Le Sarkopithèque

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Nouveau ! La perte de nationalité 02.05.08

Filed under: < Homosexualité — eilema @ 7:40
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Un Français déchu de sa nationalité française après son mariage avec un Néerlandais.

« J’ai l’impression d’être renié par mon pays, mes racines, mon héritage. Je suis traité comme un criminel« . Dans des témoignages à Libération et au Parisien, vendredi 2 mai, Frédéric Minvielle, 37 ans, se dit « indigné« . Ce Français vivant aux Pays-Bas a été déchu de sa nationalité française après s’être marié avec un Néerlandais et avoir acquis la nationalité de son conjoint.
Installé aux Pays-Bas depuis 2002, M. Minvielle s’y est marié le 6 décembre 2003 et a acquis la nationalité néerlandaise en 2006, « parce que ce pays reconnaît mon amour et mon mariage« , a-t-il expliqué.

Lorsqu’il s’inscrit sur les listes électorales du consulat à Amsterdam fin 2006 pour pouvoir voter à la présidentielle de 2007 – « j’ai voté Sarkozy qui maintenant m’enlève ma nationalité« , déplore-t-il -, le consulat intrigué transfère son dossier au ministère de la justice. Selon une convention entre la France et les Pays-Bas en vigueur depuis 1985 et modifiée en 1993 et 1996, tout ressortissant d’un des deux pays acquérant la nationalité de l’autre pays perd sa nationalité d’origine sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale.

Mais la France ne reconnaissant pas le mariage homosexuel, Frédéric Minvielle s’est vu signifier par le consulat, en décembre 2007, la déchéance de sa nationalité française, selon des documents dont l’AFP a obtenu copie. Il lui a été demandé dans la foulée de rendre sa carte nationale d’identité et son passeport, ce qu’il a refusé de faire. L’affaire a été révélée par le magazine français Têtu.
« Si j’étais une femme mariée à un Hollandais, il n’y aurait pas eu de problème, mais je suis un homme marié avec un homme » et donc « considéré comme célibataire par la loi française alors que j’ai un acte de mariage légal« , dénonce-t-il.

D’autres pays européens (Belgique, Espagne) ont légalisé le mariage homosexuel et d’autres des unions accordant les mêmes droits qu’un mariage (Danemark, Suède, Finlande). L’association SOS homophobie s’est élevée contre une décision « particulièrement humiliante et symboliquement inexcusable« , et demande au gouvernement « de réintégrer immédiatement cet homme dans la nationalité française« .

Source : Le Monde 02.05.08