Le Sarkopithèque

LE SARKOPITHÈQUE A POUR BUT D’ARCHIVER PUIS DE RECOUPER LES INFORMATIONS ET RÉFLEXIONS RELATIVES AU CHEF DE L’ÉTAT, À SON GOUVERNEMENT ET À LEURS [MÉ]FAITS. Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République le 6 Mai 2007, jour de la Sainte-Prudence. Voyons-y un signe, et non un hasard.

18 sans-papiers privés de téléphone 03.08.07

Filed under: < Immigration et Sans-Papiers — eilema @ 10:21
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La cour administrative d’appel de Bordeaux a ordonné la remise en liberté de 18 étrangers en situation irrégulière estimant qu’ils étaient privés au centre de rétention des moyens de communication prévus par la loi, apprend-on auprès d’un avocat et de la préfecture de Gironde.

« La mesure de rétention prise à l’encontre de 18 personnes placées au centre de Bordeaux n’a pas été prolongée au motif que l’administration n’a pas mis à la disposition des intéressés les moyens d’exercer leur droit de communiquer avec toute personne de leur choix », dit la préfecture dans un communiqué.

Depuis le 10 août, la cour administrative d’appel a appliqué lors de plusieurs ordonnances le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoyant que « chaque centre de rétention doit disposer d’un téléphone en accès libre pour 50 personnes », a expliqué pour sa part l’avocat de l’Institut de défense des étrangers (IDE).

« Le texte prévoit que la personne retenue doit avoir une liberté totale d’accès aux moyens de communication et ça n’a pas été le cas », a ajouté Me Pierre Landete.

Dans son communiqué, le préfet, Francis Idrac, souligne pourtant que le centre de rétention de Bordeaux « dispose d’une cabine téléphonique en libre accès et utilisable à l’aide de cartes prépayées ». Il précise que les personnes retenues peuvent « utiliser leur téléphone portable » mais que ceux munis d’un appareil photographique sont consignés à l’arrivée au centre pour des raisons de sécurité et de confidentialité.

La justice administrative a cependant estimé que les droits des personnes retenues n’étaient pas respectés car elles n’avaient pas forcément les moyens financiers d’acquérir les cartes prépayées, délivrées à des horaires limitées. Le préfet a assuré que le dispositif accessible aux personnes retenues sera complété dans les jours qui viennent sur des modalités préexistantes définies avec l’Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), notamment.

[Reuters – Jeudi 30 Août]