Le Sarkopithèque

LE SARKOPITHÈQUE A POUR BUT D’ARCHIVER PUIS DE RECOUPER LES INFORMATIONS ET RÉFLEXIONS RELATIVES AU CHEF DE L’ÉTAT, À SON GOUVERNEMENT ET À LEURS [MÉ]FAITS. Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République le 6 Mai 2007, jour de la Sainte-Prudence. Voyons-y un signe, et non un hasard.

Souriez vous êtes fichés 19.09.07

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Quelques mesures mises en place au cours des quatre ans où Nicolas Sarkozy n’était « que » Ministre d’Etat. Mesures qui laissent songeur sur ce qu’il pourra faire en cinq ans au poste suprême de président de la République.

◊ Fichage généralisé

Le Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC) de la police et le système JUdiciaire de Documentation et d’EXploitation (JUDEX) de la gendarmerie sont deux fichiers nationaux, en plus du casier judiciaire, regroupant procédures, infractions, individus, victimes et objets mis en cause. En tout ce sont près de 22 millions de personnes qui y sont référencées. Ces fichiers peuvent être consultés lors d’une enquête administrative ou lors du recrutement pour certains emplois (sécurité, défense…). Leur fusion est prévue pour décembre 2007 en un seul et unique fichier : ARIANE, pour un coût de 15 millions d’euros. Viennent s’ajouter les fichiers des Renseignements Généraux (RG), Système d’Information Schengen (SIS) et du Système d’information d’Europol (TECS).
La Commission Nationale Informatique et des Libertés (CNIL), la Fédération Informatique et Libertés (FIL), la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) et d’autres dénoncent le nombre considérable d’erreurs parfois très graves (la victime devient le coupable, etc…) contenues dans ces fichiers (environ 25%) et la quasi-impossibilité pour les personnes de faire valoir leurs droits. La CNIL a ainsi supprimé 36% des fichiers Schengen (SIS) et 44% des fichiers STIC qu’elle a été amenée à contrôler en 2005, parce qu’« erronés, manifestement non justifiés ou dont le délai de conservation était expiré ».

◊ Fichage ADN. La LSI (Loi sur la Sécurité Intérieure de Nicolas Sarkozy du 18 mars 2003) étend le fichage ADN à la quasi-totalité des crimes et délits d’atteintes aux personnes et aux biens (137 infractions dont : vols, extorsions, dégradations, arrachage d’OGM, tags, présomption de prise de stupéfiants…) et prévoit la conservation (40 ans) des empreintes génétiques, non seulement des condamnés mais également des suspects.

Sont par contre exclus du fichage les délits d’abus de confiance, abus d’autorité. publique, banqueroute ou favoritisme, c’est-à-dire les abus de biens sociaux, la corruption, ou le trafic d’influence. Lire l’article

◊ Carte nationale d’identité et passeport biométriques

Conformément à ce que recommande l’Union européenne et à ce que réclament les Etats-Unis depuis le 11 septembre 2001, la France va se doter d’une carte nationale d’identité obligatoire et payante contenant des informations biométriques sur son porteur. Elle contiendra les empreintes digitales et l’image faciale numérisée des ressortissants français. Ce dernier fichier permettra grâce aux logiciels de reconnaissance faciale le contrôle d’identité par vidéosurveillance. De plus le contrôle d’identité pourra se faire par un lecteur à distance, donc à l’insu des individus.
La finalité du projet est d’instaurer une carte universelle intégrant l’identité, les informations médicales et sociales et la capacité de réaliser des transactions monétaires.

◊ Abolition du secret professionnel

Le projet de loi sur la « prévention de la délinquance » propose le « secret professionnel partagé » permettant aux maires d’accéder aux informations médicales, psychiatriques, sociales et scolaires de leurs concitoyens. Ils pourront les utiliser pour gérer les allocations des familles « déviantes ».

◊ Service Citoyen Volontaire

Le Service Citoyen Volontaire (SCV) vient d’être instauré dans dix régions pilotes. Il s’agit pour les citoyens qui le souhaitent de s’engager en tant que bénévoles pour aider les forces de l’ordre à assurer la sécurité publique. Les volontaires seront recrutés à l’issue d’un entretien et d’une enquête administrative. Ils pourront participer « à des actions de soutien et de renforcement de l’autorité parentale, d’accueil et de suivi des victimes, de prévention, de médiation et d’explication de la loi dans le cadre de structures scolaires ». Dans le cadre de leurs fonctions, ils bénéficieront de l’immunité policière. Les postulants sont invités à retirer un dossier d’inscription au commissariat le plus proche.

◊ Conservation des données Internet et téléphoniques
Après six mois de débat, les députés européens ont adopté la directive proposée par la Commission qui rend obligatoire la conservation par les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d’accès à Internet, les données de connexion de leurs abonnés. Cela concerne les appels passés par les téléphones fixes et mobiles, les SMS et les e-mails. Il s’agit de pouvoir déterminer qui a communiqué avec qui, quand et combien de temps. La durée de rétention de ces données pourra aller de six mois à deux ans selon le souhait des Etats.
En décembre 2005, le Sénat après l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi contre le terrorisme : tous les fournisseurs d’accès à Internet devront conserver nos données de connexion jusqu’à un an.

◊ Prime au mérite pour les agents de police

Le 21 juillet 2004 une prime de résultats exceptionnels à titre individuel ou collectif pour toutes les catégories d’agents de la police nationale a été instaurée. Cette « rémunération au mérite » récompense la performance des agents calculée en fonction de leurs résultats.
Le montant de cette prime était de 5 millions d’euros en 2004, il atteindra les 20 millions d’euros en 2007. Plus de 17 000 primes ont été attribuées en 2004 d’un montant moyen de 290 euros. En 2006, plus 36 000 primes ont été attribuées d’un montant moyen de 370 euros.

Il est important que nous gardions à l’esprit que les dispositifs ci-dessus ont été appliqués en l’absence totale de concertation démocratique et sont intégralement financés par nos impôts.

◊ A suivre…

« Les déplacements internationaux seront soumis à un contrôle plus strict. […] Les compagnies ferroviaires, aériennes et maritime seront tenues de pouvoir fournir aux policiers les données personnelles des voyageurs : leurs nom, prénom, adresse, téléphone, date de naissance et profession ». Projet de loi antiterroriste, octobre 2005.