Le Sarkopithèque

LE SARKOPITHÈQUE A POUR BUT D’ARCHIVER PUIS DE RECOUPER LES INFORMATIONS ET RÉFLEXIONS RELATIVES AU CHEF DE L’ÉTAT, À SON GOUVERNEMENT ET À LEURS [MÉ]FAITS. Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République le 6 Mai 2007, jour de la Sainte-Prudence. Voyons-y un signe, et non un hasard.

Non à l’ouverture d’un camp d’internement des étrangers 03.02.10

ADDE – Comede – ELENA-France – Emmaüs – Gisti – La Cimade – Ligue des droits de l’homme – Migreurop – MRAP – Réseau Education Sans Frontières – Secours Catholique – Syndicat des Avocats de France – Syndicat de la Magistrature

Centre de rétention du Mesnil 2 :
non à l’ouverture d’un camp d’internement des étrangers !

Alors que les audiences du procès des inculpés de l’incendie du centre de rétention de Vincennes se poursuivent, l’administration s’apprête à créer à nouveau les conditions d’un drame.

La construction du nouveau centre de rétention du Mesnil-Amelot (77) est achevée. L’ouverture est prévue dans quelques semaines. Avec 240 places de rétention, ce centre sera le plus grand de France. Il s’ajoutera au premier centre de rétention du Mesnil-Amelot qui compte déjà 140 places.

L’entrée en fonction de ce véritable camp marque une nouvelle étape de ce que les associations de défense des droits des migrants ont qualifié depuis 2004 d’industrialisation de la rétention. D’exceptionnel, l’enfermement des personnes en situation irrégulière devient peu à peu un outil banal de la politique migratoire.

Le centre de rétention comptera 240 places dont 40 places réservées aux familles. Il est organisé en 6 unités de vie de 40 places autour de deux bâtiments administratifs jumeaux eux-mêmes reliés par une passerelle de commandement. Une double enceinte grillagée et barbelée entoure l’ensemble du camp. Des dizaines de caméras, des détecteurs de mouvements s’ajoutent à cet univers carcéral.

Comme pour le CRA de Vincennes, l’Administration utilise la fiction de deux centres de rétention mitoyens pour contourner la réglementation : celle-ci limite à 140 places la capacité d’un centre de rétention.

La construction envisagée de deux salles d’audiences à proximité immédiate du camp instituera une justice d’exception éloignée de tout regard de la société civile.

Un centre de 240 places représente une moyenne de 40 arrivées par jour (c’était le cas au CRA de Vincennes avant l’incendie du 22 juin 2008). Comme l’a montré la situation de Vincennes, ce type d’univers déshumanisé favorise, encore plus qu’ailleurs, le non-droit, les violences, les auto-mutilations et les tentatives de suicide.

Les associations signataires s’opposent à l’ouverture du futur centre de rétention du Mesnil Amelot. Elles dénoncent la criminalisation des migrants et appellent les citoyens et les élus à se mobiliser contre l’internement administratif des étrangers.

Premiers signataires :
ADDE, Comede, ELENA-France, Emmaüs, Gisti, La Cimade, Ligue des droits de l’homme, Migreurop, MRAP, Réseau Education Sans Frontières, Secours Catholique, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature

Contact  : contrecramesnil@placeauxdroits.net

 

Rétention administrative : dix associations déposent un référé 11.02.09

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ACAT-France, ADDE, ANAFE, COMEDE, ELENA-France, GISTI, LA CIMADE, LDH, SAF, Secours Catholique. Communiqué de presse – 9 février 2009.

A la veille de l’expiration du délai de réponse à l’appel d’offres relatif à la défense des droits des étrangers dans les centres de rétention administrative, les demandes répétées de concertation émises par les associations n’ont pas été entendues par le ministère de l’Immigration.

Face à l’urgence créée par une procédure d’attribution d’un marché public dont la mise en œuvre remettrait gravement en cause l’exercice effectif des droits des étrangers en rétention, dix ONG ont déposé vendredi 6 février un référé suspension devant le Conseil d’Etat contre le décret du 22 août 2008. Ces dix organisations avaient déjà déposé le 22 octobre un recours au fond contre ce décret : la mise en oeuvre de ce texte interdirait tant au niveau national que local une action conjointe des associations auprès des personnes placées en rétention.

N’ayant obtenu aucune réponse politique à leur demande de modification du décret, les associations ci-dessous espèrent, par cette nouvelle démarche contentieuse, faire respecter le principe d’une véritable défense des droits des étrangers en rétention.

Illustration : Jul

 

Droits des étrangers d’outre-mer 01.11.07

Qu’ils résident à Mayotte ou à Saint-Martin, à la Guadeloupe ou en Guyane, les étrangers outre-mer sont loin d’avoir les mêmes droits qu’en métropole. Législation d’exception, ignorance du droit coutumier, entraves à la tradition ancestrale de circulation entre la plupart de ces territoires sont autant d’« entorses coloniales » à l’application des principes républicains outre-mer.

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Outre-mer, terres d’exception, Plein droit n° 74, octobre 2007
(ISSN 0987-3260)

Sommaire de la revue :

Édito
* Solidaire, donc coupable
Dossier — Outre-mer, terres d’exception
* Où est « la France » ?
Mayotte, une société disloquée
Un droit postcolonial
Saint-Martin : un nouveau droit des étrangers
La Guyane ou le « tout reconduite »
Guadeloupe : une juste délocalisation
Jurisprudence [Cahier central]
* L’éloignement des nouveaux ressortissants européens
(les décisions)
Hors-thème
* L’expulsion collective des sans-papiers de Montfort
* Le droit d’asile en perdition
Mémoire des luttes
* La lutte des Antillais pour l’égalité

Vous pouvez trouver ce numéro de Plein droit dans les grandes librairies au prix de 9 Euros (ISSN 0987-3260 / octobre 2007) ou le commander directement au Gisti (moyennant un supplément de1,5 Euros pour les frais d’envoi) : http://www.gisti.org/publications/commandes/plein-droit.html ou vous abonner à la revue (4 numéros par an) : http://www.gisti.org/publications/abonnements/

 

Migrants : état de droit ou de siège ? 25.10.07

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Face aux migrants : état de droit ou état de siège ?

18 octobre 2007 – 17 € – 112 pages – 113 x 210 mm
ISBN : 978-2-84597-239-1

Depuis 1980, nous avons assisté, en France et en Europe, à un durcissement législatif sans précédent pour contrôler les flux migratoires et pour lutter contre l’immigration clandestine. Avec des résultats plus que médiocres, tant en terme de maîtrise des flux qu’en terme de droits de l’homme, remis en question pour des questions d’asile et de « rétention arbitraire ».
La juriste et militante Danièle Lochak nous alerte sur ces dérives et leurs impasses, et nous invite à changer de paradigme envers les migrants.

Danièle Lochak est professeur de droit à l’Université Paris X Nanterre, et membre du Gisti (Groupe d’Information et de Soutien aux Immigrés) dont elle fut la présidente pendant douze ans. Elle est l’auteur de Étrangers, de quel droit ?, PUF, 1985, La justice administrative, Montchrestien, 1998, Les droits de l’homme, La Découverte, 2005, La liberté sexuelle (co-dir avec D. Borrillo), PUF, 2005.

Présentation par l’éditeur.

Pour tenter de stopper une immigration jugée menaçante, les États européens se sont engagés dans une spirale répressive sans fin. Tracasseries administratives, contrôles policiers, enfermement sont le lot commun des étrangers. Cette politique débouche sur des pratiques indignes pour une société démocratique et menace désormais aussi la vie des migrants. Elle est moralement inacceptable mais également inefficace, nous dit Danièle Lochak. Elle plaide pour une autre politique qui prenne acte du caractère inéluctable des migrations et ne réserve plus la liberté de circulation aux habitants des pays nantis.

Au sommaire.

* Préface
* La spirale répressive
* L’accoutumance aux dérives de l’Etat de droit
* Penser autrement les frontières
* Bibliographie de l’auteur

Pour passer commande : http://www.passiondulivre.com/livre-43099-face-aux-migrants-etat-de-droit-ou-etat-de-siege.htm