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Sans-papiers : Des examens médicaux indignes 27.10.07

Filed under: < Immigration et Sans-Papiers — eilema @ 11:47
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Communiqué RSF Limoges :
Instrumentalisation de la médecine contre des jeunes filles étrangères.

Mercredi 17 octobre 2007, le Réseau Education Sans Frontières de Haute Vienne organisait une conférence de presse à la Maison des Droits de l’Homme de Limoges. Il s’agissait de dénoncer l’indignité à laquelle en ont été réduite des jeunes filles obligées de se soumettre à un examen de puberté.

Depuis plusieurs années, les autorités administratives et judiciaires avaient pris pour habitude de présumer coupables des jeunes étrangers arrivant à Limoges et en possession d’un titre d’état civil indiquant un age inférieur à 18 ans. Ainsi le parquet de Limoges décidait d’utiliser des compétences médicales en astreignant ces jeunes mineurs à devoir passer une radio des os. A plusieurs reprises, des jeunes mineurs ont été poursuivis pour faux et usage de faux avec pour seule pièce à l’appui, le rapport d’un médecin concluant que la personne était probablement majeure.

Cependant, plusieurs fois, le Tribunal de Grande Instance de Limoges et la Cour d’Appel ont renvoyé les autorités locales dans les cordes en se déclarant incompétents. Par cette prise de position, ils ont clairement signifié que les tests osseux, avec une marge d’incertitude qui peut atteindre les 18 mois, ne permettaient pas d’établir juridiquement l’âge de la personne.

Loin d’avoir renoncé, dans ce harcèlement judiciaire, la justice n’hésite plus depuis quelque mois à demander à un médecin de procéder à un examen de puberté pour tenter d’établir l’âge de la personne. Il faut imaginer la situation subie par ces deux jeunes filles à Limoges en étant contraintes à un examen dont le seul but était d’établir un rapport médical destiné aux juges. Il faut dire que les éléments figurant dans le rapport comme la description du « système pileux » ou du « sexe » constituent plus un outrage voire une humiliation pour la personne jugée qu’un élément judiciaire probant.

Ces faits sont aussi à remettre dans le contexte actuel où le gouvernement tente de faire adopter un texte de loi sur les tests ADN. Tout cela s’inscrit dans des pratiques qui visent de plus en plus à instrumentaliser les techniques de la médecine pour en faire des armes contre les êtres humains. On peut surtout s’inquiéter que le rejet de l’étranger se traduise ainsi dans les faits.

En plus de la radio du poignet gauche, le médecin fait « un examen approfondi du système pileux ». La jeune fille est déshabillée et le médecin fait alors une description détaillée des poils sous les aisselles, de l’aréole des seins, des poils pubiens, description écrite dont ont eu connaissance les avocates des 2 jeunes filles concernées.

Le RESF 87 entend dénoncer publiquement ces pratiques médicales :
– parce qu’il ne s’agit pas de décider de la puberté des jeunes filles.
– parce que, les obligeant à dévoiler leur intimité, ces examens portent atteinte à leur dignité.
– parce que ces pratiques nous évoquent un passé tellement condamnable, récent et plus lointain.
– parce que, pour satisfaire une politique de rejet massif des étrangers, les jeunes filles sont soumises à l’examen pubertaire, et les mères de famille au test ADN.

PS : si vous avez connaissance de ce type d’examens médicaux, pouvez-vous le faire savoir par mail à RESF 87 à l’adresse : resf87@free. fr <mailto:resf87@free. fr>

[Article de la Maison des Droits de l’Homme de Limoges]