[Reuters, 9 Juillet 2007 ] La Cnil se montre mitigée sur un possible programme de caméras de surveillance, déployé en France sur le modèle britannique, mais a refusé pour le moment de trancher sur ce dispositif.
Nicolas Sarkozy, qui a préconisé l’installation d’un vaste réseau de caméras dans les transports en commun français, a jugé dans une interview au Journal du Dimanche, compatible ce dispositif avec les libertés individuelles.
Il a notamment évoqué la menace terroriste « générale et élevée », et s’est dit « très impressionné par l’efficacité de la police britannique grâce à ce réseau de caméras ».
« La Cnil n’a jamais d’opposition de principe dans ces matières-là. Elle demande à ce qu’on lui donne le dossier. Elle l’examine dans le détail et se prononce », a déclaré lundi le président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, Alex Türk, lors de la présentation du rapport annuel 2006 de l’organisme.
Insistant sur le fait que « dire pour ou contre (…) n’avait pas beaucoup de sens », il a jugé surtout nécessaire d’accompagner un tel dispositif de moyens de contrôle. « On a bien l’intention de se préoccuper de cette question L’augmentation du nombre de caméras vidéosurveillance fera l’objet d’une réflexion de notre part. Mais cela nécessitera que ce soit encadrée », a-t-il dit. « », a précisé Alex Türk.
« Il faut que les citoyens soient parfaitement conscients que s’ils acceptent d’une certaine manière une réduction de leur liberté au profit de la sécurité collective (…) il y a un organisme indépendant de contrôle pour vérifier que la loi est parfaitement appliquée, que le droit des personnes est respecté et que toutes les dérives possibles sont contrôlées par un organisme ».
Le président de la Cnil a émis quelques craintes comme « la possibilité de tracer les personnes ». « Cela s’ajoute à la biométrie, à la géolocalisation (…). On voit bien que l’on entre dans une société où s’additionnent toute une série de moyens qui permettent de repérer, de situer, de localiser des personnes », a-t-il dit.
« Inévitablement notre sphère de vie privée qui touche à notre intimité, notre identité est forcément, à chaque fois, un peu réduite au profit d’un niveau de sécurité collective qu’on estime meilleure », a mis en garde Alex Türk.
Alex Türk estime à environ 400.000 le nombre de caméras de surveillance en France. « L’essentiel des caméras de surveillance sont dans le domaine public. C’est le préfet qui est compétent. Nous sommes compétents pour l’installation dans l’espace privé », a-t-il dit.
En 2006, la Cnil a enregistré 880 déclarations de mise en place de système de vidéosurveillance contre 300 en 2005 et les demandes d’autorisation de dispositifs biométriques ont été multipliées par dix en an.
Paule Bonjean
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[Afp - 26 Juillet 2007] Michèle Alliot-Marie a annoncé que le gouvernement souhaitait « tripler » les capacités de vidéo-surveillance existant actuellement en France, grâce à l’interconnexion des différents dispositifs, dans le but de lutter contre les risques de terrorisme et de violence.
La ministre de l’Intérieur, qui venait de présider une réunion sur ce thème, a précisé devant des journalistes qu’elle souhaitait développer la vidéo-surveillance « de façon prioritaire dans le cadre de la future loi d’orientation et de programmation de Sécurité intérieure » (LOPSI) qui devrait être présentée en Conseil des ministres à l’automne.
Il ne s’agit « pas de faire Big-Brother », a assuré Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports, présent lors de cette réunion au siège du ministère de l’Intérieur, Place Beauvau, mais « les risques encourus », notamment en matière de terrorisme « font qu’il (me) paraît indispensable de développer la vidéo surveillance », a souligné Mme Alliot-Marie.
Pour « couvrir le plus large territoire possible », a-t-elle ajouté, il faudra une « meilleure mise en réseau (avec) tous ceux » qui utilisent déjà cette technologie, citant notamment « les collectivités, la RATP, la SNCF, les grands magasins ».
Cela passe par « l’interconnexion » de tous ces systèmes entre eux, à l’exclusion des installations privées, a-t-elle assuré.
Le coût de l’interconnexion et des équipements publics à réaliser représente « plusieurs centaines de millions d’euros au total », a estimé la ministre.
Selon elle, il s’agit « de protéger les Français contre le risque terroriste ou contre un certain nombre de risques de violences, c’est la façon de protéger la liberté des Français d’aller et de venir sans risquer pour leur vie ou pour leurs biens ».
Mme Alliot-Marie a souhaité que « le plus rapidement possible, à l’automne prochain, nous puissions avoir un dispositif harmonisé et complet », les personnels nécessaires au suivi et à l’analyse des images étant d’ores-et-déjà « globalement suffisants ».
Quant à la durée de conservation des images, « entre 48 heures et une semaine selon les lieux, il n’y a pas de changement », a souligné la ministre, en assurant qu’il n’était « pas question que la police ait accès aux données » des installations privées.
L’inspecteur général de l’administration Philippe Melchior, chargé mercredi d’une mission sur la vidéo-surveillance par le président de la République Nicolas Sarkozy, devra communiquer ses propositions aux ministres concernés en septembre.
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