Le Sarkopithèque

LE SARKOPITHÈQUE A POUR BUT D’ARCHIVER PUIS DE RECOUPER LES INFORMATIONS ET RÉFLEXIONS RELATIVES AU CHEF DE L’ÉTAT, À SON GOUVERNEMENT ET À LEURS [MÉ]FAITS. Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République le 6 Mai 2007, jour de la Sainte-Prudence. Voyons-y un signe, et non un hasard.

Centres et locaux de rétention administrative 29.10.07

« L’urgence pour nous n’est pas de savoir s’il faut expulser un peu, beaucoup ou pas du tout. Elle est de rappeler que toute politique se juge d’abord à sa capacité à faire respecter la dignité des personnes qu’elle vise. »

1msur2.jpg © Luz

Le rapport 2006 de la Cimade sur les Centres et locaux de rétention administrative est (200 pages – 4Mo / ISBN : 978-2-900595-07-7) est disponible en ligne http://www.cimade.org/publications/5 ou en téléchargement http://www.cimade.org/assets/0000/0200/rapport_DER_BD.pdf

Depuis 1985, la Cimade assure une présence associative et exerce une mission d’accompagnement des étrangers en instance d’expulsion dans les lieux de rétention. Seul représentant de la société civile à y intervenir quotidiennement, nous témoignons de la réalité observée dans ces lieux de privation de liberté : c’est à nouveau le but de ce septième rapport annuel sur les centres et locaux de rétention administrative. Depuis la réforme de la rétention administrative en 2003, la Cimade dénonce la transformation du dispositif de rétention en France et son “industrialisation”. La rétention est en principe une dérogation permettant à l’Administration de détenir un étranger devant être éloigné du territoire dans des locaux non pénitentiaires. Cette privation de liberté – contrôlée mais non décidée par la justice – devait rester exceptionnelle et ne durer que le temps strictement nécessaire à l’organisation de l’éloignement. L’allongement de la durée maximum de rétention (de 12 à 32 jours), l’augmentation du nombre comme de la taille des centres de rétention – le nombre de places de rétention administrative a doublé depuis 2003 – et les quotas fixés par le ministère de l’Intérieur aux préfectures en terme de reconduites à la frontière, ont transformé la nature même de ce dispositif. La rétention a glissé peu à peu vers une logique d’internement, transformant progressivement ces lieux en camps.

L’ouverture de nouveaux centres de rétentions (Toulouse- Cornebarrieu, Marseille et Plaisir en 2006, puis Nîmes, Rennes ou Metz en 2007) confirme ce constat. La configuration même de ces bâtiments, leur taille, l’omniprésence des caméras de surveillance, le contact humain réduit à l’extrême, font de ces centres de rétention un univers carcéral qui ne dit pas son nom. L’atteinte à la dignité des personnes et les dénis d’humanité sont devenus quotidiens dans les centres de rétention, une machine à reconduire s’est installée sans considération – ou si peu – pour les vies humaines. Examen superficiel des situations individuelles dans les services préfectoraux, incapacité ou refus des administrations de réexaminer des situations présentant des erreurs manifestes, procédures accélérées et décisions précipitées, sans le sérieux et l’attention indispensables à une bonne justice des situations présentées aux juridictions. Autant d’éléments qui conduisent chaque jour au placement en rétention et souvent au renvoi de parents d’enfants français, de femmes enceintes, de malades, d’enfants, de vieillards, de demandeurs d’asile. La souffrance de ces personnes est à la mesure de la violence qui leur est faite.

L’origine de ces dérives est connue, c’est une logique éthiquement inacceptable dès lors qu’il s’agit d’expulser des personnes et, dans le fond, une logique absurde : faire du chiffre, toujours plus de chiffre, pour les donner en pâture à l’opinion. Le choix a été clairement fait depuis 2003 d’une réponse exclusivement répressive aux questions posées par l’immigration. Les parlementaires ont voté quatre lois en cinq ans, réformant dans un sens toujours plus restrictif le droit des étrangers.

Cette succession de dispositions, dont les effets concrets ont peu ou mal été anticipés et pour lesquelles on ne prend jamais le temps de dresser un bilan, apparaissent comme une suite de mesures spectaculaires. Cette volonté d’affichage est la plus visible dans le traitement de l’éloignement forcé des étrangers irréguliers. Elle a conduit à l’adoption d’objectifs chiffrés de reconduites à la frontière énoncés par les ministres de l’Intérieur successifs et assignés à chaque préfet. Or, que la France reconduise chaque année 15, 20 ou 25 000 étrangers ne changera rien fondamentalement – et les responsables politiques le savent bien – quant au contrôle des flux migratoires souhaité par les pouvoirs publics. Quelle pourrait être l’efficacité de ces reconduites quand des milliers de personnes risquent leur vie et trop souvent la perdent, en fuyant les conflits armés, l’oppression ou la misère pour atteindre l’Europe ? Comment et au nom de quoi empêcherait- on les uns et les autres de vivre en famille, auprès de leurs frères et soeurs, de leurs conjoints, de leurs enfants ?

Nous n’avons cessé – avec d’autres – d’alerter les autorités et l’opinion publique sur les injustices et les dérives inhérentes au principe même d’une politique du chiffre en matière d’expulsion des personnes. Le récent drame d’Amiens où un enfant a été gravement blessé en tentant d’échapper à l’interpellation de sa famille à son domicile au petit matin, en est la conséquence dramatique, mais ô combien prévisible.

Bien avant ce drame, la presse s’est largement fait écho de l’indignation et parfois de la révolte de citoyens confrontés brusquement aux conséquences pratiques de cette politique de renvoi forcé des étrangers.

Interpellations à domicile, rafles dans certains quartiers, convocations pièges en préfecture, arrestation d’enfants à l’école, convocations systématiques et arrestations d’étrangers en procédure de mariage avec des Français, violences policières, ces méthodes indignes d’un État de droit délégitiment l’action de l’Administration. Elles ont conduit à de multiples reprises des citoyens à protester ouvertement contre la violence utilisée pour embarquer des étrangers, contre des contrôles d’identité manifestement discriminatoires, ou à s’opposer à l’arrestation d’enfants à la sortie des écoles. Certains sont aujourd’hui poursuivis pour avoir ainsi commis un délit de solidarité. À l’étranger aussi des réactions d’incompréhension, voire d’hostilité, sont apparues en mai 2006 au Mali, lors du déplacement de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, ou encore récemment en Guinée, en août 2007, lors de l’expulsion de deux Guinéens sans papiers.

Nous aimerions pouvoir dire que ces réveils citoyens ont amené les pouvoirs publics à changer – ou au moins à corriger – leur vision et leur politique. Cela ne semble pas être le cas. Le traitement de la situation des familles sans papiers l’illustre : l’émotion et la mobilisation autour de l’action du Réseau éducation sans frontières (RESF), suscitées en particulier par le sort des enfants scolarisés de familles sans papiers en France, ont contraint le ministère de l’Intérieur à adopter deux circulaires : l’une prévoyait un moratoire sur l’expulsion des familles ayant des enfants scolarisés (années scolaire 2005-2006), la seconde à l’été 2006 prévoyait une possibilité de régularisation de ces familles. Les consignes données par le ministère aux préfectures afin qu’elles limitent drastiquement le nombre de régularisations accordées au titre de la seconde, laissent penser que ces circulaires étaient avant tout destinées à tenter d’apaiser l’opinion publique, mais non à rompre avec une logique absurde et implacable d’enfermement et d’expulsion des familles. À l’issue de la période d’examen des dossiers déposés, force a été de constater une banalisation de la rétention et de l’expulsion des enfants (tous les CRA construits en 2006 et 2007 ont une partie qui leur est spécifiquement attribuée). L’acharnement, fin 2006, déployé pour l’expulsion par un avion spécial de la Police aux frontières de la famille Raba, installée depuis 5 ans en France, et de ses 3 enfants scolarisés, est l’exemple même de l’entêtement et de la démesure des moyens mis en oeuvre pour éloigner une famille pourtant parfaitement intégrée.

Les déclarations récentes des plus hauts responsables politiques font toujours de la répression de l’immigration irrégulière une priorité en France. C’est le cas de toute l’Europe, puisqu’au niveau de l’Union européenne se négocie depuis plusieurs mois l’élaboration d’une directive sur l’expulsion des étrangers irréguliers. Ce projet de directive – pudiquement nommée “directive retour” – suscite à ce stade les plus grandes inquiétudes quant à la durée de rétention prévue, à l’absence de garantie des droits des personnes ou de protection des personnes vulnérables. Il faut regretter que, par son discours comme par ses actes, la France semble bien peu disposée à résister à cette tentation générale en Europe de recourir à l’enfermement comme mode de gestion des étrangers, quitte à faire passer par pertes et profits plusieurs des principes essentiels des démocraties européennes.

Choisie, subie, ou quelque soit son qualificatif, l’immigration est une réalité historique et les mouvements de populations ne cesseront pas. L’urgence pour nous n’est pas de savoir s’il faut expulser un peu, beaucoup ou pas du tout. Elle est de rappeler que toute politique se juge d’abord à sa capacité à faire respecter la dignité des personnes qu’elle vise. L’année 2006 n’aura pas, dans ce sens, amélioré le sort des étrangers sans papiers, loin de là.