Comme l’annonçait Le Parisien du 29 janvier 2009, citant l’estimation donnée par la police, Cécilia Attias s’est fait dérober “500 000 euros en bijoux, colliers et parures“. Un vol perpétré début janvier dans un appartement de Neuilly alors inoccupé.

Et comme le relève Le Canard Enchaîné “La valeur de ce larcin pose un amusant problème“. En effet, si l’on se réfère à la déclaration de situation patrimoniale de Sieur Sarkozy, sous le titre “Collections, objets d’art, bijoux, pierres précieuses, or“, le couple avait indiqué la mention “Néant“.

On peut donc en déduire que Richard Attias a été très largement et très rapidement généreux avec sa nouvelle conquête. À moins que…

Source : Le Canard Enchaîné du 04 Février 2009 I Illustration © Lacombe.

Pantouflage de Pérol : le gros mensonge de Sarkozy

Contrairement à ce qu’affirme Nicolas Sarkozy, la Commission de déontologie de la fonction publique ne s’est pas prononcée sur la nomination du conseiller de l’Elysée à la tête du futur groupe Banque populaire – Caisse d’épargne.

Nicolas Sarkozy a manifestement quelques soucis avec la déontologie. Depuis Rome, lors du sommet franco-italien, le président de la République a déclaré devant la presse que la future nomination du secrétaire général adjoint de l’Elysée, François Pérol, à la tête du futur groupe Caisse d’épargne — Banque Populaire ne posait pas de «problème» aux yeux de la Commission de déontologie de la fonction publique.

Cette dernière est censée se prononcer en cas de pantouflage, c’est-à-dire de départ d’un fonctionnaire vers le privé pour vérifier qu’il n’existe pas de conflits d’intérêts potentiels.

D’après Sarkozy, la Commission de déontologie «a donné son point de vue, et son point de vue a été communiqué aux deux banques. Il sera rendu public et vous verrez qu’une fois de plus c’est la différence entre une polémique et un problème, de problème il n’y en a pas».

Il semble que le président de la République prenne ses rêves pour la réalité. Car la Commission n’a pas été saisie du cas Pérol. Et ne s’est pas réunie pour en discuter. «On n’a jamais évoqué le cas de François Pérol, assure un membre de la Commission interrogé par Libération, puisque notre prochaine réunion est prévue pour le 11 mars».

A l’Elysée, un porte-parole tente de rattraper le coup en expliquant que «la Commission ne s’est pas encore réunie, mais elle a émis un avis “off”, positif, qu’elle a communiqué aux banques. C’est ce qui se passe dans les cas d’urgence» (1). En réalité, il semble bien que cette procédure d’urgence soit totalement inconnue: «Cela fait des années que je siège à cette Commission, et à ma connaissance une telle procédure n’a jamais été convoquée», selon le membre de la Commission interrogé par Libération.

Le président de la Commission de déontologie, Olivier Fouquet, n’a pas souhaité répondre à nos questions. Quant aux banques, elles refusent de dire si elles ont, ou non, reçu le fameux avis «off» de la commission. Mais puisqu’on vous dit qu’il n’y a pas de problème…

Article Grégoire Biseau (Libération) I Illustration © Tignous I (1) L’Elysée a déclaré mardi soir avoir obtenu un courrier de la Commission de déontologie assurant qu’il n’y avait «pas d’inconvénient pénal» à la nomination de François Pérol. L’accord a été obtenu via une lettre du président de la commission Olivier Fouquet, a-t-on précisé de même source.

Une stèle en l’honneur des promesses “non tenues” de Nicolas Sarkozy a été érigée, mercredi 4 février, par la CFDT à l’entrée de l’usine ArcelorMittal de Gandrange (Moselle). Sur la stèle en granit gris de 70 cm par 50 cm, le syndicat a fait graver en lettres d’or la phrase suivante :

ICI REPOSENT LES PROMESSES DE N. SARKOZY, FAITES LE 4 FEVRIER 2008 À GANDRANGE :

“AVEC OU SANS MITTAL, L’ETAT INVESTIRA DANS GANDRANGE”

L’an dernier, à l’issue d’une visite très médiatisée de 45 minutes de l’aciérie mosellane, le chef de l’Etat s’était engagé devant quelque 400 sidérurgistes à faire prendre en charge par l’Etat “tout ou partie des investissements nécessaires” pour maintenir l’aciérie en activité. “Nous sommes prêts à faire le nécessaire quel que soit le propriétaire (de l’usine), car notre objectif, c’est de garder des usines ouvertes en France parce qu’un pays qui n’a plus d’usines est un pays qui n’a plus d’économie“, avait alors déclaré le président de la République.

Article : Le Monde

C’est ce que l’on pourrait déduire suite à l’augmentation de la redevance audiovisuelle, qui n’aurait à priori jamais eu lieu de son vivant. Rappel :

LES PROMESSES :

« Je ne suis pas pour l’augmentation de la redevance télé ». Nicolas Sarkozy (Télérama, 14.02.07)

« Moi vivant, il n’y aura pas d’augmentation de la redevance ». Jean-François Copé, président de la commission sur la réforme de l’audiovisuel et patron du groupe UMP à l’Assemblée nationale.

LES FAITS :

1 – L’exonération de la redevance audiovisuelle était jusqu’alors appliquée pour les personnes handicapées et les personnes de plus de 65 ans qui n’étaient pas imposables. Désormais, seules les personnes handicapées conservent cet avantage. Environ 800.000 contribuables devront donc débourser 116€ par an pour s’affranchir de cette taxe. Un gain pour l’État estimé à plus de 90 millions d’euros.

2 – La redevance va passer à 118 € en 2009, puis à 120 € au 1er janvier 2010, a annoncé M. Copé.

Au lendemain de son élection, Nicolas Sarkozy s’empresse de mettre en application son paquet fiscal, très généreux avec les plus aisés. Certaines autres mesures, pourtant annoncées pendant la campagne, trainent en revanche à être mise à exécution. L’une d’entre elle : le glas des parachutes dorés, pourtant annoncé, n’a toujours pas sonné.

Rappel :

“Je veux dire au grand patron dont la gestion est un échec, et qui négocie une prime d’éviction en forme de parachute en or, qu’il est légitime que la réussite paye, mais qu’il est scandaleux que l’échec enrichisse (…).
La moindre des choses, c’est que les dirigeants des grands groupes cotés assument leur rémunération devant leurs salariés, leurs actionnaires, et que, par conséquent, la rémunération de chaque dirigeant ne soit pas secrètement fixée dans le huis-clos du conseil d’administration, mais publiquement approuvée pour chacun d’entre eux par l’assemblée générale des actionnaires et, bien sûr, publiée nominativement dans le rapport annuel. Je propose qu’il en soit de même pour toutes les primes exceptionnelles, les parachutes et les retraites chapeau.
Si je suis élu président de la République, je ferai voter dès l’été 2007 une loi qui interdira la pratique détestable des golden parachutes, parce que c’est contraire aux valeurs qui sont les miennes.”

[Sources(s) : Discours Agen (22/06/06) / Réunion publique Marseille (19/04/07)]

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Plus de 2 ans après ses premières déclarations à ce sujet, on peut lire dans Le Monde du 15 janvier :

Nicolas Sarkozy menace de légiférer sur les “parachutes dorés”.

Le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, a menacé de légiférer si les recommandations du Medef et de l’Association française des entreprises privées (AFEP), encadrant les rémunérations des dirigeants d’entreprises, ne sont pas appliquées “à la fin du premier trimestre“. “Il faut mettre un terme à des pratiques qui ont suscité, à raison, l’indignation des Français“, a déclaré Nicolas Sarkozy, lors de ses vœux aux forces économiques, jeudi 15 janvier, à Vesoul (Haute-Saône), en faisant allusion aux “parachutes dorés”, ces fameuses indemnités de départ versées aux patrons des grandes sociétés cotées. “C’est très simple : soit les recommandations des organisations patronales sont appliquées, et c’est parfait, soit elles ne le sont pas et le gouvernement préparera une loi rendant ces recommandations juridiquement contraignantes“, a-t-il ajouté avant de préciser : “Le rendez-vous, ce n’est pas la fin de cette année, c’est la fin du premier trimestre.“

A ce jour, la plupart des entreprises cotées en Bourse se sont engagées à respecter le code éthique élaboré par l’AFEP et le Medef, à l’invite des pouvoirs publics, afin de mettre fin aux abus du passé. “Au 7 janvier 2009, 94 % des plus fortes capitalisations françaises de la Bourse de Paris ont adhéré à ce code“, a précisé l’Autorité des marchés financiers (AMF), dans un communiqué publié mardi 13 janvier. Mais le gouvernement ne se satisfait pas de ces engagements. Il demande que ces derniers se traduisent dans la pratique, c’est-à-dire que de nouvelles règles de rémunération soient votées sans délai par les conseils d’administration, afin d’être entérinées par les assemblées générales d’actionnaires au printemps. A ce titre, les politiques de rémunération des dirigeants restent souvent opaques et permettent, dans bon nombre d’entreprises, un empilement d’indemnités autorisant des excès. Selon la photographie la plus récente dont on dispose, une étude du cabinet de conseil international Hewitt Associates, datée de novembre 2008, les grandes entreprises ont du chemin à faire pour se mettre en conformité avec les nouvelles normes fixées par le Medef et l’AFEP.

Selon cette étude, qui se fonde sur l’examen des documents de référence des sociétés de 2007 parus en 2008, mais également sur une enquête conduite par Hewitt à l’été 2008, “les pratiques de 80 % des entreprises du SBF 120 [les 120 plus grandes entreprises cotées] ne sont pas conformes aux recommandations de l’AFEP/Medef, qui déconseillent le cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail pour les CEO [les dirigeants]“. “Cet empilement d’indemnités, poursuit l’étude, entraîne dans 27 % des cas le plafond de rémunération préconisé par l’AFEP/Medef.”

Bien sûr, cette étude ne préjuge pas des changements que pourront décider les entreprises pour l’année 2009. Elle signifie que les 80 % d’entreprises qui n’étaient pas aux normes en 2008 – soit quatre entreprises sur cinq – vont devoir réformer leurs pratiques. Dans le secret des conseils d’administration, certains dirigeants d’entreprises (Henri de Castries chez AXA, Frédédic Oudéa à la Société générale, Louis Gallois chez EADS, etc.) se seraient déjà engagés à montrer l’exemple. Ils seront jugés sur les faits.

Article : Le Monde 15.01.09 I Illustration © Plantu

Voici l’état de réalisation des principales promesses faites par le candidat Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle :

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L’intervention de Nadine Morano :

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Pour rappel, les propos tenus – et la promesse non tenue – par Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle :

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Le gouvernement ne tiendra pas les engagements de Nicolas Sarkozy sur la diminution des impôts et des cotisations sociales. Contrairement à ce qu’avait souhaité le candidat de l’UMP à l’élection présidentielle, le taux de prélèvements obligatoires français ne sera pas ramené à celui de la moyenne de la zone euro. Il eût fallu, pour ce faire, le réduire de quatre points de PIB et trouver les 68 milliards d’euros annoncés.

L’exercice est devenu impossible : le ralentissement de la croissance risque de compromettre les chances de la France de tenir ses engagements européens de réduction du déficit public et de la dette. Vendredi 21 mars, dans un communiqué sur “les mécomptes de la droite“, le Parti socialiste a souligné que “le projet de budget 2008 adopté à l’automne dernier était fondé sur des paramètres économiques et financiers aujourd’hui totalement erronés” et que la détérioration de la situation économique “aura de graves conséquences sur les recettes“. Depuis plusieurs semaines déjà, la ministre de l’économie, Christine Lagarde, qui est chargée de la revue générale des prélèvements obligatoires (RGPO), admet mezza voce conduire ses réflexions en partant de l’hypothèse d’une stabilisation du taux de prélèvements obligatoires (PO). Présenté le 20 mars, le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), consacré à la comparaison des taux de prélèvement entre pays développés, a apporté de l’eau à son moulin : s’il “ne cautionne en aucun cas le caractère inéluctable de leur hausse“, il relativise aussi le discours sur la nécessaire baisse de la pression socio-fiscale. Les prélèvements obligatoires, fait-il valoir, “ne peuvent se comparer d’un pays à l’autre sans prendre en considération les dépenses qu’ils financent, c’est-à-dire en tenant compte de la place de services publics et des transferts sociaux dans l’économie” des pays.

Au lendemain des élections municipales et cantonales, le ministre du budget, Eric Woerth, s’est engagé : “Nous n’augmenterons pas les impôts (…). Nous n’augmenterons pas la CSG, nous n’augmenterons pas la TVA“, a-t-il déclaré le 19 mars dans l’émission “Face à nous” Public Sénat-Le Parisien-Le Nouvel Observateur, en précisant qu’il y avait “d’autres manières de faire” que d’augmenter la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

En quelques mois, le débat fiscal français s’est donc complètement déplacé : la question n’est plus de réduire les prélèvements, mais bien, comme l’opposition le martèle, de savoir s’il est encore possible de ne pas les augmenter. Signe de ces difficultés, la RGPO, un chantier pourtant censé être le pendant, sur la fiscalité, de la révision générale des politiques publiques, a pris beaucoup de retard.

Officiellement, le cabinet de la ministre de l’économie poursuit ce travail. Il doit aboutir, “à l’horizon de quelques semaines“, à un état des lieux de la fiscalité française et à des propositions pour la rendre plus compétitive. Mme Lagarde souhaite pouvoir peser sur le contenu du projet de loi de finances triennal (2009-2011). Bercy assure avoir besoin encore d’”un peu de temps” pour retravailler le prérapport de l’inspection des finances, tout comme Eric Besson, secrétaire d’Etat à l’évaluation des politiques publiques, qui n’en finit pas de peaufiner son propre état des lieux.

En réalité, entre les travaux du Conseil d’analyse économique, ceux du Conseil des prélèvements obligatoires et de la Cour des comptes, le gouvernement dispose d’une surabondance de rapports sur le système fiscal. La nette diminution de l’impôt sur le revenu, pourtant le plus progressif, la place prise par les contributions sociales et les cotisations effectives, qui représentaient en 2005 “une petite moitié (46%) de l’ensemble des prélèvements“, ou l’accroissement du poids de l’impôt sur les sociétés, sont connus depuis des lustres.

Le problème est ailleurs : il porte sur la teneur politique du message sur la fiscalité que souhaite faire passer l’exécutif, après avoir fait voter à l’été 2007 des baisses d’impôts de l’ordre de 14 milliards d’euros en régime de croisière jugées favorables aux plus riches (bouclier fiscal, allégements des droits de succession, détaxation des heures supplémentaires). L’absence de marge de manœuvre du gouvernement devrait le conduire à s’en tenir à un réaménagement de la fiscalité sur les entreprises dans un sens plus favorable aux PME. Il ne devrait pas toucher à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dont les libéraux de l’UMP réclament la suppression au motif qu’il constitue une exceptionfrançaise en Europe. Reste à savoir s’il pourra éviter d’augmenter la TVA pour financer la protection sociale et tenir le déficit public dans des limites acceptables pour Bruxelles.

Indépendants : des règles fiscales à harmoniser

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s’est intéressé à la pression fiscale et sociale pesant sur les travailleurs indépendants. Cette population de 2,3 millions de personnes, affiliée depuis 2006 à un régime social unique, se caractérise par une très grande hétérogénéité de situations. Le revenu moyen des indépendants s’établit à 30 640 euros en 2004, mais les professions libérales ont un revenu supérieur ou égal au double du revenu des autres groupes d’indépendants, et à plus du triple de celui des agriculteurs.

Le CPO propose de simplifier les règles qui leur sont applicables, en alignant notamment les régimes fiscaux des bénéfices non commerciaux (BNC) et des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le Conseil souligne également le caractère très inégalitaire du régime des indépendants et relève que les revenus des professions libérales, qui se versent le plus gros de leur rémunération en dividendes plutôt qu’en salaires, échappent à une partie non négligeable des prélèvements sociaux. Le conseil préconise donc d’établir « un système plus juste et plus équilibré » en mettant fin au plafonnement des cotisations d’assurance-maladie et en encadrant davantage les arbitrages entre dividendes et rémunérations.

Claire Guélaud (Le Monde)

Dire l’inverse et son contraire à 8 mois d’intervalle, c’est possible ; et ce de manière totalement décomplexée. Les déclarations du président Nicolas Sarkozy à propos de la question du pouvoir d’achat en sont un exemple éloquent :

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