Sarkozy en Tunisie, ou la Realpolitik décomplexée 02.05.08

Visionner le Télézapping (Le Monde) relatif au voyage officiel de Nicolas Sarkozy en Tunisie ICI

Sans-papiers : l’indécent contrôle de puberté 16.03.08

Julio, sans-papiers rennais, a subi un examen poussé pour déterminer son âge. Le conseil général, son tuteur, attaque la préfecture.

Mardi 4 mars, la classe de Julio, Angolais sans-papiers arrivé à Rennes il y a presque un an, va visiter un lycée professionnel dans l’agglomération bretonne. Mais sur le chemin du retour, dans le métro rennais, un banal contrôle d’identité va le précipiter dans une escalade judiciaire.

Sans titre de séjour mais clamant qu’il est mineur, Julio est arrêté un peu avant midi. Le foyer où il est hébergé est prévenu, un éducateur apporte les papiers que le jeune homme leur avait fournis. Ils ne sont pas valables : il s’agit d’une carte d’identité aux couleurs de la province du Cabinda.

Le Cabinda est une enclave sous contrôle angolais en territoire congolais, que le site du Quai d’Orsay « déconseille formellement ». De la taille d’un département français, la province est le théâtre de violences depuis trente ans, et n’édite pas de papiers d’identité. Les agents de la Police de l’air et des frontières (PAF) ne contestent pas seulement sa nationalité mais surtout son âge.

Pour le médecin, l’examen des os du poignet n’est pas suffisant

Julio, qui est scolarisé dans une classe spéciale de remise à niveau, répète qu’il a 16 ans. Il dit être né le 17 novembre 1991. Mais les forces de l’ordre en doutent, et lui donnent deux ans de plus.

Dès le début de sa garde à vue, le jeune est envoyé au CHU, où l’on examine les sans-papiers pour déterminer leur âge. Selon qu’un jeune est mineur ou majeur, ce n’est en effet pas le même droit qui s’applique. S’il est certes régularisable, un majeur est aussi expulsable.

Pour le médecin, qui pratique d’abord une radiographie du poignet pour déterminer sa densité osseuse, l’âge de Julio reste contestable. S’en suit alors un double examen, pileux et génital. A l’issue de la consultation, la PAF argue, sur la base du compte-rendu médical, que l’élève du lycée Victor-et-Hélène-Basch a 18 ans révolus. Le juge des libertés, décide donc qu’il est expulsable. Julio est envoyé au centre de rétention le plus proche, en périphérie de Rennes. Il y restera huit jours.

Les droits des parlementaires bafoués 22.01.08

Suite à l’interdiction opposée à Madame Hélène Flautre, Présidente de la sous-commission des Droits de l’Homme au parlement européen, de visiter le centre de rétention de Lesquin, vous trouverez ci-joint la lettre envoyée à Madame Rachida Dati, Ministre de la justice garde des Sceaux, par les eurodéputés sur la visite des centres de rétention.

Strasbourg, Ie 16 Janvier 2008.

Madame la Ministre.

Nous souhaitons attirer votre attention sur les difficultés que nous rencontrons. en tant que députés européens, lors de nos demandes de visite des lieux de privation de liberté en France, ce qui constitue une grave atteinte a nos droits parlementaires.

Pourtant, en juillet 2003, suite à la demande du Président du Parlement européen, Ies autorités françaises avaient précisé que les règles du Code de procédure penale ­ - plus particulièrement son article 719 relatif aux visites des députés et des senateurs dans Ies locaux de garde a vue, les centres de retention, les zones d’attente et les établissements pénitentiaires - s’appliquaient également aux parlementaires européens.

Cependant, nous sommes au regret de constater que certains députés européens français se voient encore refuser la possibilité de visiter inopinément ces lieux. Cette remise en cause de notre légitimité parlementaire ne peut plus être tolérée.

En effet, alors que nous allons être amenés à voter, dans les semaines qui viennent, une directive cruciale sur le retour des étrangers en situation irrégulière qui contient un important volet sur leur rétention, alors qu’à partir du 1er Janvier 2009 - date annoncée de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne - la codécision devrait être étendue au domaine de la Justice et des Affaires Intérieures, il est indispensable que nous puissions faire de telles visites, sans aucune entrave, dans les lieux d’emprisonnement ou de rétention.

C’est pourquoi nous vous demandons de rappeler solennellement l’engagement de 2003 concernant l’accès des parlementaires français européens à tous les lieux de privation de liberté sur notre territoire national, d’acter définitivement cette pratique dans les textes règlementaires, et de donner les instructions nécessaires à tous les services de l’État, afin d’en garantir l’exercice. Nous bénéficions déjà de ce droit dans certains États membres de l’Union européenne, il serait donc incompréhensible et très regrettable que nous ne puissions en user dans notre propre pays d’élection.

À quelques mois d’exercer la présidence de l’Union européenne, la France s’honorerait de reconnaitre enfin pleinement ce droit essentiel à l’exercice de notre mandat de législateur européen.

En comptant sur une prompte intervention de vôtre part en ce sens. et en vous remerciant par avance, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.

Sarkozy et les droits de l’homme 15.12.07

Sarkozy candidat Vs Sarkozy en fonction. Petit retour sur 5 mois de politique étrangère et de promesses électorales relatives à la question des droits de l’homme.

Pékin 2008 10.11.07

Communiqué d’Amnesty International du Jeudi 1er novembre 2007 à l’adresse de M. Jacques Rogge, président du Comité international olympique :

En avril 2001, M.Liu Jingmin, vice président du comité de candidature de la capitale chinoise aux Jeux olympiques de 2008 avait affirmé : « En confiant à Pékin l’organisation des Jeux vous contribuerez au développement des droits humains ». Monsieur le président du comité international olympique, vous vous êtes engagé à intervenir si la situation des droits humains en Chine ne vous convenait pas.

Malgré quelques réformes, la Chine n’a pas tenu sa promesse et les violations des droits humains perdurent et s’aggravent : recours persistant à la peine de mort et à la “rééducation par le travail”, emprisonnement, torture et harcèlement des défenseurs des droits fondamentaux, parmi lesquels des journalistes et des avocats, censure des médias et d’Internet, expulsions forcées, répression des minorités ouïghoure et tibétaine, des mouvements religieux ou spirituels.

Je connais votre engagement pour que rayonnent les valeurs universelles de l’olympisme. C’est pourquoi je vous serais reconnaissant de bien vouloir user de votre influence auprès des autorités chinoises pour que les Jeux de 2008 ne soient pas ternis par des atteintes aux droits humains et pour que la Chine respecte les principes éthiques fondamentaux et universels de la Charte olympique qu’elle a signée.

Sarkozy Vs. Kaczynski : Quid de la peine de mort 27.10.07

Communiqué de presse♥Bruxelles, le 9 octobre 2007.

Abolition de la peine de mort.
L’UE doit réaffirmer son rôle moteur dans le combat abolitionniste.

A la veille de la journée mondiale contre la peine de mort, Hélène Flautre, (Verts/ALE) Présidente de la sous-commission des droits de l’Homme, demande à l’UE de réaffirmer son rôle moteur dans le combat abolitionniste et d’en finir avec certaines pratiques cruelles comme la lapidation.

Hélène Flautre, qui représente aujourd’hui le PE à l’occasion d’une conférence de haut niveau à Lisbonne contre la peine de mort, estime que « la lutte contre la peine de mort doit se mener au nom des droits de l’Homme d’abord parce qu’il s’agit d’une atteinte à la dignité des personnes condamnées qui annihile toute croyance en l’humanité ».

« L’abolition de la peine de mort est une valeur fondamentale de l’Europe et une priorité des relations extérieures et de la diplomatie européenne. Il est dès lors inadmissible que des considérations nationales électoralistes se soient imposées au Conseil de l’Union européenne jusqu’à retarder l’adoption de la déclaration devant instituer la journée européenne contre la peine de mort. »

« Je regrette d’ailleurs vivement et condamne le fait que M. Sarkozy n’ait pas abordé ouvertement cette question hier lors de sa rencontre avec le Président polonais M. Kaczynski. On était en droit d’attendre de M. Sarkozy qu’il exprime clairement sa désapprobation vis à vis d’une attitude qui fragilise l’Union comme acteur mondial abolitionniste et affirme son intention de célébrer sous présidence française, en 2008, la première journée européenne contre la peine de mort ! »

Vous pouvez consulter le discours prononcé à cette occasion par Hélène Flautre sur http://www.flautre.net/spip.php?article483

Un bébé en rétention administrative 25.10.07

« IL S’AGIT DU TRISTE RECORD DU PLUS JEUNE ENFANT DÉTENU EN RÉTENTION DEPUIS L’OUVERTURE DES CENTRES DE RÉTENTION AU DÉBUT DES ANNÉES 1980 », a déclaré à l’AFP Maud Steuperaert, de la Cimade, seule association présente dans ces centres.

Libération.fr

La cour d’appel de Rennes a condamné le placement en rétention administrative d’un bébé moldave de trois semaines, dans le cadre d’une procédure d’expulsion de ses parents. «Un traitement inhumain et dégradant», selon la cour.

Un « traitement inhumain et dégradant. » C’est ainsi que la cour d’appel de Rennes a considéré le placement en rétention administrative, d’un bébé moldave de trois semaines, dans le cadre d’une procédure d’expulsion, qu’elle a condamnée.

Irina Orlovscaia et Ian Breneanu, les parents de Kyrin, né le 26 septembre dernier, vivent à Gien, dans le Loiret, depuis 2006. Ils ont fait une demande de statut de réfugié politique, qui leur a été dans un premier temps refusée. Et devaient avoir une nouvelle audience en novembre. Le 17 octobre, les gendarmes les arrêtent. Ils sont placés en garde à vue à la gendarmerie pendant huit heures et 50 minutes. Et sont ensuite transférés au centre de rétention de Saint-Jacques-de-la Lande, près de Rennes.

Dans son arrêt rendu mardi, révélé par la radio France Info deux jours plus tard, la cour d’appel a estimé que « le fait de maintenir dans un tel lieu (le centre de rétention-NDLR), une jeune mère de famille, son mari et leur bébé âgé de trois semaines, constitue un traitement inhumain au sens de (…) la Convention européenne des droits de l’homme. »

La cour d’appel de Rennes, souligne « la grande souffrance morale et psychique infligée à la mère et au père par cet enfermement avec le nourrisson », dont la durée de détention demandée par le préfet, soulignent les juges, était de 15 jours. Une souffrance « manifestement disproportionnée au but poursuivi, la reconduite à la frontière des époux ». La famille a été libéré le soir de l’arrêt, en pleine rue avec leurs effets personnels, rapporte la presse locale.

Pour sa défense, le préfet du Loiret, qui a maintenu la procédure d’expulsion, a soutenu que la détention du bambin était conforme au droit, car le centre de rétention est, selon lui, équipé pour l’accueil des familles.

Cette affaire intervient en pleine controverse sur la politique d’immigration menée par le gouvernement, qui a fixé des objectifs chiffrés d’expulsion et recommande officiellement aux préfets d’insister sur ces procédures pour les atteindre. L’objectif pour 2007 est de 25.000 expulsions.

Sarkozy et Kouchner : [TOTAL]ement Birmans 20.10.07

© Lem

TF1, journal de 20 heures : PPDA nous informe que « Les États-Unis et l’Union Européenne ont demandé au Conseil des Nations Unies d’envisager des sanctions contre la Birmanie ». Ce que Nicolas Sarkozy confirme : « La France appelle l’ensemble de ses sociétés privées - Total par exemple - à faire preuve de la plus grande retenue s’agissant des investissements en Birmanie, en demandant qu’il n’y en ait pas de nouveaux. La situation est extrêmement préoccupante, et nous ne pouvons pas accepter des comportements aussi contraires aux droits de l’homme et aux droits de l’opposition ».

L’attention pourrait sembler louable, mais elle révèle surtout la méconnaissance de Nicolas Sarkozy sur le dossier Birman. La réaction de Jean-Pierre Dubois, le Président de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), est sans équivoque : « Quand j’entends Monsieur Sarkozy dire qu’il faut que Total arrête, et ne fasse plus de nouveaux investissements en Birmanie, je pense que ça a du beaucoup faire rire les généraux Birmans. Parce que vu le niveau d’implication de Total en Birmanie, ils n’ont pas besoin d’en faire beaucoup de nouveaux ». Et Patrick baudoin, Président de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme de renchérir : « les autorités francaises, tout en ayant conscience et connaissance des activités très discutables de Total en Birmanie n’ont pas voulu entraver l’action de Total et l’ont même facilité ».

Rama Yade, notre impayable secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, chargée des Affaires étrangères et des Droits de l’Homme, atteint elle aussi des sommets en terme d’analyse et de connaissance du dossier : « Imaginez que Total sorte de Birmanie, qu’est ce que ça change ? » s’est-elle demandé sur RTL. « Paris n’est pas l’un des partenaires principaux » de la Birmanie. « La France à elle seule n’aura pas d’impact décisif » parce que « ses relations avec la Birmanie sont très relatives ». Tout est relatif…

Amnesty International France veille au grain… 23.07.07

Amnesty International est une organisation de défense des droits humains. Indépendante, impolitique et impartiale. En France, elle est reconnue d’utilité publique. Amnesty International a reçu le prix Nobel de la paix en 1977.

Retranscription d’un communiqué audio d’Amnesty International France :
Dans le discours qu’il a prononcé le 6 mai au soir, juste après l’annonce des résultats de l’élection présidentielle en France, le nouveau Président de la République, Nicolas Sarkozy, a déclaré que tous ceux qui croient aux valeurs de liberté, de démocratie et d’humanisme, et qui sont persécutés par les tyrannies et les dictatures, peuvent compter sur la France qui sera à leur côté. Il a notamment fait part de sa volonté de défendre et de protéger les femmes martyrisées à travers le monde. Amnesty International France, qui a regretté la trop faible place accordée dans la campagne aux droits humains, se réjouit de ses propos très forts, mais déplore que le nouvel élu n’ait pas précisé et développé ses convictions dans ce domaine à travers des engagement écrits, malgré de nombreuses sollicitations en ce sens depuis le début mars. A cette date en effet, Amnesty France s’était adressé à l‘ensemble des candidats à l’élection présidentielle, au sujet des droits humains. Malgré de très nombreuses relances, malgré la promesse de nous répondre de l’un de ses conseillers, Michel Barnier, rencontré à la veille du premier tour, aucun écrit n’est parvenu à Amnesty France. Ces démarches vont néanmoin se poursuivre à l’occasion des élections législatives, et au-delà. Nous ne manquerons pas d’interpeller à nouveau le Président pour faire en sorte que les droits humains aient une place beaucoup plus importante dans l’agenda politique français et international, au cours des prochains mois et des prochaines années.

Peut-on renvoyer des malades mourir dans leur pays ? 01.05.07

Communiqué de L’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE).

Pour la première fois depuis 10 ans, le gouvernement décide le renvoi de malades étrangers dans des pays où ils ne peuvent pas se soigner. L’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) lance une pétition contre les dernières instructions du gouvernement.
L’ODSE demande :
- Le respect absolu du secret médical,
- La protection contre l’expulsion et la régularisation des étrangers ne pouvant se soigner effectivement dans leur pays d’origine,
- Et donc le retrait immédiat des instructions telles qu’elles figurent aujourd’hui sur les sites intranet des ministères de l’intérieur et de la santé.

1997 : La France se dote d’une loi qui interdit l’expulsion des étrangers gravement malades qui ne peuvent avoir un accès effectif aux soins dans leur pays d’origine ; puis, en 1998, une loi prévoit l’obtention d’une carte de séjour pour la durée des soins afin que le malade puisse affronter sa pathologie dans un environnement plus stable, favorable au combat contre la maladie. 2007 : pour la première fois depuis 10 ans, le gouvernement décide le renvoi de malades étrangers dans des pays où ils ne peuvent pas se soigner. Après avoir tenté de supprimer la protection des étrangers gravement malades par la loi (décembre 2005) puis par circulaire (novembre 2006), et avoir du abandonner sous la pression des soignants et des associations, le gouvernement choisit cette fois pour l’attaquer d’utiliser une voie détournée, inaccessible au public. Au nom du « contrôle de l’immigration », le gouvernement a mis en ligne en catimini, sur les intranets des ministères de l’intérieur et de la santé, des « fiches-pays » qui recensent « l’existence de l’offre de soins » et sa « répartition géographique » dans les pays d’origine. Selon les organisations médicales internationales, de telles données ne renseignent en rien sur les réalités de l’accès aux soins des malades et sur les difficultés auxquelles sont quotidiennement confrontées les équipes médicales sur place. Elles ne répondent pas non plus au critère retenu par la loi de l’accessibilité effective au traitement dans le pays d’origine pour décider de l’attribution d’un titre de séjour et de la possibilité d’une expulsion.
Ainsi, ces instructions laissent penser qu’il suffit qu’un médicament ou une unité d’hospitalisation existe dans un pays pour refuser qu’un malade reste en France. Or, tout le monde sait qu’il y a un gouffre entre l’existence d’un équipement dans un pays et l’accès réel de la population aux soins. En outre, les médecins inspecteurs de santé publique sont invités à violer le secret médical dans l’examen des demandes de titres de séjour en donnant aux services de police de l’immigration les éléments relatifs à ” la nature des traitements [que l'étranger] doit suivre “. Enfin, ces ” fiches pays ” sont assorties d’une jurisprudence du Conseil d’Etat selon laquelle l’administration n’est pas tenue de vérifier que le malade étranger a les moyens économiques d’accéder aux traitements adéquats dans son pays d’origine. Le comité interministériel au contrôle de l’immigration (CICI) en fait une lecture abusive qui détourne l’esprit de la loi protégeant les étrangers gravement malades (esprit rappelé par les députés en été 2006) en considérant acceptable le renvoi de malades étrangers dans des pays où ils n’auront pas d’accès effectif aux soins requis par leur état de santé. Cette dernière attaque contre le droit au séjour pour raisons médicales condamne des malades à la clandestinité et à la peur permanente d’une expulsion qui sont autant d’obstacles à leur démarche de santé. Les conséquences sont évidemment dramatiques pour la santé individuelle des personnes concernées, mais sont également inconciliables avec les enjeux de santé publique de lutte contre les pathologies transmissibles. Elle constitue une considérable régression dans le positionnement éthique de la France. Car accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays pour la seule raison qu’ils n’ont pas de titre de séjour, c’est faire primer les logiques du contrôle de l’immigration sur celles de la protection de la santé ; c’est nier les droits fondamentaux attachés à la vie humaine. Les politiques de santé publique ne doivent pas être utilisées pour le contrôle de l’immigration.