Le Sarkopithèque

LE SARKOPITHÈQUE A POUR BUT D’ARCHIVER PUIS DE RECOUPER LES INFORMATIONS ET RÉFLEXIONS RELATIVES AU CHEF DE L’ÉTAT, À SON GOUVERNEMENT ET À LEURS [MÉ]FAITS. Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République le 6 Mai 2007, jour de la Sainte-Prudence. Voyons-y un signe, et non un hasard.

La triche tolérée… dans les affaires seulement ! 24.10.07

Lors de l’arrestation très musclée à Gare du Nord d’un homme qui n’avait pas présenté son titre de transport, Nicolas Sarkozy avait précisé qu’il ne serait jamais du côté des tricheurs. Sauf si ils sont riches et puissants…

https://i1.wp.com/blabladezinc.blog.20minutes.fr/images/medium_piscinestockoption.jpg © Chimulus

« À la fin de l’été, le Président de la République annonçait son intention de dépénaliser le droit des affaires. A peine un mois plus tard, le garde des sceaux s’exécute en réunissant un groupe de travail pour plancher sur la question » (1). Rachida Dati au groupe de travail : « Le Président de la République m’a demandé de lui soumettre des propositions pour redonner son sens à la sanction pénale appliquée aux acteurs économiques. Le constat a été fait de longue date d’un risque pénal excessif, qui peut paralyser l’initiative économique, au lieu simplement de l’encadrer pour éviter les dérives. Les règles de droit sont l’un des critères de l’attractivité. Si elles sont trop nombreuses, trop contraignantes, ou pas assez visibles, les entreprises investissent ailleurs. Déjà, en 1985, Robert Badinter avait installé une commission chargée de réfléchir à l’allègement du droit des sociétés. cette commission c’était prononcée – je cite sa conclusion – « en faveur d’une dépénalisation maximale ». Ces travaux ont en partie inspiré le mouvement de dépénalisation qui a été engagé au début des années 2000. des réformes sont intervenues dans le domaine du droit des sociétés, et de la concurrence, sous les gouvernements de Monsieur Jospin et de Monsieur Raffarin. Nous voulons poursuivre ce travail aujourd’hui, car il faut aller beaucoup plus loin. Ce qui a déjà été entrepris démontre la nécessité de la dépénalisation. Cela démontre aussi que cette préoccupation est partagée toutes tendances politiques confondues ».

Comme le souligne avec autant de malice que de justesse Rebecca Manzoni, « Autant la notion de rupture est importante dans certains domaines, autant pour la question de la dépénalisation, il est vraisemblablement très très très important de s’inscrire dans la continuité politique ».

Joëlle Meskens, du Soir de Bruxelles (2) : « C’est quand même une réforme totalement emblématique de ce qui se passe en France pour l’instant dans plusieurs domaines. C’est une réforme qui est tellement symbolique de ce nouveau pouvoir, et symbolique aussi, j’insiste, de l’état de l’opposition aujourd’hui. Revenons en arrière, ça date de la fin du mois d’août. Nicolas Sarkozy, devant le MEDEF, annonce qu’il va vers une dépénalisation du droit des affaires, pour supprimer une sorte de double-peine qui frapperait les affaires, et qui quelque part serrerait trop l’étau de l’économie, briderait trop le droit des entreprises. Et que se passe-t-il ? Au lieu d’avoir une analyse fine, et de décortiquer ce projet, cette intention, on a – j’ai retrouvé des communiqués totalement hallucinants du PCF, du PS – qui disent « voilà, le délinquant de droit commun on va le mettre en prison tout de suite, et la délinquance en col blanc, on veut encore plus la protéger ». Et on en est restée dans cette opposition caricaturale, alors qu’encore une fois, c’est un projet de loi qui est énorme dans son sens symbolique. Qui l’a vraiment décortiqué ? Ce sont les juges, les magistrats. Et pas n’importe lesquels. Je pense à Eva Joly, qui de sa Norvège natale, a poussé un cri du coeur en entendant cette chose-là, puis le juge Alphen aussi, dont on connaît le parcours dans les affaires politico-financières, qui s’est vraiment très très fort indigné. Mais s’agissant de l’opposition politique : rien ! Ça survient dans un contexte hallucinant, en pleine affaire de délits d’initiés chez EADS, en plein affaire Sauvagnac, en pleine affaire Laporte depuis hier ».

Et un chroniqueur de conclure « réviser le droit des affaires, c’est faire encore plus de concessions à des entités qui n’en ont pas besoin. Si cette réforme abouti, on risque d’aggraver les choses, notamment en terme de manque à gagner fiscal pour l’état ».

Parallèlement, Rachida Dati a précisé qu’elle ne réformerait pas l’abus de bien social, qui est, en France, avec le crime contre l’humanité, le seul délit imprescriptible.

[(1) Rebecca Manzoni : Éclektik, France Inter – 20/10/07 I (2) Éclektik, France Inter – 20/10/07]