvais Jours Finiront 07.01.09

LES MAUVAIS JOURS FINIRONT
40 ans de justice en France aux côtés du Syndicat de la Magistrature.
Un film réalisé par Thomas Lacoste.

Au moment où déferle sur notre pays une vague liberticide sans précédent, où les orientations populistes sécuritaires ne cessent de se durcir, où le droit des affaires se voit dépénalisé, où l’idée d’une justice à deux vitesses en faveur des puissants semble entendue, alors même que nous sommes pris en otage par une crise financière d’une rare violence et que le dialogue social semble inexistant, Thomas Lacoste choisit de se saisir du quarantième anniversaire du Syndicat de la magistrature pour revenir sur l’enjeu majeur que représente la justice et sur le lien étroit qui lie l’histoire politique, sociale et judiciaire française.

Ce film-frontières entre entretiens réflexifs, fictions, littératures, oeuvres picturales et créations sonores s’articule autour de onze chapitres (1968 une société en débat, 1970 les prisons de la misère, 1975 repenser le droit du travail, 1981 abolition de la peine de mort, 1990 lutter contre la délinquance politico-financière, 2001 un tournant sécuritaire, 2003 l’immigration choisie, 2008 bilan et perspectives, etc.).

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Avec la participation exceptionnelle de : Eric Alt (conseiller référendaire à la Cour de cassation), Robert Badinter (ancien président du Conseil constitutionnel et Garde des sceaux), Etienne Balibar (philosophe), Jean Bérard (historien), Laurent Bonelli (sociologue), Patrice de Charette (président de la chambre sociale à la Cour d’appel de Toulouse), Aïda Chouk (juge d’instance), Jean-Pierre Dubois (président de la Ligue des droits de l’Homme), Hélène Franco (secrétaire générale du Syndicat de la magistrature), Simone Gaboriau (présidente de chambre à la Cour d’appel de Paris), Jean-Luc Godard (cinéaste), Benoist Hurel (substitut du procureur de la République), Hervé Lourau (juge des Libertés et de la détention), Pierre Lyon-Caen (membre fondateur du SM), Charles Piaget (responsable syndical chez Lip), Renaud Van Ruymbeke (juge d’instruction), Alain Vogelweith (ancien juge d’instruction).

Faire circuler.

Nous vous invitons à faire connaître, circuler et projeter le film Les Mauvais jours finiront, 40 ans de justice en France aux côtés du Syndicat de la magistrature. Ce
film peut être repris sur les sites, blog, etc. Nous vous demandons cependant une seule mention obligatoire :

« Pour soutenir cette initiative et les futurs films, vous pouvez acheter le DVD 12€ (frais de port inclus) par paiement en ligne sur le site http://www.labandepassante.org/index_lbp.php ou par chèque à l’ordre de L’Autre association, 3 rue des Petites Ecuries, F-75010 Paris. Merci de nous informer de toutes initiatives afin que nous relayons l’information sur nos différents sites. »

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Introduction – Une histoire du 20è siècle

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Chapitre I – 1968 – Une société en débat

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Chapitre II – 1970 – Les prisons de la misère

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Chapitre III – 1975 – Repenser le droit du travail

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Chapitre IV – 1981 – Abolition de la peine de mort

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Chapitre V – 1990 – Un syndicat en crise

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Chapitre VI – 1990 – Lutter contre la délinquance politico-financière

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Chapitre VII – 2001 – Un tournant sécuritaire

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Chapitre VIII – 2003 – L' »immigration choisie »

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Chapitre IX – Un syndiqué au parquet

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Chapitre X – 2008 – Bilan et perspectives

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Bonus – Harangue de Oswald Baudot

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La Bande Passante
www.labandepassante.org

Le Passant Ordinaire
Editions du Passant

www.passant-ordinaire.com

L’Autre Campagne
www.lautrecampagne.org

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Edvige : un lifting significatif 06.09.08

Pour tourner en dérision l' »obsession sécuritaire » du ministère de l’intérieur, le collectif Non à Edvige s’apprête à proposer à tous les citoyens de rédiger eux-mêmes leur fiche de police : il distribuera dans les semaines à venir de faux documents que chacun pourra remplir et adresser aux autorités. Constitué de 700 organisations qui vont de la Ligue des droits de l’homme à Force ouvrière en passant par la Confédération nationale du logement ou Sida Info Service, le collectif a déjà réuni plus de 110 000 signatures électroniques contre le fichage « systématique et généralisé, dès l’âge de 13 ans, des délinquants hypothétiques et des militants syndicaux, politiques, associatifs et religieux« .

Une continuité, selon la Place Beauvau. Pour le ministère de l’intérieur, Edvige n’est pourtant qu’une simple « reprise » du fichier des renseignements généraux (RG) créé en 1991. Un fichier constitué de dossiers papier archivés dans les départements, mais géré par un logiciel central d’indexation : lorsqu’ils souhaitent consulter une fiche, les fonctionnaires du renseignement interrogent l’ordinateur, qui leur indique où se trouve le dossier papier qu’ils recherchent. À la suite de la réorganisation du renseignement, la Place Beauvau, qui a transféré le fichier des RG à la nouvelle direction centrale de la sécurité publique, a toiletté le décret de 1991.

Selon le ministère, l’essentiel des règles fixées en 1991 a été maintenu. Afin d' »informer le gouvernement et les représentants de l’État« , les services de renseignement pourront ainsi continuer à ficher les personnalités politiques, économiques et syndicales et les simples militants : comme en 1991, toutes les personnes ayant « sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique« , ainsi que tous ceux qui, plus modestement, « jouent un rôle » politique, économique, social ou religieux significatif pourront figurer dans Edvige. Le parallèle s’arrête cependant là : avec Edvige, le ministère de l’intérieur étend le champ du renseignement.

Le nombre de personnes concernées par le fichage augmente. Toutes les personnes « susceptibles de troubler l’ordre public » pourront désormais être fichées par Edvige, alors que le décret de 1991 ne mentionnait que celles qui avaient recours à la violence ou qui lui apportaient un « soutien actif« . L’âge minimum requis pour le fichage de ces « futurs délinquants hypothétiques« , comme les appelle la Ligue des droits de l’homme, a changé : alors que le fichier de 1991 ne recensait que les majeurs, celui de 2008 pourra s’intéresser aux jeunes dès l’âge de 13 ans.

Pour le ministère de l’intérieur, cette extension du fichier est liée à l’augmentation de la délinquance juvénile : aujourd’hui, 20 % des mis en cause dans les procédures judiciaires sont des mineurs, souligne-t-il. « Nous sommes confrontés à des phénomènes de bande et à un développement des violences urbaines, affirme son porte-parole, Gérard Gachet. Edvige permettra de faire savoir à ces jeunes qu’ils sont fichés – c’est un peu comme si on leur disait : « Attention, on t’a à l’oeil ! » – et de convoquer leurs parents pour tenter de les remettre sur le droit chemin. »

Cet argument n’a guère convaincu la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : dans une délibération du 16 juin, elle a – en vain – demandé au gouvernement d' »encadrer » cette collecte et de la limiter dans le temps. « Le droit de changer, le droit à l’oubli doit être assuré pour tous, y compris pour les citoyens de demain« , insistait-elle en juillet.

Les données fichées par Edvige sont plus nombreuses. Le fichier des RG de 1991 permettait déjà de collecter des données « sensibles » comme les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, et l’appartenance syndicale. Edvige y ajoute la santé et la vie sexuelle. « Nous ne pourrons ficher la maladie ou l’homosexualité de quelqu’un que si elle est en rapport avec sa vie publique, affirme M. Gachet. Il sera interdit, par exemple, de mentionner la vie sexuelle d’un élu qui n’évoque jamais publiquement son homosexualité. Il sera en revanche possible de rédiger une fiche sur le responsable d’un mouvement qui défend les droits des homosexuels ou sur une association de malades qui participe à des intrusions violentes dans les préfectures. » Le décret interdit en outre de sortir une liste de personnes à partir des données sensibles.

La CNIL a obtenu que les données concernant l’orientation sexuelle et la santé soient enregistrées de « manière exceptionnelle« , mais elle estime cependant que cette collecte n’est pas assortie de garanties suffisantes. « La commission sera particulièrement vigilante sur ce point et utilisera son pouvoir de contrôle pour s’assurer du caractère pertinent, c’est-à-dire proportionné, de l’enregistrement de ces données« , soulignait-elle en juillet.

Des vérifications encore limitées. Faute de moyens, la CNIL, qui peut demander à tout moment la communication d’un fichier ou l’accès à un programme informatique, n’a pu contrôler qu’une seule fois le fichier des renseignements généraux de 1991. En 1998-1999, elle a ainsi effectué des vérifications sur le logiciel informatique central mais aussi sur un échantillon de dossiers papier : les équipes de la commission se sont rendues dans trois directions départementales et trois directions régionales des renseignements généraux.

Depuis 1999, les équipes de contrôle de la CNIL ont été renforcées. « En deux ans, les effectifs ont été multipliés par deux, ce qui porte désormais le nombre de contrôleurs à dix, précise son secrétaire général, Yann Padova. Avant 2004, nous réalisions une douzaine de contrôles par an, en 2007, nous en avons recensé 167. Ce n’est pas encore suffisant, bien sûr, mais cela devrait nous permettre de faire un jour du contrôle l’un des axes prioritaires de notre action. »

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TROIS OPPOSANTS À EDVIGE S’EXPLIQUENT

Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature :

Le Fichier national automatisé des empreintes génétiques, créé en 1998, comprend déjà des mineurs, mais il ne recense que les personnes qui ont été mises en cause dans une procédure judiciaire. Avec Edvige, la logique est très différente : tous les jeunes qui sont « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public » pourront désormais être fichés. Ces informations seront conservées sans limitation de durée, ce qui est grave : si ce jeune ou ce lycéen postulent, une fois adulte, à un poste qui nécessite une enquête administrative, il pourra se voir opposer sa fiche plusieurs années plus tard.

Cette logique policière est celle d’une société qui a fini par considérer une partie de sa jeunesse, notamment dans les quartiers populaires, comme une menace. Elle est d’ailleurs à l’oeuvre depuis quelques années et elle a abouti au rabotage systématique des spécificités du droit des mineurs.

Anousheh Karvar, secrétaire nationale chargée des questions de société et des libertés publiques à la CFDT.

Les syndicalistes sont déjà confrontés à la répression exercée par leurs employeurs – leurs primes sont souvent supprimées, leurs avancements retardés -, ils seront désormais exposés au fichage policier. Ce que les salariés vivent dans leur entreprise va donc désormais les poursuivre à l’extérieur de cette entreprise. Et s’ils postulent un jour à des fonctions qui nécessitent une enquête de moralité, leur passé militant pourra peut-être les léser, des années plus tard.

C’est un véritable retour en arrière à une période où les syndicats tentent justement d’inciter les salariés à s’engager dans le militantisme et de renouveler leurs cadres. Plus largement, Edvige risque de freiner l’implication des citoyens dans la vie associative, syndicale ou politique.

Alain Piriou, porte-parole de l’Inter-LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans), qui organise tous les ans la Marche des fiertés, à Paris.

En 1982, les fichiers d’homosexuels, établis sous Pétain et conservés, puis nourris après la Libération, ont été définitivement supprimés : d’un point de vue policier, l’homosexualité était banalisée. Avec Edvige, l’Etat refait de la vie sexuelle des citoyens un critère discriminant, un sujet de surveillance policière.

Ces données sont pourtant protégées par la loi de 1978 sur l’informatique et les libertés, qui considère que ces informations sont des données « à caractère personnel » qu’il est interdit de collecter ou de traiter, sauf cas particulier.

Pourquoi le gouvernement s’exonère-t-il de suivre ce texte ? Ce fichier, nous dit-on, permettra aux pouvoirs publics de préserver la sécurité. Mais en quoi la santé et la vie sexuelle troublent-elles l’ordre public ? Ne faudrait-il pas au contraire, face au développement des nouvelles technologies, se montrer encore plus exigeant au sujet des critères pris en compte par les services de police ?


Enfin, Edvige risque d’inciter les policiers à travailler de manière détestable : pour établir leurs fiches sur la santé ou la vie sexuelle, ils seront obligés de violer soit le secret médical, soit la vie privée.

Source : Article d’Anne chemin (Le Monde.fr, 06.09.08) I Trois opposants à Edvige s’expliquent (Le Monde) I Illustration © Luz.

 

Enfin une vraie police politique ! 02.09.08

Nom et prénoms : Edvige, autrement dit Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale. Nationalité : française. Date de naissance : 27 juin 2008, par décret publié le 1er juillet au Journal officiel. Profession : fichier de police destiné à collecter des informations sur toute « personne physique ou morale ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif », mais aussi sur toute personne à partir de 13 ans ou sur tout groupe ou organisation « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». Signe particulier : tendances obsessionnelles à la sécurité.

En deux mois, un véritable front du refus s’est constitué contre ce fichier. Quelque 700 organisations, associations et syndicats, ainsi que 90 000 personnes ont signé une pétition destinée à en bloquer la création. Des recours ont été déposés devant le Conseil d’État. Tous les partis de gauche, mais aussi le Modem de François Bayrou, dénoncent désormais cette volonté gouvernementale de fichage généralisé qui pourrait rapidement concerner plusieurs millions de Français.

Ils ont raison. Certes, l’Etat doit garantir la sécurité des citoyens. C’est une de ses principales missions. C’est également sa responsabilité d’adapter ses moyens de renseignement et de police aux évolutions technologiques. A cet égard, Edvige prolonge et « modernise » l’ancien fichier des Renseignements généraux, dans le cadre de la création, cet été, de la nouvelle direction centrale du renseignement intérieur.

Mais la défense de l’ordre public ne saurait justifier pareille menace sur les libertés individuelles. Par principe autant que par respect de la Convention européenne des droits de l’homme, l’État a une obligation au moins égale de protéger la vie privée des citoyens. La mobilisation contre Edvige est d’autant plus justifiée que ce nouveau système d’information sur les Français n’est que le dernier en date : depuis quelques années, les fichiers de police se sont multipliés, sans même parler de la vidéosurveillance. Passer ainsi d’une société dans laquelle chacun est présumé innocent à une autre dans laquelle c’est la culpabilité de tous qui est présumée constitue une dérive dangereuse pour l’état de droit.

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Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (gauche), alerte sur les dangers de ce texte et les dérives possibles.

Le principe du fichage n’est pas nouveau. En quoi ce nouveau fichier, baptisé Edvige, est-il liberticide?

Ce n’est pas une simple réactualisation de l’ancien décret de 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux. Le nouveau texte va beaucoup plus loin. Prenons un exemple. Jusqu’ici étaient fichées « les personnes majeures qui, par leurs actions violentes, étaient susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’Etat ». Désormais, seront visées toutes les personnes, « âgées de 13 ans et plus, susceptibles de troubler l’ordre public ». La nouvelle formule est beaucoup plus large : il ne s’agit pas de ficher les délinquants mais toutes les personnes susceptibles de troubler l’ordre public. Donc, participer à une manifestation serait, selon le texte, une raison suffisante pour être fiché

En pratique, qui pourra être fiché?

Impossible à dire, c’est tentaculaire. Le texte vise toute personne de plus de 13 ans, « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif. » Bref, toutes les personnes engagées dans la vie sociale… Et leur entourage ! On voit bien là les risques de dérives. Par ricochet, tout le monde sera un jour ou l’autre fiché.

Vous dénoncez aussi l’utilisation qui pourra être faite de ces fichiers…

Oui, là encore, contrairement au décret de 1991, le nouveau fichier Edvige pourra être consulté dans le cadre des enquêtes administratives. Prenons un exemple : vous participez à un mouvement lycéen (vous êtes donc fiché) et quelques années plus tard, vous vous présentez à un concours de la fonction publique. Et bien, le jury disposera d’une multitude de données collectées à votre sujet : déplacements, fréquentations, informations fiscales et patrimoniales voire vos tendances sexuelles et votre dossier de santé.

Nos voisins européens disposent-ils de fichiers semblables ?

Non, nous sommes la seule démocratie en Europe où il existe une police politique. Car il s’agit bien de cela. En France, nous avons toujours eu la manie du fichage. A une différence près : au temps de Napoléon, la police politique ne disposait pas des mêmes moyens techniques, son action était donc limitée. Aujourd’hui, c’est autrement plus dangereux. Quoi qu’en dise le gouvernement, l’existence même d’un tel texte est inquiétante. Comment garantir que le fichier Edvige ne tombe pas un jour dans les mains d’un régime comme Vichy ou l’équivalent ?

Sources : Le Monde (Éditorial ; édition du 03/09/08) I Libération.fr (02/09/08 – Propos d’Hélène Franco, recueillis par Marie Piquemal) I Illustration © Gébé / Charlie Hebdo.