Le Sarkopithèque

LE SARKOPITHÈQUE A POUR BUT D’ARCHIVER PUIS DE RECOUPER LES INFORMATIONS ET RÉFLEXIONS RELATIVES AU CHEF DE L’ÉTAT, À SON GOUVERNEMENT ET À LEURS [MÉ]FAITS. Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République le 6 Mai 2007, jour de la Sainte-Prudence. Voyons-y un signe, et non un hasard.

Taser : Amnesty International France salue la décision du Conseil d’Etat 05.09.09

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Illustration : Nardo


Paris, le 2 septembre 2009 – Amnesty International France (AIF) salue la décision du Conseil d’Etat annulant le décret du 22 septembre 2008 autorisant l’emploi par les agents de la police municipale de pistolets à impulsion électrique (PIE).

A l’occasion de la publication de ce décret, AIF avait appelé à la suspension de l’usage du PIE par la police municipale mettant notamment en avant l’inadéquation de la formation au regard des principes de la nécessité et de la proportionnalité, à la fois dans l’usage de la force et des matériels de sécurité et de police. AIF avait d’ailleurs interpellé les pouvoirs publics à plusieurs reprises afin que cette formation soit adaptée à l’emploi de ce nouveau type d’arme et qu’un rapport sur son utilisation en France soit rendu public chaque année.

AIF se félicite dès lors que le Conseil d’Etat fonde notamment sa décision sur le fait que le « décret du 22 septembre 2008 ne prescrit ni la délivrance d’une formation spécifique à l’usage de cette arme préalablement à l’autorisation donnée aux agents de police municipale de la porter, ni de procédure d’évaluation et de contrôle périodique, ni de précautions d’emploi ».
AIF note avec satisfaction que le Conseil d’Etat précise qu’il ressort des pièces du dossier que « l’emploi du PIE comporte des dangers sérieux pour la santé… [et] que ces dangers sont susceptibles de provoquer directement ou indirectement la mort… »
AIF recommande de nouveau que le PIE ne soit employé par la police nationale que dans le cadre du strict respect de la légitime défense.

Malgré l’avancée que représente cette décision du Conseil d’Etat, AIF demande néanmoins que la question de l’harmonisation de la formation des polices nationale et municipales soit examinée quelque soit le type d’arme utilisé.

Pour en savoir plus :
http://www.amnesty.fr/index.php/amnesty/agir/campagnes/armes/ai_et_transferts_msp/le_taser