Violences Policières Présumées : Un Rapport Critique 21.01.09

Un rapport critique lourdement le ministère de l’intérieur dans un dossier de violences policières présumées.

C‘est un rapport paru au Journal officiel, dimanche 18 janvier, qui serait un peu passé inaperçu si l’avocat-blogueur Maître Eolas ne l’avait pas repéré. En quatre pages, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) critique lourdement le ministère de l’intérieur pour n’avoir engagé aucune procédure disciplinaire contre deux policiers qui auraient passé à tabac un ressortissant turc en voie d’expulsion à l’aéroport de Toulouse, le 15 mars 2006.

Chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité, cette autorité administrative indépendante avait reçu le témoignage d’un voyageur présent lors des faits présumés. Dans sa lettre, ce voyageur – nommé M. P. D. dans le rapport – assure avoir vu “un homme à terre, immobile (…), en souffrance, (…) qui n’oppose aucune résistance”, recevoir “des coups de pieds espacés” de la part d’un policier, à l’entrée du couloir d’embarquement de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. “Entravé les mains dans le dos, il n’a pas la possibilité de se protéger” continue le témoin, selon lequel la scène aurait en tout duré trois minutes, avant qu’un attroupement mette finalement fin aux actes des policiers.

La CNDS dresse ensuite la liste des nombreux obstacles qu’elle a rencontrés dans son enquête. Les deux policiers mis en cause ont refusé d’être entendus, avec le soutien de leur supérieur hiérarchique. Ils estimaient que les faits avaient été “définitivement jugés”, lorsque la cour d’appel de Toulouse avait “condamné le ressortissant turc F. A. pour refus de se soumettre à une mesure d’éloignement et violences à agents de la force publique”, le 19 juillet 2006.  Mais pour la commission d’enquête, cette condamnation ne peut être retenue pour disculper les policiers dans la mesure où les violences présumées auraient eu lieu dans l’enceinte de l’aérogare, “plusieurs minutes” après la tentative d’embarquement.

LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE ÉGALEMENT CRITIQUÉ

Mais les abus des policiers ne s’arrêterait pas là, selon la CNDS. M. P. D. aurait subit des “pressions morales” de la part des forces de l’ordre. Deux jours après leur convocation, les policiers auraient déposés plainte pour “dénonciation calomnieuse”. A la suite de cette plainte, M. P. D. avait accepté de signer un accord avec le procureur de la République qui prévoyait un classement sans suite en échange “d’une lettre d’excuses et d’un versement d’une somme d’argent aux deux fonctionnaires”. Dans ce cas précis, la CNDS reproche au ministère de la justice de n’avoir pas délocalisé le traitement de cette plainte à Paris, ce qui aurait pu éviter ce type de pression.

En ce qui concerne le ministère de l’intérieur, la Commission lui reproche de n’avoir lancé aucune procédure disciplinaire contre les policiers mis en cause. Dans sa réponse, Michèle Alliot-Marie affirme que l’enquête de la police des polices n’aurait permis d’imputer “aucun élément de faute professionnelle ou déontologique aux policiers mis en cause, (…) les deux policiers ayant usé de la force strictement nécessaire”. Cette version est contestée par la commission qui assure que son “analyse des faits est solidement adossée au témoignage d’un tiers et aux constatations médicales” réalisées le jour même à l’hôpital.

En conclusion, la CNDS regrette que son enquête “n’ait même pas donné lieu à des observations écrites aux deux fonctionnaires mis en cause et à leur supérieur hiérarchique, alors qu’ils ont tenté à plusieurs reprises (…) de faire obstacle à l’exercice des missions de la Commission”. Le ministère de l’intérieur et le ministère de la justice n’ont pas souhaité commenter ce rapport, se contentant de renvoyer aux lettres adressées à la Commission. “Dans ce dossier, il y a une volonté d’obstruction”, confie de son côté au Monde.fr une responsable de la CNDS, qui préfère rester anonyme. “Cette publication au Journal officiel était notre dernière possibilité, nous, on ne peut plus rien faire.”

Article : Jean-Baptiste Chastand, Le Monde 20.01.09 I Illustration Otto T.

Tarnac, ou les fantasmes du pouvoir

Témoignage de Gabrielle Hallez, mise en examen dans l’affaire de Tarnac.

J’ai été mise en examen et mise sous contrôle judiciaire suite aux arrestations du 11 novembre 2008. Sur les neuf personnes inculpées, Julien [Coupat] reste encore incarcéré. L’appel pour sa libération aura lieu dans les jours à venir. A nouveau l’attente. Le lent dégonflement de l’affaire continue, et une nouvelle étape a été franchie, vendredi 16 janvier, avec la sortie d’Yildune [Lévy]. Il en faudra d’autres.

Cette triste affaire aura au moins rappelé l’obsession du pouvoir : écraser tout ce qui s’organise et vit hors de ses normes.

Je ne voudrais pas qu’on puisse prendre cette histoire comme un événement isolé. Ce qui nous est arrivé est arrivé à d’autres, et peut arriver encore.

6h40 : braquée dans mon lit. Cagoulés, des hommes de la sous-direction de la lutte antiterroriste (SDAT) cherchent désespérément des armes en hurlant. Menottée sur une chaise, j’attends la fin des perquisitions, ballet absurde, pendant des heures, d’objets ordinaires mis sous scellés. Sachez-le, si cela vous arrive, ils embarquent tout le matériel informatique, vos brosses à dents pour les traces ADN, vos draps pour savoir avec qui vous dormez.

Après plus de huit heures de perquisition, ils me chargent dans une voiture. Direction : Paris-Levallois-Perret. Les journalistes cernent le village. Personne ne pourra manquer d’admirer le spectacle de la police en action, et les moyens imposants du ministère de l’intérieur quand il s’agit de sécuriser le territoire. Quand cinq flics arrêtent un type, ça peut sembler arbitraire, quand ils sont 150 et avec des cagoules, ça a l’air sérieux, c’est l’état d’urgence. La présence des journalistes fait partie de la même logique. Ce qui s’est passé là, comme les arrestations à Villiers-le-Bel, ce n’est pas un dérapage, c’est une méthode.

Levallois-Perret, locaux de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et de la SDAT. Des préfabriqués sur trois étages, superposition de cellules spéciales, caméras panoptiques braquées en permanence sur toi. Quatre-vingt-seize heures de garde à vue. Mais le temps n’est vite plus un repère. Ni heure ni lumière du jour. Je ne sais pas combien de personnes ont été arrêtées. Je sais seulement, après notre arrivée, les motifs de mon arrestation.

Les interrogatoires s’enchaînent. Une fois huit heures sans pause, va-et-vient de nouveaux officiers qui se relaient. Mauvaises blagues, pressions, menaces : « Ta mère est la dixième personne mise en garde à vue dans le cadre de l’opération Taïga, on va la mettre en détention« , « Tu ne reverras plus ta fille« . Leur bassesse n’est pas une surprise. Ils me questionnaient sur tout : « Comment vivez-vous ?« , « Comment êtes-vous organisés pour manger ?« , « Est-ce que tu écris ?« , « Qu’est-ce que tu lis ? » Ils voulaient des aveux pour donner corps à leur fantasme de cellule terroriste imaginaire.

Un des officiers de la police judiciaire (PJ) m’a annoncé, lors de la perquisition : « Nous sommes ennemis. » Ennemis peut-être, mais nous ne sommes pas leur reflet. Il n’y a jamais eu de cellule invisible, et nous n’avons que faire de « chefs » et de « bras droits ». La police croit toujours que ce qu’elle traque est organisé à son image, comme en d’autres temps, où elle brandissait le spectre du syndicat du crime.

Un gendarme me lit un communiqué allemand, diffusé le 10 novembre en Allemagne, qui revendique les sabotages dans le cadre d’une action antinucléaire. Sabotages dont ils veulent nous accuser. Le communiqué apparaîtra dans le rapport de la SDAT transmis à la presse dès la première semaine, puis sera quasiment oublié.

Au bout de trois jours, un avocat peut venir assister le prévenu retenu sous le coup d’une procédure antiterroriste. Trois jours pendant lesquels tu n’es au courant de rien d’autre que de ce que la police veut bien te dire, c’est-à-dire rien ou des mensonges. Alors oui, ce fut vraiment un soulagement quand on m’a annoncé que je pouvais voir mon avocate. Enfin des nouvelles de ma fille et de l’ampleur médiatique de l’affaire. Nouvelles aussi du village et du comité de soutien créé dans les premiers jours qui ont suivi l’arrestation.

Puis ce fut le dépôt (lieu de détention avant de comparaître devant le juge). Là s’entassent des centaines d’hommes et de femmes dans la crasse et l’attente. Une pensée pour Kafka dans le dédale de la souricière, infinité de couloirs gris et humides dont les portes s’ouvrent sur les rutilantes salles d’audience. Je suis amenée jusqu’aux galeries toutes neuves de la section antiterroriste pour comparaître devant le juge d’instruction. Puis la prison.

Fleury-Mérogis – la plus grande d’Europe. Tous les charognards gardent cette prison, pigeons, corneilles, mouettes et de nombreux rats. Nous y sommes arrivées, Manon (Gilbert), Yildune et moi en tant que détenues particulièrement surveillées (DPS), ce qui implique des mesures de surveillance plus soutenues, comme, d’être chaque nuit réveillées toutes les deux heures, lumières allumées et sommées de faire signe. Fouilles intensives et répétées. Ce statut, seules les prisonnières politiques basques l’ont à Fleury, et Isa l’avait eu aussi, en détention depuis bientôt un an sous le coup d’une procédure antiterroriste [cette personne est soupçonnée d’avoir posé un explosif sous une dépanneuse de la Préfecture de police de Paris, en mai 2007]. Les fouilles au corps, le mitard, les petites humiliations, le froid et la nourriture dégueulasse : le quotidien de la prison est fait pour écraser.

Par un concours de circonstances favorables, Manon et moi sommes sorties assez rapidement. Circonstances favorables, c’est-à-dire : nous sommes blanches, issues de la classe moyenne, ayant eu l’opportunité de faire des études; grâce aussi à la multiplication des comités de soutien. Et puis, il y avait l’actualité, marquée par des événements révélateurs du climat politique actuel qui ne sont pas passés inaperçus (par exemple cette descente policière musclée dans un collège).

Je dis « rapidement », par rapport aux détentions préventives qui durent, pour la plupart, des mois et des années. Qui durent, notamment, pour ceux pour qui ne jouent jamais ces « circonstances favorables ». La plupart immigrés, voués au mépris de la police et des magistrats.

Mais ce qui est encore séparé au-dehors arrive à se reconnaître entre les murs de la prison. Des solidarités se nouent dans l’évidence d’une hostilité commune. La radicalisation de la situation amène de plus en plus de gens à subir la répression et la détention. Des rafles dans les banlieues aux peines de plus en plus nombreuses pour des grévistes ou des manifestants lors de mouvements sociaux.

Finalement, la prison est peut-être en passe de devenir un des rares lieux où s’opère la jonction tant redoutée par M. Sarkozy : « S’il y avait une connexion entre les étudiants et les banlieues, tout serait possible. Y compris une explosion généralisée et une fin de quinquennat épouvantable« , avait-il dit en 2006.

Article paru dans Le Monde, 20.01.09 I Photo © Afp / Thierry Zoccolan

Christian Estrosi 01.09.07

SECRÉTAIRE D’ÉTAT AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’OUTRE-MER, CHARGÉ DE L’OUTRE-MER.

Fait partie de ceux qui « se mouillent sans hésiter pour le « patron » » (1)

Michèle Alliot-Marie

MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

« C’est ce qui s’appelle vendre chèrement sa peau. MAM a tout fait pour que l’élection de Sarkozy ne soit pas synonyme pour elle de préretraite, mais de promotion. Son objectif : Matignon. Elle n’y parviendra pas : Sarkozy n’a jamais caché son peu d’estime pour elle. Mais il l’a ménagée, pendant la campagne, et son statut de femme devrait faire le reste. » (1)