Le Sarkopithèque

LE SARKOPITHÈQUE A POUR BUT D’ARCHIVER PUIS DE RECOUPER LES INFORMATIONS ET RÉFLEXIONS RELATIVES AU CHEF DE L’ÉTAT, À SON GOUVERNEMENT ET À LEURS [MÉ]FAITS. Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République le 6 Mai 2007, jour de la Sainte-Prudence. Voyons-y un signe, et non un hasard.

Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques 02.11.07

Filed under: < Souriez Vous Êtes Fichés — eilema @ 12:06
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Fichage ADN : La traçabilité comme outil de gestion politique.

Vol à l’étalage, extorsions, dégradations, arrachage d’OGM, tags, présomption de prise de stupéfiants, outrage à agents, sont désormais quelques unes des multiples entrées possibles au Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG), le fichier de la « police du 21éme siècle », qui s’étoffe à une vitesse fulgurante (2003 : 2 807 empreintes ; 2005 : 150 000 empreintes, Octobre 2006 : 367 330 empreintes).

fichagegenetique.jpg© Babouse

Du fichage des pédophiles à celui du plus petit délit : Historique du FNAEG.

A l’origine, ce fichier était destiné à l’identification des auteur de crimes et délits sexuels commis sur des mineurs de moins de 15 ans. Prévue en 1999, la constitution du FNAEG est finalement votée le 15 novembre 2001 : c’est la LSQ, Loi sur la Sécurité Quotidienne du gouvernement Jospin.

Entre-temps ont eu lieu les attentats du 11 septembre : la loi étend son champ d’application aux crimes graves aux personnes (crimes contre l’humanité, tortures, homicides volontaires, proxénétisme…).

Vient finalement la LSI, Loi sur la Sécurité Intérieure de Nicolas Sarkozy du 18 mars 2003, qui va l’étendre à la quasi-totalité des crimes et délits d’atteintes aux personnes et aux biens (137 infractions dont : vols, extorsions, dégradations, arrachage d’OGM, tags, présomption de prise de stupéfiants…) et prévoit la conservation (40 ans) des empreintes génétiques, non seulement des condamnés mais également des suspects.

Enfin, avec la LSI, pour tous les délits et crimes concernés, la présomption de culpabilité suffit maintenant pour le fichage. Les mineurs aussi. Sous oublier la totale rétroactivité de la loi. La loi s’applique sans aucune limite d’âge à toute personne condamnée pénalement pour les infractions concernées. Un exemple : selon des instructions hiérarchiques, le Procureur de la République de Créteil a demandé aux services de police du Val-de-Marne de convoquer tous les enfants âgés de plus de 13 ans, condamnés depuis le 1er octobre 2004, afin de recueillir leur ADN. Au niveau européen : Mise en commun des fichiers ADN. Le 15 janvier dernier, les 27 pays de l’Union Européenne ont donné leur accord de principe pour inscrire dans la législation européenne le libre accès pour chacun des états membres aux fichiers ADN des autres pays.

« Les citoyens seraient mieux protégés si leurs données ADN étaient recueillies dès leur naissance » déclara lors de cette réunion C. Estrosi, le représentant de N. Sarkozy. Pour « ironiser » dit il ensuite (Le Monde – Mardi 16 janvier 2007). Ce fichage est désormais utilisé comme un outil de pression sur les populations estimées « déviantes » : anti-CPE, faucheurs d’OGM, jeunes de banlieue, militants antipub, syndicalistes.
Sont par contre exclus du fichage les délits d’abus de confiance, abus d’autorité. publique, banqueroute ou favoritisme, c’est-à-dire les abus de biens sociaux, la corruption, ou le trafic d’influence.

Face à la déviance totalitaire de l’État, on peut REFUSER le fichage ADN.

Il est probable que, demain, le fichage ADN s’étende à toute la population. Mais dans cette recherche d’omniscience, l’État s’acharne avant tout à identifier et suivre les trajectoires de celles et ceux qui ne sont pas dans le rang, en leur faisant savoir. Une façon de sécuriser l’ordre établit. Parallèlement, les rapports sur la prévention de la délinquance parlent d’héritabilité génétique dans les troubles comportementaux jugés délinquants. Le refus est possible. Le prélèvement de l’ADN (frottement de l’intérieur de la joue à l’aide d’une languette en bois) ne peut être fait sans le consentement de la personne. Le corps est considéré comme une propriété privée, il faut donc notre accord pour que les officiers de police judiciaire ou gendarmes y pénètrent et en prélèvent une partie. Le refus est possible à ce moment. Mais pas pour les condamnés. L’article 49 de la loi Perben II précise que lorsqu’il s’agit de condamnés, les prélèvements peuvent être effectué à l’insu du condamné, voire de force. La loi les y contraint aussi d’une autre manière : En cas de refus de leur part, ils perdent toutes réduction de peine et ne peuvent plus en avoir pour la suite.

Pressions au commissariat.

Dans la loi, le refus de prélèvement génétique est sanctionné jusqu’à 15 000€ d’amende et 1 an de prison ferme. C’est la sanction maximum, mais elle n’a jamais été appliquée. Pour l’instant, suite aux procès, les amendes n’ont à notre connaissance pas excédé 500€, et une jurisprudence s’orienterait sur ce tarif.

Le refus de prélèvement intervient comme un nouveau délit indépendant du premier délit ou de la présomption de délit pour lesquelles on a à faire avec la justice. La personne qui a refusé recevra une notification de mise en procès avec convocation. Même après un premier jugement pour refus, on peut être reconvoqué et rejugé tant que l’on refuse de donner son ADN. Les pétitions de soutien ont du poids sur le bureau du ou de la procureur(e). Il est utile de montrer à la justice que le refus du fichage génétique n’est pas un acte isolé.

S’informer : Collectif Refus ADN